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POLITIQUES ET PROCÉDURES
Émission
2011-11-14
Révision
Code
106
Responsable
Service des communications
Politique
Politique de communication
Adoption
Résolution n° 11-11-254c
Politique de communication
1. Sommaire
La Ville de Sorel-Tracy, dirigée par un conseil composé d'un maire et de huit conseiller(e)s,
compte près de 250 employés (permanents et temporaires) qui travaillent tous dans l'objectif
commun d'offrir le meilleur service possible à la population de Sorel-Tracy. Afin d'assurer la
transparence et la cohérence de ses actions ainsi que pour établir un partage clair des tâches
dans ses communications internes et externes, il est essentiel pour la Ville de Sorel-Tracy de se
doter d'une politique de communication.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à tout le personnel et au conseil municipal de la Ville de Sorel-Tracy.
3. Objectifs
La présente politique a pour but de définir l'ensemble des outils de communication internes et
externes dont dispose la Ville de Sorel-Tracy, d'identifier à qui revient la gestion de ces outils et
plus globalement, à définir le rôle et les cadres d'intervention du personnel et des élus en matière
de communication.
4. Principes directeurs
L'élaboration de la politique de communication s'appuie sur certains principes directeurs qui
orientent son champ d'action et qui sont reconnus par la Ville de Sorel-Tracy.
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Chaque intervenant de la Ville de Sorel-Tracy (employé, gestionnaire et élu) a la
responsabilité individuelle d'utiliser les outils de communication mis à sa disposition pour
se tenir informé des développements au sein de l'administration municipale.
La communication interne n'incombe pas uniquement au Service des communications de
la Ville de Sorel-Tracy. La communication au sein de chaque service et entre les différents
services relève de la responsabilité des différents intervenants concernés. Les rencontres
du comité directeur sont le moyen choisi par l'administration municipale pour faciliter la
communication entre les services. Chaque directeur a par la suite, la responsabilité de
faire le suivi de ces rencontres au sein de son service, si nécessaire.
Le Service des communications, sous l'autorité de la direction générale, travaille pour le
maire, sans pour autant jouer le rôle d'attaché politique, et pour les différents services de
la Ville. En aucun cas, il n'est tenu de prendre en charge les communications
personnelles des différents conseillers municipaux.
5. Rôles et responsabilités
Mission du Service des communications
La mission du Service des communications est de recueillir l'information concernant la Ville de
Sorel-Tracy, auprès des différents services et des élus, et de la diffuser de la manière la plus
compréhensible possible à la population et aux différents publics concernés, et ce, par le biais
des différents outils de communication qui sont à sa disposition. Le tout doit se faire dans le
respect des priorités, des valeurs et des orientations établies par le conseil municipal.
De plus, le Service des communications doit assurer une bonne visibilité à la Ville de Sorel-Tracy
et veiller à la qualité de l'image projetée.
Par ailleurs, en vertu de la politique environnementale de la Ville de Sorel-Tracy, il est de la
responsabilité du conseil municipal et du Service des communications de communiquer et
diffuser l'information quant à la performance environnementale de la municipalité. (Voir les points
5 et 6 de la Politique environnementale de Sorel-Tracy pour les détails.)
Le Service des communications joue également un rôle de premier plan dans la gestion des
plaintes, en lien avec la politique de gestion contractuelle de la Ville. (Voir le point 6.7 de la
Politique de gestion contractuelle de Sorel-Tracy pour les détails.)
D'autre part, le Service des communications joue un rôle prépondérant dans la politique de
commémoration et dans la politique de civilités en cas de décès. (Voir la Politique de
commémoration de Sorel-Tracy et la Politique de civilités en cas de décès pour les détails.)
Le responsable des Communications préside également le comité de toponymie qui statue sur
les nouveaux noms de lieux sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy.
Le maire
À titre de chef du conseil et représentant de l'administration municipale, le maire est le premier
répondant en matière de communication pour la Ville de Sorel-Tracy.
Le maire possède le privilège de faire toute déclaration, verbale ou écrite, relative aux affaires
municipales.
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Chaque fois qu'il s'adresse au public ou aux médias, il peut le faire en son nom personnel ou au
nom du conseil municipal. S'il le fait au nom du conseil municipal, il devra le faire en accord avec
les orientations prises par le conseil et la philosophie de gestion de la Ville de Sorel-Tracy.
En son absence, le maire suppléant se voit conférer les mêmes pouvoirs d'intervention en
matière de communication.
Les conseillers
Le pouvoir décisionnel du conseil municipal est collectif, ce qui signifie qu'aucun membre du
conseil, à l'exception du maire, ne peut faire de déclaration personnelle qui engage l'ensemble du
conseil ou la Ville de Sorel-Tracy, à moins que cette responsabilité lui ait été spécifiquement
attribuée.
Par ailleurs, à titre de responsables de comités ou de commissions, les élus peuvent faire des
déclarations publiques en lien avec les activités de ces comités ou commissions à condition de
ne pas aller à l'encontre des orientations du conseil ou de la philosophie de gestion de la Ville de
Sorel-Tracy.
Les directeurs de service
En regard de leur fonction, les directeurs se doivent de favoriser la communication dans leur
service respectif de même qu'avec les autres services de la Ville. Ils doivent également informer
leurs employés des nouvelles directives et décisions du conseil soumises à leur attention, afin
que ceux-ci puissent fournir une information à jour et cohérente aux citoyens.
Les employés
Les employés sont le premier contact direct de la Ville avec ses citoyens. Chaque directeur doit
s'assurer de fournir à ses employés l'information nécessaire pour que ceux-ci puissent répondre
efficacement aux citoyens. Toutefois, chaque employé a la responsabilité de se tenir informé de
l'actualité municipale, notamment en consultant la page d'accueil du site web de la Ville.
6. Les outils de communication internes
Bulletin interne : L'Inter.com
Le Service des communications est responsable de la publication du bulletin interne, L'Inter.com,
destiné à l'ensemble des employés et élus de la Ville de Sorel-Tracy. Ce bulletin fait état des faits
saillants concernant les employés et les différents services et permet également à tous les
acteurs de l'appareil municipal de connaître les dernières mesures, programmes, politiques ou
documentation concernant le fonctionnement de l'administration municipale.
Ce bulletin paraît une fois par mois et est envoyé par courriel à l'ensemble des employés de la
Ville. Une copie papier est également distribuée dans chaque service par courrier interne pour les
employés qui n'ont pas de poste informatique.
L'accueil des nouveaux employés
Lorsqu'un nouvel employé est embauché par la Ville de Sorel-Tracy, le Service des
communications peut, à la demande du directeur de service de ce nouvel employé, organiser un
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déjeuner de bienvenue à l'occasion de sa première journée de travail. Ce nouvel employé se
verra également remettre par le Service des ressources humaines Le guide de l'employé, une
publication visant à lui fournir l'information sur le fonctionnement interne de la Ville. Le guide de
l'employé a été réalisé conjointement par le Service des ressources humaines et le Service des
communications.
La reconnaissance des employés
Chaque année, avant le congé des fêtes de fin d'année, le Service des communications organise
une activité de style 5 à 7 afin de permettre à tous les employés de se réunir dans une
atmosphère festive. Cette réception se veut l'occasion de rendre hommage aux employés qui ont
atteint 25 ans de service continu et ceux qui ont pris leur retraite dans l'année qui se termine. La
partie reconnaissance des employés se fait en collaboration étroite avec le Service des
ressources humaines.
7. Les outils de communication externes
Site web
L'Internet fait désormais partie des moyens de communication les plus utilisés par les citoyens en
quête d'information concernant les services municipaux. Le Service des communications
s'occupe donc de façon quotidienne de la gestion et de la mise à jour du site Internet de la Ville
de Sorel-Tracy (www.ville.sorel-tracy.qc.ca). À l'aide d'une interface de gestion Internet, le
Service des communications peut créer des sections ou des nouvelles pages et mettre à jour
l'information pertinente à diffuser aux citoyens, et ce, de manière instantanée. Il s'agit d'un moyen
de communication fort utile notamment en situation d'urgence. Par ailleurs, le site web se doit
d'être la page d'accueil Internet par défaut de tous les postes informatiques des employés de la
Ville et ce, afin que chaque employé puisse s'informer quotidiennement des nouveautés
concernant l'administration municipale.
Adresse courriel générale de la Ville
La Ville de Sorel-Tracy possède une adresse courriel générale soit [email protected] .
Toutes les questions, requêtes, plaintes et commentaires de citoyens transmis via cette adresse
sont gérés par le Service des communications qui s'assure d'y répondre ou le cas échéant, de les
transmettre au service concerné afin que celui-ci puisse y donner suite. Pour le moment, la
gestion de l'adresse courriel fait office de système de plaintes et requêtes.
Séances publiques du conseil
Une des principales sources de toute information municipale est l'assemblée publique du conseil
municipal, chaque premier lundi du mois. Étant télédiffusée, cette séance est accessible à
l'ensemble de la population de Sorel-Tracy. Afin de permettre aux citoyens de connaître les
sujets abordés lors de la séance, le Service des communications s'assure de mettre l'ordre du
jour sur le site Internet de la Ville avant la séance. Une fois approuvés, les procès-verbaux de
chaque séance ou comité administratif du conseil sont également disponibles sur le site Internet.
À sa discrétion, le responsable des Communications peut assister à chaque séance. Le directeur
général doit aviser le responsable des Communications s'il prévoit faire une annonce ou discuter
d'un sujet délicat lors de la séance publique afin que celui-ci puisse se préparer en conséquence.
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Relations avec les médias
Le Service des communications est le point de convergence des médias ainsi que la source
officielle de diffusion d'information (à l'exception des relations de presse reliées aux opérations du
Service de sécurité incendie).
Le Service des communications :
reçoit et traite toutes les demandes des médias;
diffuse tout communiqué de presse touchant l'administration de la Ville de Sorel-Tracy;
convoque et coordonne toute conférence de presse, peu importe le service impliqué, en
fournissant l'expertise et le soutien.
Il est de la responsabilité des gestionnaires de prévenir immédiatement le Service des
communications lorsqu'une situation particulière engendre une demande d'information en
provenance des médias. Toutefois, le directeur général, le greffier et le directeur du Service de
sécurité incendie ou son adjoint, peuvent communiquer directement avec les médias, tel que
mentionné dans la politique des mesures d'urgence de la Ville.
Les différents services doivent collaborer de manière efficace et le plus rapidement possible avec
le Service des communications lorsque leur expertise est requise pour répondre à une demande
de la part des médias.
Le Service des communications ne peut être tenu responsable des propos de nature politique
recueillis par un journaliste auprès des élus.
Un employé ne peut faire aucune déclaration publique aux médias engageant la Ville de Sorel-
Tracy à moins qu'il en ait été expressément mandaté. Si un employé s'adresse aux médias, il
n'engage que son nom personnel ou celui de son association (syndicat) ou organisation dont il
fait partie.
Publicités et documents promotionnels
L'affichage
La gestion et l'inventaire des structures d'affichage (oriflammes, panneaux 4 x 8 d'organismes
communautaires et entrées de ville) relèvent du Service des communications qui travaille en
collaboration avec le Service des travaux publics pour l'installation de ces structures sur le
territoire de la ville.
La publicité
La Ville de Sorel-Tracy achète régulièrement de l'espace publicitaire dans les différents médias
(journaux, radio, médias électroniques, télévision communautaire) pour informer les citoyens sur
les initiatives, programmes ou services municipaux. La création et la gestion de toute publicité
achetée dans les médias relèvent du Service des communications, à l'exception des avis publics
qui relèvent du Service du greffe. Chaque directeur qui désire annoncer une activité ou
promouvoir un service doit s'adresser au responsable des Communications qui planifiera avec lui
le suivi de la demande.
Les publications
La conception et la production des dépliants, brochures et autres publications sont sous la
responsabilité du Service des communications qui travaille, le cas échéant, avec le service
concerné par la publication.
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Le bulletin municipal
Le bulletin municipal Regard sur ma ville/ Temps libre est un outil de communication distribué
quatre fois par année (mars, juin, août, décembre) à l'ensemble des citoyens de Sorel-Tracy.
Cette publication vise à informer les citoyens sur les actualités, les règlements, les programmes
et autres informations pertinentes relevant des différents services municipaux. Le Service des
communications voit à la rédaction et à la conception de la section Regard sur ma ville, supervise
l'impression du bulletin complet et assure l'ajout de la version électronique sur le site Internet de
la Ville. La section Temps libre, qui traite de l'offre de loisirs municipale, est supervisée par le
Service des loisirs, en collaboration avec le Service des communications. La section Temps libre
est aussi distribuée en version autonome dans toutes les municipalités qui ont adhéré à la carte
accès-loisirs.
Accueil des nouveaux citoyens
Le Service des communications s'occupe de souligner mais aussi de faciliter l'arrivée des
nouveaux citoyens propriétaires au sein de la ville de Sorel-Tracy. Pour ce faire, le Service des
communications envoie chaque mois, par la poste, une pochette de bienvenue aux résidants qui
ont emménagé le mois précédent. Cette pochette contient le bulletin municipal, le guide
touristique et la carte routière de Sorel-Tracy, l'horaire des services de transport en commun,
ainsi que plusieurs autres dépliants touristiques. Par la suite, à une fréquence de trois ou quatre
fois par année, une rencontre d'information sur les services municipaux est organisée à l'hôtel de
ville, et tous les nouveaux arrivants des mois précédant cette rencontre y sont conviés. Ces
rencontres sont animées par le Service des communications et le comité Femmes et Ville.
Logo de la Ville de Sorel-Tracy
De façon à conserver une uniformité de présentation dans les documents, et pour faciliter
l'identification à la Ville de Sorel-Tracy, certaines normes graphiques doivent être respectées lors
de l'utilisation du logo (voir annexe).
Les documents officiels tout comme les documents promotionnels et d'information reconnus par
la Ville doivent comporter une représentation du logo.
L'utilisation du logo de la Ville par toute personne ou organisation externe doit d'abord être
approuvée par le Service des communications.
Toute utilisation non autorisée du logo peut être jugée comme frauduleuse.
8. Révision
La présente politique est révisée selon les besoins exprimés par le responsable du Service des
communications ou le directeur général.
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ANNEXE 1
Conférence de presse
Une conférence de presse est organisée lorsque la Ville a un message d'importance à commenter
verbalement et par écrit.
Lors de l'élaboration d'une conférence de presse, on doit débuter les préparatifs environ 3 semaines
avant la date choisie. Il faut en tout premier lieu :
Déterminer une date et un lieu pour l'événement
Il est important d'identifier les intervenants qui prendront la parole lors de la conférence et de valider
leurs disponibilités pour la date choisie.
Par la suite, il faut élaborer une liste de presse des médias susceptibles d'être intéressés par le sujet de
la conférence de presse. Il peut s'agir uniquement des médias locaux mais lorsque le sujet le justifie, on
peut inclure des médias nationaux à la liste de presse. Lorsque c'est possible, on vérifie au préalable la
disponibilité des différents médias que l'on souhaite inviter à la conférence de presse, afin d'éviter un
conflit d'horaire qui pourrait diminuer la couverture médiatique de la conférence de presse.
Il est essentiel de réserver la salle où la conférence aura lieu le plus tôt possible, une fois la date de la
conférence de presse choisie.
Lancer les invitations
Les médias doivent recevoir un avis de convocation pour la conférence de presse au moins 2 semaines
avant l'événement.
Il importe de cibler tous les intervenants ou partenaires qui ont joué un rôle de près ou de loin dans le
sujet de notre conférence afin de bâtir une liste d'invités complète. Tout comme les médias, les invités
doivent recevoir leur invitation au moins deux semaines avant l'événement.
L'invitation doit être brève et concise, en mentionnant le sujet, le lieu et l'heure de la conférence de
presse. À moins d'exception, c'est le maire qui convoque ou invite les gens à une conférence de presse.
Il peut le faire conjointement avec un directeur de service lorsque le sujet concerne un élément précis de
ce service. Il est aussi préférable de demander une confirmation de présence des médias et des invités
afin de faciliter la logistique de l'événement.
Service de traiteur
L'heure de la journée où on a prévu la conférence de presse déterminera ce qu'on offrira aux invités en
matière de goûter. Le choix d'offrir ou non un goûter reste à la discrétion des organisateurs mais il
importe d'offrir au minimum, des rafraîchissements en quantité suffisante. Si l'on choisit de commander
les services d'un traiteur, on doit le réserver au moins deux semaines à l'avance, même si certains
détails peuvent être confirmés quelques jours avant l'événement.
Communiqué de presse
Une fois la date de la conférence de presse déterminée et les invitations envoyées, il importe d'amorcer
la rédaction du communiqué de presse qui sera remis aux médias lors de la conférence de presse. Le
communiqué de presse doit dresser les grandes lignes de l'annonce faite par la Ville en résumant les
points les plus importants. Il est préférable que le texte ne dépasse pas une page, afin de faciliter le
traitement que les médias en feront. Dès le premier paragraphe, on doit répondre aux cinq grandes
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questions ; Qui ? Quand ? Où? Comment ? Pourquoi ? Le communiqué doit aussi, dans la mesure du
possible, inclure une citation du maire ou du directeur du service concerné par la conférence de presse.
Déroulement
Dans les jours précédant la conférence de presse, on doit élaborer un déroulement des événements. Ce
déroulement déterminera l'ordre de la prise de parole des intervenants qui s'exprimeront publiquement
mais aussi à quel moment auront lieu les présentations visuelles ou autres, s'il y a lieu. On doit toujours
prévoir une période de questions pour les journalistes dans le déroulement, idéalement à la fin de la
conférence de presse. L'élaboration du déroulement est également le moment où l'on doit déterminer qui
agira à titre de maître de cérémonie afin de faire le lien entre les intervenants.
Le jour de la conférence de presse
Après avoir fait imprimer le communiqué de presse et les documents que l'on souhaite remettre aux
médias, on se rend sur les lieux de la conférence de presse au moins 1 h avant l'événement. Sur place,
on supervise l'arrivée du traiteur s'il y a lieu, on vérifie la disposition de la salle, on vérifie les outils
informatiques, si l'on compte présenter des documents powerpoint, et on prépare des verres d'eau pour
les invités qui prendront la parole.
À l'heure prévue de la conférence, on accueille les invités et les médias. Une fois les gens arrivés, on
débute la conférence de presse selon le déroulement déjà élaboré.
Après la conférence
Une fois la conférence terminée, on envoie par courriel aux médias, le communiqué de presse et autres
documents présentés.
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ANNEXE 2
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ANNEXE 3
Reconnaissance des employés
Le Service de communications, profite du 5 à 7 des fêtes, activité festive tenue avant le congé des fêtes
de fin d'année, pour honorer les employés qui ont cumulé 25 ans de service à titre d'employé
permanent et ceux qui quitteront ou qui ont quitté pour la retraite durant l'année qui se termine.
25 ans de service
Les employés qui ont atteint le cap des 25 ans de service reçoivent une montre en or ou argent d'une
valeur d'environ 250 $. Le nom de l'employé, la date où il a obtenu sa permanence et l'année de sa 25e
année de service sont gravés sur le boitier de la montre.
Durant l'hommage, le responsable des Communications lit un bref résumé du cheminement de carrière
de l'employé honoré. Puis le directeur de service de l'employé remet à l'employé honoré sa montre et
pose avec lui et le maire pour une photo officielle prise par le responsable des Communications.
Employés retraités
Les employés qui ont pris leur retraite dans l'année en cours reçoivent une toile d'un artiste de la région,
d'une valeur de 250 à 300 $ Une plaque est également apposée en bas du tableau où il est inscrit le
nom de l'employé, sa date d'embauche et sa date de retraite de même que la mention En
reconnaissance de loyaux services.
Durant l'hommage, le responsable des Communications lit un bref résumé du cheminement de carrière
de l'employé honoré. Puis le directeur de service de l'employé remet à l'employé honoré sa toile et pose
avec lui et le maire pour une photo officielle prise par le responsable des Communications.
La conjointe ou le conjoint de l'employé retraité est également invité à prendre part à la soirée.
Reconnaissance officielle
Les photos des employés ayant atteint le cap des 25 ans de service et des employés retraités sont
publiées dans le bulletin interne (L'Inter.com) de janvier de l'année suivante et dans le bulletin municipal
Regard sur ma ville / Temps libre du printemps suivant.
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ANNEXE 4
Site web
Description
Le site Internet de la Ville de Sorel-Tracy contient la majorité de l'information municipale qui peut être
rendue publique pour les citoyens. Sa gestion relève exclusivement du Service des communications.
Il comprend quatre sections principales soit :
La Ville
Services aux citoyens
Tourisme
Onconstruit.ca
Dans le cas des sections Tourisme et onconstruit.ca, le visiteur est en fait redirigé respectivement vers le
site de l'Office du tourisme et vers le site onconstruit.ca. Ce dernier site, géré par Page Cournoyer,
rassemble les projets domiciliaires et les promoteurs qui font partie de la campagne promotionnelle
Onconstruit.ca. En ce qui concerne ces deux sections, le Service des communications n'a aucun
contrôle sur le contenu qui y est présenté et ne peut en aucun cas le modifier à moins d'en faire la
demande au gestionnaire de chacun des sites.
La section La Ville traite principalement de l'information concernant le fonctionnement et l'organisation
de l'administration municipale. On y retrouve les sous-menus suivants :
Renseignements généraux
Maire
Histoire et patrimoine
Conseil municipal
Services municipaux
Budget
Évaluation foncière
Communiqués
Bulletin municipal
Publications municipales
Projets et chantiers
Emploi
La section Services aux citoyens comprend l'information susceptible de répondre aux questions
quotidiennes des citoyens, que ce soit au niveau des loisirs, de la collecte des déchets, du transport, etc.
On y retrouve les sous-menus suivants :
Urgence
Services en ligne
Bibliothèques
Services des loisirs
Carte du citoyen
Événements et activités
Demande d'aide financière
Déchets et recyclage
Évaluation foncière
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Transport
Affaires
Office municipal d'habitation
Urbanisme et permis
Services juridiques
Environnement
Articles promotionnels
Sur la page d'accueil du site, on retrouve également une section où l'on peut accéder aux nouveautés
ajoutées sur le site ou aux pages les plus consultées. On retrouve également sur la page d'accueil, une
liste d'hyperliens d'organismes de services aux citoyens, tels que la Commission scolaire, la MRC, la
Sûreté du Québec, etc.
Statistiques de fréquentation
En moyenne, le site Internet de la Ville reçoit 18 000 visites par mois dont environ 39 % sont générées
par de nouveaux visiteurs.
Le sous-menu Services en ligne de la section Services aux citoyens est celui qui attire le plus grand
nombre de visiteurs (en moyenne 2 200 visiteurs par mois).
Gestion du site
La conception du site web a été réalisée par Vortex Solutions. Ce site est conçu pour être administré de
façon presque totalement autonome grâce à une interface de gestion Internet. Cette interface sécurisée
permet au Service des communications de modifier les menus principaux, les sous-menus et l'ensemble
du contenu qu'on retrouve sur le site. La page d'accueil du site comprend une section En manchettes où
on retrouve un résumé des principales actualités municipales accompagnées d'une photo. La section En
manchettes est mise à jour de façon quotidienne.
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ANNEXE 5
Bulletin municipale section Regard sur ma ville
Le bulletin municipal Regard sur ma ville / Temps libre a un tirage de 18 000 copies pour chacune des 4
éditions parues dans l'année (mars, juin, août et décembre). Chaque édition est distribuée à tous les
citoyens de Sorel-Tracy de même qu'aux commerces et organismes. Le bulletin municipal est également
disponible en version électronique sur le site Internet de la Ville.
Chaque édition de la section Regard sur ma ville comprend certaines sections récurrentes, telles que le
Mot du maire, Votre conseiller vous parle, Vie municipale en images, l'horaire des collectes sélectives et
des encombrants et Vivre en ville, cette dernière section contenant des informations relatives à
l'urbanisme.
Tous les textes à l'exception du mot du conseiller, sont rédigés par le Service des communications qui
travaille, dans certains cas, avec les différents services de la Ville dépendamment du sujet traité.
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ANNEXE 6
Bulletin municipal, section Temps libre
En plus d'être distribué à 18 000 copies pour chacune des 4 éditions parues dans l'année (mars, juin,
août et décembre), une édition autonome de la section Temps libre est également éditée pour un tirage
de 4 200 copies. Ces copies sont distribuées à toutes les Villes qui ont adhéré à la carte accès-loisirs
soit, Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Joseph-de-Sorel, Sainte-Victoire-de Sorel de
même que Massueville, Saint-Aimé, Saint-Gérard-Majella, Saint-Robert, Saint-Ours et Yamaska, Cette
version autonome est également disponible en version électronique sur le site Internet de la Ville de
Sorel-Tracy et aussi sur le site web des municipalités de Sainte-Anne-de-Sorel et Saint-Joseph-de-Sorel,
à qui nous envoyons le document PDF du Temps libre à chaque édition.
Chaque édition de la section Temps libre est axée principalement sur les activités culturelles, sportives
ou aquatiques offertes par la Ville ou ses partenaires, et les modalités d'inscriptions. L'édition de
l'automne se veut la plus importante puisque c'est la période de l'année où il y a le plus grand nombre
d'activités et donc une période achalandée au niveau des inscriptions. On retrouve également de
manière récurrente une page consacrée à Azimut diffusion, au Cégep de Sorel-Tracy en vertu de
l'entente Cégep /municipalité, et au Club de curling Aurèle-Racine. Dépendamment de l'espace
disponible, une ou plusieurs pages sont consacrées aux activités communautaires que les organismes
associés au Service des loisirs désirent annoncer.
Tous les textes, qui proviennent des différentes divisions du Service des loisirs ou encore des
organismes associés au Service des loisirs, relèvent du Service des loisirs.
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ANNEXE 6
Déploiement du drapeau de la Ville
Le Service des communications, en collaboration avec le Service des travaux publics, supervise
l'installation, le déploiement et la mise en berne des drapeaux de la Ville de Sorel-Tracy sur les
différentes structures et sur les mâts officiels érigés aux différents endroits du territoire.
Le drapeau de la Ville de Sorel-Tracy est l'emblème de la Ville et symbolise la fusion des deux ex-villes
de Sorel et de Tracy. Il est composé du logo avec l'inscription Sorel-Tracy en dessous (voir annexe sur
les normes graphiques). Le drapeau de la Ville accompagne le drapeau du Québec partout où il est
déployé sur les bâtiments municipaux.
Prépondérance des drapeaux
Selon l'article 318.1 de la Loi des cités et villes du Québec : le drapeau du Québec doit être arboré sur
ou devant l'édifice municipal où siège le conseil, à droite, s'il y a deux drapeaux, ou au milieu, s'il y en a
davantage.
Ainsi, devant l'hôtel de ville où il y a
trois mâts, le drapeau du Québec
sera placé au milieu, avec le drapeau
du Canada à gauche et le drapeau
de la Ville à droite, du point de vue
de celui qui regarde. La même
procédure
sera
appliquée
aux
endroits où il y a trois mâts.
Toujours selon le règlement sur le drapeau du Québec (L.R.Q., c. D-12.1, a. 2 et 6), un drapeau doit être
déployé devant les bibliothèques, devant la Cour municipale et en tout lieu où le drapeau de la Ville est
déployé.
Mise en berne en signe de deuil
Les drapeaux flottent à mi-mât en signe de deuil.
Pour mettre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au
haut du mât puis, sans attendre, le ramener lentement à mi-mât.
La position du drapeau qui flotte en berne dépend de sa dimension
et de la hauteur du mât. Il doit être abaissé jusqu'à une position au
moins perceptible comme étant à « mi-mât » et ne pas sembler
avoir accidentellement glissé du haut à cause d'une drisse trop
lâche. En général, on obtient un bon résultat en plaçant le centre du
drapeau exactement à mi-hauteur du mât.
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Lorsque les circonstances exigent qu''un drapeau soit mis en berne, tous les drapeaux qui flottent en
même temps doivent également être mis en berne. La mise en berne ne se fait que lorsque le mât est
muni d'une drisse et de poulies. Dans les cas où les drapeaux sont arborés à des mâts horizontaux ou
inclinés, sans drisse, auxquels les drapeaux sont fixés de façon permanente, on ne procède pas à la
mise en berne.