Réglementation - Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens

Saints-Martyrs-Canadiens, Quebec

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Bannière Image ![Photo de Sam J: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/dossiers-en-papier-blanc-avec-cravate-noire-1764956/](/medias/styles/ban_sm/public/img/ban/pexels-sam-j-1764956.jpg.webp?itok=UVOH7E2B) # Règlementation Règlementation ### comité - navigation #### Sous-titre La municipalité recherche des personnes intéressées à faire partie d'un comité - navigation Fichiers attachés 26-02-09 - Création d'un comité - navigation.pdf Catégorie Avis public Communauté Municipalité Règlementation Sécurité publique Publié le 10 février 2026 ### Éthique et politique #### #### 11 articles dans cette catégorie. Catégorie Règlementation ### Urbanisme #### Sous-titre Documentation et règlements ![Image décorative](https://www.saints-martyrs-canadiens.ca/medias/styles/petite_vignette/public/img/ban/pexels-andrew-wilus-5516217.jpg.webp?itok=maZvZx4X) #### 33 articles dans cette catégorie. Fichiers attachés Plans d'aménagement d'ensemble (2011) Grilles Agroforestieres et Forestieres (2024) Grilles Résidentielles et Villégiature (2024) + 10 documents Catégorie Règlementation ### Règlement 324-2023 - Résidences de tourisme #### Fichiers attachés Règlement 324-2023 - Résidences de tourisme Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 12 février 2024 ### Règlement 321-2023 - Résidences de tourisme #### Fichiers attachés Règlement 321-2023 - Résidences de tourisme Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 12 février 2024 ### Règlement 323-2023 - Plan d'urbanisme #### Fichiers attachés Règlement 323-2023 - Plan d'urbanisme Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 9 février 2024 ### Politique d'émission des permis - 2024 #### Sous-titre Incluant les nouveaux règlements qui sont en vigueur Corps ## IMPORTANT RAPPEL - 01 janvier 2024 ! ### Avant de commencer vos travaux, vous devez tout d'abord : * **Prendre un rendez-vous OBLIGATOIRE** auprès de l'inspecteur régional en bâtiments et en Environnement de la MRC d'Arthabaska, en... Catégorie Demandes de permis Éthique et politique Règlementation Publié le 21 janvier 2024 ### Modifications au Règlement de Zonage N° 208 - Règlement 324-2023 - Résidences de tourisme - 07 août 2023 #### Fichiers attachés Modifications au Règlement de Zonage N° 208 - Règlement 324-2023 - Résidences de tourisme - 07 août 2023 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 18 août 2023 ### Projet - Modification des Zones - Règlement de Zonage 208 - 2023-07-10 #### Fichiers attachés Projet - Modification des Zones - Règlement de Zonage 208 - 2023-07-10 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 12 juillet 2023 ### Projet - Règlement sur la Tarification - Résidence de tourisme - 2023-07-10 #### Fichiers attachés Projet - Règlement sur la Tarification - Résidence de tourisme - 2023-07-10 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 12 juillet 2023 ### Projet - Plan d'Urbanisme - Ajustement de la zone V8 - 2023-07-10 #### Fichiers attachés Projet - Plan d'Urbanisme - Ajustement de la zone V8 - 2023-07-10 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 12 juillet 2023 ### Projet de Règlement - Permis et Certficats - Résidence de tourisme - 2023-07-10 #### Fichiers attachés Projet de Règlement - Permis et Certficats - Résidence de tourisme - 2023-07-10 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 12 juillet 2023 ### Règlement 309 - Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité #### Fichiers attachés Règlement 309 - Réseau de Distribution de l'eau potable de la Municipalité Catégorie Règlementation Publié le 16 décembre 2022 ### Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus #### Corps Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus Fichiers attachés Adoption du Règlement N° 308 - Code d'Éthique et de Déontologie pour les Élus Catégorie Éthique et politique Règlementation Publié le 2 août 2022 ### Projet de Règlement 311 - Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulombe et Sunday #### Fichiers attachés Projet de Règlement 311 - Dispositions sur les bâtiments accessoires adjacents aux Lacs Nicolet, rond, Canard, Coulomb Catégorie Règlementation Publié le 21 février 2022 ### Projet de Règlement N° 310 - Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles #### Fichiers attachés Projet de Règlement N° 310 - Modifications au Règlement Provincial sur la Sécurité des Piscines Résidentielles Catégorie Règlementation Sécurité publique Publié le 21 février 2022 ### Projet de Règlement N° 309 - Dérogations mineures - Abrogant le Règlement N° 84 - - Loi 67 #### Corps Projet de Règlement N° 309 - Dérogations mineures - Abrogant le Règlement N° 84 - - Loi 67 Fichiers attachés Projet de Règlement N° 309 - Dérogations mineures - Abrogant le Règlement N° 84 - - Loi 67 Catégorie Règlementation Publié le 21 février 2022 ### Modification en vigueur le 01 mars 2022 - Abrogera la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) #### Corps Madame, monsieur, Prière de prendre note que l'abrogation de la Politique de Protection des Rives, du Littoral et des Plaines Inondables (PPRLPI) sera en vigueur, à compter du 01 mars 2022, et sera remplacé par le... Catégorie Éthique et politique Règlementation Publié le 31 janvier 2022 ### Projet de Règlement N° 307 sur le Traitement des Élus #### Corps Abolissant le règlement numéro 76 Fichiers attachés Projet de Règlement N° 307 sur le Traitement des Élus Catégorie Éthique et politique Règlementation Publié le 13 janvier 2022 ### Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 - Règlement N° 306. #### Fichiers attachés Projet de Règlement de Taxation pour l'année 2022 - Règlement N° 306. Catégorie Finances Règlementation Publié le 13 janvier 2022 ### Règlement N° 300 - Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité #### Corps Règlement N° 300 - Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet ainsi que du lavage des embarcations nautiques sur les lacs de la Municipalité Fichiers attachés Règlement N° 300 - Règlement relatif à l'utilisation de la rampe de mise à l'eau et des espaces de stationnement au Lac Nicolet Catégorie Règlementation Publié le 2 décembre 2021 ### Projet de Règlement N° 303 modifiant le Règlement de Construction N° 210 - 2021-04-12 #### Fichiers attachés Projet de Règlement N° 303 modifiant le Règlement de Construction N° 210 - 2021-04-12 Catégorie Avis public Règlementation Urbanisme Publié le 23 avril 2021 ### Projet de Règlement N° 302 modifiant le Règlement de Lotissement N° 209 - 2021-04-12 #### Fichiers attachés Projet de Règlement N° 302 modifiant le Règlement de Lotissement N° 209 - 2021-04-12 Catégorie Avis public Règlementation Urbanisme Publié le 23 avril 2021 ### Projet de Règlement N° 301 modifiant le Règlement de Zonage N° 208 - 2021-04-12 #### Fichiers attachés Projet de Règlement N° 301 modifiant le Règlement de Zonage N° 208 - 2021-04-12 Catégorie Avis public Règlementation Urbanisme Publié le 23 avril 2021 ### Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction n° 210 concernant l'ensemble du territoire. #### Corps Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction n° 210 concernant l'ensemble du territoire Conformément à la Loi sur l'Aménagement et l... Fichiers attachés Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement d'amendement au règlement de construction Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 23 avril 2021 ### Règlement N° 292 - Modifiant Règlement 290 - Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Municipalité de Ham-Sud - Chemin Dupuis - 2020-12-20 #### Fichiers attachés Règlement N° 292 - Modifiant Règlement 290 - Règlement décrétant l'annexion d'une partie du terriotoire de la Municipalité d Catégorie Règlementation Publié le 21 décembre 2020 ### Règlement N° 295 - Taxation - Année 2021 - 2020-12-14 #### Corps Règlement N° 295 - Taxation - Année 2021 Fichiers attachés Règlement N° 295 - Taxation - Année 2021 Catégorie Finances Règlementation Publié le 21 décembre 2020 ### Modification au Règlement N° 76 - Rénumération des élus municipaux - 2020-12-14 #### Corps Modification au Règlement N° 76 - Rénumération des élus municipaux - 2020-12-1 Fichiers attachés Modification au Règlement N° 76 - Rénumération des élus municipaux - 2020-12-1 Catégorie Règlementation Publié le 21 décembre 2020 ### Avis de modifications et consultation publique - Règlement sur l'Évacuation et le Traitement des Eaux Usées des Résidences Isolées (RETEURI LRQ c. Q-2 r.22) #### Corps Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l'automne 2020. Voici le lien http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences\_isolees/mo... pour plus amoles informations. Voici les grandes lignes: Dans le... Catégorie Règlementation Publié le 20 mai 2020 ### Documents sur les additifs pour le traitement des eaux usées (fosses septiques) - Guide de bonnes pratiques du MELCC #### Corps Attention !!! Attention !!! Aux encarts publicitaires que vous pourriez recevoir par le courrier postal à votre domicile ou résidence Vous trouverez, ci-joint, un document qui est destiné aux propriétaires de dispositifs... Fichiers attachés Annexe B-8 - La restauration des éléments épurateurs - MELCC Catégorie Règlementation Vidange des fosses Publié le 29 mai 2019 ### Comité Consultatif en Environnement (CCE) #### Image ![Comité consultatif en Environnement](/medias/styles/petite_vignette/public/img/articles/cs-lac-montagnes-ete-4.jpg.webp?itok=osyrtX11 "Comité consultatif en Environnement") Corps « NOUS N'HÉRITONS PAS DE LA TERRE DE NOS PARENTS, NOUS L'EMPRUNTONS À NOS ENFANTS » Antoine de Saint-Exupéry Par sa situation géographique particulière, Sts-Martyrs-Canadiens est un milieu privilégié en matière de joyaux... Catégorie Règlementation Publié le 16 mai 2019 ### Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement - 23 mars 2017 #### Corps Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement afinde moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds Vert Fichiers attachés Loi modifiant la Loi sur la Qualité de l'Environnement - 23 mars 2017 Catégorie Règlementation Publié le 10 mai 2019 ### Code Criminel Canadien - Articles 263(1); 263(2); 263(3) - Obligation de protéger les ouvertures dans la glace - Système de dégel des quais et abris de bateau #### Image ![Danger - Eau Libre - Glace mince](/medias/styles/petite_vignette/public/img/articles/img_7782.jpg.webp?itok=GB21OyjM "Danger - Eau Libre - Glace mince") Fichiers attachés Code Criminel Canadien - Articles 263(1); 263(2); 263(3) - Obligation de protéger les ouvertures dans la glace - Système d Catégorie Règlementation Publié le 25 janvier 2019 ### Résumé des lois à consulter en cas d'avis de non-conformité reçu du MELCC #### Corps Avez-vous reçu un avis de non-conformité du Ministère de l'Environnement et de Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC) ? Si oui, ce résumé des lois vous sera fort utile, à consulter, en cas d'avis de non... Fichiers attachés Résumé des lois à consulter en cas d'avis de non-conformité reçu du MELCC Catégorie Règlementation Publié le 18 janvier 2019 ### Lois et/ou Règlements pour des travaux dans les Milieux Humides et Hydriques sur le territoire de la Municipalité #### Corps Mesdames, messieurs, Prière de prendre connaissances de ces Lois et/ou Règlements sur la Conservation des Milieux Humides et Hydriques: Loi concernant la Conservation des Milieux Humides et Hydriques... Fichiers attachés Liste des personnes-ressources - Milieux Humides & Hydriques Demande d'autorisation - Milieux Humides et Hydriques Annexes - Demande d'autorisation - Milieux Humides et Hydriques Catégorie Règlementation Publié le 13 décembre 2018 ### Règlement N° 261 - Zone F18 - 2017-04-055 #### Fichiers attachés Règlement N° 261 - Zone F18 - 2017-04-055 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 28 juin 2018 ### Règlement 366 - MRCA - Gestion sur la vidange des fosses septiques et Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) - 2016-2020 #### Corps Règlement 366 - MRCA - Gestion sur la vidange des fosses septiques Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) - 2016-2020 Fichiers attachés Règlement 366 - MRCA - Gestion sur la vidange des fosses septiques Plan de Gestion des Matières Résiduelles (Révisé) - 2016-2020 Catégorie Règlementation Publié le 6 avril 2018 ### Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115 #### Corps Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115 Fichiers attachés Règlement N° 273 modificant le Règlement de Régie Interne et Séance du Conseil N° 115 Catégorie Règlementation Publié le 22 mars 2018 ### Règlement 271 modifiant le Règlement de Tarification N° 211 #### Fichiers attachés Règlement 271 modifiant le Règlement de Tarification N° 211 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 22 mars 2018 ### Règlement 270 modifiant le Règlement de Construction N° 210 #### Fichiers attachés Règlement 270 modifiant le Règlement de Construction N° 210 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 22 mars 2018 ### Règlement 269 modifiant le Règlement des Permis et Certificats N° 212 #### Fichiers attachés Règlement 269 modifiant le Règlement des Permis et Certificats N° 212 Catégorie Règlementation Publié le 22 mars 2018 ### Règlement 268 modifiant le Règlement de Zonage N°208 #### Corps Règlement 268 modifiant le Règlement de Zonage N°208 Fichiers attachés Règlement 268 modifiant le Règlement de Zonage N°208 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 15 mars 2018 ### Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018 #### Fichiers attachés Règlement N° 275 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2018 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 20 février 2018 ### Avis Public - Règlement N° 276 - Modifiant Règlement 208 #### Corps Avis Public - Règlement N° 268 - Modifiant Règlement 208 Fichiers attachés Avis Public - Règlement N° 268 - Modifiant Règlement 208 Catégorie Avis public Règlementation Publié le 25 octobre 2017 ### Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 271 - 23 octobre 2017 #### Corps Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 271 - modifiant le Règlement 211 - 2017-10-23 Fichiers attachés Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 271 - modifiant le Règlement 211 - 2017-10-23 Catégorie Avis public Règlementation Publié le 25 octobre 2017 ### Modifications au Q-2,r.22 - Entrée en vigueur 26 avril 2017 #### Corps ### Modifications apportées au Règlement Q-2, r. 22 Le MDDELCC a informé la COMBEQ que le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié. Voir le communiqué de presse : Les modifications apportées au Règlement sur l'évacuation et le... Catégorie Règlementation Publié le 14 avril 2017 ### Règlement de zonage - MAJ 2016-03-21 #### Corps Règlement de zonage - mise à jour - 21 mars 2016 Fichiers attachés Règlement de zonage - MAJ 2016-03-21 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 20 juin 2016 ### Règlement sur le plan d'urbanisme - 2016-03-21 #### Corps Règlement sur le plan d'urbanisme - mise à jour - 21 mars 2016 Fichiers attachés Règlement sur le plan d'urbanisme - 2016-03-21 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 20 juin 2016 ### Règlement sur les permis et certificat - MAJ 2016-03-21 #### Corps Règlement sur les permis et certificats - mise à jour - 21 mars 2016. Fichiers attachés Règlement sur les permis et certificats - 2016-03-21 Catégorie Règlementation Publié le 20 juin 2016 ### Règlement de lotissement - MAJ 2016-03-21 #### Corps Règlement de lotissement - mise à jour - 21 mars 2016 Fichiers attachés Règlement de lotissement - MAJ 2016-03-21 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 20 juin 2016 ### Règlement de construction - MAJ 2016-03-21 #### Corps Règlement de construction - mise à jour - 21 mars 2016 Fichiers attachés Règlement de construction - MAJ 2016-03-21 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 20 juin 2016 ### Plan de zonage municipal - MAJ 2016-03-21 #### Corps Plan de zonage municipal - mise à jour - 21 mars 2016 Fichiers attachés Plan de zonage municipal - MAJ 2016-03-21 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 20 juin 2016 ### Plan des affectations municipales - MAJ 2016-03-21 #### Corps Plan des affectations municipales - mise à jour - 21 mars 2016 Fichiers attachés Plan des affectations municipales - MAJ 2016-03-21 Catégorie Règlementation Publié le 20 juin 2016 ### Grilles résidentielles et villégiatures - MAJ 2016-03-21 #### Corps Drilles résidentielles et villégiature - mise à jour - 21 mars 2016. Fichiers attachés Grilles résidentielles et villégiature - MAJ 2016-03-21 Catégorie Règlementation Publié le 20 juin 2016 ### Grilles Commerciales et industrielle - MAJ 2016-03-21 #### Corps Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016 Fichiers attachés Grilles Commerciale et industrielle - MAJ 2016-03-21 Catégorie Règlementation Publié le 20 juin 2016 ### Grilles Agroforestières et Forestières - MAJ 2016-03-21 #### Corps Réglementation municipale - mise à jour - 21 mars 2016 Fichiers attachés Grilles Agroforestières et forestières - MAJ - 2016-03-21 Catégorie Règlementation Publié le 20 juin 2016 ### Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210 #### Corps Règlement N° 244 amendant le règlement de construction N° 210 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. Fichiers attachés Règlement N° 244 amendant le règlement N° 210 Catégorie Avis public Règlementation Publié le 30 octobre 2014 ### Règlement N° 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 #### Corps Le Règlement 245 amendant le règlement de permis et certificat N° 212 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens Fichiers attachés Règlement N° 245 amendant le Règlement N° 212 Catégorie Avis public Règlementation Urbanisme Publié le 30 octobre 2014 ### Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 #### Corps Le Règlement N° 241 amendant le plan d'urbanisme N° 207 de la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens Fichiers attachés Règlement N° 241 amendant le Règlement N° 207 Catégorie Avis public Règlementation Urbanisme Publié le 30 octobre 2014 ### Règlement 315 - Déboisement - MRC Arthabaska #### Corps Règlement de déboisement de la MRC d'Arthabaska. Prière de prendre note que ce règlement est administré par la MRC. Pour toutes questions relatives à ce règlement, prière de vous adresser à Monsieur Luc Traversy de la MRC... Fichiers attachés Réglement N° 315 - Déboisement de la MRC Arthabaska Cartes de déboisement de la MRC Arthabaska Catégorie Règlementation Publié le 15 mai 2014 ### Règlement N° 236 - Animaux - SPAA #### Corps Règlement N° 236 - Animaux - SPAA - entente conclu entre la Municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens (MSMC) et la Société Protectrice des Animaux d'Arthbaska (SPAA) concernant la perception du coût des licences d... Fichiers attachés Règlement N° 236 - Animaux - SPAA Catégorie Règlementation Publié le 20 janvier 2014 ### Règlement no 84 - dérogations mineures aux règlement d'urbanisme #### Corps Règlement no 84 sur les dérogations mineures aux règlement d'urbanisme. Fichiers attachés Règlement no 84 - dérogations mineures aux règlement d'urbanisme Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 31 juillet 2013 ### Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme #### Fichiers attachés Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 31 juillet 2013 ### Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble #### Corps Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. Fichiers attachés Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble Catégorie Règlementation Publié le 31 juillet 2013 ### Règlement no 221 - Branchement aux égouts municipaux #### Corps Règlement no 221 concernant le branchement aux égouts municipaux. Fichiers attachés Règlement no 221 - Branchement aux égouts municipaux Catégorie Règlementation Publié le 31 juillet 2013 ### Règlement no 220 - Rejet aux égouts municipaux #### Corps Règlement no 220 concernant le rejet aux égouts municipaux. Fichiers attachés Règlement no 220 - Rejet aux égouts municipaux Catégorie Règlementation Publié le 31 juillet 2013 ### Règlement sur la tarification #### Corps Règlement sur la tarification de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. Fichiers attachés Règlement sur la tarification (2011) Catégorie Règlementation Urbanisme Urbanisme Publié le 31 juillet 2013 ### Avis public de modifications aux Règlements 208 et 209 #### Corps Mesdames, messieurs, Prière de prendre note des avis publics en consultant les documents PDF ci-dessous. Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal sur les heures d... Fichiers attachés Avis public du Règlement 228 modifiant le Règlement de lotissement no 209 Avis public du Règlement 227 modifiant le Règlement de zonage no 208 Liste des zones pour les Règlements 208 et 209 Catégorie Avis public Règlementation Publié le 14 mars 2013 ### Avis public - Projets d'amendement aux règlements de Zonage et Lotissement #### Corps Mesdames, messieurs, Prière d'être avisé d'une tenue d'une assemblée publique de consultation qui se tiendra mardi, le 15 janvier 2013 à compter de 19 h. Celle-ci a pour objet les modifications aux règlements de zonage... Fichiers attachés Avis public - projets de reglements 227 et 228 Projet d'amendement au règlement de zonage no 208 Catégorie Règlementation Urbanisme Publié le 11 janvier 2013 ### Formulaire des plaintes #### Corps Formulaire de plaintes officiel de la municipalité des Sts-Martyrs-Canadiens. Fichiers attachés Formulaire des plaintes Sts-Martyrs-Canadiens Catégorie Règlementation Publié le 1 janvier 2013 ### Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) - Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021 #### Fichiers attachés Entrée en vigueur du règlement no 232 Catégorie Règlementation Publié le 11 décembre 2012 ### Avis public - entrée en vigueur du règlement no 232 (G-100) - Remplacé par le Règlement G-200 (Règlement 305) 09 août 2021 #### Corps Prière de prendre note que le règlement 232 dont l'avis de motion à été donné le 5 novembre 2012, adopté le 3 décembre 2012, n'est plus en vigueur depuis le 01 novembre 2021. Pour consultation SEULEMENT : Règlement no... Catégorie Règlementation Publié le 11 décembre 2012 ### Règlement général no G-100 - Remplacé 09 août 2021 par le G-200 (Règlement 305) #### Corps Règlement no G-100, concernant plusieurs points généraux tels que les nuisances, la circulation, le colportage, les ventes de garage, la sécurité publique, les animaux, les systèmes d'alarme et les normes d'utilisation... Fichiers attachés Règlement général no G-100 Catégorie Règlementation Publié le 11 décembre 2012 ### Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux #### Corps Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité des Saints Martyrs-Canadiens. Fichiers attachés Règlement no 225 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Catégorie Éthique et politique Règlementation Publié le 7 novembre 2011 ### Avis public concernant le Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) #### Corps Adoption du règlement no 213 sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) Fichiers attachés Avis public concernant le PAE Catégorie Règlementation Publié le 12 mai 2011 ### Avis public - adoption du règlement 275 #### Corps Avis public concernant l'adoption du règlement no 275 visant à régir l'abattage d'arbres. Fichiers attachés Avis public - adoption du règlement 275 Catégorie Avis public Règlementation Publié le 10 mai 2011 ### Règlement Régional no 275 sur le déboisement #### Corps Règlement Régional no 275 de la MRC d'Arthabaska sur le déboisement, adopté le 20 avril 2011. Fichiers attachés Règlement Régional no 275 sur le déboisement Plan d'affectation du règlement no 275 Catégorie Règlementation Publié le 20 avril 2011 ### Avis public - adoption des règlements 208 et 209 #### Corps Avis d'adoption du règlement de zonage no 208 et du règlement de lotissement no 209. Fichiers attachés Adoption des règlements 208 et 209 Catégorie Avis public Règlementation Publié le 5 avril 2011 ### Politique de gestion contractuelle #### Corps Politique de gestion contractuelle de la municipalité des Saints-Martyrs-Canadiens. Fichiers attachés Politique de gestion contractuelle Catégorie Éthique et politique Règlementation Publié le 10 janvier 2011