Règlements municipaux - Ville de Salaberry-de-Valleyfield — full text

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Sur cette page, trouvez, consultez, téléchargez et imprimez les règlements généraux, les règlements d'emprunt et certains des règlements d'urbanisme de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. > **Important :** ici vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield ainsi que les versions des règlements d'amendement, le cas échéant. Les documents de cette section n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d'un règlement original et de chacun de ses règlements d'amendement obtenue au Service du greffe et des affaires juridiques a une valeur légale. Filtrer par type Tous les types Règlement d'emprunt Règlement général Règlement d'urbanisme Règlement 150-49 ## Règlement 150-49 modifiant le Règlement 150 concernant le zonage afin de modifier certaines zones et normes 21 mai 2026 Règlement d'urbanisme Règlement 150-50 ## Règlement 150-50 modifiant le Règlement 150 concernant le zonage afin de modifier certaines zones et normes 21 mai 2026 Règlement d'urbanisme Règlement 150-49-2 ## Règlement 150-49-2 modifiant le Règlement 150 concernant le zonage afin de modifier certaines zones et normes 21 mai 2026 Règlement 216-34 ## Règlement 216-34 modifiant le Règlement 216 portant sur le stationnement - (RMH-330) 20 mai 2026 Règlement général Règlement 209-47 ## Règlement 209-47 modifiant le Règlement 209 relatif à la tarification de certains biens, services ou activités et établissant les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation 20 mai 2026 Règlement général Règlement 476 ## Règlement 476 décrétant des travaux de réfection d'infrastructure des terrains 10 et 18 du port de Valleyfield ainsi qu'un emprunt de 2 600 000 $ pour pourvoir au paiement desdits travaux 22 avril 2026 Règlement d'emprunt Règlement 477 ## Règlement 477 sur la gestion des matières résiduelles 22 avril 2026 Règlement général Règlement 481 ## Règlement 481 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élues et élus municipaux 22 avril 2026 Règlement 475 ## Règlement 475 décrétant des travaux de mise à niveau des infrastructures d'alimentation et de traitement des eaux pour un emprunt de 1 500 000 $ pour pourvoir aux travaux 8 avril 2026 Règlement d'emprunt Règlement 478 ## Règlement 478 relatif au traitement des élus municipaux 25 mars 2026 Règlement général Règlement 426-01 ## Règlement 426-01 modifiant le Règlement 426 concernant l'occupation temporaire du domaine public 25 mars 2026 Règlement d'urbanisme Règlement 432-04 ## Règlement 432-04 modifiant le Règlement 432 visant à améliorer l'offre en matière de logements abordables 19 mars 2026 Règlement d'urbanisme Règlement 474 ## Règlement 474 de type parapluie décrétant des travaux de maintien d'actifs de voirie et de développement du réseau cyclable phase 5 pour un emprunt de 8 000 000 $ pour pourvoir aux travaux 11 mars 2026 Règlement d'emprunt Règlement 461-01 ## Règlement 461-01 modifiant le Règlement 461 sur les branchements de services municipaux d'aqueduc et d'égout 28 janvier 2026 Règlement général Règlement 473 ## Règlement 473 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2026 28 janvier 2026 Règlement général Règlement 431-03 ## Règlement 431-03 modifiant le Règlement 431 concernant la démolition d'immeubles 22 janvier 2026 Règlement d'urbanisme Règlement 153-17 ## Règlement 153-17 modifiant le Règlement 153 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale 22 janvier 2026 Règlement d'urbanisme Règlement 152-09 ## Règlement 152-09 modifiant le Règlement 152 concernant l'administration des règlements d'urbanisme afin de modifier certaines normes 22 janvier 2026 Règlement d'urbanisme Règlement 450-02 ## Règlement 450-02 modifiant le Règlement 450 concernant le plan d'urbanisme 22 janvier 2026 Règlement d'urbanisme Règlement 471 ## Règlement 471 décrétant des travaux de maintien des infrastructures dans les parcs et espaces verts pour un emprunt de 1 050 000 $ pour pourvoir aux travaux 24 décembre 2025 Règlement d'emprunt Règlement 470 ## Règlement 470 décrétant des travaux de maintien des plateaux sportifs pour un emprunt de 1 500 000 $ pour pourvoir aux travaux 24 décembre 2025 Règlement d'emprunt Règlement 472 ## Règlement 472 décrétant la création d'un programme d'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de produits hygiéniques réutilisables pour les années 2026, 2027 et 2028 24 décembre 2025 Règlement général Règlement 391-30 ## Règlement 391-03 modifiant le Règlement 391 établissant des limites de vitesse sur le réseau routier de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield 26 novembre 2025 Règlement général Règlement 469 ## Règlement 469 décrétant des travaux de développement d'infrastructures sportives pour un emprunt de 10 000 000 $ pour pourvoir aux travaux 19 novembre 2025 Règlement d'emprunt