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Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
517, rang Sud
Sainte-Victoire-de-Sorel (Québec) J0G 1T0
Téléphone : 450 782-3111/Télécopieur : 450 782-2687/www.saintevictoiredesorel.qc.ca
Province de Québec
MRC De Pierre-De Saurel
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
RÈGLEMENT #370-18 - POLITIQUE D'EMBAUCHE
CONSIDÉRANT QUE la politique d'embauche de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-
Sorel a été adoptée en 1998;
CONSIDÉRANT QU'il y a eu plusieurs modifications à la Loi sur les normes du travail et
à la Charte des droits et libertés de la personne depuis l'entrée en vigueur du Règlement
#258-98;
CONSIDÉRANT QUE la politique d'embauche nécessite d'être mise à jour;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par M. le conseiller Martin Cournoyer, appuyé M. le
conseiller Michel Roy que le conseil de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel décrète
ce qui suit :
RÈGLEMENT #370-18 - RÈGLEMENT D'EMBAUCHE
PRÉAMBULE
Pour alléger autant que possible le processus de sélection du personnel, tout en assurant la
qualité et la conformité de ce processus de sélection, la Municipalité de Sainte-Victoire-
de-Sorel précise dans le présent règlement les procédures à suivre pour l'embauche d'un
candidat ou d'une candidate pour un poste donné.
SECTION I - DÉFINITIONS
Employé régulier :
Personne embauchée pour travailler de
façon régulière dans un service municipal
donné, selon un horaire bien défini au
moment de l'embauche.
Employé temporaire:
Personne embauchée pour travailler dans
un service donné pour une raison définie ou
pour une durée définie au moment de son
embauche.
Secrétaire-trésorier ou directeur général:
Personne autorisée à négocier et à procéder
à l'achat de biens et de services au nom de
la Municipalité de Sainte-Victoire-de-
Sorel. Elle doit planifier, coordonner et
vérifier les services de la municipalité et
voir à leur bonne marche. Elle est
responsable de la gestion des ressources
humaines et travaille sous les directives du
conseil municipal.
Inspecteur municipal :
Personne qui a la responsabilité de la bonne
marche du service de la voirie, de
l'aqueduc, de l'environnement, des égouts
et de toutes autres fonctions que le
directeur général lui donne. Il relève du
directeur général.
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
517, rang Sud
Sainte-Victoire-de-Sorel (Québec) J0G 1T0
Téléphone : 450 782-3111/Télécopieur : 450 782-2687/www.saintevictoiredesorel.qc.ca
Municipalité :
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
Conseil :
Conseil municipal de la Municipalité de
Sainte-Victoire-de-Sorel
Note : L'usage du masculin dans le présent règlement a pour unique but d'alléger le texte.
SECTION II - CONDITIONS D'EMBAUCHE
Critères relatifs au poste :
i)
Étant donné l'évolution constante des exigences rattachées à un poste donné, les
critères exigés sont établis au moment de procéder au recrutement.
ii) Si nécessaire, le candidat peut être appelé à se soumettre à un examen médical de
pré-emploi.
iii) Pour les emplois étudiants, l'employé doit pouvoir fournir une preuve de l'âge exigé
pour le poste et/ou une preuve de fréquentation scolaire, si demandé par le directeur
du service.
SECTION III - PROCESSUS DE RECRUTEMENT ET DE SÉLECTION
ARTICLE 3.1 - EMPLOYÉ RÉGULIER ET EMPLOYÉ TEMPORAIRE
Pour combler un poste de façon permanente ou temporaire, le processus est le suivant :
1) Vérifier parmi les employés si quelqu'un possédant les qualifications et aptitudes
nécessaires est intéressé à un tel poste.
2) S'il s'avère impossible d'accorder le poste vacant à un employé déjà à l'emploi de
la Municipalité, publier, après discussion avec le conseil, une offre d'emploi
publique dans les journaux et sur la page web de la Municipalité.
3) Former un comité de sélection en fonction du poste à combler. Ce comité sera formé
de trois (3) à sept (7) membres. En seront membres le directeur général et le
directeur du service concerné, qui pourront s'adjoindre des personnes qu'ils jugent
nécessaires. Le maire peut se joindre au comité en tout temps.
4) Le comité procédera à la présélection des candidats.
5) Suite aux entrevues avec les personnes dont les candidatures ont été retenues, le
comité décide du choix du candidat qu'il recommande au conseil municipal.
6) Le conseil municipal procède à l'embauche par résolution.
ARTICLE 3.2 - EMPLOYÉ SUBVENTIONNÉ
La Municipalité peut adhérer à un programme d'emploi offert par les instances
gouvernementales dans lesquels les candidats sont référés par un organisme
gouvernemental et/ou communautaire.
La Municipalité peut aussi procéder à l'embauche d'employés pour combler des postes
assujettis à des programmes gouvernementaux.
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel
517, rang Sud
Sainte-Victoire-de-Sorel (Québec) J0G 1T0
Téléphone : 450 782-3111/Télécopieur : 450 782-2687/www.saintevictoiredesorel.qc.ca
1) La sélection des candidats est réalisée par le comité de sélection approprié, lequel
fait une recommandation au conseil.
2) Le conseil municipal procède à l'embauche par résolution.
ARTICLE 3.3 - EMPLOYÉS SAISONNIERS (TRAVAUX PUBLICS)
1) Vérifier parmi les employés saisonniers qui ont travaillé l'année précédente si
certains sont intéressés à revenir au travail et ce, pourvu que leur rendement et leur
comportement au travail aient été jugés satisfaisants par le directeur du service
concerné et la direction générale.
2) S'il reste des postes à combler, procéder selon le processus d'embauche établi pour
la sélection d'un employé tel que prévu à l'Article 3.1 du présent règlement.
ARTICLE 3.4 - ÉTUDIANTS
Les employés compris dans cette catégorie sont recrutés pour travailler généralement pour
le compte du service des loisirs. Le directeur du service peut s'adjoindre des personnes
qu'il juge nécessaires afin de former un comité de sélection.
Le recrutement est effectué selon la démarche qui suit :
1) Vérifier parmi les étudiants qui ont travaillé l'année précédente si certains sont
intéressés à revenir au travail et ce, pourvu que leur rendement et leur
comportement au travail aient été jugés satisfaisants par le directeur du service
concerné et la direction générale.
2) S'il reste des postes à combler, publier une offre d'emploi dans le journal municipal
et sur la page web de la Municipalité.
3) Parmi les candidatures reçues, sélectionner les candidats jugés aptes à accomplir le
travail. La direction du service fait une recommandation au conseil.
4) Le conseil municipal procède à l'embauche par résolution.
SECTION IV - EMBAUCHE ET CONGÉDIEMENT
Seul le conseil municipal a le pouvoir d'embaucher ou de congédier un employé.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Michel Aucoin
Stéphanie Dumont
Maire
Directrice générale
Secrétaire-trésorière