Règlements municipaux et d'urbanisme - Municipalité de Scott — full text

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Règlements municipaux et d'urbanismeMunicipalité de Scott2026-06-08T16:31:20-04:00 ## Règlement municipaux Réglement #513-2025 sur les interdiction de stationner sur le territoire de la Municipalité de Scott --- Réglement #512-2025 sur les Droits sur les mutations immobilières --- Règlement #511-2025 Constitution d'un Fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques --- Règlement #221 sur le réseau d'aqueduc et égout sanitaire --- Règlement #457 Prévention incendie --- Règlement #477-2023 sur les feux à ciel ouvert Suspension de délivrance et annulation du permis de brûlage (Sopfeu) Formulaire de demande de permis de brûlage --- Règlement #454-2022 sur la Qualité de vie Amendement au règlement 384 article 7.16 Amendement au règlement 384 article 8.2 Règlement no 388 amendant le règlement 384 Ce règlement inclus les sujets suivants: * Chapitre 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives * Chapitre 2 - Alarmes non-fondées * Chapitre 3 - Animaux * Chapitre 4 - Colportage * Chapitre 5 - Nuisances * Chapitre 6 - Véloroute et Piste cyclable * Chapitre 7 - Sécurité, paix et ordre public * Chapitre 8 - Stationnement et circulation * Chapitre 9 - Dispositions particulières concernant les parcs et ponts * Chapitre 10 - Dispositions administratives * Chapitre 11 - Dispositions finales --- Règlement #295 sur l'utilisation de l'eau potable --- Règlement #307 relatif aux fosses et entrées charretières --- Règlement #409 Ententes relatives à des travaux municipaux (règlement promoteur) --- Règlement #500-2025 Traitement des élus --- Règlement #520-2026 Code d'éthique et de déontologie des élus --- Règlement #505-2025 Code d'éthique et de déontologie des employés --- Règlement #524-2026 Régie interne des séances du conseil --- Réglement # 518-2026 Église Saint-Maxime --- Règlement # 516-2026 Tarification et location des biens, des services et des activités municipales --- ## ## Règlement d'urbanisme Règlement de zonage Règlement de lotissement no 199-2007.pdf Règlement sur les permis et certificats no 202-2007, version du 4 mars 2024 Règlement relatif aux conditions d'émission d'un permis de construction no 201-2007.pdf Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme # 203-2007 version du 02-05-2015 Usages conditionnels - 474-2023 version du 27 juin 2024 Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Plan d'urbanisme 197-2007 Plan de zonage, secteur urbain, version 17 août 2021 Plan de zonage, secteur rural, version 22 janvier 2019 ### Pour information communiquez avec : **La MRC de La Nouvelle-Beauce** **Téléphone** : 418-387-3444 **Courriel :** [email protected] \*Il est possible de consulter les règlements originaux au bureau municipal.