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La Municipalité
Administration
# Réglementation municipale
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Cette section regroupe les principaux règlements municipaux actuellement en vigueur adoptés par le Canton de Shefford pour encadrer divers aspects de la vie sur le territoire.
## Projets de règlement en cours
## Liste des projets de règlements présentés au conseil municipal
Retrouvez ici la liste des projets de règlements soumis au conseil municipal, afin de suivre l'évolution des décisions qui façonnent la vie collective à Shefford.
### Règlement numéro 2026-749 concernant l'ordre, le décorum et les questions durant les séances du conseil
Consulter le projet de règlement 2026-749
### Règlement numéro 2026-747 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employées et employés de la Municipalité du Canton de Shefford
Consulter le projet de règlement 2026-747
### Règlement numéro 2026-746 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité du Canton de Shefford
Consulter le projet de règlement 2026-746
### Règlement numéro 2026-745 abrogeant le règlement 2022-607 de citation d'un site patrimonial
Consulter le projet de règlement 2026-745
### Règlement numéro 2025-743 sur les plans d'aménagement d'ensemble
Consulter le projet de règlement 2025-743
### Règlement numéro 2025-742 modifiant le règlement de zonage no 2016-532 de la Municipalité du Canton de Shefford
Consulter le projet de règlement 2025-742
### Règlement numéro 2025-741 décrétant les règles de suivi budgétaires ainsi que la délégation de pouvoir et l'abbrogation des règlements numéro 2007-445 et 2007-444
Consulter le projet de règlement 2025-741
### Règlement numéro 2025-740 modifiant le règlement général numéro G-100 (2018-561)
Consulter le projet de règlement 2025-740
### Règlement numéro 2025-739 modifiant le règlement numéro 2024-735 établissant les taux de taxes et les compensations imposés par la Municipalité du Canton de Shefford pour l'année 2025
Consulter le projet de règlement 2025-739
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## Urbanisme
N° 2016-532
## Règlement de zonage
Le **règlement de zonage** constitue l'un des principaux règlements d'urbanisme d'une municipalité puisque c'est dans celui-ci que l'on retrouve la division du territoire en zone (plan de zonage) et où l'on présente les usages autorisés et interdits par zone.
Sans s'y limiter, c'est aussi dans ce règlement que l'on y retrouve les règles sur l'aménagement extérieur des terrains, sur les types de matériaux de revêtement extérieur autorisé sur les bâtiments ainsi que sur le nombre maximum de bâtiments accessoires permis sur un terrain.
Consulter le règlement de zonage
Consulter le plan de zonage
Site d'intérêt
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N° 2016-533
## Règlement de lotissement
Le **règlement de lotissement** sert principalement à régir les superficies minimales de lot, la largeur des nouvelles rues, les redevances pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels exigibles lors d'une opération cadastrale, etc.
Consulter le règlement de lotissement
Site d'intérêt
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N° 2016-537
## Règlement sur les permis et les certificats
Le **règlement sur les permis et les certificats** précise les travaux nécessitant un permis ou un certificat de la part de la municipalité et les règles encadrant les permis ou les certificats (délai de traitement, frais, etc.).
Consulter le règlement de permis et certificats
Site d'intérêt
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N° 2016-535
## Règlement sur les conditions d'émission de permis de construction
Le **règlement sur les conditions d'émission de permis de construction** énumère les conditions qu'une demande de permis de construction doit respecter afin que l'inspecteur municipal puisse émettre celui-ci. Par exemple, la conformité du lot au règlement de lotissement, l'autorisation des travaux par le conseil municipal dans le cas d'un projet soumis au PIIA, etc.
Consulter le règlement sur les conditions d'émission de permis de construction
Site d'intérêt
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N° 2006-430
## Règlement sur les dérogations mineures
La municipalité peut, à l'aide du mécanisme de dérogation mineure, autoriser une exception à une partie des dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Consulter le règlement sur les dérogations mineures
Site d'intérêt
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N° 2019-574
## Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Le **règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)**, communément appelée PIIA permet à une municipalité d'assujettir la délivrance d'un permis ou d'un certificat à une analyse qualitative suivant des critères et des objectifs précis. À cet égard, la Municipalité du Canton de Shefford s'est dotée d'un tel règlement afin d'encadrer certains types de travaux à cette analyse.
Consulter le règlement relatif PIIA
Consulter le plan à jour
Site d'intérêt
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N° 2025-743
## Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
Le règlement sur les PAE (plans d'aménagement d'ensemble) encadre l'aménagement d'un secteur en exigeant un plan global du site. Il permet d'évaluer et d'autoriser le développement de façon cohérente, selon des critères établis par la municipalité, plutôt que projet par projet.
Consulter le règlement PAE
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N° 2023-705
## Règlement sur la démolition d'immeubles
L'adoption d'un règlement de démolition a comme principal objectif d'assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle d'un immeuble, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais également d'encadrer la réutilisation du sol dégagé à la suite de travaux de démolition.
En vertu de la Loi 69, la Municipalité doit donc assurer la protection des immeubles patrimoniaux, notamment les immeubles construits avant 1940. La loi 69 intitulée Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culture et d'autres dispositions législatives, est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Le comité de démolition aura donc pour fonction d'analyser les demandes de démolition selon les critères établis dans le règlement.
Consulter le règlement sur la démolition d'immeubles
Site d'intéret
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N° 2014-512
## Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Le règlement relatif aux PPCMOI est un outil complémentaire aux règlements d'urbanismes traditionnels servant à autoriser certains projets suite à une évaluation basée sur des objectifs et des critères précis (par ex. : la combinaison de deux usages non résidentiels ou plus sur un même terrain).
Consulter le règlement sur les PPCMOI
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N° 2021-583
## Règlement sur les usages conditionnels
Le **règlement sur les usages conditionnels** est un outil complémentaire aux règlements d'urbanismes traditionnels servant à autoriser, à certaines conditions et critères particuliers, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage.
Consulter le règlement sur les usages conditionnels
Site d'intérêt
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N° 2022-607
## Règlement de citation d'un site patrimonial
Le règlement de citation d'un site patrimonial est un pouvoir de la Municipalité, en vertu de la loi sur le patrimoine culturel, d'adopter, de modifier ou d'abroger un règlement- citant tout ou une partie d'un ou plusieurs bâtiments historiques ou d'un site patrimonial situés dans son territoire et dont la conservation présente un intérêt public et un lieu patrimonial d'importance en raison de son intérêt à la fois historique et paysager.
Consulter le règlement de citation d'un site patrimonial
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N° 2016-538
## Règlement relatif aux voies de circulation
Le règlement relatif aux voies de circulation est un règlement complémentaire aux règlements d'urbanismes qui regroupent les normes et dispositions à respecter lors de la réalisation de nouvelles voies de circulation.
Consulter le règlement relatif aux voies de circulation
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N° 2016-534
## Règlement de construction
Le **règlement de construction numéro 2016-534**, encadre les normes et exigences applicables aux travaux de construction sur le territoire de la Municipalité.
Consulter le règlement de construction
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## Autres règlements
N° 2026-749
## Règlement sur l'ordre, le décorum et les périodes de questions des séances du conseil municipal
Ce règlement établit les règles encadrant le déroulement des séances du conseil municipal de la Municipalité du Canton de Shefford. Il vise à assurer le maintien de l'ordre et du décorum, tout en précisant les modalités applicables aux périodes de questions afin de favoriser le bon déroulement des séances et la participation citoyenne dans un cadre respectueux.
Consulter le règlement 2026-749
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N° 2026-744
## Règlement établissant les taux de taxes et les compensations - 2026
Le présent règlement a pour objet d'établir, pour l'année 2026, les taux de taxes ainsi que les compensations exigibles par la Municipalité du Canton de Shefford, afin d'assurer le financement des services municipaux et l'équilibre budgétaire.
Consulter le règlement 2026-744
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## Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
La date limite quant à la conformité aux dispositions applicables du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles a été reportée **au plus tard** le 30 septembre 2025.
Validez si vous devez apporter des modifications à vos installations pour les rendre conforme en consultant le règlement.
Consulter le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
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## Règlement général G-100
Le**Règlement général numéro G-100**prévoit diverses dispositions concernant, entre autres, les nuisances, la sécurité, la paix et l'ordre public, le stationnement, la circulation, la marche au ralenti du moteur des véhicules routiers, certaines activités et commerces, les animaux et les systèmes d'alarme. Il fixe également les infractions en ces matières et prévoit les sanctions qui y sont rattachées.
Consulter le règlement G-100
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N° 2022-613
## Règlement portant sur la gestion contractuelle
Le **Règlement numéro 2022-613 portant sur la gestion contractuelle** prévoit différentes mesures visant, notamment, à :
* favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
* assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme;
* prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption;
* prévenir les situations de conflits d'intérêts;
* prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
* encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat;
* favoriser les biens et les services québécois de même que les fournisseurs, assureurs et entrepreneurs qui ont un établissement au Québec.
Depuis le 12 septembre 2022, ce règlement prévoit aussi des mesures additionnelles relatives à l'octroi de contrats par la Municipalité, notamment quant à la faculté d'accorder des contrats de gré à gré d'une valeur allant jusqu'au seuil d'appel d'offres publics établi par règlement ministériel (présentement fixé à 133 800$), tout en favorisant la rotation des fournisseurs.
De plus, depuis le 9 décembre 2024, ce règlement prévoit des mesures visant à favoriser les biens et les services québécois ou autrement canadiens et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec ou ailleurs au Canada pour les contrats sous le seuil obligeant l'appel d'offres public.
Consulter le règlement portant sur la gestion contractuelle
pdf
7 mai 2019
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution de contrats
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N° 2021-591
## Règlement de Zone Active Citoyenne (ZAC)
Le présent règlement consiste à établir et encadrer le projet «Zone Active Citoyenne» qui autorise les jeux libres dans certaines rues de la Municipalité du Canton de Shefford.
Consultez le règlement et la résolution 2021-591 de Zone Active Citoyenne
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