Règlement relatif au stationnement (RMH 330-2021) no 663

Terrasse-Vaudreuil, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot c49a0fbde422 · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE TERRASSE-VAUDREUIL RÈGLEMENT NUMÉRO 663 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT NUMÉRO 637 - (RMH 330-2021) SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INTERPRÉTATIVES ARTICLE 1 Titre du règlement Le présent règlement s'intitule : « Règlement relatif au stationnement - RMH 330 ». ARTICLE 2 Définitions Aux fins de ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient : 1. Voie publique : inclut toute route, chemin, rue, ruelle, place, pont, voie piétonnière ou cyclable, trottoir, emprise ou autre voie qui n'est pas du domaine privé ainsi que tout usage ou installation, y compris un fossé utile à leur aménagement, fonctionnement ou gestion; 2. Espace de stationnement : la partie d'une voie publique ou d'un terrain prévue comme surface de stationnement pour un véhicule routier; 3. Officier : toute personne physique ou tout employé d'une firme autorisée par résolution du conseil municipal et tous les membres de la Sûreté du Québec chargés de l'application de tout ou partie du présent règlement; 4. Signalisation : toute affiche, panneau, signal, marque sur la chaussée ou tout autre dispositif compatible avec le Code de la sécurité routière et le présent règlement et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des usagers de la route ainsi que le stationnement des véhicules routiers. Les mots et expressions non définis au présent règlement ont le sens donné par le Code de la sécurité routière. Aucune disposition du présent règlement ne doit être interprétée comme dispensant des obligations prévues au Code de la sécurité routière. ARTICLE 3 Autorisation de délivrer un constat d'infraction Article retiré. ARTICLE 4 Autorisation d'installer une signalisation Article retiré. Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 2 SECTION II - DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ROUTIERS ARTICLE 5 Endroit interdit Sauf en cas de nécessité ou dans les cas où une autre disposition du présent règlement le permet, nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur une voie publique : 1. À un endroit où une signalisation indique une telle interdiction; 2. Dans un espace de stationnement réservé à l'usage exclusif des résidents, à moins que ce véhicule ne soit muni d'une vignette d'identification ou d'un permis délivré par la municipalité conformément au présent règlement. Dans ce cas, la vignette ou le permis doit être placé en évidence, à l'endroit prescrit par la municipalité, de manière à ce qu'elle soit visible et lisible de l'extérieur; 3. En tout temps selon les dates inscrites sur la signalisation, dans une voie de circulation réservée à l'usage des bicyclettes ou des piétons et identifiée par la signalisation, sauf en cas de suspension de telles interdictions annoncées par la municipalité sur son site Internet et par le retrait, le cas échéant, de la signalisation. ARTICLE 6 Règles générales relatives au stationnement 6.1 Sur un terrain municipal ou sur une voie publique Sous réserve des règles énoncées au présent règlement, le stationnement est permis sur toute voie publique et sur tout terrain propriété de la municipalité et dans les espaces dûment aménagés en espace de stationnement, et ce, conformément à la signalisation et aux conditions suivantes : 1. Le conducteur d'un véhicule routier doit stationner son véhicule de façon à n'occuper qu'une seule case prévue à cette fin, sans empiéter sur la case voisine s'il y a lieu; 2. Malgré ce qui précède, un véhicule routier, ou un ensemble de véhicules routiers dont la longueur excède une case, peut occuper plus d'une case de stationnement; 3. Là où le stationnement en oblique est permis, le conducteur doit stationner son véhicule routier de face à l'intérieur des marques, à moins d'indications contraires; 4. Nul ne peut stationner un véhicule routier aux fins de réparation ou d'entretien; 5. Nul ne peut stationner un véhicule routier dans le but de le vendre ou le laver; 6. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier dans le but de mettre en évidence toute publicité; 7. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier au-delà de la période autorisée par une signalisation, un parcomètre ou un horodateur; 8. Nul ne peut se stationner dans un stationnement municipal ailleurs qu'aux endroits prévus à cet effet; Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 3 9. Sauf en présence de travailleurs, pour la réalisation de travaux, nul ne peut stationner une roulotte, une remorque ou semi-remorque non attachée à un véhicule routier pendant plus de 30 minutes; 10. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier de manière à rendre une signalisation inefficace, à gêner ou entraver la circulation, l'exécution de travaux ou l'entretien du chemin ou à entraver l'accès à une propriété; 11. Nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier à tout endroit où une signalisation indique une telle interdiction. 6.2 Sur un terrain privé Nul ne peut stationner un véhicule routier dans une entrée privée ou dans un stationnement privé de manière à gêner ou entraver la circulation dans une voie publique ou l'exécution des travaux de voirie municipale. ARTICLE 7 Règles saisonnières Malgré les normes contenues à l'article intitulé « Règles générales relatives au stationnement sur un terrain municipal ou sur une voie publique », nul ne peut stationner ou immobiliser un véhicule routier sur la voie publique entre 0 h et 7 h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité sauf avis contraire de la municipalité, le cas échéant. ARTICLE 8 Autorisation de déplacement et de remorquage Tout officier est autorisé à faire enlever ou à déplacer tout véhicule routier stationné à un endroit où il nuit aux travaux de voirie municipale, au libre passage des véhicules d'urgence, de transport scolaire ou de services municipaux, ou contrevient à toute autre disposition spécifiquement prévue au présent règlement et à remorquer ou à faire remorquer ce véhicule ailleurs : - Aux frais du propriétaire, qui ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage ou; - Aux frais du propriétaire, les frais de remorquage prévus au règlement de tarification étant ajoutés au constat d'infraction. ARTICLE 9 Stationnement des véhicules lourds Sauf pour effectuer une livraison ou un travail, il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule lourd aux endroits suivants : 1. Sur la voie publique dans une zone résidentielle; 2. Sur la voie publique, pour une période de plus de cent vingt (120) minutes hors d'une zone résidentielle; 3. Sur un terrain propriété de la municipalité; 4. Sur un terrain de stationnement municipal. ARTICLE 10 Stationnement des roulottes, caravanes et véhicules récréatifs Sauf avec l'autorisation de la municipalité dûment affichée sur le véhicule et sous réserve de la signalisation, nul ne peut stationner sur la voie publique ainsi que dans les terrains propriété de la municipalité ou terrain de stationnement municipal, une roulotte, une tente-roulotte ou une caravane aménagée en logement ou autres véhicules récréatifs ou hors route pour plus de douze (12) heures. Après ce délai, ces véhicules doivent quitter l'emplacement pour une Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 4 période de plus de vingt-quatre (24) heures avant de débuter une autre période de stationnement, aux mêmes conditions. ARTICLE 11 Stationnement dans les voies prioritaires Nul ne peut stationner ou immobiliser, en tout temps, un véhicule routier dans une voie d'accès prioritaire ou dans tout autre espace réservé aux véhicules d'urgence et identifié par une signalisation appropriée, à l'exception des véhicules qui servent au chargement ou déchargement des marchandises ou qui laissent monter ou descendre des passagers, à la condition cependant que ces opérations soient exécutées rapidement, sans interruption, et en la présence et sous la garde du conducteur de ces véhicules. Toute contravention à l'interdiction de stationner décrétée en vertu du présent article est assimilée à une contravention aux dispositions du présent règlement relatives au stationnement dans les voies publiques. Les règles relatives au déplacement et au remorquage des véhicules routiers prévues à l'article 8 s'appliquent à tout véhicule stationné illégalement dans une voie prioritaire. SECTION III - DISPOSITIONS PÉNALES ARTICLE 12 Amende Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de cinquante dollars (50 $). SECTION IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA MUNICIPALITÉ ARTICLE 13 Interdiction d'immobilisation ou de stationnement en tout temps L'immobilisation ou le stationnement est interdit aux endroits où la signalisation l'indique sur les voies publiques mentionnées à l'annexe « A » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. ARTICLE 14 Interdiction d'immobilisation ou de stationnement pour une durée limitée Il est interdit d'abandonner ou de laisser inoccupé un véhicule à moteur sur une voie publique ou dans un stationnement municipal pour une période ininterrompue de plus de 3 jours (72 heures). L'immobilisation ou le stationnement est limité aux endroits où la signalisation l'indique sur les voies publiques mentionnées à l'annexe « B » du présent règlement, laquelle en fait partie intégrante. ARTICLE 15 Stationnement privé Il est interdit de stationner un véhicule routier sur un terrain privé sans l'autorisation du propriétaire ou de l'occupant de ce terrain. Dans le cas où le consentement du propriétaire d'un stationnement privé a été obtenu conformément à la loi, les dispositions du présent règlement s'appliquent sur les stationnements privés identifiés à l'annexe « C », laquelle en fait partie intégrante. Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 5 ARTICLE 16 Permis pour résidents La municipalité délivre à ses résidents un permis de stationnement suivant les modalités prévues au présent règlement et aux endroits mentionnés à l'annexe « D », laquelle en fait partie intégrante. ARTICLE 16.1 Procédure pour permis - Remorque d'embarcation nautique Tout résident de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil qui désire obtenir un permis de stationnement d'un véhicule auquel est attachée une remorque d'embarcation nautique doit : 1. Enregistrer le numéro d'immatriculation de la remorque auprès de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil; 2. Montrer une preuve de résidence de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil; 3. Montrer une preuve de propriété de la remorque. ARTICLE 16.2 Interdiction de stationnement ou d'immobilisation Nul ne peut, selon la nature de l'interdiction affichée sur enseigne, stationner ou immobiliser un véhicule routier dans un endroit réservé à l'usage exclusif des personnes détentrices d'un permis de stationnement. Il est interdit à tout résident de Terrasse-Vaudreuil, même lorsque celui-ci possède un permis conformément à l'article 16.1, de stationner un véhicule dépourvu de remorque, ou une remorque dépourvue de véhicule, dans le stationnement aux endroits mentionnés à l'ANNEXE « D » du présent règlement. ARTICLE 16.3 Applicabilité des dispositions du règlement Nonobstant le privilège de stationnement accordée, les dispositions générales du présent règlement restent en tout temps applicables. ARTICLE 16.4 Validité Le permis de stationnement pour résident est valide du 1er janvier au 31 décembre. Tout permis n'est valide que pour la remorque enregistrée auprès de la Municipalité. Toute altération ou modification au permis constitue une infraction au présent règlement et engendre son invalidité. ARTICLE 16.5 Forme du permis Le permis est issu sous forme de vignette. ARTICLE 16.6 Affichage du permis Le détenteur d'un permis doit afficher les informations d'identification du permis exposées vers l'extérieur du véhicule à l'intérieur du pare-brise, du côté gauche (conducteur), de manière qu'elle soit visible et lisible de l'extérieur. ARTICLE 16.7 Règles particulières Sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du présent règlement le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants : 1. sur un trottoir ou un accotement réservé à la circulation des piétons; Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 6 2. sur un terre-plein; 3. à moins de 5 mètres d'une borne-fontaine et d'un signal d'arrêt; 4. à moins de 5 mètres d'un poste de pompiers ou à moins de 8 mètres de ce bâtiment lorsque l'immobilisation se fait du côté qui lui est opposé; 5. dans une intersection, dans un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau, ni à moins de 5 mètres de ceux-ci; 6. dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes ou scolaires, dûment identifiées comme telles; 7. sur un chemin à accès limité, sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin et sur une voie de raccordement; 8. sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules; 9. devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées ou dans un espace de stationnement qui leur est réservé; 10. devant une entrée charretière de manière à entraver l'accès à la propriété; 11. de manière à obstruer ou gêner le passage des autres véhicules; 12. dans le sens contraire de la circulation; 13. dans un espace identifié par une marque de type hachure ou par un X. Malgré les interdictions prévues au présent article et dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, le conducteur d'un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personne d'y monter ou d'en descendre. Quiconque contrevient au présent article commet une infraction et est passible, en plus des frais, de la même amende que celle prévue à l'article 12. ARTICLE 17 Remplacement Le présent règlement remplace le règlement numéro 637 (Règlement relatif au stationnement - RMH 330) adopté le 10 mai 2016. Le remplacement de l'ancien règlement n'affectera pas les causes pendantes, les procédures intentées et les infractions commises avant l'entrée en vigueur du présent règlement. ARTICLE 18 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2021. Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 7 ANNEXE « A » Voies publiques où le stationnement est interdit Nom de la rue Côtés de la rue Intervalle 3e Boulevard Côté nord De l'intersection du 1er Boulevard jusqu'aux espaces de stationnement réservés aux résidents de Terrasse-Vaudreuil détenant un permis de stationnement d'un véhicule auquel est attachée une remorque d'embarcation nautique 3e Boulevard Côté nord De la limite latérale ouest du terrain sis au 85, 3e Boulevard jusqu'à l'intersection de la 3e Avenue 3e Boulevard Côté sud Entre le 1er Boulevard et le 2e Boulevard, à l'exception des deux espaces de stationnement à l'intersection du 1er Boulevard et 3e Boulevard 3e Boulevard Côté sud De la limite latérale ouest du terrain sis au 88, 3e Boulevard jusqu'à l'intersection de la 3e Avenue Boulevard de l'Église Ouest 2 côtés De la limite latérale ouest du terrain sis au 116 et 118 boulevard de l'Église Ouest jusqu'à l'intersection de la 5e Avenue Boulevard de l'Église Ouest Côté nord Entre la 5e Avenue et la 7e Avenue 5e Boulevard 2 côtés Entre la 3e Avenue et la 7e Avenue 6e Boulevard 2 côtés Entre la 7e Avenue et l'avenue Bouthillier Avenue Bouthillier Côté est Le long de la ligne latérale gauche du lot numéro 1 574 560 à partir de la ligne avant du terrain jusqu'à la ligne arrière du terrain 3e Avenue Côté ouest Entre le 1er Boulevard et le 5e Boulevard 3e Avenue Côté est Entre le 2e Boulevard et le 5e Boulevard 7e Avenue Côté est De l'intersection du 5e Boulevard jusqu'à la limite sud du terrain sis au 116 à 116-B, 7e Avenue 7e Avenue Côté ouest Entre le boulevard de l'Église Ouest et le 4e Boulevard (à l'exception des autobus scolaires) Place de stationnement municipal Partie de l'aire de stationnement située entre l'hôtel de ville et la clôture nord du parc Donat- Bouthillier s'étendant jusqu'au garage municipal (à l'exception des véhicules municipaux) Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 8 ANNEXE « B » Voies publiques où le stationnement est limité Nom de la rue Côtés de la rue Intervalle Période 1er Boulevard Côté nord À partir de la limite ouest du parc Gilles- Dicaire jusqu'à la limite latérale ouest du terrain sis au 19, 1er Boulevard (incluant la descente de bateau) De 6 h à 23 h 1er Boulevard Côté sud De la limite ouest du terrain sis au 4, 1er Boulevard jusqu'à la limite est du terrain sis au 20, 1er Boulevard En tout temps sauf du 15 novembre au 1er avril de 7 h à 24 h 3e Boulevard Côté nord De l'intersection de la 3e Avenue jusqu'à la limite latérale est du terrain sis au 103, 3e Boulevard Lundi au vendredi de 7 h à 16 h 3e Boulevard Côté sud De l'intersection de la 3e Avenue jusqu'à la limite latérale est du terrain sis au 112, 3e Boulevard Lundi au vendredi de 7 h à 16 h 3e Boulevard 2 côtés De l'intersection de la 1re Avenue jusqu'à la limite latérale ouest du terrain sis au 85, 3e Boulevard Lundi au vendredi de 7 h à 16 h 4e Boulevard 2 côtés De l'intersection de la 1re Avenue jusqu'à l'intersection de la 5e Avenue Lundi au vendredi de 7 h à 16 h 4e Boulevard Côté nord À partir de la limite ouest du terrain sis au 150, 4e Boulevard jusqu'à l'intersection de la 7e Avenue Lundi au vendredi de 7 h à 16 h 1re Avenue 2 côtés De l'intersection du 3e Boulevard jusqu'à l'intersection du 4e Boulevard (excluant le stationnement municipal) Lundi au vendredi de 7 h à 16 h 3e Avenue Côté est De l'intersection du 1er Boulevard jusqu'à l'intersection du 2e Boulevard Lundi au vendredi de 7 h à 16 h Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 9 ANNEXE « C » Stationnements privés Tout terrain propriété de l'agence Métropolitaine de transport (AMT) et utilisé à des fins de stationnement à l'égard desquelles la municipalité a reçu une autorisation du propriétaire pour régir et sanctionner au besoin le stationnement des véhicules et plus précisément le terrain situé en bordure du chemin de fer Canadian Pacifique portant le numéro de lot 1 574 503 au cadastre du Québec. Municipalité de Terrasse-Vaudreuil Règlement numéro 663 01-05-2021 - 10 ANNEXE « D » Voies publiques où le stationnement nécessite une vignette Nom de la rue Côtés de la rue Intervalle Période 1er Boulevard Côté nord À partir de la limite ouest du parc Gilles-Dicaire, en excluant les deux espaces de stationnement à l'intersection 1er Boulevard et 3e Boulevard, jusqu'à la limite des espaces de stationnement du débarcadère (incluant la descente de bateau) De 6 h à 23 h 3e Boulevard Côté nord À partir des espaces de stationnement réservés aux résidents de Terrasse-Vaudreuil détenant un permis de stationnement d'un véhicule auquel est attachée une remorque d'embarcation nautique jusqu'à l'intersection du 2e Boulevard De 6 h à 23 h