Règlements, permis et certificats municipaux - Stanbridge East
Stanbridge East, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot c88e249b1dc4 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Accueil
* FAQ
* Les cartes
* Contact
* Les liens
* English
Le Conseil Municipal
Les séances du Conseil
Les électiions municipales
Avis, rapports & politiques
Règlements et permis
Sécurité Civile
Service des incendies
Services publics
Sports et loisirs
Bibliothèque
Comité d'embellissement
Mun. Amie des aînés
Numéros utiles
#### Hôtel de ville
12, rue Maple
Stanbridge East,
QC, J0J 2H0
Courriel: [email protected]
Tél.: (450) 248-3188
Fax: (450) 248-7744
#### Heures d'ouverture
Lundi de 13h à 17h
Mercredi de 13h à 17h
Vendredi de 13h à 17h
* Le village
* Attraits & Évènements
* Les commerces
* Art & Culture
# RÈGLEMENTS, PERMIS ET CERTIFICATS
La plupart des travaux qui peuvent être effectués sur votre propriété (construction, réparation, rénovation, agrandissement, piscine, galerie, remise, garage, installation septique, etc.) nécessitent un permis et font l'objet de dispositions réglementaires. **Avant de débuter les travaux**, communiquez avec l'inspecteur municipal, afin de vérifier si un permis est nécessaire et si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. L'inspectrice municipal Anik Trudeau est disponible à l'Hôtel de Ville, les lundis de 9h00 à 12h00 & 13h00 à 16h00. Pour prendre rendez-vous, contactez le bureau municipal au numéro de téléphone 450-248-3188.
Des tarifs sont exigés au requérant ou à son mandataire autorisé pour l'étude d'une demande de permis ou de certificat relative au Règlement de Permis et Certificats. Voir la grille des tarifs
**Matrice graphique Stanbridge East**
Carte interactive de Stanbridge East
**Plans et règlements d'urbanisme 2011**
(Règlements de zonage, de lotissement, de construction et des conditions d`émission de permis de construction)
Plan d'urbanisme #398-2011
Règlement de zonage #399-2011
Règlement de lotissement #400-2011
Règlement de construction #401-2011
Règlement sur les conditions d'émission d'un permis de construction #402-2011
Règlement sur l'émission des permis et certificats #403-2011
Annexe A - Terminologie
Annexe B - Grilles des usages et des normes
Annexe C - Plan de zonage 
Carte 1 - Potentiel des sols pour l'agriculture
Carte 1 - Zones d'interdiction - implantation des éoliennes
Carte 2 - Type de couvert forestier
Carte 2 - Zones de protection - Installations d'élevage à forte charge d'odeur
Carte 3 - Ensembles patrimoniaux
Plan des grandes affectations du sol (1 de 2)
Plan des grandes affectations du sol (2 de 2)
