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# Règlements municipaux
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Règlements municipaux
Avis publics
Cette page vous permet de consulter en ligne quelques uns des règlements municipaux les plus demandés à la ville de Scotstown.
Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif uniquement.
La version complète et officielle est toujours disponible directement au bureau municipal.
Avertissement : Les renseignements retrouvés sont fournis à titre indicatif seulement et doivent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. La Ville de Scotstown ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données. Il vous appartient de confirmer leur exactitude auprès du service concerné pour toute autre utilisation.
Règlements d'urbanismes
## Règlements 2026
539-26 - Règlement sur la rémunération des élus
540-26 - Code d'éthique et de déontologie des élues et des élus municipaux
541-26 - Contrôle et la garde responsable des animaux
542-26 - Salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments
543-26 - Zonage 349-06 afin d'agrandir la zone RES-2 à même la zone INS-1 en abrogeant la zone INS-1
## Règlements 2025
Règlement 536-25 - Rémunération des élus
## Règlements 2024
Règlement 535-24 - Règlement modification du règlement de gestion contractuelle
Règlement 534-24 - Règlement de régie interne et de normes durant les séances
Règlement 533-24 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2025
Règlement 532-24 - Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils sur la rue Albert (route 257 en direction de la Municipalité du Canton de Lingwick) et abrogation du règlement 509-23
Règlement 531-24 - Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (CCU) et abrogeant le règlement 318-99
Règlement 530-24 - Règlement concernant la garde des poules pondeuses à l'intérieur du périmètre urbain
Règlement 529-24 - Aucun règlement adopté
Règlement 528-24 - Règlement relatif à la rémunération des élus et abrogation du règlement 507-23
## Règlements 2023
Règlement 507-23 - Rémunération des élus et abrogation du règlement 497-22
Règlement 508-23 - Règlement numéro 495-21 relatif à l'utilisation et à la gestion de l'eau potable
Règlement 509-23 - Règlement concernant la circulation lourde sur la route 257 entre Scotstown et Lingwick
Règlement 510-23 - Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial
Règlement 511-23 - Règlement modifiant l'article 24 du règlement 505-22
Règlement 512-23 - Règlement général de la Ville de Scotstown (nuisances)
Règlement 513-23 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques
Les règlement 514-23 à 523-23 : n'existent pas
Règlement 524-23 - Règlement modifiant le règlement 384-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 525-23 - Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2024
Règlement 526-23 - Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral et abrogation du règlement 489-21
Règlement 527-23 - Règlement relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation de dépenser et abrogation du règlement 407-12
## Règlements 2022
Règlement 497-22 - Rémunération des élus et abrogation du règlement 485-20
Règlement 498-22 - Code d'éthique et déontologie des élus et abrogation du règlement 455-18
Règlement 499-22 - Code d'éthique et de déontologie des employés et abrogeant les règlements 398-12 et 462-18
Règlement 500-22 - Feux en plein air et abrogation du règlement 450-17
Règlement 501-22 - Relatif aux rejets dans le réseau d'égout
Règlement 502-22 - Décrétant des travaux d'infrastructures relatifs au remplacement de conduites d'aqueduc et d'égout sur des segments des rues Albert et De Ditton et autorisant une dépense et un emprunt de 3 500 000 $ afin de financer les coûts
Règlement 503-22 - Modification de l'article 20 du règlement 494-21 - Tarif pour les frais de déplacement
Règlement 504-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre l'usage camping en zone RU-6
Règlement 505-22 - Décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2023
Règlement 506-22 - Règlement relatif à la gestion contractuelle et abroge le règlement 488-21
## Règlements 2021
Règlement 486-21 - Règlement autorisant le passage des véhicules hors routes
Règlement 487-21 - Règlement relatif à la gestion contractuelle et modifiant le règlement 467-19
Règlement 488-21 - Règlement relatif à la gestion contractuelle et abroge le règlement 487-21
Règlement 489-21 - Règlement relatif à la rémunération du personnel électoral
Règlement 490-21 - Règlement autorisant la garde des poules pondeuses à l'intérieur du périmètre urbain
Règlement 491-21 - Règlement relatif aux dérogations mineures
Règlement 492-21 - Règlement de construction - Modification de l'article 3.3 du règlement 351-06
Règlement 493-21 - Règlement de permis et certificats - Modification de l'article 3.5 du règlement 352-06
Règlement 494-21 - Décrétant l'imposition des taux de taxation 2022
Règlement 495-21 - Règlement relatif à l'utilisation et la gestion de l'eau potable
Règlement 496-21 - Décrétant les règles d'utilisation des fossés, installation de ponceaux
## Règlements 2020
Règlement 479-20 - Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens
Règlement 480-20 - Règlement autorisant le passage des véhicules hors routes
Règlement 481-20 - Gestion contractuelle et abrogation de la Politique de gestion contractuelle
Règlement 482-20 - Avertisseur de fumée
Règlement 483-20 - Règlement de taxation 2021
Règlement 484-20 - Règlement sur la rémunération du personnel électoral
Règlement 485-20 - Rémunération des élus
## Règlements 2019
Règlement 467-19 - Règlement autorisant le passage des véhicules hors routes
Règlement 468-19 - Utilisation de l'eau potable
Règlement 469-19 - Compteurs d'eau
Règlement 470-19 - Numéros civiques et affichage
Règlement 471-19 - Réduction de la vitesse pour la zone scolaire
Règlement 472-19 - Règlement de concordance modifiant le règlement de zonage numéro 349-06
Règlement 473-19 - Modifier le règlement de zonage numéro 349-06 - Ajuster certaines dispositions en lien avec la concordance au schéma d'aménagement et de développement de la MRC
Règlement 474-19 - Adoption second projet - Modifier le règlement de lotissement numéro 350-06
Règlement 475-19 - Modifier le Plan d'urbanisme numéro 348-06
Règlement 476-19 - Modifiant le règlement des permis et certificats numéro 352-06
Règlement 477-19 - Règlement de taxation 2020
Règlement 478-19 - Règlement sur la rémunération des élus
## Règlements 2018
Règlement 454-18 - Circulation des véhicules VTT
Règlement 455-18 - Code d'éthique des élus
Règlement 456-18 - Rémunération des élus
Règlement 457-18 - Règlement d'emprunt pour la réfection des réseaux municipaux sur une partie de la rue Osborne (tronçon 48)
Règlement 458-18 - Modifier l'article 5.5 du Règlement de zonage numéro 349-06
Aucun règlement 459-18
Règlement 460-18 - Abrogation des règlements 362-06 et 395-12 (chiens)
Règlement 461-18 - Rémunération des élus
Règlement 462-18 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Scotstown
Règlement 463-18 - Rémunération des élus
Règlement 464-18 - Taxation 2019
Règlement 465-18 - Règlement général
Règlement 466-18 - Consommation de cannabis dans les endroits publics
## Règlements 2017
Règlement 446-17 - Rémunération des élus
Règlement 447-17 - Circulation des véhicules VTT
Règlement 448-17 - Modifier l'article 27 du règlement 445-16 en référence à l'adoption d'une politique (modalités pour les locations de locaux et terrains appartenant à la ville)
Règlement 449-17 - Rémunération pour le personnel électoral
Règlement 450-17 - Les feux à ciel ouvert et abrogation du règlement 381-09
Règlement 451-17 - Règlement imposant un tarif pour les interventions du service de sécurité incendie destinées à prévenir ou combattre l'incendie d'un véhicule ou tout accident sans risque d'incendie d'un non-résident et abrogation des règlements 254-90 et 284-95
Règlement 452-17 - Rémunération des élus
Règlement 453-17 - Taxation 2018
## Règlements 2016
Règlement 436-16 - Circulation de véhicules VTT
Règlement 437-16 - Fermeture et l'abolition d'une partie de la rue Scott (domaine public)
Règlement 438-16 - Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 439-16 - Modifier le règlement 352-06 - Règlement relatif aux frais des permis, certificats, demandes de modification des règlements d'urbanisme et pour étude de dossiers et abrogeant le règlement 428-14 : nouveaux tarifs
Règlement 440-16 - Modifier le règlement de construction 351-06 - Règlement modifiant le règlement de construction numéro 351-06 en ajoutant l'article 5.9 relatif aux matériaux et méthodes de construction équivalentes et en modifiant l'article 6.4 relatif aux empattements et fondation
Règlement 441-16 - Modifier le règlement 393-12 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 442-16 - Modifier le règlement 398-12 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 443-16 - Déterminer le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
Règlement 444-16 - Modifier le règlement 407-12 relatif à la délégation du pouvoir de former un comité de sélection
Règlement 445-16 - Règlement taxation 2017
Règlement 413-13 - Permis de séjour roulotte
Règlement 412-13 - Crédit de taxes
Règlement 411-13 - Période de questions
Règlement 410-13 - Toilette à faible débit
Règlement 405-12 - Règlement afin de régir l'implantation des systèmes extérieurs de chauffage
Règlement 404-12 - Utilisation de l'eau potable
Règlement 369-07 - Stationnement
Règlement 389-11 - Ponceaux
Règlement 388-11 - Clapet de non-retour