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I
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE COATICOOK
MUNICIPALITÉ DE STANSTEAD-EST
RÈGLEMENT
MODIFIANT 2012-03 : FEUX DE PLAISANCE,
2016-12
D'ABATTIS, FEUX D'ARTIFICES
ATTENDU QUE toute
corporation
municipale
a
les
compétences pour adopter des règlements
pour prévenir les incendies ;
ATTENDU QUE certains propriétaires font des feux pour
détruire foin sec, paille, herbes sèches, tas de
bois, autres combustibles ou encore des feux
de plaisance ;
ATTENDU QUE ces feux peuvent représenter des risques
sérieux autant pour la propriété d'autrui que
pour la qualité de l'environnement ;
EN CONSÉQUENCE
Rock Simard
IL EST PROPOSÉ PAR
Mathieu Laliberté
APPUYÉ PAR
POUR CES MOTIFS, IL A ÉTÉ ORDONNÉ ET STATUÉ PAR LE
CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE STANSTEAD-EST ET LEDIT
CONSEIL ORDONNE ET STATUE PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT
CE QUI SUIT, À SAVOIR ;
ARTICLE 1
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
L'article 4 du règlement 2012-03 « Permis » de la Municipalité de
Stanstead-Est est modifié par le remplacement :
-
du paragraphe 4 par le suivant:
Le permis de feu d'abattis est remis en main propre au
demandeur par l'inspecteur décrété. Il n'est valide que pour la
date inscrite sur ledit permis. Il est incessible et des frais de 30 $
sont exigés pour une demande de feu d'abattis. L'inspecteur
décrété est responsable d'aviser le service 911 et les services de
sécurité incendie pour tous permis de feu d'abattis émis.
ARTICLE 3
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
___________________ ___ ____________________
CLAUDINE TREMBLAY
GILBERT FERLAND
Directrice générale et
Maire
Secrétaire-trésorière
Avis de motion :
3 mai 2016
Adoption :
7 juin 2016
Publication :
8 juin 2016