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## RÈGLEMENTATION
### PROJET DE RÈGLEMENT
Projet de règlement no 699 - Code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux
Projet de règlement no 690\_Dérogations mineures
Projet de règlement no 689\_PPCMOI
Projet de règlement no 688\_Permis et certificats
Projet de règlement no 687\_Construction
Projet de règlement no 686\_Lotissement
Projet de règlement no 685\_Zonage
Projet de règlement no 684\_Plan Urbanisme
Projet de règlement no 695 décrétant un emprunt de 1 006 782 $
### Règlements adoptés (en attente d'entrée en vigueur)
Règlement concernant le plan d'urbanisme no 684
Règlement de zonage no 685
Règlement de zonage no 685 - Annexe B - Grille des usages et des normes
Règlement de lotissement no 686
Règlement de construction no 687
Règlement sur les permis et certificats no 688
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble no 689
Règlement sur les dérogations mineures no 690
### Règlements généraux
Règlement imposant un mode de tarification et les critères de gestion pour le financement, l'administration et le contrôle de certains biens, services ou activités (Règlement no 697)
Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2026 (Règlement no 696)
Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement (Règlement no 694)
Règlement fixant le traitement des élus municipaux (Règlement no 653)
Règlement sur l'interdiction des sacs de plastique (Règlement no 682)
Règlement sur la distribution de certains articles à usage unique (Règlement no 683)
Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2025 (Règlement no 680)
Règlement abrogeant les règlements numéros 2008-583 et 583-1 fixant la tenue des séances ordinaires du conseil (Règlement no 679)
Règlement décrétant les taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2024 (Règlement no 675)
Règlement imposant un mode de tarification et les critères de gestion pour le financement, l'administration et le contrôle de certains biens, services ou activités (Règlement no 676)
Règlement sur le droit de préemption (Règlement no 678)
Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ (Règlement no 674).
Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics (Règlement no 672)
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable (Règlement no 671)
### Règlements et plan d'urbanisme
Règlement no 681\_« PIIA »
### Règlements municipaux harmonisés
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre - RMH 460 (Règlement no 692)
Règlement sur les nuisances - RMH 450 (Règlement no 693)
Règlement relatif au stationnement - RMH 330-2021 (Règlement no 663)
Règlement relatif à la circulation - RMH 399-2020 (Règlement no 660)
Règlement sur les systèmes d'alarme - RMH 110-2019 (Règlement no 657)
### Règlementation piscines
### Lors du retrait d'une piscine, vous devez aviser la municipalité sans délai.
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### Mise aux normes des piscines résidentielles existantes
Si vous êtes propriétaire d'une piscine ou d'un spa, **vous devez** vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le **30 septembre 2025**.
Après cette date, des amendes pourraient être données jusqu'à la conformité des installations.
**Cette obligation provinciale s'applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2 000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l'installation avant 2010.**
Pour connaître la date à laquelle la conformité des installations est exigée, voir le **document explicatif sur l'application du Règlement**.
**Vos installations sont-elles conformes?**
Vérifiez dès maintenant en utilisant les formulaires d'autoévaluation du gouvernement du Québec mis à votre disposition.
* Piscine creusée (PDF : 442 Ko)
* Piscine semi-creusée (PDF : 462 Ko)
* Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur (PDF : 590 Ko)
* Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur (PDF : 324 Ko)
* Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur (PDF : 406 Ko)
* Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur (PDF : 459 Ko)
Également, consultez le document-synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et citoyens : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Document-synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens.
**Quoi faire avec vos résultats?**
Les formulaires du gouvernement vous indiquent que des travaux de mise aux normes sont requis? Communiquez, sans tarder, avec la Municipalité afin de connaître les actions à entreprendre pour vous rendre conforme.
**Vous pouvez nous transmettre le formulaire :**
* Par courriel à [email protected]
* En personne à l'hôtel de ville
Veuillez prendre note que durant la période estivale la Municipalité procèdera à des inspections du parc de piscines sur le territoire.
Nous sommes actuellement en attente de précisions supplémentaires de la part du gouvernement concernant certaines dispositions particulières de la nouvelle réglementation. Certaines zones nécessitent des clarifications avant d'aller de l'avant avec d'importantes modifications sur vos installations actuelles. Soyez assurés que nous demeurons disponibles pour répondre à vos questions, dans la mesure des informations disponibles à ce jour et selon vos particularités. Les citoyens qui nous ont déjà transmis leur formulaire seront contactés dans les prochains jours pour la suite du processus.
### Droit de préemption
Ce que vous devez savoir
Avis d'intention d'aliéner un immeuble - Formulaire à remplir
Règlement sur le droit de préemption (Règlement no 678)
### Abri d'auto
**Un maximum de deux (2) abris d'auto temporaires simples par unité de logement ou un (1) abri d'auto temporaire double par logement sont autorisés.**
Il est seulement permis d'installer un abri d'auto temporaire durant la période comprise **entre le 15 octobre d'une année et le 15 avril de l'année suivante**. L'abri doit obligatoirement être fait d'une charpente métallique tubulaire fabriquée industriellement, de couleur uniforme, sans tache et sans perforation. La distance entre cet abri et la bordure de la voie de circulation ne doit pas être inférieure à trois (3) mètres et une marge latérale minimale de un (1) mètre doit être respectée.