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##### Greffe
- Accès à l'information
- Appels d'offres
- Avis de motion et projets de règlements
- Constat d'infraction
- Règlements municipaux
- Rémunération des élus
- Requêtes, plaintes et réclamations
- Séances municipales - Audio -Vidéo
- Vente pour défaut de paiement des taxes
Le Conseil municipal s'exprime par Résolutions ou par Règlements. La présente section présente les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la Ville.
Veuillez prendre note que les règlements municipaux restent en vigueur tant et aussi longtemps qu'ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Par conséquent, seules les copies certifiées conformes par la Ville ont force de loi.
La version des règlements municipaux accessible sur le site Internet est une version administrative, à titre informatif seulement.
La version complète et officielle est disponible au Service du greffe de la Ville au 418 844-3778.
En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.
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## Documents à télécharger
* Règlements municipaux
règlement 318 établissant le caractère patrimonial et historique de l'école du 4ème rang de Shannon
règlement 336 sur l'accès à la propriété
règlement 373 sur le Fonds local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques
règlement 382 prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles
règlement 385 sur les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement 385 sur les ententes relatives aux travaux municipaux - Procédures
règlement 401 sur le comité consultatif de la famille et des aînés
règlement 434 sur l'énergie et les télécommunications
règlement 436 sur le fonds de roulement
règlement 465 sur la circulation des véhicules hors route - Plan des sentiers
règlement 465 sur la circulation des véhicules hors route
règlement 496 sur l'identification de la langue anglaise au patrimoine culturel municipal
règlement 508 sur l'identification de la culture irlandaise au patrimoine culturel municipal
règlement 519 d'emprunt pourvoyant au financement de l'acquisition d'un camion-citerne au Service incendies et décrétant un emprunt de 411 000 $, remboursable sur une période de 15 ans
règlement 526 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1, remplaçant et abrogeant les règlements 329 et 380
règlement 545-16 abrogeant le règlement 497 sur les comités consultatifs du Winterfest, du Summerfest et de l'Halloween et sur la gestion des événements spéciaux
règlement 546-16 abrogeant le règlement 347 concernant la circulation des véhicules lourds sur le pont de Shannon
règlement 568-17 décrétant une dépense de 2 590 000 $ et un emprunt de 2 590 000 $ pour la construction d'une usine de traitement des eaux, remboursable sur une période de 20 ans
Règlement 569-17 abrogeant le Règlement 397 décrétant l'imposition d'une taxe de secteur pour l'aménagement et l'entretien de la rue de Kilkenny et créant une réserve financière à cette fin
Règlement 574-17 sur les modalités de publication des avis publics
Règlement 574(A)-17 modifiant le règlement 574-17 sur les modalités de publications des avis publics
Règlement 580-17 sur les fosses septiques et de rétention, abrogeant et remplaçant le Règlement 404 et toutes ses modifications subséquentes
Règlement 587-18 abrogeant le Règlement 484 sur le conseil d'administration de Shannon Vision inc.
Règlement 610-19 sur l'identification de Thomas Guilfoyle comme personnage historique au patrimoine culturel municipal
Règlement 647-20 concernant la direction générale, abrogeant et remplaçant le Règlement 532
Règlement 648-20 décrétant une dépense de 1 207 000 $ et un emprunt de 1 207 000 $ pour la réfection de portions de rue de la Ville, remboursable sur une période de 15 ans
Règlement 649-20 décrétant une dépense de 516 000 $ et un emprunt de 516 000 $ pour la réfection d'une portion du chemin de Wexford, remboursable sur une période de 15 ans
Règlement 650-20 relatif à la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et au traitement des plaintes, abrogeant et remplaçant le Règlement 617-19
Règlement 657-20 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau, abrogeant et remplaçant le Règlement 415 sur les soupapes de sûreté
Règlement 670-21 portant sur les plateformes de communication
Règlement 671-21 SUR LE TARIF DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D'ÉLECTIONS ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 572-17
Règlement 673-21 décrétant une dépense de 921 000 $ et un emprunt de 921 000 $ pour la réfection de certaines côtes et certaines portions de rues et de la piste cyclable, remboursable sur une période de 10 ans
Règlement 678-22 sur le traitement des élus municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 614-19
Règlement 679A-22 remplaçant le Règlement 679-22 modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme (600-18) de manière à mettre à jour le développement hors périmètre urbain et les aires d'affectation
Règlement 685-22 sur l'utilisation de l'eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 583-17
Règlement 688-22 portant sur les barils récupérateurs d'eau de pluie
RÈGLEMENT 689-22 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES FRAIS ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2022 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 686-22
Règlement 698-22 créant une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales
RÈGLEMENT 802-23 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES FRAIS ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023
RÈGLEMENT 805-23 PORTANT SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 528-16
RÈGLEMENT 808-23 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES FRAIS ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2024
RÈGLEMENT 811-24 COMPLÉMENTAIRE SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS ET AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPÉTENCES MUNICIPALES, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 694-22
Règlement 813-24 relatif à la gestion contractuelle, abrogeant et remplaçant le règlement 668-21
RÈGLEMENT 814-24 RELATIF À LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN SIX DISTRICTS ÉLECTORAUX, ABORGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 643-20
Règlement 815-24 SUR L'IDENTIFICATION DE EDWIN (EDDY) THOMAS CONWAY COMME PERSONNAGE HISTORIQUE AU PATRIMOINE CULTUREL MUNICIPAL
RÈGLEMENT 816-24 HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP), ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 684-22
Règlement 817-24 sur les règles de fonctionnement des séances du conseil, abrogeant et remplaçant le règlement 801-23
RÈGLEMENT 818-24 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES, LES FRAIS ET LA TARIFICATION DES SERVICES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2025
RÈGLEMENT 819-24 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 846 747,00 $ POUR LES TRAVAUX INDIQUÉS À LA PROGRAMMATION DE LA TECQ 2019-2024, REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS
RÈGLEMENT 820-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 408 POURVOYANT AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 17M$ EN CONSÉQUENCE
Règlement 821-25 décrétant une dépense et emprunt de 1 000 000 $ pour l'acquisition de machinerie, de véhicule et d'équipement, remboursable sur une période de 10 ans
Règlement d'emprunt 822-25 décrétant une dépense et emprunt de 1 000 000 $ pour l'aménagement du site des loisirs, remboursable sur une période de 15 ans
Règlement 826-25 sur le Conseil local du patrimoine, abrogeant et remplaçant le règlement 636-19 et toutes ses modifications ultérieures
Règlement 827-25 précisant les conditions de délivrance de permis dans un secteur de fortes pentes abrogeant et remplaçant le Règlement 505 précisant les conditions d'émission de permis dans certaines zones où l'occupation du sol est soumise à des risques d'érosion accentués ou à de fortes pentes
Règlement 828-25 abrogeant le Règlement 647-20 concernant la direction générale, abrogeant et remplaçant le Règlement 532
Règlement 829-25 établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l'exercice financier 2026
Règlement 830-25 fixant les règles de traitement des mutations immobilières abrogeant et remplaçant le règlement 554-16 ainsi que le règlement 598-18
RÈGLEMENT 832-26 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 529-16 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVIS BUDGÉTAIRES, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 486 SUR L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LE RÈGLEMENT 806-23 DÉLÉGUANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE SIGNER DES CONTRATS, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 585-17
Règlement 833-26 portant sur l'éthique et la déontologie des élus en matière municipale, abrogeant et remplaçant le Règlement 677-22
* Règlements d'urbanisme
Règlement 600-18 relatif au plan d'urbanisme, abrogeant et remplaçant le Règlement 348 et ses amendements
Règlement 601-18 de zonage, abrogeant et remplaçant le Règlement 352 et ses amendements et ses annexes
Règlement 601-18 de zonage, Annexe 1 - Plan de zonage
Règlement 601-18 de zonage, Annexe 2 - Classification et définition des usages
Règlement 601-18 de zonage, Annexe 3 - Grilles de spécifications
Règlement 602-18 de lotissement, abrogeant et remplaçant le Règlement 350 et ses amendements
Règlement 602-18 de lotissement - Formulaire
Règlement 603-18 de construction, abrogeant et remplaçant le Règlement 349 et ses amendements
Règlement 604-18 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), abrogeant et remplaçant le règlement 341 et ses amendements
Règlement 604-18 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Formulaire
Règlement 605-18 relatif aux permis et certificats, abrogeant et remplaçant le Règlement 351 et ses amendements
Règlement 606-18 sur les usages conditionnels, abrogeant et remplaçant le Règlement 351 et ses amendements
Règlement 606-18 sur les usages conditionnels - Formulaire
Règlement 607-18 relatif aux dérogations mineures, abrogeant et remplaçant le Règlement 280 et ses amendements
Règlement 607-18 relatif aux dérogations mineures - Formulaire
Règlement 607-18 relatif aux dérogations mineures - Grille d'analyse d'une dérogation mineure
Règlement 608-18 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, abrogeant et remplaçant le règlement 308 et ses amendements
Règlement 608-18 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Formulaire
Règlement 661-21 sur la constitution et le fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme, abrogeant et remplaçant le Règlement 656-20
Règlement 679A-22 remplaçant le Règlement 679-22 modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme (600-18) de manière à mettre à jour le développement hors périmètre urbain et les aires d'affectation
Règlement 803-23 relatif à la démolition d'immeuble
Règlement 803-23 relatif à la démolition d'immeuble - Formulaire
Règlement 804-23 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments