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### Règlements d'urbanisme
* + 1026 - Règlement de lotissement
+ 1027 - Règlement de construction
+ 1031 - Plan d'urbanisme
+ 1034 - Règlement sur les permis et certificats
+ 1035 - Règlement de zonage
+ 1063 - Dérogation mineure urbaniste
+ 1154 - Comité consultatif en environnement
+ 1139 - Constitution d'un CCU
+ 1170 - Constitution d'un CCU - modification règlement 1139
+ 1182 - Usages conditionnels (Résidence de tourisme)
+ 1184 - Règlement relatif à l'occupation du domaine public
+ 1185 - Règlement pour autoriser les logements intergénérationnels
+ 1189 - Règlement nombre de logements autorisés
+ 1194 - Règlement sur conteneurs de métal
+ 1196 - Règlement sur constitution d'un CCU
+ 1204 - Règlement sur lignes des hautes eaux Elgin
+ 1206 - Règlement de zonage à proximité du lac Équerre
+ 1234 - Installation septiques système UV
+ 1244 - Modifiant le règlement no 1034 sur les permis et certificats
+ 1245 - Plan d'aménagement d'ensemble
+ 1247 - Modifiant le règlement de construction no 1027
+ 1249 - Ententes relatives à des travaux municipaux
* Plan d'urbanisme - *Milieu urbain*
* Plan d'urbanisme - *Milieu rural*
* Plan de zonage - *Mileu rural*
* Plan de zonage - *Milieu urbain*
* Plan de zonage - *Milieu villégiature #1*
* Plan de zonage - *Milieu villégiature #2*
* Grille de spécifications de zonage
### Règlements eau potable et usée
* Règlement 1228 - Sur les compteurs d'eau
* Règlement 1227 - Sur l'utilisation de l'eau potable
* Règlement 1062 - Aqueduc
* Règlement 1159 - Soupapes de sûreté
* Règlement 841 - Rejets et branchements aux réseaux d'égoûts
### Règlements élus et employés
* Règlement 1152 - Code de déontologie employés
* Règlement 1202 - Code d'éthique et de déontologie des élus
* Règlement 1224 - Remboursement des frais de repas
* Règlement 1225 - Rémunération des élus
* Règlement 1230 - Régie interne
* Règlement 1251 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires et concernant la délégation
### Règlements environnement
* Règlement 1238 - Engrais, pesticides
* Règlement 1216 - Utilisation des stations de lavage et des barrières mécanisées levantes
### Règlements sécurité incendie
* Règlement 1215 - Règlement modifiant le règlement 1153 afin d'interdire les feux d'artifice domestiques
* Règlement 1153 - Prévention des incendies et sécurité des occupants
* Règlement 1137 - Feux extérieurs
### Règlements sur la taxation
Consulter la section Taxe municipales et finances
### Règlements voirie
* Règlement 1232 - déneigement 2025
* Règlement 1172 - VTT
### Règlements autres
* Règlement 1233 - Sur les tarifs
* Règlement 1231 - Relatif au taux du droit de mutation
* Règlement no 1248 - Programme éco-prêt Formulaire
* Règlement 1250 - Gestion contractuelle
# Règlement applicable par la sûreté du Québec La Municipalité autorise de façon générale la Sûreté du Québec ainsi que tout officier municipal autorisé par résolution du conseil ou règlement à délivrer les constats d'infraction pour toute infraction aux présents règlements.
#### Alarmes
* Règlement 1168 - Systèmes d'alarme
Réglemente l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité.
#### **Bon ordre et paix publique**
* Règlement 1166 - Bon ordre et paix publique
Détermine les pouvoirs d'intervention notamment en ce qui concerne les comportements interdits, les rassemblements et défilés, le bruit, les armes, les boissons alcoolisées dans les places publiques et autres plusieurs autres éléments qui troublent la paix et l'ordre public.
#### Animaux
* Règlement 1090 - Garde et contrôle des animaux
Encadre la garde et l'entretien des animaux (chats, chiens et autres animaux domestiques, animaux indigènes et non indigènes au territoire québécois), le transport des animaux, les licences et médailles, les animaux blessés, malades, maltraités ou morts, les nuisances relatives aux animaux.
#### Colportage
* Règlement 1088 - Colportage
#### Nuisances
* Règlement 1165 - Nuisances lieux publics
Détermine ce qui constitue une nuisance dans les lieux publics, à la personne et à la propriété, concernant les arbres contaminés et végétaux ainsi que le déblaiement de la neige.
#### Circulation
* Règlement 1229 - Relatif à la circulation
Détermine les règles relatives à la circulation routière sur le territoire de la municipalité afin de diriger ou de contrôler la circulation.
#### Stationnement
* Règlement 1169 - Stationnement
Encadre les durées de stationnement, les stationnements interdits, les zones de stationnement, le stationnement sur rue, le stationnement des caravanes et des habitations motorisées, le stationnement des véhicules lourds et des remorques, etc.
#### Cannabis
* Règlement 1156 - Consommation de cannabis
Demandes de permis