Politiques et règlements – Municipalité de Sayabec
Sayabec, Quebec
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Mairie
* Conseil
* Séances, budgets et procès-verbaux
* Avis publics
* Politiques et règlements
* Appels d'offres
# Politiques et règlements
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## Politiques
Politique de déneigement
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Politique de gestion des plaintes
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Politique d'égalité entre les femmes et les hommes
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Politique de dons
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## Règlements
Règlements sur la Taxe foncière et Tarification 2023
Règlement 2023-01 - Taxe foncière et Tarification
Plan Triennal 2023-2024-2025
Règlements sur la gestion contractuelleTéléchargez en format PDF
Règlement 2021-03 modifiant le règlement 2019-06
Règlements sur le traitement des élusTéléchargez en format PDF
Règlements sur le colportageTéléchargez en format PDF
Règlement sur l'eau potableTéléchargez en format PDF
Règlement sur les chiensTéléchargez en format PDF
Règlement sur les nuisancesTéléchargez en format PDF
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## Planification stratégique
Pour consulter la planification stratégique 2020-2025 adoptée par le conseil municipal de Sayabec en novembre 2020, cliquez sur le lien ci-dessous:
Planification stratégique 2020-2025
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## Politique MADA
Lors de la séance du 7 septembre 2022, le conseil municipal a adopté la Politique Municipalité amie des ainés 2021-2025. Vous pouvez consulter le document complet en suivant l'image suivante :
