Politique de déneigement — full text

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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC POLITIQUE POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT 1. OBJET La présente politique a pour objet de bien encadrer les services de déneigement de l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sayabec. 2. PRINCIPES Cette politique servira en autre à assurer à tous les usagers des déplacements sécuritaires en période hivernale tant sur les voies de circulation que sur les trottoirs municipaux et le tout au meilleur coût possible. En plus, elle permet de définir la pratique du déneigement selon les priorités établies par la loi et le conseil municipal de Sayabec. 3. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE À compter de la saison hivernale 2015, cette nouvelle politique sera mise en application selon les modalités suivantes : 3.1 Aspects couverts : - Conditions de déneigement de la chaussée; - Conditions de déneigement des trottoirs; - Conditions de déneigement des bornes-fontaines; - Conditions de déneigement des stationnements et escaliers municipaux; - Enlèvement de la neige; - Niveau de service; - Andain de neige; - Déglaçage mécanique; - Épandage de fondant et d'abrasif sur la chaussée; - Épandage de fondant et d'abrasif sur les trottoirs. 3.2 Réserve : Si une situation exceptionnelle l'exige, la municipalité peut, sans préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de service prévu pour le déneigement. 02 mars 2015 4. MODALITÉS D'APPLICATION 4.1 Définitions : Accotement : Désigne la partie d'une route située entre la limite de la chaussée et le début du talus de remblai ou de déblai, de la chaussée et le trottoir. Andain de neige : Alignement de neige rejetée par l'action de la machinerie, la municipalité ou les entreprises dont elle a retenu les services, affectées au déblaiement d'une voie publique ou d'un trottoir. Artère : Voie de circulation devant recevoir les volumes de circulation les plus intenses. Chaussée : Partie d'une voie publique normalement utilisée pour la circulation des véhicules routiers. Déblaiement : Opération de pousser ou déplacer la neige afin de libérer la chaussée des rues, des trottoirs et de toutes autres voies publiques. Déglaçage : Opération qui consiste à retirer la glace occasionnée par la pluie et/ou le verglas. Le déglaçage comprend l'enlèvement de la neige compactée par la circulation des véhicules. Déneigement : Ensemble des opérations de déneigement incluant le déblaiement de la neige tombée sur la chaussée des rues pavées et non pavées et sur toutes autres voies publiques affectées à la circulation incluant les trottoirs et les passages de piétons ou autres endroits définis par la Municipalité. Il signifie la fourniture et l'épandage des abrasifs et de fondant à glace ainsi que le déglaçage, le tassage de la neige dans les rues, les ronds-points et les culs-de-sac, le dégagement des triangles de visibilité, de l'enlèvement de la neige et tous autres travaux connexes à l'entretien des chemins d'hiver. Emprise de chemin : Surface occupée par une chaussée, les accotements, les banquettes, les talus, les arrondis de talus, les talus de déblai et de remblai, les fossés, les berges, les trottoirs, les murs de soutènement, etc. Enlèvement de la neige : Opération de soufflage et/ou d'abrasifs. Épandage : Opération d'épandre des fondants et/ou des abrasifs. Propriétaire : Personne qui est propriétaire, locataire ou occupante d'un immeuble. Secteur rural : Désigne le secteur des rangs de la Municipalité. Site de neige usée : Site désigné pour recevoir les neiges usées. Soufflage : Opération de souffler de la neige avec un chasse-neige mécanique. Le soufflage peut se faire dans des camions ou sur les terrains riverains. Il est strictement défendu de souffler ou pousser de la neige dans les cours d'eau. Terrain riverain : Désigne tout terrain qui donne sur une rue. Trottoir : Partie d'une voie publique normalement utilisée pour la circulation des piétons. 4.2 Catégories de voies de circulation : a) La Municipalité ou son mandataire assure le déneigement de toute chaussée sous la responsabilité et celles qui font l'objet d'entente particulière à l'exception de celles sous la responsabilité du gouvernement provincial, à moins d'entente ou de contrat à l'effet contraire entre les parties; b) Les voies de circulation entretenues par la Municipalité sont classées selon trois (3) secteurs : a. Secteur 1 (Priorité 1) : i. Route 132 (2,056 km); ii. Route Sainte-Paule (9,939 km); iii. Rue Lacroix et route Saint-Cléophas (route Rioux) 3,41 km). b. Secteur 2 (Priorité 2) : i. Rue de l'Église (0,9 km); ii. Rue Marcheterre (0,8 km); iii. Rue Lacroix secteur Nord (02 km); iv. Rue Joubert Ouest (1,1 km); v. Rue Millier (0,5 km); vi. Rue Saindon (0,3 km); vii. Rue Keable (0,7 km); viii. Rue Pierre-Brochu (0,8 km); ix. Rues Boulay et Fenderson (1,2 km); x. Rue Saint-Antoine (0,25 km); xi. Lac Malcolm 6,68 km); xii. Route Pouliot (1,49 km). c. Secteur 3 (Priorité 3) : i. Rue Saint-Charles 0,2 km); ii. Rue Bossé (0,6 km); iii. Les rues transversales situées entre la route 132 et la rue Keable ainsi que celles situées entre la rue de l'Église et la rue Marcheterre; iv. Rue Roger et Cormier (0,35 km); v. Rue Lebrun (0,2 km) vi. Rues Castanier et Fournier (0,65 km); vii. Rang 2 et 3 (7,85 km); viii. Route Melucq (2,64 km). Cette catégorisation servira à déterminer la priorité de déneigement de la chaussée, les responsables de l'entretien, ainsi que le niveau de service. c) Les priorités sont déterminées selon le diagramme suivant : d) La liste et/ou les plans des rues catégorisées sont approuvés par le Conseil municipal par voie de résolution; e) La Municipalité assure le déneigement des trottoirs sur son territoire; f) Le déneigement du secteur rural est donné à un sous-traitant. 5. TYPES D'INTERVENTION 5.1 Surveillance des routes : La surveillance de l'état des routes est assumée par le Service des travaux publics et celles des routes rurales est sous la responsabilité de l'entrepreneur. Des vérifications régulières de la qualité et de la conformité du déneigement du secteur rural sont effectuées par le responsable des travaux publics et un rapport est remis régulièrement à la direction. Ces opérations de surveillance se feront 24 heures sur 24 et débuteront dès la première neige de l'année et prendront fin dès la dernière tombée de neige ou du moment choisi par la Municipalité. 5.2 Enlèvement de la neige (soufflage ou transport) : Les diverses façons d'enlever la neige sur le territoire peuvent se résumer ainsi : - Tasser la neige sur les accotements; - Souffler la neige sur les terrains riverains; - Souffler la neige dans des camions et la transporter vers des sites préétablis; - Souffler la neige de l'autre côté d'une rue ou tronçon de celles-ci : Lefrançois, Fenderson et Boulay (secteur ouest de la rue Lacroix). 5.3 Protection des terrains privés Comme la Municipalité se réserve le droit de projeter, souffler ou déposer la neige d'une voie publique ou d'un trottoir sur un terrain privé adjacent, il appartient au propriétaire d'un terrain privé de prendre toutes les précautions nécessaires en pareil cas pour éviter que des personnes, des biens ou des végétaux ne soient blessées ou endommagés. Aussi, la Municipalité s'engage à souffler la neige le plus près possible de l'emprise du chemin. Le propriétaire d'un terrain privé sur lequel la neige est déposée, tassée ou soufflée, devrait installer des clôtures à neige, géotextiles ou tous autres matériaux suffisamment robustes ou dispositifs aptes à protéger notamment les arbres, les arbustes, ou autres plantations ainsi que les plates-bandes, les boîtes postales, les clôtures décoratives et autres éléments décoratifs afin de minimiser les dommages pouvant être causés par la neige ainsi déposée, tassée ou soufflée. 5.4 Andain de neige : L'andain de neige généré par les opérations de déblaiement est par défaut disposé de chaque côté de la rue. Une disposition autre de l'andain est possible pour des conditions opérationnelles qui ne nuisent pas à la sécurité publique et qui minimisent les coûts de déneigement. Il est de la responsabilité du propriétaire de terrain de dégager l'andain vis-à-vis des entrées, causé par les opérations de déneigement. 5.5 Niveau de service : Selon la catégorisation des chaussées déterminée à l'article 4.2, des niveaux de services sont établis et correspondent aux résultats d'entretien attendus à la fin des opérations de déneigement et de déglaçage, soit : a) Chaussée dégagée (Catégorie 1) : Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et de glace sur toute la largeur. Chaque côté des rues est déneigé et déglacé. b) Chaussée partiellement dégagée (Catégorie 2) : Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et de glace sur 3 mètres de largeur dans les sections droites et sur 5 mètres de largeur aux points critiques (courbes, pentes, intersections, ponts ou autres). Les accotements sont déneigés et demeurent généralement sur fond de neige durcie. c) Chaussée sur fond de neige durcie avec points critiques (Catégorie 3) : Chaussée dont les voies de roulement et les accotements sont sur fond de neige durcie d'une épaisseur maximale de 5 cm, avec épandage d'abrasif aux intersections et traverses de piétons. 5.6 Épandage sur chaussée : Le type d'épandage est déterminé en fonction du niveau de service attendu et est défini selon l'article 5.5 5.7 Délai de l'enlèvement et du transport de la neige : a) L'opération d'enlèvement de la neige est requise conditionnellement à la quantité de neige tombée depuis la dernière opération d'enlèvement. Une fois les précipitations terminées et dès le retour à des conditions climatiques adéquates qui ne nécessitent pas d'opération de déblaiement, les opérations d'enlèvement peuvent commencer dans les rues concernées. b) L'enlèvement de la neige s'effectue sur semaine entre 4 h et 12 h pour les catégories 1 et 2. Dans les autres rues, elle se fait aussi sur semaine entre 4 h et 12 h. Il est possible que l'enlèvement de la neige s'effectue en dehors de ces heures ou sur fin de semaine si les circonstances le prescrivent. c) Dans les rues sans bordure, ou en début et/ou en fin de saison dans les autres rues, le grattage celles-ci peut-être jugé suffisant par le Service des travaux publics. Il n'y aura ni enlèvement de la neige, ni soufflage. d) L'enlèvement de la neige peut-être interrompu s'il y a des précipitations significatives pendant les opérations. e) L'enlèvement de la neige dans les rues est déterminé et consigné dans la liste et/ou les plans approuvés par le Conseil, tel que mentionné à l'article 4.2. Les critères pris en considération pour établir la liste des priorités sont les suivants : - contrat avec le MTQ - artères principales et/ou commerciales - accès au service de sécurité publique - rues à accès restreint - zone scolaire et/ou institutionnelle - rues qui deviennent trop étroites avec l'accumulation de neige et qui compromettent la sécurité des usagers. f) L'enlèvement de la neige se fait en temps régulier. Toutefois, cette opération peut se faire en temps supplémentaire lorsque les circonstances l'exigent, notamment : . Dans les artères principales et/ou commerciales; . Dans les rues à accès restreint; . Pour des raisons de sécurité; . La météo. Le directeur des travaux publics en concertation avec le directeur général ou toute autre personne désignée par le Conseil peuvent autoriser l'enlèvement de la neige en temps supplémentaire. 5.8 Déglaçage mécanique : Lors de verglas, l'ordre de priorité de l'entretien des rues est identique à celui établi pour le déblaiement de rues et trottoirs. L'épandage d'abrasif et de fondant se fait alors à 100 % de la largeur et de la longueur des voies publiques. a) S'il se forme à la surface de la chaussée une couche de glace ou de neige durcie, la Municipalité ou son mandataire doit l'enlever sans tarder à l'aide de l'équipement approprié. Les travaux de déglaçage se poursuivent jusqu'à l'atteinte des exigences de déglaçage pour chaque catégorie de chaussée; b) Pour les chaussées de catégorie 3 pour lesquelles il n'est pas nécessaire de ramener la chaussée sur un pavage après chaque précipitation, le déglaçage devra être effectué si la neige qui recouvre la chaussée forme des nids-de-poule ou des ondulations d'une dénivellation de 5 cm et plus; c) Pour les chaussées du secteur rural, le déglaçage sera effectué selon les dispositions du contrat de l'entrepreneur; d) Il est à noter que le déglaçage mécanique des routes asphaltées se fera dans des conditions extrêmes afin de ne pas endommager l'asphalte des rues inutilement; e) Aucune alternance sur le circuit de déneigement préétabli ne sera effectuée. Les circuits de déneigement sont planifiés en fonction des catégories qui tiennent compte des critères établis par le Conseil, incluant tout contrat et/ou entente que détient la Municipalité envers un tiers, de même que tout contrat que détient un tiers envers la Municipalité; 6. STATIONNEMENT INTERDIT DANS LES RUES Le stationnement dans les rues de la Municipalité est interdit de 23 h à 7 h du 15 novembre au 15 avril, conformément au règlement 2001-09. Sous aucune considération, une permission spéciale ou une dérogation ne sera accordée. 7. DÉNEIGEMENT DES BORNES FONTAINES a) Les opérations de déblaiement de toutes les bornes fontaines situées sur le territoire de la Municipalité débutent lorsque la partie visible de la borne fontaine est inférieure à 45 cm de hauteur ou encore lorsque l'accès est difficile pour l'utilisateur. b) Le déblaiement d'une borne fontaine s'effectue manuellement avant le soufflage ou le tassage de la neige sur les terrains adjacents ou à défaut d'espace, transportée vers des sites prévus à cet effet. c) Lorsque le déneigement des bornes fontaines devient nécessaire, l'opération doit être complétée dans les 96 heures suivant la fin des précipitations. À moins de situation extrême pouvant nuire à la sécurité, le déblaiement s'effectue sur les heures normales de travail ou en complémentaire d'heures supplémentaires effectuées sur appel selon les stipulations prévues à la convention collective. 8. DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS ET DES ESCALIERS MUNICIPAUX a) Le déneigement des accès au service de la sécurité publique est prioritaire. Il débute dès qu'il y a une accumulation de 5 cm au sol et les issues doivent être dégagées en tout temps. Un chemin d'accès direct fait partie du secteur 1 et doit être de catégorie 3. b) Le déneigement des stationnements municipaux débute dès qu'il y a une accumulation de 5 cm au sol et doit être terminé dans les meilleurs délais possibles après les précipitations. Cette opération s'effectue selon les divers horaires d'ouverture affichée au garage municipal, durant les heures normales de travail ou en complémentaire d'heures supplémentaires effectuées sur appel selon les clauses de la convention collective. 9. ENTRÉES PRIVÉES a) Sous aucune considération, la neige ne peut être jetée, placée, déposée ou lancée sur la voie publique ou sur toute place publique. b) Le propriétaire est responsable des contraventions que pourrait commettre tout entrepreneur de déneigement ou particulier qui procède au déneigement de sa propriété. c) Le propriétaire qui croit avoir subi des dommages à sa propriété suite aux opérations de déneigement effectuées par la Municipalité doit aviser immédiatement le directeur général ou le directeur des travaux publics. Ce propriétaire a jusqu'au 15 mai de la même année suivant les dommages pour faire parvenir une réclamation à la direction générale de la Municipalité. 10. ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS Après chaque sortie de déneigement, un entretien des équipements est effectué et ces derniers dotés d'un réservoir pour l'abrasif ou autre sont vidés et nettoyés régulièrement après utilisation. Ce travail est effectué sur temps régulier ou en complémentaire d'heures supplémentaires effectuées sur appel selon les stipulations prévues dans la convention collective. Une feuille d'entretien de la machinerie et des équipements est complétée afin de permettre un meilleur suivi de l'entretien des équipements de déneigement. 11. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS L'utilisation des différents équipements doit se faire avec prudence, vigilance et à vitesse modérée afin d'éviter les bris sur les machines et en assurer leur bon fonctionnement. 12. DISPOSITION FINALE Entrée en vigueur : Cette politique entrera en vigueur le 2 mars 2015 suite à la session régulière du Conseil municipal de Sayabec. Responsable de son application : Le directeur des travaux publics à moins d'avis contraire. Mise à jour : La mise à jour de cette politique est sous la responsabilité du Conseil municipal et demeurera en vigueur tant et aussi longtemps qu'aucune autre politique ne la remplacera. Adoptée à la séance du 2 mars 2015 Copie certifiée conforme, ce 4 mars 2015 Danielle Marcoux, Francis Ouellet, mairesse directeur général et secrétaire-trésorier Route 132 Ouest Route 132 Est Route Sainte-Paule Route Rioux Route du Lac Malcolm Deuxième rang Route Melucq Troisième rang Route Pouliot Route Bellavance LÉGENDE Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Contractuel Fermé ou privé MTQ Chemin de fer SECTEUR RURAL N SECTEUR RURAL (Lac Malcolm) LÉGENDE Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Contractuel Fermé ou privé MTQ Chemin de fer N Lac Malcolm Chemin D'Astous Chemin Vaillancourt Route du Lac Malcolm Chemin Marcoux Route du Lac Malcolm Route 132 Ouest Route Smith Route 132 Ouest Boulevard Joubert Ouest Millier Boulevard Joubert Est Bossé Lacroix Saindon Route 132 Est Route Sainte-Paule Keable Du Parc De l'École Desjardins Pelletier Pierre-Brochu Castanier Fournier St-Arthur De l'Église St-Charles St-Philippe Marcheterre Boulay Lebrun Roger Cormier Rioux Fenderson Lefrançois Industrielle St-Antoine Route Rioux Thibeault Lac Matapédia Beaulieu St-Joseph Bouchard St-Édouard Bellavance SECTEUR URBAIN LÉGENDE Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Zone scolaire* Contractuel Fermé ou privé MTQ Chemin de fer N *Heures interdites de déneigement dans la zone scolaire 7 h 45 à 8 h 30 11 h 15 à 12 h 14 h 45 à 15 h 30 École polyvalente CPE L'enfant joue École primaire