Règlement 623 sur la circulation des véhicules hors route (VHR) — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 32882dfc4a13 · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU VAL ST-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE Règlement numéro 623 Pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route (V-1.3) établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions; ATTENDU QU' en vertu de l'article 626, par. 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin dont l'entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes qu'elle détermine; ATTENDU QUE ce conseil municipal est d'avis que la pratique du véhicule tout- terrain favorise le développement touristique et économique; ATTENDU QUE le club de véhicule tout-terrain Club Quad de la MRC du Val-St- François sollicite l'autorisation de la Municipalité de Stoke pour circuler sur certains chemins municipaux; ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par le conseiller Daniel Dodier lors de la séance de ce conseil, tenue le 12 novembre 2024; En conséquence, le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 TITRE ET NUMÉRO Le présent règlement a pour titre « Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux » et porte le numéro 623 des règlements de la Municipalité de Stoke. ARTICLE 3 OBJET L'objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-terrain sera permise sur le territoire de la Municipalité de Stoke, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 4 VÉHICULE HORS ROUTES VISÉS Le présent règlement s'applique aux véhicules tout-terrain (VTT) au sens de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 5 LIEUX DE CIRCULATION La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes :  . Chemin St-Laurent (entre la limite de Val-Joli et le Chemin Carrier) 1215 mètres  Chemin Carrier (entre le chemin St-Laurent et la piste de VTT existante) 3155 mètres Un croquis des emplacements est joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 6 RESPECT DE LA SIGNALISATION L'autorisation de circuler est accordée pour la période et aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée. ARTICLE 7 PÉRIODE VISÉE L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés, sur les lieux ciblés au présent règlement, est autorisé entre le 15 novembre d'une année et le 30 mars de l'année suivante. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGEUR Le présent règlement entrera en vigueur après son adoption à moins d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette officielle du Québec. Luc Cayer Jonathan Lemaire Maire Directeur des service municipaux greffier-trésorier adjoint Avis de motion et dépôt : 12 novembre 2024 Consultation publique 6 janvier 2025 Adoption 10 février 2025 Avis public entrée en vigueur : 12 février 2025