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Politique de protection des renseignements personnels
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Politiques et plans d'action
# Politiques et plans d'action
Plusieurs politiques et plans d'action sont mis en place en collaboration avec les différents intervenants du milieu afin de répondre aux besoins des citoyens. Ils sont au cœur de l'activité municipale et contribuent à créer un milieu de vie accueillant, sécuritaire, durable et culturellement enrichissant.
## Planification stratégique 2025-2035
Cette planification stratégique couvre une période de dix ans, soit de 2025 à 2035. Elle sert de feuille de route pour orienter les actions municipales et encadrer le développement du territoire, tout en demeurant assez souple pour s'adapter aux enjeux émergents. Les étapes suivantes consisteront à prioriser les initiatives identifiées et à élaborer un plan d'action concret pour assurer une mise en œuvre rigoureuse, avec des bilans réguliers.
Planification stratégique 2025-2035
## Politique culturelle de la MRC de Thérèse-De Blainville
Avec sa politique culturelle, la MRC Thérèse-De Blainville souhaite placer les citoyens dans un environnement culturel dynamique, afin de favoriser leur intégration à la vie collective et renforcer leur sentiment d'appartenance, tout en contribuant à l'épanouissement de leur potentiel créatif.
Politique culturelle de la MRC
## Politique culturelle et plan d'action 2015-2025
La Politique culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d'un plan d'action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l'avant par le conseil municipal et destinés à l'ensemble des citoyens.
Politique culturelle et plan d'action 2015-2025
## Politique d'acquisition d'œuvres d'art
La présente Politique d'acquisition d'œuvres d'art vise à encadrer les acquisitions futures de la Ville de Sainte-Thérèse pour sa Collection municipale d'œuvres d'art. Les œuvres d'art public ne sont pas touchées par la présente politique.
Politique d'acquisition d'œuvres d'art
## Politique de confidentialité
La Ville de Sainte-Thérèse s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Politique de confidentialité
## Politique de développement social de la MRC de Thérèse-De Blainville
La MRC de Thérèse-De Blainville a mis en place sa toute première politique de développement social, issue d'une concertation des acteurs socio-économiques de la région, sous la responsabilité de la Table action sociale de la MRC de Thérèse-De Blainville.
Politique de développement social de la MRC
## Politique de gestion de la sécurité routière
La Ville souhaite encadrer la gestion de la sécurité routièresur son territoire dans le but de :
* Faire respecter la vitesse indiquée;
* Favoriser les déplacements actifs;
* Améliorer la sécurité routière;
* Assurer la fluidité des déplacements dans la municipalité;
* Assurer un meilleur partage de la route.
Politique de gestion de la sécurité routière
## Politique de lancement de livres
Dans le but de faire connaître des auteurs thérésiens, la présente Politique permet d'offrir aux résidents de Sainte-Thérèse la possibilité d'effectuer le lancement de leur livre à la bibliothèque municipale.
Politique de lancement de livres
## Politique de retrait des graffitis
La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vous désirez faire une demande de retrait des graffitis sur une propriété privée, cliquez ici.
Politique de retrait des graffitis
## Politique de remboursement des frais de bain libre
La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu'à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte).
Politique de remboursement des frais de bain libre
## Politique de remboursement des frais de patinage libre
La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais d'accès au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la construction de l'aréna de Sainte-Thérèse sera achevée et que des séances de patinage libre y seront offertes.
Politique de remboursement des frais de patinage libre
## Politique de soutien aux organismes
Cette Politique vise à reconnaître et à soutenir, de façon privilégiée, les organismes qui oeuvrent auprès des Thérésiennes et des Thérésiens. Elle définit les procédures administratives liées à la reconnaissance des organismes, précise les conditions nécessaires à l'octroi de soutien municipal et détermine le type de soutien à consentir selon les groupes définis.
Politique de soutien aux organismes
## Politique de soutien à l'athlète
Cette Politique a été créée afin de souligner et encourager la participation et la performance sportive de nos jeunes athlètes thérésiens. La Ville souhaite leur offrir un support financier afin de les aider à poursuivre leur cheminement vers les plus hauts sommets et de les voir briller au-delà des limites de la municipalité.
Politique de soutien à l'athlète
## Politique de soutien à l'artiste
La Politique de soutien à l'artiste est née dans un désir de souligner et encourager la participation et la performance artistique des jeunes thérésiens. La Ville souhaite offrir un support financier à ceux-ci dans le but de leur témoigner un appui et favoriser leur persévérance.
Politique de soutien à l'artiste
## Politique de tournages et de séances de photographies
Consultez la Politique de tournages et de séances de photographies pour connaître toutes les conditions et les modalités requises pour l'obtention d'une autorisation.
Politique de tournages et de séances de photographies
## Politique de traitement des plaintes en matière d'adjudication contractuelle
La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu'à la Loi sur l'autorité des marchés publics. L'article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution de certains contrats.
Politique de traitement des plaintes en matière d'adjudication contractuelle
## Politique du patrimoine
Cette Politique vise à faire découvrir ou redécouvrir l'histoire de Sainte-Thérèse aux Thérésiennes, Thérésiens et visiteurs, de façon originale et créative. Elle préconise l'implantation de mesures concrètes afin d'assurer la sauvegarde, la pérennité et la mise en valeur du riche patrimoine de chez nous.
Politique du patrimoine
## Politique éditoriale des médias sociaux
Cette Politique éditoriale s'adresse à toute personne qui souhaite participer aux discussions sur les médias sociaux officiels de la Ville de Sainte-Thérèse. Cette politique vise à encadrer les conduites des utilisateurs sur les médias sociaux afin de préserver un climat de courtoisie et des échanges respectueux.
Politique éditoriale des médias sociaux
## Politique environnementale
Cette Politique démontre la volonté de la Ville de Sainte-Thérèse non seulement de maintenir ses acquis, mais d'innover par ses objectifs. Elle concrétise sa résolution d'agir de façon responsable et d'assurer son rôle de chef de file par la mise en place de moyens permettant de préserver la qualité de notre environnement.
Politique environnementale
Bilan et plan d'action environnemental
## Politique familiale
Bien qu'il existe plusieurs outils au sein des municipalités pour améliorer la qualité de vie des familles, la Politique familiale municipale demeure un levier d'action privilégié pour agir auprès de celles-ci :
* Elle énonce la volonté politique et administrative d'agir en faveur des familles;
* Elle s'appuie sur un processus concerté et un engagement collectif qui interpellent et mobilisent les actrices et acteurs du milieu;
* Elle permet d'être à l'écoute des familles pour mieux comprendre leurs besoins;
* Elle donne l'opportunité d'agir POUR et AVEC les familles;
* Elle guide la collectivité pour assurer la réalisation du plan d'action adopté par le conseil municipal.
Politique familiale
## Politique intégrée de la famille et des aînés
Dans ses efforts pour améliorer les services offerts aux citoyens, la Ville de Sainte-Thérèse a procédé à l'élaboration d'une politique et d'un plan d'action qui intègrent les familles et les aînés habitant sur son territoire.
Politique intégrée de la famille et des aînés
## Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sainte-Thérèse traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu'elle détient.
Afin de s'acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s'est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels
## Politique sur la vidéosurveillance et l'écoute électronique
La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques.
Politique sur la vidéosurveillance et l'écoute électronique
## Politique de gestion intégrée des documents
Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politique de gestion des documents actifs et semi-actifs ainsi qu'une gestion des documents inactifs. Elle intègre l'ensemble des règles corporatives qui déterminent les outils de gestion documentaire ainsi que les rôles et les responsabilités de divers intervenants. Elle affecte l'ensemble des documents produits et reçus, et ce, pour les documents de format analogique ou de format numérique.
Politique de gestion intégrée des documents
## Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
Selon l'article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité.
Mise à jour 2025 - Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2026 et bilan 2024
## Plan d'action pour améliorer la résilience face aux risques d'inondation et de refoulement d'égout
Avec les changements climatiques, la fréquence des événements précipitations extrêmes augmentent, exacerbant les risques d'inondations et de refoulements d'égout au Québec.
La Ville de Sainte-Thérèse, consciente des défis posés par l'augmentation des risques liés aux inondations et aux refoulements d'égout, a élaboré un plan d'action ambitieux. Celui-ci aborde les différentes facettes de ces enjeux complexes afin de renforcer la résilience de la ville face à ces risques. Il comprend des mesures préventives, des améliorations infrastructurelles, des stratégies de gestion des eaux pluviales, de même que des subventions destinées à appuyer les Thérésiens dans leur recherche de solutions.
Consultez le plan d'action
### Séance d'information du 25 février 2025
**Capsule 1 :**Présentation du Plan d'action pour améliorer la résilience face aux risques d'inondation et de refoulement d'égouts
Voir la vidéo
**Capsule 2 :**Période de questions
Voir la vidéo
## Avis relatif à l'utilisation de l'agent conversationnel
**Avis relatif à l'utilisation de l'agent conversationnel**
**1. Objet**
Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien avec ce service (ci-après le « Service »).
**2. Renseignements personnels recueillis**
Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l'« Usager ») et qui permettent de l'identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »).
Le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP non fourni par l'utilisateur.
**3. Informations générales recueillies**
Les informations, qui ne concernent pas l'usager et ne permettent pas de l'identifier, sont des informations générales (« IG »).
Le Service collecte uniquement les IG fournies volontairement, de manière explicite, par l'usager durant son utilisation du Service.
**4. Utilisations et conservations**
La Ville collecte et utilise les IG pour :
* Analyser les requêtes citoyennes;
* Optimiser le service au citoyen.
Les IG collectées sont conservées conformément à l'Avis relatif à la protection des renseignements personnels ( « PRP ») et sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Les IG sont accessibles en temps réel pour tous les membres du personnel autorisés pendant 30 jours. Les IG sont ensuite conservées afin d'être accessibles sur demande pendant un maximum de 365 jours.
**5. Consentement explicite**
L'utilisation du Service requiert un consentement explicite fourni par l'usager. En acceptant intégralement les termes et conditions de l'Avis relatif à l'utilisation de l'agent conversationnel, l'usager s'engage à ne fournir aucun RP le concernant ou concernant toute autre personne.
**6. Limitation de responsabilité de la Ville à l'égard des RP**
Considérant que l'utilisation du Service ne requiert ni ne collecte aucun RP, l'usager ne devrait en aucun cas fournir des RP au Service. Si l'usager fournit volontairement des RP au Service, la Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable.
**7. Limitation de responsabilité de la Ville à l'égard des réponses fournies**
Le Service analyse et traite les données municipales mises à sa disposition afin de répondre aux requêtes et demandes de l'usager.
Les réponses fournies par le Service peuvent être inexactes ou incomplètes.
Le Service fournit des informations à titre indicatif seulement. L'usager ne doit pas se fier uniquement à ces informations et doit toujours vérifier les informations auprès de sources officielles ou contacter la Ville pour obtenir des réponses exactes et précises.
La Ville décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les réponses fournies par le Service et ne peut être tenue responsable des actions entreprises sur la base des informations fournies par le Service.