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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Vous trouverez dans cette section, des réponses à vos questions relativement aux principaux sujets faisant l'objet d'une règlementation municipale.
**Pour en savoir plus**
Pour les questions relatives à l'aménagement extérieur et à la construction, communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable au 450 434-1440, poste 2208 ou à [email protected].
Pour toute autre question relative aux règlements, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 ou à [email protected].
## Abri d'auto temporaire
| Informations | |
| --- | --- |
| **Permis requis** | Non |
| **Coût du permis** | s.o. |
| **Documents requis** | s.o. |
| **Soumis au PIIA** | Non |
### Détails
Il ne peut y avoir qu'un seul abri d'auto temporaire par logement.
Les abris d'auto temporaires sont autorisés du 15 octobre d'une année jusqu'au 15 avril de l'année suivante, aux conditions ci-dessous :
* Les abri d'auto temporaires sont autorisés pour les bâtiments principaux de toutes les classes « Habitation ».
* Un abri d'auto temporaire doit être installé dans l'aire de stationnement.
* Un abri d'auto temporaire doit être implanté à au moins 1 mètre du trottoir. Lorsqu'il n'y a pas de trottoir, il doit être implanté à au moins 2 mètres de la bordure. Lorsqu'il n'y a ni trottoir ni bordure, il doit être implanté à au moins 3 mètres du pavage.
* Un abri d'auto temporaire doit être implanté à au moins 1,5 mètre d'une borne d'incendie.
* La hauteur maximale d'un abri d'auto temporaire est fixée à 3,7 mètres.
* Les seuls matériaux autorisés pour la construction d'un abri d'auto temporaire sont le métal pour la charpente et les toiles de polyéthylène tissées ou laminées comme matériau de parement.
## Animaux
Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats.
### Tenue en laisse
Tout gardien de chien doit s'assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps, dans les rues, sur les trottoirs ou dans les endroits publics. Les chiens de 20 kg (44 lbs) et plus doivent porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à cette laisse.
### Nettoyage des matières fécales
Tout gardien doit enlever ou nettoyer les matières fécales de son chien sur les places publiques ou sur une propriété privée.
### Médaille réglementaire d'identification
Le Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens s'applique à tout le territoire de Sainte-Thérèse.
Il stipule notamment que tout chien doit être identifiable en tout temps par une médaille. Ainsi, le propriétaire ou gardien d'un chien doit l'enregistrer et se procurer une médaille réglementaire (au coût de 25 $ tous les deux ans) auprès de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides dans un délai de 15 jours de l'acquisition du chien, de l'établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l'âge de 3 mois. Le chien doit porter cette médaille en tout temps.
**L'acquisition d'une médaille réglementaire se fait en ligne sur le site Web de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides sous l'onglet Médailles.**
Les citoyens peuvent également se procurer une médaille réglementaire chez les détaillants suivants :
* Animo etc. (75, boul. des Châteaux, local 113, Blainville)
* Focus Animal (277, ch. de la Grande-Côte, Rosemère)
* L'Original Auberge canine et féline (72, ch. de la Grande-Côte, Boisbriand)
Ce règlement est de nature provinciale. À Sainte-Thérèse, c'est la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) qui est responsable de son application.
### Chats errants
**Minous parmi nous**
Le mandat de l'organisme est de contrer la reproduction féline errante sur le territoire de Sainte-Thérèse par le biais d'un programme de capture, de stérilisation, de retour dans son milieu et de maintien des colonies (CSRM).
À la suite de signalements de la part des citoyens, les bénévoles procèdent à la capture du chat à l'aide de cages-trappes sécuritaires. Le chat attrapé est ensuite transporté chez un vétérinaire où il y aura une vérification de la micropuce, l'examen et la stérilisation de l'animal, ainsi que la taille de la pointe de son oreille gauche (marque internationale des chats errants stérilisés).
Après la stérilisation et une courte convalescence pour la femelle, le chat errant dit communautaire est retourné dans son milieu où le gardien (citoyen) continue d'en prendre soin. Dans certains cas, les chatons et les chats très sociables peuvent être mis en adoption.
Pour signaler un chat errant ou pour devenir bénévole : 450 434-1440, poste 2657 | [email protected]
### Animaux errants, sauvages ou morts
Les citoyens qui désirent une intervention en matière de contrôle animalier sur le territoire de Sainte-Thérèse doivent téléphoner à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) au 450 435-2421.
Le préposé de la RIPTB les dirigera vers la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides selon le service demandé. *Il est à noter que certains services sont aux frais des citoyens.*
En cas de perte d'un animal, nous vous invitons à visiter le site Internet de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides.
## Armes, pièces pyrotechniques et feux extérieurs
### Armes
Il est strictement interdit de faire usage :
* d'une arme à feu;
* d'un fusil à air;
* d'une fronde;
* d'un pistolet à balles blanches;
* d'un instrument permettant de tirer des balles ou de lancer des pierres ou d'autres projectiles.
### Pièces pyrotechniques
Il est strictement interdit de faire usage :
* d'un pétard;
* d'une pièce de feu d'artifice;
* d'une torpille;
* d'une chandelle romaine;
* d'une fusée volante;
* de toute autre pièce pyrotechnique.
Seules la Ville et les personnes autorisées par celle-ci peuvent tenir une prestation de feux d'artifice.
## Districts électoraux
Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux.
Visualiser la carte Carte interactive
Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux
## Distribution de journaux et de circulaires
### Étiquettes
La Ville offre des étiquettes autocollantes permettant aux propriétaires qui en font la demande de ne pas recevoir de circulaires et de journaux dans leur boîte aux lettres.
### Pour en savoir plus
Pour en savoir plus, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440, poste 2213.
## Paix, ordre et nuisances
### Affichage et distribution
Il est interdit d'installer ou d'apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véhicule stationné dans un lieu public.
### Bris ou dommages
Il est interdit de détruire, d'endommager ou de briser de quelque façon que ce soit toute propriété individuelle ou bien public, incluant notamment :
* des arbres;
* des arbustes;
* des fleurs;
* des bancs;
* des décorations;
* des panneaux de signalisation;
* des fontaines;
* des articles de jeux.
### Bruit
Entre 22 h et 7 h, du lundi au vendredi, et entre 22 h et 9 h, les weekends et les jours fériés, il est interdit de troubler le bien-être, le confort et le sommeil des citoyens.
Parmi les bruits interdits, mentionnons, mais sans s'y limiter :
* un niveau de voix;
* un instrument de musique;
* une machinerie;
* un moteur;
* une télévision;
* un haut-parleur.
### Travaux
* Le bruit émanant des travaux majeurs constitue une nuisance et est interdit entre 18 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés.
* Le bruit émanant des travaux mineurs et des travaux d'entretien paysager, incluant l'utilisation d'outils servant aux travaux de paysagement (tondeuse, souffleur, coupe-bordure, scie à chaîne et autres) constitue une nuisance et est interdit entre 20 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés.
Règlement sur la qualité de vie 1155-3 N.S.
## Parcs et espaces verts
* La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public.
* Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces verts.
* L'usage d'un appareil de cuisson mobile (ex. barbecue) est interdit.
* Il est interdit de se trouver dans un parc en dehors des heures d'ouverture (voir horaire respectif pour chaque parc).
* Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.
* Lorsqu'aucune signalisation ne les interdit, les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps (longueur maximale de la laisse : 1,85 m).
* Il est interdit de pratiquer un sport tel que le golf, le soccer, le baseball ou toute autre activité dans un parc, ailleurs qu'aux endroits aménagés, équipés ou désignés à ces fins.
* Il est interdit de se promener dans un parc sur une bicyclette, une trottinette, une planche ou des patins à roulettes à l'extérieur des endroits aménagés à cette fin.
Explorez la carte interactive
Règlement 1155-3 N.S.
## Particularités hivernales
Pour tous les détails, visitez la page Stationnement et déneigement.
## Prévention et sécurité incendie
Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse.
Règlement 1177 N.S.
## Taux de taxation
Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse.
Règlement 1363 N.S.
## Urbanisme
Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme.