This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot dcc4f2753ebb · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
## Règlements municipaux
**Ces documents disponibles sur ce site sont présentés à titre indicatif seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et sont sujet à changement sans préavis.**
Les règlements les plus consultés :
* Animaux
* Incendie et feux à ciel ouvert
* Nuisance
* La sécurité, la paix et l'ordre (remplace Sécurité publique)
* Stationnement et gestion des voies publiques
* Gestion contractuelle
+ Amendement no. 1
+ Amendement no. 2
+ Amendement no. 3
+ Amendement no. 4
---
**Ces documents disponibles sur ce site sont présentés à titre indicatif seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et sont sujet à changement sans préavis**
D'autres règlements à consulter :
* Eau potable : gestion et conservation
* Installation des protections contre les dégâts d'eau
* Règlement de taxation 2026-01
## Règlements d'urbanisme
**Ces plans et règlements **disponibles sur ce site sont présentés** à titre indicatif seulement. Ils n'ont aucune valeur légale et sont sujet à changement sans préavis.**
* Règlement de zonage 2012-URB-02
* Plan de zonage
* Règlement 2012-URB-03
* + Règlement 2012-URB-05
* Règlement 2012-URB-08
* Règlement 2012-URB-07
* Règlement 2012-URB-01
* Règlement 2012-URB-04
* Règlement 2012-URB-06
