This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 8f5599ca54b9 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique de protection des renseignements personnels
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
En savoir plus
* ## Ma municipalité
+ Vivre à Stoneham
- Actualités
- Aujourd'hui à Stoneham
- Carte de la municipalité
- Événements
- Infolettre municipale
- Journal municipal
- Nous joindre
- Nouveaux résidents
- Portrait et statistiques
+ Affaires municipales
- Accès à l'information
- Avis publics
- Budget et finances
- Droit de préemption
- Emplois et carrières
- Éthique et gouvernance
- Gestion contractuelle
- Hébergement touristique
- Politiques et plans d'action
- Projets
- Règlements municipaux
- Services municipaux
- Taxes et évaluation foncière
+ Démocratie
- Comités et participation citoyenne
- Conseil municipal
- Consultations publiques
- Élections municipales
- Horizon - Plateforme de consultation citoyenne
- Registres et procédures référendaires
- Rencontres avec le Maire
- Séances du conseil
* ## Citoyens
+ Services
- Animaux domestiques
- Déneigement
- Info-travaux
- Portail citoyens Voilà!
- Rapports d'incidents récents
- Sécurité civile et mesures d'urgence
- Sécurité incendie et prévention
- Sécurité routière et policière
- Transport collectif - TCJC
+ Environnement
- Animaux sauvages et insectes
- Arbres et végétaux
- Collectes et matières résiduelles
- Eau potable
- Eaux usées
- Écocentre
- Gestes environnementaux
- Installations septiques
- Lacs et cours d'eau
- Terrains contaminés
+ Permis, certificats et déclaration
- Demandes en ligne et Formulaires
- Demandes d'information, plaintes et requêtes
- Abattage d'arbres
- Bâtiments patrimoniaux
- Construction - Bâtiment accessoire
- Construction - Garage
- Construction - Propriété non-résidentielle
- Construction - Propriété résidentielle
- Dérogation mineure
- Documentation
- Lotissement
- Piscine ou spa
- Travaux - Déblai/remblai
- Travaux - Rénovation, transformation, réparation
- Tarifs d'honoraires en urbanisme
* ## Loisirs et culture
+ Activités et vie communautaire
- Activités de loisirs : programmation
- Activités estivales
- Calendrier des événements
- Camp d'été PAV
- Fête Nationale
- Halloween à Stoneham-et-Tewkesbury
- Marché de Noël
- Organismes
- Réservation et location de salles
- Semaine de la Relâche
- Soutien aux organismes et événements
- StoXtrême
+ Sports et plein air
- Carte de la municipalité
- Espaces collectifs
- Installations sportives et de plein air
- L'Aile Sportive
- Parc de la forêt ancienne du Mont Wright
- Parcs et espaces verts
- Patinoires et sports de glace en aréna
- Prêt de matériel sportif
- Sentiers de randonnée
- Terrain de soccer synthétique
+ Culture, tourisme et patrimoine
- Attraits touristiques
- Bibliothèque Jean-Luc-Grondin
- Boites à livres
- Histoire et patrimoine
- Portrait et statistiques
- Répertoire culturel de la Jacques-Cartier
- Tourisme de La Jacques-Cartier
* ## Affaires
+ Entreprises et gens dʼaffaires
- Appels d'offres et contrats
- Organiser un événement
- Portrait et statistiques
+ Aménagement du territoire
- Développement durable
- Projets immobiliers
- Projets majeurs
+ Ressources aux entrepreneurs
- Chambre de commerce de La Jacques-Cartier
- Société de développement économique - SDE
## Vivre à Stoneham
* Actualités
* Aujourd'hui à Stoneham
* Carte de la municipalité
* Événements
* Infolettre municipale
* Journal municipal
* Nous joindre
* Nouveaux résidents
* Portrait et statistiques
## Affaires municipales
* Accès à l'information
* Avis publics
* Budget et finances
* Droit de préemption
* Emplois et carrières
* Éthique et gouvernance
* Gestion contractuelle
* Hébergement touristique
* Politiques et plans d'action
* Projets
* Règlements municipaux
* Services municipaux
* Taxes et évaluation foncière
## Démocratie
* Comités et participation citoyenne
* Conseil municipal
* Consultations publiques
* Élections municipales
* Horizon - Plateforme de consultation citoyenne
* Registres et procédures référendaires
* Rencontres avec le Maire
* Séances du conseil
## Services
* Animaux domestiques
* Déneigement
* Info-travaux
* Portail citoyens Voilà!
* Rapports d'incidents récents
* Sécurité civile et mesures d'urgence
* Sécurité incendie et prévention
* Sécurité routière et policière
* Transport collectif - TCJC
## Environnement
* Animaux sauvages et insectes
* Arbres et végétaux
* Collectes et matières résiduelles
* Eau potable
* Eaux usées
* Écocentre
* Gestes environnementaux
* Installations septiques
* Lacs et cours d'eau
* Terrains contaminés
## Permis, certificats et déclaration
* Demandes en ligne et Formulaires
* Demandes d'information, plaintes et requêtes
* Abattage d'arbres
* Bâtiments patrimoniaux
* Construction - Bâtiment accessoire
* Construction - Garage
* Construction - Propriété non-résidentielle
* Construction - Propriété résidentielle
* Dérogation mineure
* Documentation
* Lotissement
* Piscine ou spa
* Travaux - Déblai/remblai
* Travaux - Rénovation, transformation, réparation
* Tarifs d'honoraires en urbanisme
## Activités et vie communautaire
* Activités de loisirs : programmation
* Activités estivales
* Calendrier des événements
* Camp d'été PAV
* Fête Nationale
* Halloween à Stoneham-et-Tewkesbury
* Marché de Noël
* Organismes
* Réservation et location de salles
* Semaine de la Relâche
* Soutien aux organismes et événements
* StoXtrême
## Sports et plein air
* Carte de la municipalité
* Espaces collectifs
* Installations sportives et de plein air
* L'Aile Sportive
* Parc de la forêt ancienne du Mont Wright
* Parcs et espaces verts
* Patinoires et sports de glace en aréna
* Prêt de matériel sportif
* Sentiers de randonnée
* Terrain de soccer synthétique
## Culture, tourisme et patrimoine
* Attraits touristiques
* Bibliothèque Jean-Luc-Grondin
* Boites à livres
* Histoire et patrimoine
* Portrait et statistiques
* Répertoire culturel de la Jacques-Cartier
* Tourisme de La Jacques-Cartier
## Entreprises et gens dʼaffaires
* Appels d'offres et contrats
* Organiser un événement
* Portrait et statistiques
## Aménagement du territoire
* Développement durable
* Projets immobiliers
* Projets majeurs
## Ressources aux entrepreneurs
* Chambre de commerce de La Jacques-Cartier
* Société de développement économique - SDE
## Où souhaitez-vous partager ?
L'adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.
-
Ma municipalité
-
Affaires municipales
-
Politiques et plans d'action
# Politiques et plans d'action
Partager
Tri par défaut
A - Z
Z - A
Plus récent en premier
Plus ancien en premier
Toutes les catégories
Politiques générales
Chartes
### Politiques générales
pdf
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français
pdf
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes et aux initiatives citoyennes
pdf
Politique de développement des collections pour la bibliothèque Jean-Luc Grondin
pdf
Politique de la famille et des aînés
pdf
Politique de déneigement
### Chartes
pdf
Charte municipale pour la protection de l'enfant