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# Règlements municipaux
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Vous trouverez ci-dessous tous les règlements municipaux qui s'appliquent à la Ville de Sutton, incluant ceux liés à l'urbanisme.
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Règlements municipaux
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Règlements d'urbanisme
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Tous les règlements par ordre de numéros
Tous
* Tous
* Autres règlements d'urbanisme
* Plan d'urbanisme
* Règlement de contrôle intérimaire
* Règlement de zonage
* Règlements d'emprunt
* Règlements divers
* Règlements RM
73
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Permet, sur certains territoires ou pour certaines catégories de projets, de faire une évaluation qualitative d'un projet de construction, d'implantation ou d'aménagement de terrain.
Voir le document
###### Annexes
* Annexe A
* Annexe B
* Annexe C
73-3-2021
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Modifiant le règlement numéro 73 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'y ajouter des dispositions relatives à la densification et à la réalisation d'un projet
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73-4-2023
Règlement de concordance modifiant le règlement numéro 73
Concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) aux fins de conformité au schéma d'aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508
Voir le document
73-5-2024
Règlement modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 73
Tel qu'amendé, afin d'y ajouter les campings rustiques au champ d'application du secteur de la montagne
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73-6-2025
Règlement modifiant le règlement portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 73 tel qu'amendé, afin d'y intégrer des dispositions relatives à la construction d'une rue publique dans le secteur du Vieux-Verger et d'assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Voir le document
80
Règlement concernant la collecte des matières résiduelles destinées au recyclage sur le territoire de la Ville de Sutton (version administrative)
Voir le document
RM 110
Règlement numéro RM 110 sur les système d'alarme intrusion
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114-1
Plan d'urbanisme (juin 2009)
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. (version administrative)
Voir le document
###### Annexes
* Annexe 1 - Éléments d'intérêt particulier
* Annexe 2 - Zones de contraintes naturelles et anthropiques
* Annexe 3 - Affectations du sol Plan A
* Annexe 3 - Affectations du sol Plan B
* Annexe 3 - Affectations du sol Plan C
###### Cartes du plan d'urbanisme
* Carte 10 - Plan contraintes particulières
* Carte 11 - Périmètre d'urbanisation Secteur rue Maple
* Carte 12 - Périmètre d'urbanisation Secteur Sutton Junction
* Carte 13 - Périmètre d'urbanisation Secteur Centre-ville
* Carte 14 - Aires d'aménagement devant faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble (PAE)
114-3-2023
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 114-1 tel qu'amendé, afin d'aborder les enjeux relatifs à la disponibilité de la ressource en eau potable sur le territoire, ainsi qu'à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers
Voir le document
114-4-2023
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 114-1 tel qu'amendé, afin d'aborder, entre autres, les enjeux relatifs aux unités d'habitation ainsi qu'à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers.
Voir le document
114-5-2023
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 114-1 tel qu'amendé, afin d'aborder, les enjeux relatifs à l'hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme, ainsi qu'à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers.
Voir le document
114-6-2024
Règlement modifiant le Règlement sur le plan d'urbanisme numéro 114-1 tel qu'amendé, afin d'aborder les enjeux aux parties du territoire peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène d'îlot de chaleur urbain, ainsi qu'à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers .
Voir le document
114-7-2025
Règlement modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 114-1 tel qu'amendé, afin d'y intégrer un PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Voir le document
###### Annexe
* Annexe
115-2
Règlement de zonage
Permet notamment (version administrative) :
* de découper le territoire en zones;
* de prohiber ou d'autoriser les constructions et usages dans chacune des zones en fonction de l'utilisation du sol existante ou de la vocation que l'on veut leur attribuer.
Voir le document
###### ANNEXES
###### Annexe 1 - Zone agricole restrictive
* Zone agricole restrictive
###### Annexe 2 - Grilles des spécifications
* Agricole (A)
* Agricole déstructurée (AD)
* Commerciale (C)
* Conservation (Cons)
* Habitation (H)
* Industrielle (I)
* Protection Altitude Moyenne (PAM)
* Publique (P)
* Récréative (REC)
* Rurales (RUR)
###### Annexe 3 - Plans de zonage
* Plan A
* Plan B
* Plan C
###### Annexe 4 - Cartes des zones à risque de crues
* Zone inondable Rivière Missisquoi
* Zone inondable Rivière Sutton
###### Annexe 5 - Carte des dispositions relatives à l'abattage d'arbres applicables à certaines zones et parties de zones
* Dispositions relatives à l'abattage d'arbres
###### Annexe 6 - Carte des écosytèmes forestiers exceptionnels
* Écosystèmes forestiers exceptionnels
115-16-2022
Règlement de zonage
Modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu'amendé, afin d'y modifier les superficies applicables pour les bâtiments accessoire
Voir le document
115-17-2023
Règlement de zonage
Modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu'amendé, afin d'y intégrer des dispositions relatives aux unités d'habitation accessoire et aux établissements d'hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme
Voir le document
115-18-2023
Règlement de zonage
Modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu'amendé, afin d'y modifier les dispositions relatives aux matériaux de revêtement autorisés dans le secteur de la Montagne
Voir le document
115-19-2024
Règlement de zonage
Modifiant le règlement de zonage numéro 115-2 tel qu'amendé, afin d'y ajuster des dispositions relatives à l'usage camping rustique afin d'en préciser l'application
Voir le document
115-20-2024
Règlement de zonage
Modifiant le règlement de zonage numéro 115-2 tel qu'amendé, afin d'y ajuster des dispositions relatives aux allées d'accès et aux entrées de cours et de préciser la définition des termes logement et ménage
Voir le document
115-21-2025
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2 tel qu'amendé, afin d'y intégrer des dispositions relatives à la création des zones H-47, H-48, H-49, P-14 et CONS-5, et d'assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Voir le document
###### Annexe 1
* Grilles
###### Annexe 2 - Plans de zonage
* Plan A
* Plan B
* Plan C
116
Règlement de lotissement
Comprend les normes, ainsi que les conditions à satisfaire lors du découpage et de l'identification des lots. (version administrative)
Voir le document
116-3-2021
Règlement de lotissement
Modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu'amendé, afin d'y ajouter l'article 2.11
Voir le document
116-4-2024
Règlement de lotissement
Modifiant le règlement de lotissement numéro 116 tel qu'amendé, afin d'y ajuster des dispositions relatives aux allées d'accès et aux chemins privés à l'intérieur d'un projet intégré et de préciser les normes applicables en cas de contradiction entre la grille des spécifications et le règlement de lotissement
Voir le document
116-5-2024
Règlement de lotissement
Modifiant le règlement de lotissement numéro 116 tel qu'amendé, afin d'y ajuster certaines dispositions relatives aux rues et aux lots dans le corridor riverain
Voir le document
###### Croquis
* Croquis concernant les changements (avant-après) et le calcul de la moyenne
116-6-2025
Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu'amendé, afin d'y ajuster des dispositions relatives à la largeur minimale et la pente minimale d'une rue locale afin d'assurer la concordance au PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Voir le document
117
Règlement de construction (version administrative)
Permet de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire d'un bâtiment.
Voir le document
###### Annexes
* Annexe 1
* Annexe 2
* Annexe 3
117-4-2023
Règlement de concordance modifiant le règlement de construction numéro 117
Aux fins de conformité au schéma d'aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508
Voir le document
117-5-2025
Règlement modifiant le Règlement numéro 117 de construction, afin d'encadrer l'utilisation de l'eau potable par les nouvelles constructions
Projet
Voir le document
119
Règlement concernant les dérogations mineures
Prévoit une procédure d'exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement en vigueur.
Toutes les dispositions des Règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure sauf si elles concernent :
* L'usage;
* La densité nette en logement à l'hectare;
* Le rapport plancher-terrain;
* Les travaux autorisés sur la rive, dans le littoral et dans les zones inondables;
* Les droits acquis;
* Les zones où l'utilisation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;
* Les constructions et formes de construction prohibées;
* Les matériaux de parement autorisés.
Voir le document
120
Règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble
Dans une partie du secteur de la montagne et sur l'emplacement occupé par l'ancienne usine de Filtex. Les projets soumis dans ces secteurs sont encadrés par des critères et feront l'objet d'une procédure d'approbation qui impliquera la modification de la réglementation d'urbanisme.
Voir le document
###### Plans
* Plan Zone PAE-1
* Plan Zone PAE-2
172
Règlement établissant un service de vidange périodique des boues de fosses septiques (version administrative)
Voir le document
180
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Permet, en zone de protection altitude moyenne (PAM), de faire une évaluation qualitative d'un projet de construction, d'implantation ou d'aménagement de terrain.
Voir le document
###### Carte
* Carte Zone PAM
188
Règlement relatif aux usages conditionnels
Introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d'implanter, à la suite d'une procédure d'évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.
Voir le document
188-1
Règlement relatif aux usages conditionnels
Amendant le règlement numéro 188 afin d'assurer la correspondance entre le libellé utilisé au règlement de zonage pour les usages conditionnels autorisés dans les zones RUR-05, RUR-06, RUR-09, RUR-10, RUR-11 et PAM-07 à PAM-09
Voir le document
188-2-2023
Règlement relatif aux usages conditionnels
Modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188, afin d'y intégrer des dispositions relatives aux établissements d'hébergement en résidence de tourisme
Voir le document
198
Règlement constituant le Comité Consultatif d'Urbanisme et de Développement Durable (version administrative)
Indique les différents mandats sur lesquels le comité peut se prononcer et émettre des recommandations au conseil municipal. (version administrative)
Voir le document
208
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs du conseil (version administrative)
Voir le document
RM 210
Règlement concernant la circulation et le stationnement et abrogeant le règlement numéro RM 330 et ses amendements
Voir le document
###### Annexes
* Annexe A
* Annexe B
* Annexe D
* Annexe K
* Annexe M
RM 210-8-2021
Règlement modifiant le règlement numéro 210 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu'amendé
Projet
Voir le document
###### Annexe
* Annexe D
RM 210-9-2026
Règlement modifiant le règlement numéro 210 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu'amendé
Voir le document
RM 210-10-2026
Règlement modifiant le règlement 210 (RM 330) afin de limiter l'accès aux véhicules hors route sur le corridor du Pipeline
Projet
Voir le document
215
Règlement relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Sutton (version administrative)
Voir le document
###### Annexe
* Annexe A
220
Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
Voir le document
RM 220
Règlement numéro RM 220 sur le colportage
Voir le document
221
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Ville de Sutton (version administrative)
Voir le document
222
Règlement concernant la collecte des déchets sur le territoire de la ville de Sutton (version administrative)
Voir le document
224
Règlement pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme Accèslogis Québec (version administrative)
Voir le document
227
Règlement décrétant une dépense de 999 800,00$ et un emprunt de 999 800,00$ pour l'achat d'un camion autopompe avec échelle et la réparation du camion-citerne et du camion autopompe du service de sécurité incendie
Voir le document
229
Règlement imposant le port du casque à vélo pour les moins de 18 ans
Voir le document
230
Règlement fixant la rémunération payable au personnel électoral ou référendaire de la Ville (version administrative)
Voir le document
231
Règlement décrétant une dépense n'excédant pas 595 056 $, incluant les taxes, pour réaliser les plans et devis pour des travaux de décontamination et de modernisation de l'hôtel de ville de la Ville de Sutton et l'ajout d'une aile communautaire ainsi que la surveillance des travaux et un emprunt s'élevant à 595 056 $, incluant les taxes (version administrative)
Voir le document
232
Règlement de sécurité incendie (version administrative)
Voir le document
233
Règlement relatif à l'éclairage extérieur
Permet de contrôler le type d'éclairage installé sur les propriétés privées afin d'assurer la préservation des paysages naturels et de limiter la lumière intrusive sur la propriété voisine.
Voir le document
234
Règlement décrétant les règles d'utilisation des fossés, d'installation de ponceaux donnant accès à une entrée charretière et de canalisation des fossés
Voir le document
235
Règlement relatif au protocole pour l'implantation de systèmes d'antennes (version administrative)
Voir le document
239
Règlement sur la Régie interne des séances du conseil municipal (version administrative)
Voir le document
241
Règlement décrétant un tarif pour l'utilisation des nouveaux ouvrages d'alimentation en eau destinés au réseau d'aqueduc desservant le secteur du Mont Sutton (version administrative)
Voir le document
###### Annexe
* Annexe A
244
Règlement décrétant une dépense de 3 561 012 $ et un emprunt de 3 561 012$ pour la rénovation de l'Hôtel de ville (version administrative)
Voir le document
247
Règlement décrétant une dépense de 222 978 $ et un emprunt de 222 978$ pour la mise à niveau des infrastructures sportives du Parc Goyette-Hill
Voir le document
248
Règlement décrétant une dépense de 135 000 $ et un emprunt de 135 000 $ pour l'achat d'un terrain dans le cadre du programme AccèsLogis Québec (version administrative)
Voir le document
251
Règlement sur les permis et certificats (version administrative)
Permet d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Voir le document
###### Annexes
* Annexe 1
* Annexe 2
251-4-2021
Règlement sur les permis et certificats
Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu'amendé, afin d'ajouter des éléments aux informations et documents requis, et de préciser le paragraphe 10) de l'article 53.
Voir le document
251-5-2021
Règlement sur les permis et certificats
Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu'amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur les architectes les paragraphes 9) et 10) de l'article 52 et de préciser les droits acquis mentionnés au paragraphe 10) de l'article 53.
Voir le document
251-6-2023
Règlement sur les permis et certificats
Modifiant le Règlement relatif sur les permis et certificats 251, tel qu'amendé, afin d'y intégrer des dispositions relatives aux établissements d'hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme
Voir le document
251-7-2024
Règlement sur les permis et certificats
Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu'amendé, afin d'y ajuster des dispositions relatives aux documents requis pour la construction d'une allée d'accès
Voir le document
252
Règlement établissant un programme de revitalisation favorisant la construction de nouvelles habitations dans certains secteurs de la Ville
Voir le document
253
Règlement établissant le programme de participation de la Ville au développement économique
Voir le document
###### Annexes
* Annexe A
* Annexe B
* Annexe C
255
Règlement décrétant une dépense de 742 604 $ et un emprunt de 742 604 $ pour la construction d'un terrain de tennis et d'une patinoire quatre saisons, l'ajout d'éclairage au skate park, la mise à niveau du terrain de soccer et le réaménagement de l'aire de jeux centrale et du gazebo au parc Goyette-Hill
Voir le document
261
Règlement de démolition (version administrative)
Interdit la démolition de certains bâtiments, à moins que le propriétaire n'ait au préalable obtenu une autorisation à cet effet du comité de démolition.
Voir le document
268
Règlement concernant la division du territoire de la Ville en six districts électoraux
Voir le document
270
Règlement relatif à l'affichage des numéros d'immeuble
Voir le document
271
Règlement ayant pour objet de décréter des travaux d'aménagement de parc et d'espaces verts ainsi que de démolition, de construction et de mise aux normes de bâtiments municipaux et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 080 545 $
Voir le document
272
Règlement décrétant une dépense de 430 450 $ et un emprunt de 430 450 $ pour l'achat d'une niveleuse 6 roues motrices et d'un élévateur à colonnes et chandelles
Voir le document
276
Règlement décrétant une dépense de 291 030 $ et un emprunt de 291 030 $ pour la stabilisation de talus et la réfection de chaussée sur le chemin Alderbrooke
Voir le document
278
Règlement décrétant une dépense de 146 983 $ et un emprunt de 146 983 $ pour la mise aux normes des chemins du Loup et de la Falaise
Voir le document
279
Règlement décrétant une dépense de 251 970 $ et un emprunt de 251 970 $ pour l'achat d'un camion 6 roues ainsi que l'achat d'équipement de déneigement
Voir le document
283
Règlement concernant la collecte des matières organiques destinées au compostage sur le territoire de la ville de Sutton
Voir le document
287
Règlement décrétant une dépense de 1 439 030 $ et un emprunt de 1 439 030 $ pour le remplacement de deux surpresseurs désuets et l'ajout d'un débitmètre au réservoir Highland
Voir le document
291
Règlement décrétant une dépense de 540 915 $ et un emprunt de 540 915 $ pour la démolition du bâtiment situé au 5, 7, 9, rue Pine
Voir le document
292
Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ (version administrative)
Voir le document
293
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Voir le document
294
Règlement décrétant une dépense de 913 392 $ et un emprunt de 913 392 $ pour l'achat de camions et d'équipements pour le service des travaux publics
Voir le document
295
Règlement décrétant une dépense de 539 236 $ et un emprunt de 539 236 $ pour le remplacement du ponceau du cours d'eau principal sur le chemin Réal
Voir le document
296
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Voir le document
297
Règlement relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Sutton
Voir le document
300
Règlement décrétant une dépense de 141 104 $ et un emprunt de 141 104 $ pour le remplacement des membranes de l'usine de filtration - secteur Montagne
Voir le document
301
Règlement décrétant une dépense de 325 461 $ et un emprunt de 325 461 $ pour la sécurisation du puits Academy - secteur Village
Voir le document
302
Règlement décrétant une dépense de 262 470 $ et un emprunt de 262 470 $ pour la protection de la canalisation de la rue Maple
Voir le document
303
Règlement décrétant une dépense de 653 290 $ et un emprunt de 653 290 $ pour l'achat de camions et d'équipements pour le Service des travaux publics
Voir le document
304
Règlement décrétant une dépense de 488 192 $ et un emprunt de 488 192 $ pour le pavage de la rue Mountain
Voir le document
305
Règlement portant sur l'occupation du domaine public
Voir le document
306
Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sutton (version administrative)
Voir le document
###### Formulaires et procédures
* Procédure - Plaintes appels d'offres
* Formulaire de plainte adressée à un organisme public
* Porter plainte dans le cadre d'un contrat public
310
Règlement décrétant une dépense de 2 613 601,35 $ et un emprunt de 2 613 601,35 $ pour la réfection du chemin Scenic, entre les chemins Schweizer et Old Notch, et le remplacement de 17 ponceaux sur les chemins Scenic et Alderbrooke
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
311
Règlement décrétant une dépense de 1 619 663 $ et un emprunt de 1 619 663 $ pour le remplacement d'une autopompe et le remplacement de deux camions-citernes par un seul
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
312
Règlement décrétant une dépense de 413 651 $ et un emprunt de 413 651 $ pour le remplacement et l'achat d'un tracteur et des équipements
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
313
Règlement concernant l'augmentation du fonds de roulement
Voir le document
315
Règlement concernant la création d'un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection et affectation des sommes nécessaires
Voir le document
315-1-2025
Règlement modifiant le règlement 315 concernant la création d'un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d'une élection et affectation des sommes nécessaires
Voir le document
318
Règlement décrétant une dépense de 3 019 799,70 $ et un emprunt de 3 019 799,70 $ pour la réfection du chemin North Sutton, entre la route 139 et le chemin Favreau, et le remplacement de 14 ponceaux sur les chemins North Sutton, Draper, Vallée Missisquoi et Schweizer
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
319
Règlement concernant l'augmentation du fonds de roulement
Voir le document
322
Règlement de contrôle intérimaire visant à assurer l'approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d'urbanisation de Sutton
Voir le document
322-1-2025
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 322 visant à assurer l'approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d'urbanisation de Sutton
Voir le document
324
Règlement décrétant une dépense de 5 200 000 $ et un emprunt de 5 200 000 $ pour des travaux de création d'un système de drainage des eaux pluviales et de réfection de la chaussée sur la section nord de la rue Western
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
325
Règlement décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur la section nord de la rue Western
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
326
Règlement décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour des travaux de réfection du réseau des eaux usées sur la section nord de la rue Western
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
327
Règlement décrétant une dépense de 3 600 000 $ et un emprunt de 3 600 000 $ pour le remplacement du ponceau de la rivière Mud sur le chemin Réal
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
328
Règlement de contrôle intérimaire relatif aux enjeux en logement et à la qualité de l'eau potable d'un système d'alimentation privé
Voir le document
328-1-2025
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 328 relatif aux enjeux en logement et à la qualité de l'eau potable d'un système d'alimentation privé afin d'y intégrer des dispositions relatives à l'adoption d'un PPU relatif au secteur du Vieux-Verger
Voir le document
329
Règlement décrétant une dépense de 534 656 $ et un emprunt de 534 656 $ pour la sécurisation et la fourniture et installation de groupes électrogènes sur les bâtiments d'aqueduc de la Ville
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
330
Règlement décrétant une dépense de 345 000 $ et un emprunt de 345 000 $ pour le remplacement et l'achat d'un chargeur sur roue
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
331
Règlement décrétant une dépense de 426 160 $ et un emprunt de 426 160 $ pour le remplacement des appareils respiratoires de la sécurité incendie
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
332
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l'année 2024
Voir le document
333
Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l'année 2024 (version administrative)
Voir le document
334
Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur des immeubles
Voir le document
335
Règlement décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour le remplacement et l'achat d'une pelle mécanique et d'un camion 12 roues
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
336
Règlement décrétant une dépense de 590 000 $ et un emprunt de 590 000 $ pour l'achat d'un dégrilleur à la station d'épuration des eaux usées
Voir le document
###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
337
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l'année 2025
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338
Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l'année 2025
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339
Règlement autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Cowansville
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340
Règlement décrétant une dépense de 460 000 $ et un emprunt de 460 000 $ pour des travaux d'asphaltage du chemin Réal et l'aménagement d'un stationnement
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###### FOIRE AUX QUESTIONS - (FAQ)
* Document explicatif
341
Règlement décrétant une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 250 000 $ pour des travaux d'aménagement du parc Gagné
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###### FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
* Document explicatif
342
Règlement décrétant une dépense de 354 000 $ et un emprunt de 354 000 $ pour des travaux d'aménagement de trois réservoirs de protection contre les incendies
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###### Foire aux questions (FAQ)
* Document explicatif
343
Règlement décrétant une dépense de 685 125 $ et un emprunt de 685 125 $ pour le remplacement du camion 4-53
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###### FOIRE AUX QUESTIONS - (FAQ)
* Document explicatif
344
Règlement imposant une redevance pour contribuer au sauvetage en montagne
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345
Règlement concernant l'utilisation de la préservation de l'eau potable
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347
Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Sutton
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348
Règlement portant sur le plan d'urbanisme numéro 348 (plan d'urbanisme - 1er octobre 2025)
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###### Annexes
* Résumé du plan d'urbanisme
* Synthèse des portes ouvertes du 26 juin 2025
* Plan d'urbanisme
349
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville de l'année 2026
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350
Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l'année 2026
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###### Annexes
* Annexe 1
* Annexe 2
* Annexe 3
351
Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Sutton
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352
Règlement décrétant une dépense de 2 008 000 $ et un emprunt de 2 008 000 $ pour le remplacement du ponceau de la chute au Pékan sur le chemin Réal
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###### FOIRE AUX QUESTIONS - (FAQ)
* Document explicatif
353
Règlement décrétant une dépense de 504 000 $ et un emprunt de 504 000 $ pour le remplacement d'un camion 6 roues avec équipement de déneigement
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###### FOIRE AUX QUESTIONS - (FAQ)
* Document explicatif
354
Règlement décrétant une dépense de 497 000 $ et un emprunt de 497 000 $ pour des travaux d'asphaltage du chemin Harold et du chemin Réal
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###### FOIRE AUX QUESTIONS - (FAQ)
* Document explicatif
355
Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
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RM 410
Règlement numéro RM 410 concernant le contrôle des animaux (version administrative)
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458
Règlement concernant les branchements à l'égout
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459
Règlement concernant les rejets dans les réseaux d'égouts de la municipalité de la Ville de Sutton
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RM 460
Règlement numéro RM 460 concernant la paix, l'ordre et les nuisances
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RM 660
Règlement numéro RM 660 concernant le commerce de Regrattier
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RM 04-0416
Règlement relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
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06-1117
Règlement de contrôle intérimaire visant à établir un cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la ville de Sutton
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07-0823
Règlement de contrôle intérimaire relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
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Loi concernant la Ville de Sutton
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