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RÈGLEMENT # 20
LES BRANCHEMENTS À L'ÉGOUT
Il est proposé par M. Roméo Cameron et résolu unanimement que le règlement suivant soit
adopté et qu'il soit décrété et statué ce qui suit, à savoir :
SECTION 1
DÉFINITIONS
ARTICLE 1
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
-
Branchement à l'égout : une canalisation qui déverse à l'égout municipal les eaux d'un
bâtiment ou d'un système d'évacuation.
-
Égout domestique : une canalisation destinée au transport des eaux usées domestiques.
-
Égout pluvial : une canalisation destinée au transport des eaux pluviales et des eaux
souterraines.
-
Égout unitaire : une canalisation destinée au transport des eaux usées domestiques, des
eaux pluviales et des eaux souterraines.
-
B.N.Q. : bureau de normalisation du Québec.
SECTION 2
PERMIS DE CONSTRUCTION
ARTICLE 2 : PERMIS REQUIS
Tout propriétaire qui installe, renouvelle ou allonge un branchement à l'égout, ou qui raccorde
une nouvelle canalisation au branchement à l'égout existant, doit obtenir un permis de
construction de la municipalité.
ARTICLE 3 : DEMANDE DE PERMIS
Une demande de permis doit être accompagnée des documents suivants :
-
Un formulaire, signé par le propriétaire ou son représentant autorisé, qui indique :
a) Le nom du propriétaire, son adresse telle qu'inscrite au rôle d'évaluation
municipale et le numéro du lot visé par la demande de permis.
b) Les diamètres, les pentes et le matériau des tuyaux à installer ainsi que le type de
manchon de raccordement à utiliser.
c) Le niveau de plancher le plus bas du bâtiment et celui du drain sous la fondation du
bâtiment par rapport au niveau de la rue.
d) La nature des eaux à être déversées dans chaque branchement à l'égout, soit des
eaux usées domestiques, des eaux pluviales ou des eaux souterraines.
e) La liste des appareils, autres que les appareils domestiques usuels, qui se
raccordent au branchement à l'égout dans le cas des bâtiments non visés au
paragraphe 3 du présent article.
f) Le mode d'évacuation des eaux pluviales en provenance du toit et du terrain et des
eaux souterraines.
-
Un plan de localisation du bâtiment et du stationnement, incluant la localisation des
branchements à l'égout.
-
Dans le cas d'un édifice public, au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics
(L.R.Q., chapitre S-3), ou d'un établissement industriel ou commercial, une évaluation
des débits et des caractéristiques de ses eaux ainsi qu'un plan, à l'échelle, du système
de plomberie.
ARTICLE 4 : AVIS DE TRANSFORMATION
Tout propriétaire d'un édifice public ou d'un établissement industriel ou commercial doit
informer la municipalité, par écrit, de toute transformation qui modifie la qualité ou la quantité
prévue des eaux évacuées par les branchements à l'égout.
ARTICLE 5 : AVIS
Tout propriétaire doit aviser la municipalité, par écrit, lorsqu'il débranche ou désaffecte un
branchement à l'égout ou qu'il effectue des travaux d'égout autres que ceux visés à l'article 2.
SECTION 3
EXIGENCES RELATIVES À UN BRANCHEMENT À L'ÉGOUT
ARTICLE 6 : TYPE DE TUYAUTERIE
Un branchement à l'égout doit être construit avec des tuyaux neufs et de même matériau que
ceux qui sont utilisés pour la partie du branchement à l'égout installée par la municipalité.
ARTICLE 7 : MATÉRIAUX UTILISÉS
Les matériaux utilisés par la municipalité pour le raccordement à la canalisation principale
d'égout sont :
-
Le béton armé : NQ 2622-126, classe III;
-
Le béton non armé : NQ 2622-126, classe III;
-
Le chlorure de polyvinyle (C.P.V.) : NQ 3624-130, catégorie R;
-
La fonte ductile : NQ 3623-085, classe 150
-
Le polyéthylène (PE) pour égout pluvial : NQ 3625-120, type 1.
Les normes prévues au présent article indiquent une résistance minimale.
Les pièces et accessoires servant au raccordement doivent être usinés et les joints à garniture en
mélange de caoutchouc doivent être étanches et flexibles.
ARTICLE 8 : LONGUEUR DES TUYAUX
La longueur d'un tuyau d'un branchement à l'égout, dont la pente est supérieure à 1 dans 3, ne
dois pas excéder 1 mètre, quel que soit le matériau utilisé. Si la pente est inférieure à 1 dans 3,
les longueurs standards du tuyau doivent être celles spécifiées aux normes indiquées à l'article
7.
ARTICLE 9 : DIAMÈTRE, PENTE ET CHARGE HYDRAULIQUE
Le diamètre, la pente et la charge hydraulique maximale d'un branchement à l'égout doivent
être établis d'après les spécifications de la plus récente version du Code de plomberie du
Québec (R.R.Q, c. I-12.1, r.1.1).
ARTICLE 10 : IDENTIFICATION DES TUYAUX
Tout tuyau et tout raccord doivent porter une inscription permanente et lisible indiquant le nom
du fabricant ou sa marque de commerce, le matériau et le diamètre du tuyau ou du raccord, sa
classification, le numéro du lot de production ainsi que le certificat de conformité du matériau
émis par le B.N.Q.
ARTICLE 11 : INSTALLATION
Les travaux doivent être effectués conformément aux spécifications du présent Règlement, aux
dispositions du Code de plomberie du Québec et aux normes du B.N.Q.
ARTICLE 12 : INFORMATION REQUISE
Tout propriétaire doit demander à la municipalité la profondeur et la localisation de la
canalisation municipale d'égout en face de sa propriété avant de procéder à la construction d'un
branchement à l'égout et des fondations de son bâtiment.
ARTICLE 13 : RACCORDEMENT DÉSIGNÉ
Lorsqu'un branchement à l'égout peut être raccordé à plus d'une canalisation municipale, la
municipalité détermine à quelle canalisation le branchement doit être raccordé de façon à
permettre une utilisation optimale du réseau d'égout.
ARTICLE 14 : BRANCHEMENT INTERDIT
Il est interdit à un propriétaire d'installer le branchement à l'égout entre la ligne de propriété de
son terrain et la canalisation principale d'égout municipal.
ARTICLE 15 : PIÈCES INTERDITES
Il est interdit d'employer des coudes à angle de plus de 30 degrés dans un plan vertical ou
horizontal lors de l'installation d'un branchement à l'égout.
ARTICLE 16 : BRANCHEMENT PAR GRAVITÉ
Un branchement à l'égout peut être gravitaire, si les conditions suivantes sont respectées :
-
Le plancher le plus bas du bâtiment est construit à au moins 60 centimètres au-dessus
de la couronne de la canalisation municipale d'égout;
-
Et si la pente de branchement à l'égout respecte la valeur minimale de 1 dans 50 : le
niveau de la couronne de la canalisation principale de l'égout municipal et celui du
radier du drain de bâtiment sous la fondation doivent être considérés pour le calcul de
la pente.
Son profil doit être le plus continu possible. Des coudes de 22.5o au maximum doivent être
installés au besoin sur le branchement pour qu'il ait, un niveau de l'emprise de rue, une
couverture minimale de 2.15 m sous le terrain fini à cet endroit. Si cette élévation projetée du
centre de la rue, sinon, l'élévation du terrain existant devra servir de base.
ARTICLE 17 : PUITS DE POMPAGE
Si un branchement à l'égout ne peut être raccordé par gravité à la canalisation municipale
d'égout, les eaux doivent être acheminées dans in puits de pompage conforme aux normes
prévues au Code de plomberie du Québec (article 4.6.3 du Code national de la plomberie-
Canada 1995).
Il doit être prévu un puits de pompage pour les eaux domestiques et un autre pour les eaux
pluviales et souterraines, cependant, si la canalisation municipale d'égout est unitaire, un seul
puits de pompage est requis.
ARTICLE 18 : LIT DE BRANCHEMENT
Un branchement à l'égout doit être installé, sur toute sa longueur, sur un lit d'au moins 150
millimètres d'épaisseur de pierre concassée ou de gravier ayant une granulométrie de 0 à 20
millimètres, de sable ou de poussière de pierre.
Le matériau utilisé doit être compacté au moins deux fois avec une plaque vibrante et il doit être
exempt de cailloux, de terre gelée, de terre végétale ou de tout autre matériau susceptible
d'endommager la canalisation ou de provoquer un affaissement.
ARTICLE 19 : PRÉCAUTIONS
Le propriétaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que du sable, de la
pierre, de la terre, de la boue ou quelque autre saleté ou objet ne pénètre dans le branchement
à l'égout ou dans la canalisation municipale lors de l'installation.
ARTICLE 20 : ÉTANCHÉITÉ ET RACCORDEMENT
Un branchement à l'égout doit être étanche et bien raccordé, conformément aux exigences
spécifiées à l'annexe I.
L'inspecteur municipal peut exiger des tests d'étanchéité et de vérification de raccordement sur
tout branchement à l'égout conformément à l'annexe I.
Le branchement à l'égout doit être raccordé au branchement à l'égout municipal au moyen d'un
manchon de caoutchouc étanche (lequel rétrécit à la chaleur, avec collier de serrage en acier
inoxydable ou autre) approuvé par l'inspecteur municipal. Lorsqu'un branchement est installé
en prévision d'un raccordement futur, l'extrémité du tuyau doit être fermée par un bouchon
étanche.
ARTICLE 21 : RECOUVREMENT DU BRANCHEMENT
Tout branchement à l'égout doit être recouvert d'une épaisseur d'au moins 150 millimètres de
pierre concassée ou de gravier ayant une granulométrie de 0 à 20 millimètres, de sable ou de
poussière de pierre.
Le matériau utilisé doit être exempt de cailloux, de terre gelée, de terre végétale ou de tout
autre matériau susceptible d'endommager le branchement ou de provoquer un affaissement.
ARTICLE 22 : REGARD D'ÉGOUT
Pour tout branchement à l'égout de 30 mètres et plus de longueur ou de 250 millimètres et plus
de diamètre à la ligne de propriété de son terrain.
Il doit aussi installer un tel regard à tous les 100 mètres de longueur additionnelle.
Un branchement à l'égout doit être pourvu d'un regard d'égout à tout changement horizontal
ou vertical de direction de 30 degrés et plus et à tout raccordement avec un autre branchement
à l'égout.
SECTION 4
ÉVACUATION DES EAUX USÉES
ARTICLE 23 : BRANCHEMENT SÉPARÉ
Même si la canalisation municipale d'égout est unitaire, les eaux usées domestiques, d'une part,
et les eaux pluviales en provenance du toit et du terrain et les eaux souterraines, d'autre part,
doivent être évacuées jusqu'à la ligne de propriété du terrain dans des branchements à l'égout
distincts.
ARTICLE 24 : EXCEPTION
En dépit des dispositions de l'article 23, les eaux usées domestiques, les eaux pluviales et les
eaux souterraines peuvent être évacuées par le même branchement si les eaux ne peuvent être
évacuées par gravité et si la canalisation municipale d'égout est unitaire.
ARTICLE 25 : RÉSEAU PLUVIAL PROJETÉ
Lorsque la canalisation municipale d'égout pluvial n'est pas installée en même temps que la
canalisation municipale d'égout domestique, les eaux souterraines et les eaux pluviales doivent
être évacuées sur le terrain ou dans un fossé et il est interdit de les déverser dans la canalisation
municipale d'égout domestique.
ARTICLE 26 : INTERDICTION, POSITION RELATIVE DES BRANCHEMENTS
Nul ne doit évacuer ses eaux usées domestiques dans une canalisation d'égout pluvial et ses
eaux usées pluviales dans une canalisation d'égout domestique.
Le propriétaire doit s'assurer de la localisation de la canalisation municipale d'égout domestique
et de celle d'égout pluvial avant d'exécuter les raccordements.
Comme règle générale, le branchement à l'égout pluvial se situe à gauche du branchement à
l'égout domestique, en regardant vers la rue du site du bâtiment.
ARTICLE 27 : SÉPARATION DES EAUX
Le branchement à l'égout domestique ne doit, en aucun temps, recevoir des eaux pluviales ou
des eaux souterraines.
Les eaux pluviales et souterraines doivent être dirigées vers un fossé, sur le terrain, dans un
cours d'eau ou vers le branchement à l'égout pluvial.
Les eaux de refroidissement non contaminées doivent être considérées comme des eaux
pluviales.
ARTICLE 28 : ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales en provenance du toit d'un bâtiment, qui sont évacuées au moyen de
gouttières et d'un tuyau de descente, doivent être déversées en surface et au moins 150
centimètres du bâtiment en évitant l'infiltration vers le drain souterrain du bâtiment.
L'évacuation des eaux pluviales d'un terrain doit se faire en surface.
ARTICLE 29 : EXCEPTION
En dépit des dispositions de l'article 28, les eaux pluviales peuvent être déversées dans la
canalisation municipale d'égout pluvial ou unitaire lorsque des circonstances exceptionnelles
rendent impossible leur déversement en surface.
ARTICLE 30 : ENTRÉE DE GARAGE
Une entrée de garage sous le niveau de la rue doit être aménagée de façon à ne pas capter les
eaux pluviales de la rue.
ARTICLE 31 : EAUX DES FOSSÉS
Il est interdit de canaliser les eaux provenant d'un fossé ou d'un cours d'eau dans un
branchement à l'égout.
SECTION 5
APPROBATION DES TRAVAUX
ARTICLE 32 : AVIS DE REMBLAYAGE
Avant de remblayer le branchement à l'égout, le propriétaire doit en aviser la municipalité.
ARTICLE 33 : AUTORISATION
Avant le remblayage des branchements à l'égout, l'inspecteur de la municipalité doit procéder à
leur vérification.
Si les travaux sont conformes aux prescriptions du présent Règlement, l'inspecteur délivre un
certificat d'autorisation pour le remblayage.
ARTICLE 34 : REMBLAYAGE
Dès que les travaux de remblayage sont autorisés, les tuyaux doivent être recouverts, en
présence de l'inspecteur de la municipalité, d'une couche d'au moins 150 millimètres de l'un des
matériaux spécifiés à l'article 21.
ARTICLE 35 : ABSENCE DE CERTIFICAT
Si le remblayage a été effectué sans que l'inspecteur de la municipalité n'ait procédé à leur
vérification et n'ait délivré un certificat d'autorisation, il doit exiger du propriétaire que le
branchement à l'égout soit découvert pour vérification.
SECTION 6
PROTECTION ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS D'ÉGOUT
ARTICLE 36 : PROHIBITION
Il est interdit de détériorer, d'enlever ou de recouvrir toute partie d'un regard, d'un puisard ou
d'un grillage, ou d'obstruer l'ouverture de toute canalisation municipale d'égout.
ARTICLE 37 : PROHIBITION
Nul ne peut disposer sur les regards, les puisards ou les grillages et dans les emprises
carrossables des rues de la municipalité des matériaux susceptibles d'obstruer les canalisations
municipales d'égout.
SECTION 7
DISPOSITIONS PÉNALES ET FINALES
ARTICLE 38 : AMENDE
Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est
passible d'une amende d'au moins 100 $ et d'au plus 300 $ en plus des frais et, à défaut de
paiement de l'amende et des frais, d'un emprisonnement d'au plus 30 jours.
ARTICLE 39 : INFRACTION CONTINUE
Toute infraction à une disposition du présent règlement constitue, jour par jour, une infraction
séparée.
ARTICLE 40 : DROIT D'INSPECTER
L'inspecteur municipal est autorisé à visiter et à inspecter tout immeuble pour s'assurer de
l'application du présent règlement.
ARTICLE 41 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, conformément à la Loi.
Adopté.
Jean-Marie Poulin, maire
Yves Aubut, sec.-tré.
ANNEXE I
LES PROCÉDURES RELATIVES AUX ESSAIS D'ÉTANCHÉITÉ D'UN BRANCHEMENT ET À LA
VÉRIFICATION DES RACCORDEMENTS
1. : GÉNÉRALITÉS
Tout branchement à l'égout doit être installé de façon à minimiser l'infiltration des eaux
souterraines.
2. : CONTRÔLE DE L'ÉTANCHÉITÉ
-
Branchements accessibles par une seule ouverture :
Branchements dont le diamètre est de 200 millimètres ou moins et dont la longueur
mesurée entre le raccordement à l'égout municipal et le raccordement au bâtiment est
inférieur à 30 mètres. Le contrôle d'étanchéité sur ces branchements s'effectue selon la
méthode de l'essai à basse pression d'air par segmentation, tel que décrit ci-dessous.
-
Branchements accessibles par deux ouvertures :
Branchements dont le diamètre est de 250 millimètres et plus ou dont la longueur est
supérieure à 30 mètres. Le contrôle d'étanchéité sur ces branchements (y compris les
regards) doit être conforme aux exigences de la plus récente norme du B.N.Q. en
vigueur sur les essais d'étanchéité se rapportant aux réseaux d'égout.
3. : PROCÉDURE RELATIVE À L'ESSAI D'ÉTANCHÉITÉ À L'AIR PAR SEGMENTATION
Tout tronçon de conduite sur lequel est effectué un essai à l'air doit être isolé par deux
bouchons pneumatiques reliés entre eux par une tige métallique et distants de 1.5 mètres.
Toute la conduite doit être vérifiée par déplacements successifs du train de bouchons, y compris
le joint de raccordement à l'égout municipal à la tige de lot.
Après avoir gonflé les deux bouchons et créé une pression d'aire de 24 kPa dans le tronçon isolé,
l'essai consiste à mesurer le temps nécessaire pour enregistrer une baisse de pression de 7kPa.
Le temps mesuré pour la baisse de pression ne devra jamais être inférieur à cinq secondes. Dans
le cas où ce temps est inférieur à cinq secondes, il faudra apporter les correctifs requis et
reprendre l'essai pour vérification. L'essai peut être réalisé avant le remblayage pour autant que
la qualité du lit du branchement ait été vérifiée.
4. : VÉRIFICATION DU RACCORDEMENT DU BRANCHEMENT À L'ÉGOUT
Lorsque l'égout municipal est de type séparatif, un essai sur le branchement à l'égout
domestique est exigé afin de vérifier si le branchement est bien raccordé à l'égout domestique
municipal. Un générateur de son est introduit soit dans le branchement privé, soit dans l'égout
municipal et le son doit être audible avec netteté à l'autre extrémité.