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2 avril 2002
## MUNICIPALITÉ DE STANBRIDGE-STATION M.R.C. BROME-MISSISQUOI PROVINCE DE QUÉBEC.
A une assemblée régulière et mensuelle des membres de la Municipalité de Stanbridge-Station, tenue au lieu et heures habituelles des délibérations lundi le 2 avril 2002, à laquelle assistaient M. le maire Lucien Messier ainsi que MM. les conseillers Simon Gnocchini, Rolland Tougas, Maurice Campbell, Roger Corriveau, Donald Tougas, Claude Plouffe tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du maire
Serge Therrien agit à titre de secrétaire de l'assemblée
Ill est proposé par Claude Plouffe, secondé par Donald Tougas, et résolu unanimement que les minutes de l'assemblée du mois de mars soient acceptées tel que lues.
Il est proposé par Roger Corriveau, secondé par Ropiland Tougas, et résolu unanimement que les comptes ci-après soient acceptés et payés:
| 56 M.C. Lajoie | 30.00 |
|--------------------------------|-----------|
| 57 Seney Electrique | 341.74 |
| 58 Ministère Finance du Québec | 18,764.00 |
| 59 Ville de Bedford | 2,915.68 |
| 60 Bell Canada | 65.29 |
| 61 Sani-Eco | 560.35 |
| 69 Clément Duquette | 135.75 |
| 70 Serge Therrien | 1,209.50 |
| 71 Hydro-Québec | 179.72 |
| 72 | 234.87 |
| 73 " " | 395.45 |
| 74 CSST | 913.39 |
| 75 Marcel Courville | 355.08 |
| 76 Pétroles Dupont | 197.36 |
| 77 Ent. Rosaire Rousseau . | |
## RÈGLEMENT NUMÉRO 129
## RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION LOURDE SUR LES RANGS ST-HENRLET LAROCHELLE CHEMINS PHILLIPSBURG ET CORRIVEAU
ATTENDU le pouvoir conférer au conseil par le Chapitre C24.2 des lois refondues du Québec (Code de la sécurité routière) ;
ATTENDU qu'il y a lieu à ce que la municipalité de Stanbridge-Station, conformément aux pouvoirs qui lui sont dévolus, contrôle la circulation lourde sur les rangs St-Henri et Larochelle, chemins Phillipsburg et Corriveau situé sur son
ATTENDU qu'un avis de motion relatif au présent règlement a régulièrement été donné à la session régulière du conseil du 4 mars 2002 ;
EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR : Simon Gnocchini SECONDÉ PAR Donald Fougas
1,099.22
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## Municipalité de Stanbridge-Station
ET RÉSOLU UNANIMEMENT QU' un règlement portant le numéro 129 soit et est adopté et que par ce règlement, il soit statué et décrété ce qui suit à savoir
TITRE : Règlement relatif à la circulation lourde sur les rangs St-Henri et Larochelle, chemins Phillipsburg et Corriveau
ARTICLE I - Définitions.
Au sens du présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots suivants signifient :
- a) "autobus": un véhicule automobile autre qu'un minibus, aménagé pour le transport de plus de dix personnes à la fois et utilisé principalement à cette fin;
- b) "véhicule de commerce"; un véhicule automobile utilisé principalement pour le transport d'un bien, qu'il nécessite ou non de permis de la Commission des transport du Québec;
- c) "véhicule d'équipememt": un véhicule automobile servant à transporter de l'équipement qui est fixé en permanence et comportant un espace pour le chargement ;
- e) "véhicule d'urgence" : un véhicule d'urgence routier utilisé comme véhicule de police conformément à la loi de Police (ch.P-13), un véhicule utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (ch. P-35), un véhicule de service d'incendie ou tout autre véhicule reconnu comme véhicule d'urgence par la Régie d'assurance automobile du Québec ;
- d) "véhicule de service" un véhicule d'équipement agencé pour approvisionner, réparer ou remorquer les véhicules routiers ;
- f) "véhicule routier": un véhicule motorisé, autre qu'un véhicule pouvant circuler uniquement sur rail, qui peut transporter une personne ou tirer un bien sur un chemin ainsi qu'une remorque, une semi-remorque, un essieu amovible et tout véhicule motorisé non-défini au présent règlement qui peut circuler sur un chemin
## ARTICLE 2 - Circulation lourde prohibée
La circulation des véhicules de commerce, d'équipement ou de service dont le poids est supérieure à 3,000 kilogrammes est prohibée sur les Rang St-Henri et Larochelle, ainsi que sur les chemins Phillipsburge et Corriveau, sur toute leur longueur dans les limites de la municipalité.
## ARTICLE 3 - Exceptions
Aux fins de l'application du présent règlement l'article 2 ne s'applique pas quand les véhicules y mentionnés :
- b) circulent sur les rangs et chemins désignés en provenance ou à destination d'un point de service pour faire l'entretien ou la réparation de véhicules ;
- a) effectue une cuillette ou une livraison ;
- c) doivent emprunter les rangs et chemins désignés afin d'avoir accès à une propriété pour y effectuer un travail, y donner un service ou y exploiter une entreprise.
ARTICIE 4 - Autres chemins publics.
Les véhicules visés à l'article 2 pourront cependant utiliser, pour traverser la municipalité, les autres chemins publics, ou la circulation lourde est permise.
ARTICLE 5 - Panneaux de signalisation.
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## Municipalité de Stanbridge-Station
Des panneaux de signalisation indiquent la prohibition contenue au présent règlement et sont installés par les employés municipaux avant que la prohibition ne commence à s'appliquer.
ARTICLE 6 - Infractions et peines.
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en outre du paiement des frais, d'une amende de $600.00 à $6, 000.00 soit celle prévue à l'article 565 du Code municipal ainsi qu'aux articles 291 et 3118 du code la sécurité routière ainsi que de leurs amendement subséquents quant au montant de cette amende.
ARTICLE 7 - Frais.
Les frais mentionnés à l'article 5 comprennent, dans tous les cas, les frais se rattachant à l'exécution du jugement.
ARTICLE 8 - Billet d'infraction : constable.
Dans le cas de contravention aux articles du présent règlement relatif à la circulation, tout constable de la municipalité nommé à cette fin, constatant cette infraction pourra remplir, sur les lieux même de l'infraction, un billet qui indique la nature de l'infraction ainsi que l'amende prévue par les présentes, remettre au conducteur du véhicule ou déposer dans un endroit apparent de ce véhicule une copie de ce billet et en rapporter l'original au greffe de la Cour municipale de Bedford.
ARTICLE 9 - Paiement
La personne en possession d'un billet d'assignation peut éviter qu'une dénonciation soit portée contre elle en se présentant au greffe de la Cour municipale de Bedford, tel qu'indiqué sur le billet d'assignation et en payant, à titre d'amende, la somme fixée par le règlement. Le paiement de l'amende et le reçu donné par la personne désignée après le conseil libèrent le contrevenant de toute autre peine relativement à cette infraction
Si la personne en possession du billet d'assignation refue ou néglige de la payer ou de s'y conformer dans les dix (10) jours de sa date, le constable ou la municiplité peut déposer contre elle une dénonciation conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Avis préalable.
Dans le cas ou l'assignation n'aura pu être remise au conducteur du véhicule conformément à l'article 8, aucune poursuite ne peut être intentés contre un contrevenant à moins qu'un avis sommaire n'ait été adressé au contrevenant par la poste par le secrétaire-trésorier décrivant la contravention et indiquant l'amende ainsi que l'endroit ou elle peut être payée avec cinq dollars ($5.00) pour les frais, dans le délai que prescrit le règlement à l'art. 9.
ARTICLE 11 - Code de sécurité routière.
Aucune dispostion du présent règlement ne doit être interprété comme dispensant des obligations prévues par le Code de sécurité routière.
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No de résolution ou annotation
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## Municipalité de Stanbridge-Station
ARTICLE 12 - Entrée en vigueur.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
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Essen
Inassier
LUCIEN MESSIER, maire
SERGE THERRIEN, sec-très.
ATTENDU l'importance de complèter le dossier du renouvellement de l'égout sanitaire de la rue principale le plus rapidement afin de bénéficier du programme des infrastructures ;
ATTENDU l'impossibilité de constater de progres dans ce dossier après deux communicatiu... téléphoniques à la firme RBI Experts-conseils ;
Il est proposé par Maurice Campbell, secondé par Claude Plouffe, et résolu
Il est proposé par Claude Plouffe, secondé par Rolland Tougas, et résolu unanimement que ce conseil mandate son sec.-trésorier afin de rencontrer la firme Envira-aqua concernar projet de remplacement de l'égout sanitaire de la rue principale.
ATTENDU QUE : la firme AMBULANCE DE BEDFORD dessert acuellement, et ce depu... plus de 25 ans les municipalités de Bedford, Canton de Bedford, Frelighsburg ;
ATTENDU QUE : la moyenne d'âge des populations de ces municipalités et supérieure à Gr.. ans, et est parmi les moyennes d'âge les plus élévées au Québec;
ATTENDU QUE : le réseau de soins de la santé préconise de maintenir à domicile, ou de - retourner a domicile le plus rapidement possible le bénéficaire de soins d santé;
ATTENDU QUE : ces facteurs génèrent des besoins croissants en service ambulancier ;
ATTENDU QUE : selon les dernières consultations tenues avec le propriétaire de la firme AMBULANCE BEDFORD la diminution du nombre de véhicules pour desservir la MRC Brome-Misssiquoi, amène une diminution de la disponibilité des services ambulanciers pour les municipalités ci-avant mentionnées;