This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot dbbb03de29f6 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Page 1 sur 3 Règlement 513-2025
RÈGLEMENT 513-2025
Règlement 513-2025 abrogeant les règlements 240, 281 et 283 et les
résolutions 4438-10-19 et 6753-12-24 relatifs aux interdictions de stationner
sur le territoire de la Municipalité de Scott
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Scott a adopté lors des séances
antérieures les règlements 240, 281 et 283 afin de régir le stationnement sur le
territoire de la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Scott a adopté lors des séances
antérieures les résolutions 4438-10-19, 4962-07-21, 6065-08-22 et 6753-12-24
pour l'installation de signalisation interdisant le stationnement à certains
endroits spécifiques sur le territoire de la municipalité;
CONSIDÉRANT QU'une mise à jour doit être effectuer concernant les
règlements et résolutions antérieurs afin d'être conforme à la Loi sur les
compétences municipales;
CONSIDÉRANT QUE l'article 565 du Code municipal du Québec, accorde aux
municipalités locales le pouvoir d'adopter des règlements relatifs au
stationnement;
CONSIDÉRANT QUE le présent règlement abroge tout autre règlement et
résolution antérieur relatifs au stationnement sur le territoire de la Municipalité
de Scott;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a été donné par le conseiller Pierre-Luc
Langevin et qu'un Projet de règlement a été déposé lors de la séance ordinaire
du 8 septembre 2025;
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Clément Roy
ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le règlement 513-2025 soit adopté et qu'il
y soit décrété ce qui suit :
ARTICLE 1 : Préambule
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 : Application
La Municipalité de Scott autorise les employés du département de la voirie à
installer une signalisation indiquant les zones de stationnement interdit.
ARTICLE 3 : Responsable
Tout propriétaire d'un véhicule dont le nom est inscrit dans le registre de la
Société de l'assurance automobile du Québec, peut être déclaré coupable d'une
infraction relative au stationnement en vertu de ce règlement.
ARTICLE 4 : Endroits interdits
Page 2 sur 3 Règlement 513-2025
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public
où une signalisation indiquant une telle interdiction, sauf pour des fins de
livraison ou cueillette de la poste, journaux ou circulaires.
Endroits interdits :
1. Tout le long de la route du Président-Kennedy (sur les 2 côtés)
2. Entre le 1906 et 4030 du rang St-Étienne (sur le côté pair)
3. Dans la 6ième Rue (le long du « Bar Scott »)
4. Dans la 7ième Rue, du 39 au 47 (côté impair)
5. Devant l'entrée du Centre Atkinson (rondpoint)
6. Dans la 8ième Rue (devant la bibliothèque et le 11, 8ième Rue)
7. Entre le 20 et le 120 de la 10ième Rue (côté pair)
8. Dans la 15ième Rue (côté pair)
9. Dans la 16ième Rue (sur les 2 côtés et rondpoint)
10. Dans la rue Armand-Claude (tout le long du côté impair)
11. Rue du Ruisseau (des 2 côtés jusqu'au 33)
12. Rue du Lac (côté impair jusqu'au 99 inclusivement, excluant le 33)
13. Rue Roy (côté impair)
14. Sur la rue du Torrent (côté pair)
15. Sur la rue des Rapides (côté pair)
16. Entre le 1 et le 9 rue Bellevue (sur les 2 côtés)
17. Sur la rue Lord (1 seul côté, tout le long des boîtes postales)
18. Devant et dans les accès à la rivière Chaudière pour l'accès aux
pompiers :
18.1
Voisin du 518, rue du Pont
19. Devant les points d'eau suivants :
19.1 Devant le 2700, route Carrier (caserne des pompiers)
ARTICLE 5 : Période permise
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public
selon la période autorisée par la signalisation.
ARTICLE 6 : Hiver
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public
entre 23 heures et 7 heures du 15 novembre au 31 mars inclusivement, et ce, sur
tout le territoire de la Municipalité de Scott.
ARTICLE 7 : Déplacement
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent
de la paix et, où un employé peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné
au frais du propriétaire en cas d'enlèvement de la neige ou dans des cas
d'urgence suivants :
1. Le véhicule gêne la circulation au point de comporter un risque pour la
sécurité publique;
2. Le véhicule gêne le travail des pompiers, ambulanciers ou des policiers
ou de tout autre fonctionnaire lors d'un évènement mettant en cause la
sécurité du public.
Page 3 sur 3 Règlement 513-2025
ARTICLE 8 : Autorisation
Le conseil de la Municipalité de Scott autorise la direction générale et le
directeur du service de la voirie à émettre des constats d'infraction pour toute
infraction au présent règlement.
ARTICLE 9 : Amende
Quiconque contrevient au présent règlement, commet une infraction et est
passible, en plus des frais encourus, d'une amende de cinquante (50) dollars.
ARTICLE 10 : Abrogation
Le présent règlement abroge les règlements et résolutions antérieurs suivants :
Règlement 77 relatif au stationnement
Règlement 112 relatif au stationnement
Règlement 184 relatif au stationnement
Résolution 4438-10-19 relatif aux interdictions de stationner sur les
chemins publics
Résolution 4962-04-21 relatif au stationnement interdit au bout de la
16ième Rue
Résolution 6065-08-22 relatif au stationnement interdit sur la 6ième Rue
Résolution 6753-12-24 relatif aux interdictions de stationner sur les
chemins publics
ARTICLE 11 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ À SCOTT, ce 01 octobre 2025
Résolution : 6959-10-25
________________________ _____________________________
Clément Marcoux
Nadia Bisson, DMA
Maire
Directrice générale et greffière-trésorière