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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE STOKE
Projet de règlement numéro 595 concernant les limites de vitesse de la Municipalité de
Stoke
ATTENDU QUE le paragraphe numéro 4 du premier alinéa de l'article 626 du Code de
la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement
la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
ATTENDU QUE l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la
séance du conseil tenue le 6 juin 2022 et que le projet de règlement a été déposé à
cette même séance;
ATTENDU QU'à la suite du dépôt du projet de règlement au Conseil, il convient
d'ajouter un article relatif au calendrier d'exécution des travaux de remplacement des
panneaux de signalisation requis à l'application du présent règlement;
En conséquence, le conseil décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse :
2.1 Excédant 30 km/h sur les voies publiques locales à forte densité résidentielle tel
que précisé à l'annexe A;
2.2 Excédant 50 km/h sur les voies publiques locales à densité moyenne ou faible tel
que précisé à l'annexe A;
2.3 Excédant 70 km/h sur les voies publiques collectrices tel que précisé à l'annexe
A.
ARTICLE 3
La signalisation appropriée est installée, entretenue et remplacée par le service des
travaux publics de la Municipalité de Stoke.
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l'article 2 du présent règlement commet une infraction et est
passible d'une amende prévue à l'article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 5
Les travaux de remplacement des panneaux de signalisation requis à l'application du
présent règlement doivent se réaliser selon le calendrier suivant :
-
1er août 2022 : publication d'un avis précisant la liste des voies publiques dont la
vitesse est modifiée par le présent règlement;
-
1er septembre 2022 : publication d'un deuxième avis ayant le même effet;
-
1er au 30 septembre 2022 : installation des panneaux de signalisation
ARTICLE 6
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Adoptée à Stoke, ce 4e jour du mois de juillet 2022.
Luc Cayer
Anne Turcotte
Maire
Directrice générale et
greffière-trésorière
Avis de motion et dépôt du projet :
6 juin 2022
Adoption :
4 juillet 2022
Entrée en vigueur :
5 juillet 2022
Annexe A - Tableau des vitesses
Voies publiques
En vigueur
Antérieures
Classification
2e rang
70
70
Collectrice
3e rang est
50
50
Locale
3e rang ouest
50
50
Locale
4e rang est
50
50
Locale
4e rang ouest
70
70
Collectrice
5e rang est
70
70
Collectrice
5e rang ouest
70
70
Locale
6e rang ouest
70
70
Locale
7e rang ouest
70
70
Locale
8e rang est
50
50
Locale
8e rang ouest (jct 216 à Jetté)
30
30
Locale
8e rang ouest (jct Jetté à fin)
70
70
Locale
9e rang est
50
70
Locale
9e rang ouest
50
70
Locale
10e rang est (du #276 à fin)
50
70
Locale
10e rang est (jct 216 à #276 )
70
70
Locale
11e rang est (jct 216 à #230)
70
70
Locale
11e rang est (#230 à fin)
50
70
Locale
12e rang est
50
70
Locale
13e rang est
30
Locale
14e rang est
70
70
Collectrice
Baldini
40
50
Locale
Baronne, de la
30
30
Locale
Berjac
40
50
Locale
Carrier
70
70
Collectrice
Cèdres, des
30
30
Locale
Champêtre
40
50
Locale
Chanterelles
30
30
Locale
Côté
70
70
Collectrice
Daigle
50
Locale
Desjardins
70
70
Collectrice
Dion
50
Locale
Domaine, du
40
50
Locale
Dubé
50
50
Collectrice
Église, Côte de l'
30
Locale
Émérilda
30
30
Fauvettes, des
30
30
Locale
Glacière, de la
30
Locale
Gobeil
30
30
Locale
Graham
50
70
Locale
Guertin
30
Locale
Havre
40
50
Locale
Hélène
30
30
Locale
Jacob-Côté
30
Locale
Limites de vitesse
Jetté
50
50
Locale
Lac, du (jct 5e Rg et Dubé)
70
70
Collectrice
Lac, du (jct Dubé à jct 216)
50
50
Collectrice
Lapointe
50
50
Locale
Leboeuf
30
Locale
Lieutenant
30
Locale
Mésanges, des
30
Locale
Mireille
30
Locale
Mont-Dufresne, du
30
Locale
Normand
50
Locale
Observatoire, de l'
50
Locale
Phaneuf
30
30
Locale
Pied-Légers, des
50
Locale
Pinard
70
70
Collectrice
Pins, des
30
30
Locale
Pinsons, des
30
30
Locale
Poulin
70
70
Collectrice
Rosario
50
50
Locale
Saint-Laurent (jct Carrier vers Val-Jolie)
70
70
Collectrice
Saint-Laurent
50
70
Talbot
50
50
Collectrice
Terroir, du
40
50
Locale
Viger
40
50
Locale