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Municipalité de Stanbridge East
Politique de dons &
commandites
Adoptée le 02-02-2026
Résolution No 26-02-07
Contexte
La Municipalité de Stanbridge East désire se doter d'une politique d'octroi des dons et commandites afin
d'encadrer ces donations et définir clairement les critères d'acceptation. Ce processus assurera une
gestion transparente et équitable des dons et commandites en accord avec les valeurs de la
Municipalité ainsi qu'avec les limites de ses contraintes budgétaires.
Définitions
Don : Un don est une contribution financière, en biens ou en services, qu'accorde la municipalité pour
soutenir la réalisation d'une activité, d'un évènement ou d'un projet.
Commandite : Une commandite est une dépense qu'effectue la municipalité en échange d'une
contrepartie d'affaires, sous forme de publicité ou de visibilité.
1- Objectifs
1.1 Encadrer le processus d'évaluation des demandes de dons et de commandites adressées au conseil
municipal.
1.2 Assurer un traitement juste des différentes demandes et une répartition équitable des ressources
municipales.
1.3 Soutenir les individus, les associations et les organismes dont les valeurs ainsi que les champs
d'activités sont arrimées avec ceux de la municipalité. Nous désirons promouvoir, en tant que
Municipalité, le sociocommunautaire, l'environnement la santé ainsi que l'éducation. Également, les
loisirs, le sport et les activités de plein air seront privilégiés.
1.4 Démontrer un engagement envers la communauté.
2- Critères décisionnels
2.1 Les élus auront la responsabilité d'appliquer cette politique de manière juste et équitable.
2.2 Les demandes doivent être adressées par écrit à l'attention des membres du conseils et
accompagnée du formulaire dûment rempli prévu à cette fin (voir Annexe 1).
2.3 Les demandes doivent parvenir d'un organisme, d'une institution, d'une association ou d'une
coopérative à but non-lucratif. Aucune demande du secteur ou d'une entreprise privée ne peut être
acceptée.
2.4 L'organisme, l'institution, l'association ou la coopérative doit exercer ses activités de façon à ce que
les citoyennes et les citoyens de la municipalité et des environs puissent être concernés par l'organisme
et les services qui en découlent.
2.5 La municipalité tient compte de l'aide financière qu'elle a déjà consentie au demandeur au cours de
l'année précédente. Cependant, les ententes déjà concluent ne doivent d'aucune façon constituer un
engagement pour l'avenir ni influencer la décision d'accorder les dons ou les commandites futures.
2.6 Toutes demandes reçues, bien qu'elles répondent aux critères d'admissibilité, ne se verront pas
automatiquement accordées.
3- Demandes non-admissibles
Un commerce ou entreprise privée.
Un organisme ayant déjà bénéficié d'une aide financière de la part de la municipalité au cours
d'une même année.
Un organisme ou institution qui découle de toute religion confondue ou à caractère politique.
Un organisme ou institution situé en région éloignée de la municipalité, n'ayant ainsi aucun
impact sur la communauté de Stanbridge East.
4- Analyse et Traitement des demandes
4.1 La demande doit être soumise à l'attention du conseil municipal par courriel ou par écrit au
minimum 3 semaines avant la date prévue d'une séance ordinaire du conseil. Si tel n'est pas le cas, la
demande sera traitée à la séance ordinaire du mois suivant.
4.2 Pour procéder à l'analyse, tous les critères mentionnés ci-haut doivent être respectés et le
formulaire (Annexe 1) doit être dûment rempli.
4.3 Une réponse sera acheminée par courriel au demandeur dans un délai raisonnable suivant la
séance du conseil.
ANNEXE 1
Municipalité de Stanbridge East
Formulaire de demande de dons & de commandites
Nom de l'organisme :
#NEQ (le cas échéant) :
Nom de la personne ressource :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Site internet / Autres média sociaux :
Mission de l'organisme :
Montant demandé :
Informations sur l'utilisation des dons & des commandites demandés :
Impacts sur les bénéficiaires :