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POLITIQUES ET PROCÉDURES
EN MATIÈRE DE LOISIR ET
DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
1. PRÉAMBULE
La Ville reconnaît l'importance de son rôle de soutien auprès de la communauté. C'est donc dans le respect
des valeurs municipales (éthique, transparence, leadership, esprit d'équipe, respect) que la Ville désire
analyser les demandes d'aide financière provenant des organismes et des individus en suivant une procédure
juste et impartiale. La présente Politique, qui a été adoptée lors de la séance publique du 20 février 2023 par
résolution municipale (2023-02-097), établie les paramètres et les mécanismes d'analyse de chacun des
programmes d'aides financières. Le budget du conseil municipal sera ainsi distribué selon les principes
objectifs et équitables cités dans cette nouvelle politique.
2. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
De façon prioritaire, la politique :
Favorise l'utilisation équitable et appropriée des fonds publics ;
Oriente l'analyse et l'attribution des demandes d'aide financière ;
Encourage l'émergence de projets structurants pris en charge par la collectivité de Sorel-Tracy ;
Assure la pérennité d'une offre de service répondant au besoin évolutif de la population ;
Favorise l'excellence et reconnait les performances des citoyens dans leur domaine respectif ;
Favoriser l'économie de l'eau potable et la saine gestion de l'eau de pluie.
Émission
2023-02-20
Révision
2025-05-20
Code
815
Responsable
Service du Loisir et milieu de vie
Politique
Attribution des aides financières
Adoption
Résolution n° 2023-02-097
Résolution n° 2023-07-386
Résolution n° 2025-05-333
POLITIQUE D'ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES
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3. COMITÉ D'ATTRIBUTION
Toutes les demandes effectuées dans le cadre de la Politique d'attribution des aides financières sont
analysées par un comité ad hoc d'attribution, composé de deux (2) représentants du Service du loisir et milieu
de vie, d'un (1) représentant du Service des finances, d'un (1) représentant du Service des communications
et d'un (1) représentant de la Direction générale.
L'analyse des demandes est définie à partir de critères d'évaluation présentés à l'intérieur des différents
programmes. Les résultats sont présentés sous forme de recommandation au conseil municipal qui, par la
suite, adopte une résolution municipale en séance publique. Ce processus nécessite un certain délai de
traitement et il assure la cohésion avec les enjeux municipaux.
Il revient aux membres du comité d'attribution de la Ville d'établir l'admissibilité, les critères d'analyse et de
recommander le montant de l'aide financière. Le comité d'analyse a le devoir d'assurer la mise à jour des
programmes et le Service du loisir et milieu de vie est le responsable de la présente politique.
4. LES PROGRAMMES D'AIDE FINANCIÈRE
La Politique d'attribution des aides financières du conseil municipal comporte 5 programmes :
Ententes de partenariat
Dons et commandites
Cégep-municipalité
Produits d'hygiène durables
Barils récupérateurs d'eau de pluie
ENTENTES DE PARTENARIAT
DESTINATAIRE
Ce programme est destiné à deux types d'organismes seulement :
Les organismes mandataires
Ces organismes poursuivent les mêmes buts et objectifs que le Service du loisir et milieu de vie et assument
un mandat de gestion d'équipement qui leur a été accordé par la Ville de Sorel-Tracy.
Les organismes associés
Ces organismes organisent des activités permanentes ou occasionnelles récurrentes accessibles à toute la
population de Sorel-Tracy dans les domaines de la culture, des sports ou de la vie communautaire.
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DESCRIPTION DU PROGRAMME
Ce programme financier vise les organismes offrant des services de première ligne correspondant à l'atteinte
des objectifs municipaux et partageant une vision commune. Financées par protocole d'entente, les
contributions sont versées sous forme de quote-part ou de versements fixes, étalés à l'intérieur d'une période
donnée.
MÉCANISME D'ANALYSE
L'appui aux attributions d'entente de partenariat est établi en considérant le niveau d'intérêt des services et
les ressources financières disponibles de la Ville. Ces ententes sont également analysées en regard des
critères suivants :
Le statut et l'état du dossier d'accréditation de l'organisme ;
La mission et les services offerts par l'organisme ;
Les objectifs de l'organisme, les résultats attendus et les indicateurs de résultats définis, réalistes et
pertinents ;
Les retombées significatives et positives dans la communauté ;
La concertation de l'organisme auprès d'autres associations du milieu ;
La clientèle desservie dans son offre de service ;
La clientèle résidente et non résidente ;
L'exercice budgétaire détaillé, justifié et réaliste de l'organisme
La démonstration de la prise en charge au terme du soutien financier ;
L'évaluation des résultats précédents.
Périodiquement et/ou à la fin de l'entente, une évaluation de rendement sera exercée par le comité. Cette
évaluation sera acheminée aux membres du conseil afin de déterminer l'avenir ou la reconduction de l'entente.
ÉTATS FINANCIERS DE L'ORGANISME
Pour profiter de ce programme, l'organisme devra fournir les états financiers* suivants :
Pour un soutien financier de 9 999 $ et moins :
Des états financiers conformes aux normes généralement reconnues (revenus, dépenses, bilan) pour les
organismes à but non lucratif.
Pour un soutien financier de 10 000 $ à 24 999 $ :
Des états financiers accompagnés d'un avis au lecteur émis par un expert-comptable indépendant.
Pour un soutien financier de 25 000 $ à 99 999 $ :
Des états financiers accompagnés d'une mission d'examen émis par un expert-comptable indépendant.
Pour un soutien financier de 100 000 $ et plus :
Des états financiers audités accompagnés d'un rapport d'audit signé par un expert-comptable. De plus,
l'organisme devra exiger à son auditeur de transmettre au comité d'analyse, une copie desdits états financiers.
*La Ville se réserve le droit, lorsqu'elle conclut une entente de collaboration ou en présence de situations
particulières, de demander le bilan financier d'un organisme, et ce, peu importe sa catégorie.
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COMMENT UTILISER CE SERVICE
Assurez-vous que l'entente de partenariat soit conclue de façon écrite entre l'organisme et la Ville avant d'avoir
commencé vos activités et avant le début de l'année d'opération.
Adressez la demande au secrétariat du Service du loisir et milieu de vie en écrivant à [email protected]
tracy.qc.ca.
Assurez-vous que la Ville et l'organisme partagent une vision commune de l'offre de service réalisée par
l'organisme. Ainsi, l'organisme et la Ville peuvent s'entendre sur certaines modalités de support qui favorisent
des retombées concrètes pour la communauté et une appréciation positive de la part des citoyens.
DONS ET COMMANDITES
DESTINAIRE
Ce programme est destiné à des citoyens de Sorel-Tracy, à des groupes de citoyens et/ou à des organismes
à but non lucratif reconnus par la Ville de Sorel-Tracy.
DESCRIPTION
Un don ou une commandite permet d'encourager, au mérite, les initiatives et les projets du milieu qui ne
cadrent pas dans les aides financières existantes en échange d'une visibilité pour la Ville.
MÉCANISME D'ANALYSE
L'attribution d'un don et/ou d'une commandite est traitée selon les critères d'analyse suivants :
Le respect du délai de dépôt en vigueur ;
La description du projet et les valeurs prônées par celui-ci ;
La relation entre le projet et les différentes politiques municipales en vigueur ;
La cohérence du projet avec la planification stratégique municipale ;
Les retombées du projet sur le plan économique, social et environnemental ;
L'importance accordée aux bénévoles dans l'organisation du projet ;
Le plan de visibilité accordé à la Ville à l'intérieur du projet ;
Le résultat des réalisations antécédentes et les nouveautés (s'il y a lieu) ;
La prévision budgétaire du projet, pour toutes demandes de financement excédant 1 000 $ (des états
financiers pourraient aussi être exigés).
L'attribution d'un don et/ou d'une commandite sera automatiquement refusée si :
La demande nécessite une participation financière municipale supérieure à 33,3 % des prévisions de
dépenses du projet (Ville de Sorel-Tracy et MRC Pierre-de Saurel cumulée) ;
La demande ne respecte pas les critères d'analyse ci-haut mentionnés ;
La demande est faite par une entreprise privée « dûment constituée ».
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L'analyse des demandes est effectuée au meilleur des informations fournies par les requérants.
COMMENT UTILISER CE SERVICE
1. Déposez votre demande au moins 45 jours avant la réalisation de l'activité. Il s'agit du temps requis
pour le traitement de la demande et l'obtention d'une confirmation.
2. Assurez-vous d'avoir en main les informations suivantes :
o
Une lettre d'accompagnement ;
o
Les renseignements généraux du projet et l'identification du demandeur ;
o
L'ensemble des informations pertinentes en lien avec les critères d'analyse ;
o
Le montant de la contribution financière attendu ;
o
Le détail des différentes sources de revenus (autofinancement, autres commandites,
subvention de la MRC, autres programmes gouvernementaux...);
o
Pour une demande au-delà de 1 000 $, une ventilation des prévisions budgétaires.
3. Remplissez le formulaire prévu à cet effet, disponible en ligne : Demande de commandite/subvention |
Ville de Sorel-Tracy.
Prenez note que pour tous les montants de plus de 1 000 $, l'aide sera attribuée seulement après avoir été
entérinée par résolution du conseil municipal. Également, toute demande est tributaire aux soldes budgétaires
disponibles.
CÉGEP-MUNICIPALITÉ
DESTINAIRE
Depuis 1986, ce programme de support financier est destiné aux enfants d'âge préscolaire, aux étudiants à
temps plein dans une institution scolaire reconnue par le ministère de l'Éducation et aux personnes âgées de
60 ans et plus résidentes de Sorel-Tracy qui utilisent les services offerts par le Centre sportif du Cégep de
Sorel-Tracy.
DESCRIPTION
Ce programme a pour mission d'améliorer la qualité de vie de la population de la ville de Sorel-Tracy en
bonifiant son offre de loisirs et ses services d'activité physique. Il permet aussi de profiter des services
spécialisés du Centre sportif à moindre coût.
Cette collaboration avec le Centre sportif permet également à la municipalité d'offrir à ses résidents une plus
grande gamme de services, en complémentarité à ceux qu'elle propose déjà.
MÉCANISME D'AIDE
La contribution financière se traduit par une subvention par inscription, qui se calcule par un pourcentage de
réduction du tarif auprès d'un résident admissible dès son inscription à l'activité (5 % à 30 % de rabais des
coûts réels). Le cumulatif des réductions est facturé à la municipalité participante jusqu'à un montant maximum
prédéterminé par la Ville. Les activités admissibles à cette réduction automatique sont les suivantes :
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Conditionnement physique -- 20 % de rabais
o
Kino Gym-Atout (entraînement physique sur appareils)
Cours en groupe (maman-bébé, Pilates) -- 5 % de rabais
Programmes jeunesse -- 30 % de rabais
o
Animation sportive sans escalade
o
Animation sportive avec escalade
o
Cours de cheerleading récréatif
o
Amikins
Activités de plein air -- 20 % de rabais
o
Kayak de mer
o
Canotage
o
École de ski/surf des neiges
o
Excursions
o
Location de matériel
Initiation/perfectionnement technique (golf) -- 25 % de rabais
Escalade sur paroi artificielle intérieure -- 30 % de rabais
COMMENT UTILISER CE SERVICE
Les citoyens souhaitant profiter de ce programme doivent s'inscrire directement au Centre sportif du Cégep
de Sorel-Tracy situé au 3000, boulevard de Tracy à Sorel-Tracy. Ils doivent présenter lors de leur inscription
au comptoir :
Une carte Accès Sorel-Tracy ;
Une preuve de leur inscription scolaire (carte étudiante) ;
Une preuve d'année de naissance (60 ans et plus).
PRODUITS D'HYGIÈNE DURABLES (couches lavables et hygiène féminine)
DESTINAIRE
Ce programme est destiné exclusivement aux citoyens et aux citoyennes de Sorel-Tracy, notamment :
Les parents et tuteurs légaux qui désirent utiliser des couches lavables pour leurs enfants, quel que
soit leur âge, pourvu que leur condition nécessite l'utilisation de couches ou qu'il soit en âge
d'apprendre la propreté,
Les utilisatrices de produits d'hygiène féminine durables, ou encore les parents et tuteurs légaux d'une
telle utilisatrice âgée de moins de 18 ans.
DESCRIPTION
Dans un souci d'épanouissement des générations à venir, la Ville de Sorel-Tracy a mis en place un programme
d'aide financière pour les citoyens et les citoyennes désirant faire leur part sur l'empreinte écologique, en
utilisant des couches lavables et des produits d'hygiènes féminines durables. Ce programme vise à
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encourager les gestes de préservation de l'environnement et s'inscrit dans une perspective de développement
durable, en raison des nombreux avantages associés.
MÉCANISME D'AIDE POUR COUCHES LAVABLES POUR ENFANTS*
Aide financière1
(couches lavables)
Achat effectué dans un
commerce local2
Achat effectué à
l'extérieur de Sorel-
Tracy
Demande pour un 1er enfant
Achat d'un minimum de
12 couches lavables
Jusqu'à
75 % du coût d'achat
max. 250 $/enfant
Jusqu'à
50 % du coût d'achat
max. 200 $/enfant
Demande pour un 2e enfant
Achat d'un minimum de
6 couches lavables
Jusqu'à
75 % du coût d'achat
max. 125 $/enfant
Jusqu'à
50 % du coût d'achat
max. 100 $/enfant
Naissances multiples
Achat d'un minimum de
18 couches lavables
Jusqu'à
75 % du coût d'achat
max. 375 $/enfants
Jusqu'à
50 % du coût d'achat
max. 300 $/enfants
1 Plusieurs demandes de remboursement peuvent être faites pour un même enfant, pour autant que les
exigences minimales sont respectées pour la 1re demande de remboursement (ex : nombre minimal de
couches) et jusqu'à concurrence de l'aide financière maximale prévue par enfant.
2 Un commerce local est un établissement commercial ayant sa place d'affaires sur le territoire de la
MRC Pierre de-Saurel.
Produits admissibles*
Couches réutilisables sous toutes ses formes (de coton, nouveau-né, à poche, tout-en-un, tout-en-deux,
moulée, préformée, culotte imperméable, couche-maillot, culotte d'entraînement, culotte de nuit, etc.).
* La liste des produits admissibles est non-limitative et la Ville de Sorel-Tracy se réserve le droit de statuer sur
l'admissibilité de tout produit faisant l'objet d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme.
MÉCANISME D'AIDE POUR PRODUITS D'HYGIÈNE FÉMININE DURABLES*
Aide financière1
(hygiène féminine)
Achat effectué dans un
commerce local2
Achat effectué à
l'extérieur de Sorel-
Tracy
Demande d'une utilisatrice
Achat de produits admissibles
Jusqu'à
75 % du coût d'achat
max. 50 $/utilisatrice
Jusqu'à
50 % du coût d'achat
max. 50 $/utilisatrice
1 Limite d'une subvention par année par utilisatrice si les exigences minimales sont respectées et jusqu'à
concurrence de l'aide financière maximale prévue.
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2 Un commerce local est un établissement commercial ayant sa place d'affaires sur le territoire de la
MRC Pierre de-Saurel.
Produits admissibles*
Tous produits de protection menstruelle dits durables et/ou lavables (par exemple coupe menstruelle, serviettes
hygiéniques réutilisables, protège-dessous réutilisables, sous-vêtements de menstruation réutilisables [culottes
menstruelles], applicateurs de tampons réutilisables, matériel de confection de tels produits, pochettes de
transport [dans la mesure où la demande d'aide financière comprend d'autres produits admissibles], etc.).
* La liste des produits admissibles est non-limitative et la Ville de Sorel-Tracy se réserve le droit de statuer sur
l'admissibilité de tout produit faisant l'objet d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme.
COMMENT UTILISER CE SERVICE
1. Respectez les conditions d'admissibilité citées ci-haut.
2. Remplissez le formulaire de demande d'aide financière prévu à cet effet, disponible en ligne :
Subventions environnementales | Ville de Sorel-Tracy.
3. Joignez la facture originale détaillée à votre formulaire (une photo ou une copie lisible est acceptée) et
assurez-vous qu'elle indique les informations suivantes :
o
Le nom et les coordonnées du détaillant
o
La date d'achat
o
La marque, le modèle ou le nom du fabricant
o
Le montant de l'achat
o
La preuve de paiement
o
Le nombre de couches achetées, le cas échéant
(La facture admissible la plus récente ne doit pas dater de plus de 12 mois par rapport à la date de la
demande de remboursement).
4. Entrez le numéro de votre carte Accès Sorel-Tracy valide dans le formulaire (à défaut, une photo ou
une copie lisible d'un permis de conduire, d'un compte de taxes ou d'un service public récent sont
acceptées).
5. Joignez de façon supplémentaire pour les couches lavables :
Une copie de la déclaration ou du certificat de naissance de l'enfant
6. Joignez de façon supplémentaire pour le matériel de confection des produits d'hygiène féminine
durable :
Une photo du matériel acheté (avant confection) et une copie photo du produit confectionné (après
confection).
Si votre demande est complète, votre remboursement vous sera envoyé par la poste, sous forme de
chèque, durant les semaines suivantes.
LIMITATION
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Toute demande d'aide financière effectuée entre le 1er janvier et le 20 février 2023 ne peut bénéficier d'une
aide supplémentaire en 2023 pour le même programme.
BARILS RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE
DESTINAIRE
Ce programme est destiné aux propriétaires d'un immeuble situé sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy et
sur lequel est construit un bâtiment principal. Ce programme est aussi destiné aux propriétaires d'une maison
mobile installée sur un terrain loué qui est situé sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy.
DESCRIPTION
Dans un souci d'économie de l'eau potable et de saine gestion de l'eau de pluie, la Ville de Sorel-Tracy a mis
en place un programme d'aide financière pour l'installation de barils récupérateurs d'eau de pluie afin de limiter
la consommation d'eau potable et réduire le débit d'eau rejeté dans le réseau d'égout pluvial municipal. Ce
programme vise à encourager les gestes de préservation de l'environnement et s'inscrit dans une perspective
de développement durable, en raison des nombreux avantages associés.
MÉCANISME D'AIDE POUR ACHAT DE BARILS RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE
Le montant de la subvention accordée par la Ville correspond au coût d'achat du baril récupérateur d'eau de
pluie sans les taxes ni les frais de livraison, le cas échéant. Malgré ce qui précède, le coût maximal de la
subvention accordée est de 50$ par baril.
Un maximum de deux demandes de subvention est admis pour un même immeuble ou pour une même maison
mobile pour toute la durée du programme.
Le cumul de subventions obtenues, incluant toute source externe de financement et celui prévu au présent
règlement, pour l'acquisition d'un baril récupérateur d'eau de pluie, ne peut excéder le coût réel de son
acquisition.
Le baril récupérateur d'eau de pluie doit avoir été acheté dans un commerce situé sur le territoire de la MRC de
Pierre-De Saurel afin d'être admissible.
Produits admissibles*
Tout baril d'une capacité minimale de 100 litres, susceptible de recueillir de l'eau de pluie, commercialisé et
homologué comme tel. Il doit être muni d'un couvercle ou d'un grillage pour éviter une accumulation de débris
et la prolifération de moustiques, ainsi que d'un robinet permettant l'écoulement de l'eau pour l'arrosage. Il doit
être installé sur le terrain inscrit à la demande de subvention et utilisé conformément aux recommandations du
manufacturier.
* La liste des produits admissibles est non-limitative et la Ville de Sorel-Tracy se réserve le droit de statuer sur
l'admissibilité de tout produit faisant l'objet d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme.
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COMMENT UTILISER CE SERVICE
7. Respectez les conditions d'admissibilité citées ci-haut.
8. Remplissez le formulaire de demande d'aide financière prévu à cet effet, disponible en ligne :
Subventions environnementales | Ville de Sorel-Tracy.
9. Joignez la facture originale détaillée à votre formulaire (une photo ou une copie lisible est acceptée) et
assurez-vous qu'elle indique les informations suivantes :
o
Le nom et les coordonnées du détaillant
o
La date d'achat
o
La marque, le modèle ou le nom du fabricant
o
Le montant de l'achat
o
La preuve de paiement
o
Le prix unitaire du baril récupérateur d'eau de pluie
(La facture admissible la plus récente ne doit pas dater de plus de 12 mois par rapport à la date de la
demande de remboursement.)
10. Entrez le numéro de votre carte Accès Sorel-Tracy valide dans le formulaire (à défaut, une photo ou
une copie lisible d'un permis de conduire, d'un compte de taxes ou d'un service public récent sont
acceptées).
Si votre demande est complète, votre remboursement vous sera envoyé par la poste, sous forme de
chèque, durant les semaines suivantes.