This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 2ed932357607 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique de protection des renseignements personnels
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
En savoir plus
* ## Ma municipalité
+ Vivre à Stoneham
- Actualités
- Aujourd'hui à Stoneham
- Carte de la municipalité
- Événements
- Infolettre municipale
- Journal municipal
- Nous joindre
- Nouveaux résidents
- Portrait et statistiques
+ Affaires municipales
- Accès à l'information
- Avis publics
- Budget et finances
- Droit de préemption
- Emplois et carrières
- Éthique et gouvernance
- Gestion contractuelle
- Hébergement touristique
- Politiques et plans d'action
- Projets
- Règlements municipaux
- Services municipaux
- Taxes et évaluation foncière
+ Démocratie
- Comités et participation citoyenne
- Conseil municipal
- Consultations publiques
- Élections municipales
- Horizon - Plateforme de consultation citoyenne
- Registres et procédures référendaires
- Rencontres avec le Maire
- Séances du conseil
* ## Citoyens
+ Services
- Animaux domestiques
- Déneigement
- Info-travaux
- Portail citoyens Voilà!
- Rapports d'incidents récents
- Sécurité civile et mesures d'urgence
- Sécurité incendie et prévention
- Sécurité routière et policière
- Transport collectif - TCJC
+ Environnement
- Animaux sauvages et insectes
- Arbres et végétaux
- Collectes et matières résiduelles
- Eau potable
- Eaux usées
- Écocentre
- Gestes environnementaux
- Installations septiques
- Lacs et cours d'eau
- Terrains contaminés
+ Permis, certificats et déclaration
- Demandes en ligne et Formulaires
- Demandes d'information, plaintes et requêtes
- Abattage d'arbres
- Bâtiments patrimoniaux
- Construction - Bâtiment accessoire
- Construction - Garage
- Construction - Propriété non-résidentielle
- Construction - Propriété résidentielle
- Dérogation mineure
- Documentation
- Lotissement
- Piscine ou spa
- Travaux - Déblai/remblai
- Travaux - Rénovation, transformation, réparation
- Tarifs d'honoraires en urbanisme
* ## Loisirs et culture
+ Activités et vie communautaire
- Activités de loisirs : programmation
- Activités estivales
- Calendrier des événements
- Camp d'été PAV
- Fête Nationale
- Halloween à Stoneham-et-Tewkesbury
- Marché de Noël
- Organismes
- Réservation et location de salles
- Semaine de la Relâche
- Soutien aux organismes et événements
- StoXtrême
+ Sports et plein air
- Carte de la municipalité
- Espaces collectifs
- Installations sportives et de plein air
- L'Aile Sportive
- Parc de la forêt ancienne du Mont Wright
- Parcs et espaces verts
- Patinoires et sports de glace en aréna
- Prêt de matériel sportif
- Sentiers de randonnée
- Terrain de soccer synthétique
+ Culture, tourisme et patrimoine
- Attraits touristiques
- Bibliothèque Jean-Luc-Grondin
- Boites à livres
- Histoire et patrimoine
- Portrait et statistiques
- Répertoire culturel de la Jacques-Cartier
- Tourisme de La Jacques-Cartier
* ## Affaires
+ Entreprises et gens dʼaffaires
- Appels d'offres et contrats
- Organiser un événement
- Portrait et statistiques
+ Aménagement du territoire
- Développement durable
- Projets immobiliers
- Projets majeurs
+ Ressources aux entrepreneurs
- Chambre de commerce de La Jacques-Cartier
- Société de développement économique - SDE
## Vivre à Stoneham
* Actualités
* Aujourd'hui à Stoneham
* Carte de la municipalité
* Événements
* Infolettre municipale
* Journal municipal
* Nous joindre
* Nouveaux résidents
* Portrait et statistiques
## Affaires municipales
* Accès à l'information
* Avis publics
* Budget et finances
* Droit de préemption
* Emplois et carrières
* Éthique et gouvernance
* Gestion contractuelle
* Hébergement touristique
* Politiques et plans d'action
* Projets
* Règlements municipaux
* Services municipaux
* Taxes et évaluation foncière
## Démocratie
* Comités et participation citoyenne
* Conseil municipal
* Consultations publiques
* Élections municipales
* Horizon - Plateforme de consultation citoyenne
* Registres et procédures référendaires
* Rencontres avec le Maire
* Séances du conseil
## Services
* Animaux domestiques
* Déneigement
* Info-travaux
* Portail citoyens Voilà!
* Rapports d'incidents récents
* Sécurité civile et mesures d'urgence
* Sécurité incendie et prévention
* Sécurité routière et policière
* Transport collectif - TCJC
## Environnement
* Animaux sauvages et insectes
* Arbres et végétaux
* Collectes et matières résiduelles
* Eau potable
* Eaux usées
* Écocentre
* Gestes environnementaux
* Installations septiques
* Lacs et cours d'eau
* Terrains contaminés
## Permis, certificats et déclaration
* Demandes en ligne et Formulaires
* Demandes d'information, plaintes et requêtes
* Abattage d'arbres
* Bâtiments patrimoniaux
* Construction - Bâtiment accessoire
* Construction - Garage
* Construction - Propriété non-résidentielle
* Construction - Propriété résidentielle
* Dérogation mineure
* Documentation
* Lotissement
* Piscine ou spa
* Travaux - Déblai/remblai
* Travaux - Rénovation, transformation, réparation
* Tarifs d'honoraires en urbanisme
## Activités et vie communautaire
* Activités de loisirs : programmation
* Activités estivales
* Calendrier des événements
* Camp d'été PAV
* Fête Nationale
* Halloween à Stoneham-et-Tewkesbury
* Marché de Noël
* Organismes
* Réservation et location de salles
* Semaine de la Relâche
* Soutien aux organismes et événements
* StoXtrême
## Sports et plein air
* Carte de la municipalité
* Espaces collectifs
* Installations sportives et de plein air
* L'Aile Sportive
* Parc de la forêt ancienne du Mont Wright
* Parcs et espaces verts
* Patinoires et sports de glace en aréna
* Prêt de matériel sportif
* Sentiers de randonnée
* Terrain de soccer synthétique
## Culture, tourisme et patrimoine
* Attraits touristiques
* Bibliothèque Jean-Luc-Grondin
* Boites à livres
* Histoire et patrimoine
* Portrait et statistiques
* Répertoire culturel de la Jacques-Cartier
* Tourisme de La Jacques-Cartier
## Entreprises et gens dʼaffaires
* Appels d'offres et contrats
* Organiser un événement
* Portrait et statistiques
## Aménagement du territoire
* Développement durable
* Projets immobiliers
* Projets majeurs
## Ressources aux entrepreneurs
* Chambre de commerce de La Jacques-Cartier
* Société de développement économique - SDE
## Où souhaitez-vous partager ?
L'adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.
-
Ma municipalité
-
Affaires municipales
-
Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Partager
## Mise en garde
La version électronique des règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournis à titre informatif seulement et n'ont aucunement force de loi. En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l'original détenu par le greffe de la Municipalité, c'est ce dernier qui prévaut.
Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous au greffe au 418 848-2381, poste 226.
## Règlements en cours d'adoption
Consultez la liste des différents règlements en cours d'adoption.
Tri par défaut
A - Z
Z - A
Plus récent en premier
Plus ancien en premier
Toutes les catégories
Administration et tarification
Alarmes
Animaux
Bruit
Chemins privés
Circulation
Colportage
Conseil municipal
Déneigement
Eau potable
Eaux usées
Incendies
Matières résiduelles
Nuisances
Organismes
Parcs et jeux
Ponceaux et allées d'accès
Règlements d'emprunt récents
Sécurité et bon ordre
Stationnement
Urbanisme
* Administration et tarification
pdf
Règlement 26-1104
Taxation et tarifs 2026
pdf
Règlement 23-935
Modalités de publication des avis publics municipaux
pdf
Règlement 15-742
Autorisation de dépenses
pdf
Règlement 17-787
Droits sur les mutations immobilières
pdf
Règlement 19-853
Gestion contractuelle
pdf
Règlement 20-871
Éthique et déontologie des employés
pdf
Règlement 17-777
Recouvrement des comptes à recevoir
Partager
* Alarmes
pdf
Règlement 22-906 - Section 2.3
Alarmes - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 24-1076 - Chapitre 9
Alarmes - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Animaux
pdf
Règlement 22-906 - Chapitre 6
Animaux - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 24-1076 - Chapitre 8
Animaux - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Bruit
pdf
Règlement 22-906 - Section 3.3
Bruit - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 24-1076 - Sections 2.1, 4.3 et 4.4
Bruit - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Chemins privés
pdf
Règlement 11-640
Entretien estival des chemins privés
pdf
Règlement 20-874
Déneigement des chemins privés
Partager
* Circulation
pdf
Règlement 22-921
Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
pdf
Règlement 22-906 - Chapitre 4, Annexes A et B
Circulation - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 24-1076 - Chapitre 6
Circulation - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Colportage
pdf
Règlement 24-1076 - Chapitre 7
Colportage - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Conseil municipal
pdf
Règlement 24-1062
Districts électoraux
pdf
Règlement 22-909
Éthique et déontologie des élus
pdf
Règlement 19-857
Régie interne des séances
pdf
Règlement 20-863
Traitement des élus municipaux
Partager
* Déneigement
pdf
Règlement 24-1076 - Chapitre 5 et articles 4.2.1, 5.1.2, 6.3.12
Déneigement - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
pdf
Règlement 20-874
Chemins privés
Partager
* Eau potable
pdf
Règlement 07-554
Utilisation de l'eau potable dans les secteurs d'alimentation des puits municipaux
pdf
Règlement 24-1076 - Chapitre 10
Eau potable - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Eaux usées
pdf
Règlement numéro 24-1070
Établissant un programme de financement (Installations septiques autonomes - Extérieur du Bassin versant)
pdf
Règlement numéro 24-1069
Établissant un programme de financement (Installations septiques autonomes - Bassin versant)
pdf
Règlement numéro 23-1054 (version modifiée par le règlement 25-1094)
Concernant le remplacement des installations septiques autonomes (Bassin versant)
pdf
Règlement numéro 22-929
Relatif à l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Partager
* Incendies
pdf
Règlement 22-906 - Sections 2.1 et 2.2
Incendie - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 11-651
Prévention incendie
pdf
Règlement 24-1076
Incendie - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Matières résiduelles
pdf
Règlement 23-1049
Gestion des matières résiduelles (ordure, recyclage, composte)
pdf
Règlement 24-1076 - Sections 4.1 et 4.2
Matières résiduelles - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Nuisances
pdf
Règlement 22-906 - Chapitre 3
Nuisances - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 03-487
Sur la protection du mont Wright
pdf
Règlement 24-1076 - Chapitre 4 et section 8.5
Nuisances - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Organismes
pdf
Règlement 19-836
Programme de reconnaissance
Partager
* Parcs et jeux
pdf
Règlement 22-906 - Notion d'endroit public
Parcs - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 24-1076 - Section 2.2
Parcs - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Ponceaux et allées d'accès
pdf
Règlement 08-583
Aménagement des ponceaux et des allées d'accès
Partager
* Règlements d'emprunt récents
pdf
Règlement numéro 26-1111
Pourvoyant à la réfection d'un ponceau sous le chemin Plamondon (IF-2403A) et décrétant un emprunt de 197 700 $
pdf
Règlement numéro 26-1112
Pourvoyant à la réfection du chemin du Lac-Est (IF-2509A) et décrétant un emprunt de 3 288 375 $
pdf
Règlement numéro 26-1113
Pourvoyant au remplacement des panneaux d'entrée de la Municipalité et des parcs (IF-2601) et décrétant un emprunt de 235 000 $
pdf
Règlement numéro 26-1114
Pourvoyant à des travaux de rénovation du presbytère (IF-2602) et décrétant un emprunt de 1 444 720 $
pdf
Règlement numéro 26-1115
Pourvoyant au réaménagement de l'hôtel de ville (IF-2603) et décrétant un emprunt de 1 500 000 $
pdf
Règlement numéro 26-1116
Pourvoyant au drainage de la patinoire Tewkesbury (IF-2608) et décrétant un emprunt de 71 000 $
pdf
Règlement numéro 26-1118
Pourvoyant à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord (IF-2605) et décrétant un emprunt de 440 000 $
Partager
* Sécurité et bon ordre
pdf
Règlement 22-906 - Chapitre 2
Sécurité - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 24-1076 - Chapitre 2
Sécurité - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Stationnement
pdf
Règlement 22-906 - Chapitre 5 et Annexe C
Stationnement - Règlement complémentaire sur la sécurité et la protection
pdf
Règlement 24-1076 - Sections 6.3 et 6.4
Stationnement - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Partager
* Urbanisme
pdf
Règlement 09-590 - PDAD
Plan d'urbanisme
pdf
Règlement 09-591
Règlement de zonage
Lien
Annexe 1 au règlement de zonage
Carte de zonage
pdf
Annexe 2 au règlement de zonage
Grilles des spécifications
pdf
Règlement 26-1120
Règlement relatif à la démolition d'immeubles
pdf
Règlement 26-1119
Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
pdf
Règlement 09-602
Règlement de construction
pdf
Règlement 10-626
Application des règlements d'urbanisme
pdf
Règlement 20-883 - PPCMOI
Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
pdf
Règlement 09-601
Règlement relatif aux permis et certificats
pdf
Règlement 09-592
Règlement de lotissement
pdf
Règlement 09-603 - PIIA
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
pdf
Règlement 09-604 - PAE
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
pdf
Règlement 09-605
Règlement sur les dérogations mineures
pdf
Règlement 09-606
Règlement sur les usages conditionnels
pdf
Règlement 19-852
Restrictions à la délivrance de permis ou certificats
pdf
Règlement 20-879 - CCU
Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme
Lien
Annexe 3 au règlement de zonage
Carte des zones inondables
pdf
Annexe 4 au règlement de zonage
Périmètre d'urbanisation et priorité du développement
pdf
Annexe 5 au règlement de zonage
Zonage forestier
pdf
Annexe 6 au règlement de zonage
Grille des spécifications forestières
pdf
Annexe 7 au règlement de zonage
Carte des cours d'eau
pdf
Annexe 8 au règlement de zonage
Carte des aires désignées pour l'implantation des éoliennes
pdf
Annexe 10 au règlement de zonage
Carte des bassins versants des prises d'eau
pdf
Annexe 11 au règlement de zonage - Bassins versants
Règles d'immunisation des plaines inondables
pdf
Annexe 12 au règlement de zonage - Secteur de forte pente et bande de protection - bassin versant
Définition de talus et méthode de calcul pour des interventions
pdf
Annexe 13 au règlement de zonage
Exclusion partielle - Chemin des Faucons
pdf
Annexe 14 au règlement de zonage
Mesures d'atténuation supplémentaire - Domaine des Grands Ducs
pdf
Annexe 15 au règlement de zonage
Installations de prélèvement d'eau destinées à la consommation humaine
Partager