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# Règlements municipaux
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Vous trouverez sur cette page, une partie des règlements municipaux de la Ville de Sorel-Tracy, les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens de Sorel-Tracy.
## Avis important
Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal de la Ville de Sorel-Tracy. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec le Service du greffe au 450 780-5600 poste 5611 ou par courriel à [email protected].
* 
## Administration
**Avis public**
2405 - Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
**Bibliothèque publique**
2587 - Règlement concernant les bibliothèques publiques
**Carte accès Sorel-Tracy**
2588 - Règlement concernant la carte accès Sorel-Tracy
**Citation - Immeubles patrimoniaux**
2187 - Règlement concernant la citation de l'immeuble du 28, rue du Roi - le marché Richelieu du Vieux-Sorel - à titre de monument historique
2189 - Règlement concernant la citation de l'immeuble du 161, rue du Prince - l'église Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours - à titre de monument historique et abrogeant le règlement n° 2067
2190 - Règlement concernant la citation de l'immeuble du 191, rue du Roi - la gare de Sorel - à titre de monument historique
2542 - Règlement concernant la citation du cimetière anglican Christ Church du 196, rue du Collège à titre d'immeuble patrimonial
**Code d'éthique - Élus**
2501 - Règlement concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy
**Code d'éthique - Employés**
2502 - Règlement concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sorel-Tracy
**Code d'éthique** **- Personnel de cabinet**
2510 - Règlement concernant le Code d'éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Sorel-Tracy
**Conseil**
2050 (codification administrative) - Règlement régissant la période de questions et le décorum des séances du conseil
2478 (codification administrative) - Règlement concernant le traitement des élus
**Déneigement**
2325 - Règlement concernant la présence d'un surveillant circulant à bord d'un véhicule routier pendant des opérations de déneigement avec une souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kg
**Districts électoraux**
2461 - Règlement concernant la division du territoire de la ville de Sorel-Tracy en huit districts électoraux
**Droit de préemption**
2540 - Règlement concernant l'exercice du droit de préemption par la Ville de Sorel-Tracy
**Emprise de la voie publique**
2636 - Règlement relatif à l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de l'emprise de la voie publique
**Entente - Travaux municipaux**
2619 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
**Occupation permanente - Domaine public**
2662 - Règlement concernant les occupations permanentes du domaine public
**Permis de stationnement (incluant les rampes de mise à l'eau)**
2566 (codification administrative) - Règlement concernant la délivrance et l'utilisation des permis de stationnement sur le domaine public
**Terrasses - Domaine public**
2630 (codification administrative) - Règlement encadrant et régissant l'aménagement de terrasses commerciales sur le domaine public
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* 
## Animaux
**Animaux - garde et contrôle**
2293 (codification administrative) - Règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux
**Poules en milieu urbain**
2292 (codification administrative) -Règlement concernant la garde de poules en milieu urbain
**Véhicules hippomobiles**
1908 - Règlement concernant les véhicules hippomobiles
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* 
## Bruit
2380 (codification administrative) - Règlement concernant la sécurité, la paix, l'ordre et les nuisances
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* 
## Circulation
**Circulation**
1730 - Règlement concernant la limite de vitesse sur une partie du boulevard Poliquin
2162 - (codification administrative) Règlement concernant la vitesse minimale ou maximale permise des véhicules routiers sur le réseau routier municipal
2569 - Règlement concernant les interdictions de virage à droite au feu rouge à certaines intersections
**Circulation / Affichage - numéros civiques**
2568 (codification administrative) - Règlement concernant l'implantation de plaques de numérotation affichant les numéros civiques le long des voies publiques comprises dans le périmètre rural
**Circulation - camions lourds**
2197 (codification administrative) - Règlement concernant la circulation des camions et des véhicules outils dans la ville de Sorel-Tracy et abrogeant les règlements nos 801-6 et 801-6-1 de l'ex-Ville de Tracy
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* 
## Comités
**Agenda 21**
2191 - Règlement concernant le comité consultatif de l'Agenda 21 local de la Ville de Sorel-Tracy et abrogeant le règlement no 1780 de la Ville de Sorel-Tracy
**Comité consultatif d'urbanisme (CCU)**
2159 (codification administrative) - Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme
**Comité consultatif en environnement**
2632 - Règlement concernant le comité consultatif en environnement
**Conseil local du patrimoine**
2585 - Règlement constituant le conseil local du patrimoine
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* 
## Eau potable
**Eau potable - utilisation**
2553 (codification administrative) - Règlement concernant l'utilisation de l'eau
**Compteurs d'eau**
2416 - Règlement concernant le transfert de droit de propriété des compteurs d'eau installés par l'administration municipale de l'ex-Municipalité de Saint-Pierre-de-Sorel
2599 - Règlement régissant l'installation et l'entretien de compteurs d'eau et de modules de communication
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* 
## Environnement
**Acquisition et plantation d'arbres** - **Programme de subvention**
2589 (codification administrative) - Règlement établissant un programme de subvention afin de favoriser l'acquisition et la plantation d'arbres en milieu résidentiel, institutionnel, commercial et industriel
**Eau pluviale - Contrôle**
2278 - Règlement relatif aux contrôles qualitatif et quantitatif des eaux pluviales sur certains terrains industriels et commerciaux du territoire de la ville de Sorel-Tracy
2301 - Règlement relatif au contrôle quantitatif des eaux pluviales pour les projets de développement résidentiel de la ville de Sorel-Tracy
2310 - Règlement concernant le contrôle quantitatif des eaux pluviales des terrains industriels de la rue Paul-Pauzé
**Égouts - Branchement**
2098 - Règlement concernant les branchements à l'égout
**Égouts - Rejet**
2099 - Règlement concernant les rejets dans les égouts
**Entretien - Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet**
2624 - Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de l'entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
**Feux et foyers extérieurs**
2063 (codification administrative) - Règlement concernant les feux et foyers extérieurs
**Herbe à poux**
2096 - Règlement concernant la destruction de l'herbe à poux
**Sacs d'emplettes (plastique)**
2474 - Règlement concernant la distribution de sacs d'emplettes sur le territoire de la ville de Sorel Tracy
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* 
## Finances
**Contrôle et suivi budgétaire**
2580 - Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir
**Crédit de taxes foncières**
2423 - Règlement accordant un crédit de taxes pour favoriser la durabilité et l'éco-efficacité des bâtiments pour l'année 2019
**Emprunt**
2523 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 2 920 000 $
2558 - Règlement décrétant l'acquisition d'immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 4 500 000 $
2567 - Règlement concernant l'exécution de travaux de voirie et de génie civil dans diverses rues de la ville et autorisant, à ces fins, un emprunt de 16 900 000 $
2570 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 8 100 000 $
2571 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $
2575 - Règlement concernant l'exécution de travaux relativement à la construction d'un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $
2612 - Règlement modifiant le Règlement n° 2575 « Concernant l'exécution de travaux relativement à la construction d'un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $ » afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 5 000 000 $
2615 - Règlement modifiant le Règlement no 2409 « Concernant l'exécution de travaux de voirie et la pose d'un égout pluvial sur une partie du rang Sainte-Thérèse, sur la rue Olympique sud et sur la rue Tellier et autorisant, à ces fins, un emprunt de 760 000 $ » afin de diminuer la dépense et l'emprunt à 478 000 $ en raison de la non-réalisation de travaux sur une partie du rang Sainte-Thérèse
2620 - Règlement décrétant l'exécution de travaux de voirie et de génie civil dans diverses rues de la ville et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 700 000 $
2622 - Règlement décrétant l'exécution de travaux de génie civil au parc Elzéar-Cournoyer pour l'aménagement de terrains de pickleball et des travaux de réfection du bâtiment du centre culturel au 3015, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 5 340 000 $
2627 - Règlement décrétant une dépense de 18 667 300 $ pour le paiement des travaux de réhabilitation environnementale du terrain du 1800, chemin Saint-Roch, et autorisant un emprunt de 6 400 000 $ afin de financer une partie de cette dépense
2631 - Règlement décrétant l'exécution de travaux d'entretien et de mise à niveau de la centrale de traitement de l'eau du 78, chemin des Patriotes, le paiement d'honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis et l'exécution de travaux pour l'aménagement du quai Richelieu du 50, rue de la Reine, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 15 100 000 $
2640 - Règlement décrétant l'exécution de travaux pour la construction d'une toiture sur une patinoire extérieure réfrigérée située au parc Simard du 50, chemin des Patriotes et autorisant, à ces fins, un emprunt de 5 170 000 $
2668 - Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d'égout et de voirie et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 500 000 $
**Fonds de roulement**
2435 - Règlement concernant une augmentation de 500 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l'établir à 9 000 000 $
2555 - Règlement concernant une augmentation de 1 000 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l'établir à 10 000 000 $
2604 - Règlement concernant une augmentation de 1 000 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l'établir à 11 000 000
**Gestion contractuelle**
2457 (codification administrative) - Règlement concernant la gestion contractuelle
**Programme d'aide financière - Accès au logement**
2513 - Règlement concernant la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec
2514 - Règlement concernant la création d'un programme complémentaire au Programme de supplément au loyer d'urgence et de subvention aux municipalités
2518 - Règlement concernant une modification du Règlement n° 2513 « Concernant la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec » afin de modifier la période du crédit de taxes foncières
**Programme de rénovation - Bâtiments - Valeur patrimoniale**
2454 (codification administrative) - Règlement concernant l'établissement d'un programme de rénovation des bâtiments ayant une valeur patrimoniale
2454\_Annexe B\_Acadie à Bernard
2454\_Annexe B\_Boucher à De Ramezay
2454\_Annexe B\_Deguise à Jean-Baptiste
2454\_Annexe B\_Limoges à du Prince
2454\_Annexe B\_Provost à Victoria
**Programme de rénovation - Façades - Bâtiments commerciaux du centre-ville**
2493 (codification administrative) - Règlement concernant l'établissement d'un programme de revitalisation visant l'octroi d'une aide financière pour la rénovation extérieure des façades des bâtiments commerciaux
**Réserve financière**
2242 - Règlement concernant la création d'une réserve financière de 500 000$ afin de permettre le financement des immobilisations réalisées dans le cadre du 375e anniversaire de la Ville de Sorel-Tracy
**Tarification - Mariage**
1677 - Règlement concernant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage ou d'une union civile par un membre du conseil ou un fonctionnaire municipal ayant obtenu une autorisation du ministre de la Justice
**Tarification - Services**
2284 (codification administrative) - Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités
**Tarification - Services 911**
2114 (codification administrative) - Règlement concernant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 9-1-1
**Taxes - Imposition**
2452 (codification administrative) - Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l'année 2020
2483 - Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l'année 2021
2498 - Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l'année 2022
2524 - Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l'année 2023
2559 - Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l'année 2024
2609 (codification administrative) - Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l'année 2025
2656 - Règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l'exercice financier 2026 »
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* 
## Incendies
**Sécurité incendie - Installation d'équipements**
1893 - Règlement concernant l'installation d'équipements destinés à avertir en cas d'incendie
**Sécurité incendie - Prévention**
1892 (codification administrative) - Règlement concernant la prévention des incendies
**Service de protection et d'intervention d'urgence**
2390 - Règlement concernant l'établissement d'un service de protection et d'intervention d'urgence pour la Ville de Sorel-Tracy
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* 
## Matières résiduelles
2181 (codification administrative) - Règlement concernant l'utilisation de bac supplémentaire destiné à la collecte de matières résiduelles et décrétant une tarification à cet effet
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* 
## Projets de règlement
Vous trouverez ici, les différents projets de règlements que le conseil municipal étudie en vue de leur adoption prochaine.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
PROJET DE RÈGLEMENT NO 2670 « Règlement RM-2026 concernant la sécurité publique »
RÈGLEMENT NO 2671 « Règlement décrétant l'acquisition d'immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ »
RÈGLEMENT NO 2672 « Règlement décrétant l'acquisition d'immeuble en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ »
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2673 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de modifier notamment les marges applicables à un terrain riverain de la zone H-01-72 et de permettre l'utilisation de conteneurs ferroviaires ou maritimes pour l'usage « 4890 Autres services publics (p3b) » dans la zone P-03-775 »
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* 
## Salubrité et entretien
**Salubrité des bâtiments**
2659 - Règlement concernant la salubrité des bâtiments
**Occupation et entretien des bâtiments**
2658 - Règlement concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
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* 
## Sécurité
**Sécurité dans les édifices publics**
1894 (codification administrative) - Règlement concernant la sécurité dans les édifices publics
**Sécurité publique**
2376 (codification administrative) - Règlement RM-2017 concernant la sécurité publique
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* 
## Urbanisme
**Revitalisation des façades des bâtiments commerciaux**
2493 - Règlement concernant l'établissement d'un programme de revitalisation visant l'octroi d'une aide financière pour la rénovation extérieure des façades des bâtiments commerciaux
**Démolition d'immeubles**
2538 - Règlement concernant le démolition d'immeubles
2538 - Annexe A - Acadie à Bernard
2538 - Annexe A - Boucher à Élizabeth
2538 - Annexe A - du Fauboug à de l'Hôtel-Dieu
2538 - Annexe A - Jean-Baptiste à du Prince
2538 - Annexe A - Provost à Victoria
2538 - Annexe B
**Dérogations mineures**
2527 - Règlement concernant les dérogations mineures
**Plan d'urbanisme**
2221 (codification administrative)-Plan d'urbanisme
2221 - Annexe A - Plan particulier d'urbanisme du centre-ville
**Règlement de zonage**
2222 (codification administrative) - Règlement de zonage
2222 (codification administrative) - Annexe A - Plan de zonage
2222 (codification administrative) - Annexe B - Grilles de spécifications
2222 - Annexe C - Cartes des zones inondables
2222 - Annexe D - Cartes des dérogations accordées en zones inondables
2222 (codification administrative) - Annexe E - Tableau du manuel d'évaluation foncière
2222 (codification administrative) - Annexe F - Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain
2222 - Annexe G - Documents relatifs aux distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole
2222 - Annexe H - Plan des zones sensibles à la plantation de certaines essences d'arbres
**Règlement de lotissement**
2223 (codification administrative) - Règlement de lotissement
**Règlement de construction**
2224 (codification administrative) - Règlement de construction
**Règlement sur les permis et certificats**
2225 (codification administrative) - Règlement sur les permis et certificats
**Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale**
2226 (codification administrative) - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
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* 
## Vente
**Commerce - Prêt sur gage - Articles d'occasion**
2459 (codification administrative) - Concernant les commerces de prêt sur gages ou d'articles d'occasion
**Vente ambulante de nourriture**
2331 - Règlement concernant les camions de cuisine et la vente ambulante de produits alimentaires glacés »
**Vente - Place publique**
2332 - Règlement concernant les activités de vente dans les rues et sur la place publique pendant un événement et abrogeant le règlement no 2290
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