Règlement urbanisme 336-14 concernant l'entretien des terrains — full text

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+ %  ## Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel 517, chemin, Sainte-Victoire, Sainte-Victoire-de-Sorel (Québec) JOG 1TO Tél.: (450) 782-3111 Fax: (450) 782-2687 ## RÈGLEMENT # 336-14 ## CONCERNANT L'ENTRETIEN DES TERRAINS ATTENDU qu'avis de motion a été régulièrement donné lors de l'assemblée régulière du 7 juillet 2014; ATTENDU qu'il y a lieu de réglementer l'entretien des terrains; EN CONSÉQUENCE, il est résolu unanimement qu'un règlement portant le # 336-14 soit et est adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement comme suit : ## ARTICLE 1 Le dit règlement portera le # 336-14. ## ARTICLE 2 Le préambule du présent règlement en fait partie comme s'il était récité ici au long. ## ARTICLE 3 Il est défendu à toute personne qui possède ou occupe un terrain vacant ou construit, qu'elle y réside ou non, de tenir dans un état de malpropreté telle qu'il soit une nuisance pour les voisins ou les passants. Tout propriétaire, locataire ou occupant d'une maison ou autre bâtisse doit tenir cette maison ou bâtisse ainsi que la cour et les autres dépendances dans un bon état de propreté et libres de tout déchets, ordure ou substance malpropre quelconque. Constitue une nuisance publique, le fait de contrevenir aux alinéas 1 et 2 du présent article. Constitue une nuisance publique, le fait de placer, déposer, accumuler ou amonceler de la terre, du sable, du gravier, de la pierre, de la ferraille, des pièces ou carcasses automobiles et autre machinerie, des objets de rebut, des guenilles, du bois de seconde main, des matériaux, du caoutchouc, des pneus usagers ou autres objets ou substances de même nature sur tout terrain ou emplacement construit ou vacant situé dans la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel. Constitue une nuisance publique, le fait de laisser croître des arbustes, des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes et de laisser des ferrailles, des déchets, des détritus, des papiers, des bouteilles vides ou des substances malpropres ou nauséabondes sur tout terrain ou emplacement construit ou vacant situé dans la Municipalité de Sainte-Victoirede-Sorel. ## ARTICLE 4 Tout contrevenant est tenu d'éliminer la nuisance dans les 48 heures de la signification d'un avis écrit à cet effet de l'inspecteur municipal. À défaut par le contrevenant de faire disparaître la nuisance dans ce délai de 48 heures, la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel est autorisée à éliminer la nuisance et ce, aux frais du contrevenant. ## ARTICLE 5 Le présent règlement abroge toute disposition incompatible avec ce règlement. ## ARTICLE 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi Adopté à l'unanimité. Michel St-Martin Directeur général Secrétaire-trésorier Jean-François Villiard Maire