Règlement relatif aux branchements de services d'aqueduc, d'égouts domestique et pluvial n° 225
Terrebonne, Quebec
· adopted 2005-01-31
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 9c68b11c19dc · verified 2026-08-23 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Règlement numéro 225
Page 1
Règlement
relatif
aux
branchements
de
services
d'aqueduc, d'égouts domestique
et
pluvial
de
la
Ville
de
Terrebonne
RÈGLEMENT NUMÉRO 225
AVERTISSEMENT
Le présent document constitue une codification administrative du Règlement relatif aux
branchements de services d'aqueduc, d'égouts domestique et pluvial de la Ville de
Terrebonne (numéro 225) adopté par le conseil municipal de la Ville de Terrebonne le
31 janvier 2005.
Cette codification doit être considérée comme un document de travail facilitant la
consultation et la compréhension du règlement numéro 225 et de ses modifications.
Ce document n'a aucune valeur officielle. Ainsi, pour toutes fins légales, veuillez consulter
la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements.
À titre indicatif, la référence utilisée désigne le numéro de règlement modificateur et
l'article apportant la modification.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE AU 7 SEPTEMBRE 2016
Liste des règlements pris en considération aux fins de cette codification administrative :
Numéro du règlement
Adoption
Entrée en vigueur
225
31 janvier 2005
9 février 2005
225-1
14 août 2006
23 août 2006
225-2
13 décembre 2010
22 décembre 2010
*Le règlement numéro 225 et les amendements 225-1 et 225-2 sont remplacés par le règlement numéro 225-3 et ses
amendements
225-3
8 décembre 2014
19 décembre 2014
225-3-1
29 août 2016
7 septembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Section 1
DÉFINITIONS :
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens
différent, on entend par :
1.1
Autorité compétente :
Le directeur général et ses officiers exerçant des fonctions qui
comportent ou entraînent la responsabilité de l'application du présent
règlement. Ainsi, de façon non limitative, le directeur de la Direction de
l'entretien du territoire et ses représentants autorisés, constituent des
officiers.
Règlement 225
Page 2
1.2
Branchement de service public :
Une canalisation installée entre la conduite principale de la rue et la ligne
de lot, y compris la vanne d'arrêt extérieure dans le cas d'un branchement
à l'aqueduc.
1.3
Branchement de service privé :
Une canalisation installée entre la ligne de lot et la tuyauterie intérieure d'un
bâtiment.
1.4 Eau domestique ou sanitaire :
Eau provenant des bâtiments.
1.5
Eau d'infiltration :
Eau souterraine qui pénètre dans les réseaux d'égouts.
1.6
Eau de procédé :
Eau qui devient contaminée à la suite d'une opération industrielle.
1.7
Eau pluviale :
Eau de ruissellement provenant de la pluie ou de la fonte des neiges.
1.8
Eau de refroidissement :
Eau dont la température a été modifiée dans un échangeur de chaleur pour
refroidir une substance qui n'entre pas en contact avec une substance d'une
opération industrielle.
1.9
Egout domestique :
Une canalisation destinée au transport des eaux usées domestiques.
1.10
Egout pluvial :
Une canalisation destinée au transport des eaux pluviales et des eaux
d'infiltration.
1.11
Egout unitaire :
Une canalisation destinée au transport des eaux usées domestiques, des
eaux pluviales et des eaux d'infiltration.
1.12
Soupape de sûreté :
Dispositif conçu pour mettre le système de drainage à l'abri des
refoulements des conduites principales d'égouts, sans provoquer un
ralentissement de l'écoulement normal.
1.13
Vanne d'arrêt extérieure:
Dispositif posé par la Ville à l'extérieur d'un bâtiment situé à la ligne de lot
ou aussi près que possible de la ligne de lot, servant à interrompe
l'alimentation en eau de ce bâtiment et devant être manipulé par les
employés municipaux seulement.
Règlement 225
Page 3
1.14
Devis "Raccordement des entrées de service dans l'emprise
municipale"
Document qui accompagne le règlement et servant à établir une méthode
de travail ainsi que le matériel, pièces, accessoires et équipement reconnu
et accepté par la ville. Le devis identifié comme annexe « A » ainsi que le
« permis d'exécution de travaux d'infrastructure à l'intérieur de l'emprise et
sur le réseau existant » identifié comme annexe « B » font partie intégrante
du règlement.
_______________________________________
R225-3-1, a. 2 modification de l'annexe « A »
Section 2
RESPONSABILITÉ ET POUVOIRS DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
2.1
L'autorité compétente est chargée de l'application de ce règlement:
2.1.1 Elle peut visiter tout bâtiment ou son terrain d'emplacement pour les
fins d'application du présent règlement;
2.1.2 Elle peut exiger la suspension de travaux lorsque ceux-ci
contreviennent au présent règlement;
2.1.3 Elle peut exiger que le propriétaire fasse faire, à ses frais, des essais
sur tout branchement de service d'égouts;
2.1.4 Elle peut émettre des avis d'infraction lorsque le propriétaire ne se
conforme pas au règlement;
2.1.5 L'autorité compétente a le droit de fermer l'eau pour effectuer
l'entretien et l'amélioration du réseau d'approvisionnement d'eau
sans que la Ville soit responsable envers les propriétaires des
dommages résultant de ces interruptions;
2.1.6 L'autorité compétente est aussi responsable de l'application du
devis qui l'accompagne.
Section 3
DISPOSITIONS GÉNÉRALES - BRANCHEMENT DE SERVICES
3.1
Permis et autorisation :
3.1.1 Construction neuve :
Dans le cas d'une nouvelle construction, le permis de construction
émis par la Direction de l'urbanisme durable fait foi d'autorisation de
branchement et, par conséquent, il n'est pas requis du propriétaire
d'obtenir un permis de branchement distinct.
3.1.2 Autres cas :
Pour tous les autres cas de renouvellement, allongement ou
raccordement d'une nouvelle canalisation au branchement de
service existant, le propriétaire doit obtenir un permis de
branchement de la Direction de l'entretien du territoire.
3.2
Branchement obligatoire :
-
Chaque lot (terrain) doit posséder un branchement de services
distinct.
Règlement 225
Page 4
-
Lorsqu'une nouvelle conduite principale est installée dans une rue
existante, les propriétés riveraines non conformes à la réglementation
d'urbanisme doivent y raccorder leur système de plomberie.
3.3
Frais pour branchement de services privés :
Pour toute autorisation ou permis de branchement visé à l'article 3.1, le
propriétaire doit verser à la Ville un montant prévu au "Règlement sur la
tarification" de l'année courante pour couvrir les coûts d'étude et
d'inspection.
3.4
Demande de permis pour raccordement aux services publics :
Une demande de permis de branchement (annexe 3) ou permis d'exécution
des travaux d'infrastructure (annexe B) est requise et doit être
accompagnée des documents suivants :
3.4.1 Un formulaire de permis signé par le propriétaire ou son représentant
autorisé, qui indique :
3.4.1.1
Le nom du propriétaire, son adresse telle qu'inscrite au rôle
d'évaluation municipale et le numéro du lot visé par la
demande de permis;
3.4.1.2
Les diamètres, les pentes et le matériau des tuyaux à
installer ainsi que le type de manchon de raccordement à
utiliser;
3.4.1.3
La nature des eaux à être déversées dans chaque
branchement à l'égout, soit des eaux usées domestiques,
des eaux pluviales et des eaux souterraines;
3.4.1.4
La liste des appareils, autres que les appareils domestiques
usuels, qui se raccordent au branchement à l'égout, dans
le cas des bâtiments non visés au paragraphe ci-dessous
pour les immeubles non résidentiels et industriels;
3.4.1.5
Le mode d'évacuation des eaux pluviales en provenance
du toit et du terrain et des eaux souterraines.
3.4.1.6
Pour les travaux réalisés à l'intérieur de l'emprise de rue,
l'entrepreneur doit aussi fournir tous les documents
contractuels requis et indiqués au présent règlement et au
devis liés à ces obligations, soit licence, assurances, dépôt,
etc.
3.5
Dans le cas d'un édifice non résidentiel et résidentiel de treize (13)
logements et plus, le propriétaire doit fournir une évaluation des débits et
des caractéristiques de ses eaux, ainsi qu'un plan à l'échelle du système de
plomberie signé et scellé par un ingénieur. Il doit informer par écrit la Ville
de toute transformation qui modifie la qualité ou la quantité prévue des eaux
évacuées par les branchements à l'égout.
3.6
Dispositions des branchements de services :
Les
branchements
de
services
sont
généralement
localisés
perpendiculairement à la ligne de lot et au centre de la façade du terrain
occupé par le bâtiment, à moins que la situation des lieux exige qu'il en soit
autrement et après approbation de l'autorité compétente.
Règlement 225
Page 5
Si un branchement de services ne peut être raccordé à la conduite
principale sans passer sur un terrain voisin, le passage doit être autorisé
par un acte de servitude dûment notarié et enregistré, dont copie doit être
déposée lors de la demande.
3.7
Abandon et utilisation des branchements de services existants :
Avis
3.7.1 Tout propriétaire doit aviser l'autorité compétente lorsqu'il débranche
ou désaffecte un branchement de services ou qu'il effectue des
travaux d'égouts ou d'aqueduc autres que ceux visés à l'article 3.1.
Abandon
3.7.2 Lorsqu'un bâtiment est démoli, les branchements de services doivent
être disjoints à la ligne du lot par la Ville, aux frais du propriétaire.
Réutilisation des branchements existants
3.7.3 Lorsqu'un bâtiment est démoli pour être remplacé par un nouvel
immeuble, le propriétaire doit s'adresser à l'autorité compétente pour
faire vérifier l'état et la capacité des branchements de services
existants. Dans le cas où le branchement en place n'est pas
conforme aux prescriptions du présent règlement, un nouveau
branchement de service doit être installé par et aux frais du
propriétaire.
3.8
Choix de la conduite principale :
Lorsqu'un branchement de service peut être raccordé à plus d'une conduite
principale, l'autorité compétente doit déterminer quelle conduite est utilisée.
3.9
Tuyauteries utilisées :
3.9.1 Type :
Tous les branchements de services, prolongés sur le terrain privé
jusqu'à la fondation d'un bâtiment, doivent être construits avec des
matériaux neufs, du type décrit à l'annexe 1.
3.9.2 Identification :
Toute longueur de tuyau et tout raccord doivent porter une inscription
permanente, facilement lisible et visible, indiquant clairement la
provenance, la nature, la qualité et le diamètre de ce produit. Cette
inscription doit demeurer visible pour l'inspection.
3.10 Inspection des travaux de raccordement :
Dès que les travaux de raccordement sont terminés et avant d'effectuer le
remblayage de la tranchée, le propriétaire ou toute personne prenant en
charge le remblayage doit communiquer avec l'autorité compétente au
moins 24 heures à l'avance afin de procéder à leur vérification durant les
heures ouvrables.
Si les travaux sont conformes aux prescriptions du présent règlement,
l'autorité compétente délivre un certificat d'autorisation pour le remblayage.
Règlement 225
Page 6
Si le remblayage est effectué sans que l'autorité compétente n'ait procédé
à leur vérification ou n'ait autorisé le remblayage sans inspection, elle peut
exiger du propriétaire ou de celui qui a exécuté ou fait exécuter le
remblayage, que le branchement soit découvert pour vérification.
3.11 Entretien des branchements de services :
La partie des branchements de services incluse dans l'emprise de la rue est
entretenue par la Ville qui en demeure seule propriétaire. Par contre, le
prolongement des branchements de services sur le terrain privé est
entretenu par le propriétaire et ce dernier assume toute la responsabilité de
cette installation.
3.12 Branchements de services supplémentaires :
Pour des raisons de sécurité publique, d'hygiène, d'économie, ou pour
toutes autres raisons considérées avantageuses pour la Ville, l'autorité
compétente peut autoriser un branchement de service supplémentaire. Ce
nouveau branchement est entièrement aux frais du propriétaire.
3.13 Profondeur des branchements de services :
Tout propriétaire doit vérifier auprès de l'autorité compétente de la
profondeur et de la localisation des branchements de services en façade de
son terrain avant de procéder à la construction des branchements de
services privés et des fondations du bâtiment.
3.14 Branchements de services sous les entrées de garage :
Il n'est pas permis d'installer un branchement de services en face d'une
entrée de garage lorsque ce garage est situé au sous-sol d'un bâtiment.
3.15 Dépôt :
3.15.1 Travaux exécutés par la Ville
Tous les travaux exécutés par la Ville pour les individus, les
entreprises ou d'autres corps publics, sont facturés au coût réel de
ces dépenses.
3.15.2 Travaux exécutés par le propriétaire
Tous les travaux exécutés par un propriétaire sur la propriété de la
Ville exigent un dépôt par chèque certifié ou mandat-poste et ne
peuvent être effectués qu'après avoir été autorisés par l'autorité
compétente.
L'autorité compétente exige un montant estimé en dépôt pour couvrir
la responsabilité, la surveillance et les obligations de l'entrepreneur.
Après que le propriétaire ait complété les travaux mentionnés au
devis, un montant représentant 50% du dépôt lui est remis et l'autre
50% du dépôt lui est versé douze (12) mois après la date où les
travaux ont été exécutés, si les obligations du propriétaire et/ou de
l'entrepreneur sont remplies.
Règlement 225
Page 7
3.15.3 Sous réserve de l'article 3.15.2, le requérant doit, préalablement à la
délivrance du permis, déposer un montant équivalant au coût total
estimé des travaux. Après leur exécution, une facture est envoyée
pour défrayer le solde si le coût est plus élevé que l'estimé et un
remboursement est effectué si le coût est moins élevé que le dépôt
versé.
3.16 Coûts des branchements de services :
3.16.1 Branchement de service privé :
L'installation, l'abandon, le déplacement et l'entretien ainsi que les
réparations de tout branchement privé d'égout ou d'aqueduc se font
par et aux frais du propriétaire qui en assure, en tout temps, l'entière
responsabilité. Pour ces travaux, l'entrepreneur est au choix du
propriétaire.
3.16.2 Branchement de service public :
Tout branchement de service public d'égout ou d'aqueduc est fait aux
frais du propriétaire par un entrepreneur autorisé par la Ville. Le
branchement d'égout ou d'aqueduc est la propriété de la Ville. Pour
ces travaux, le propriétaire doit faire approuver par l'autorité
compétente le ou les entrepreneurs qui réaliseront les travaux. Ce
ou ces entrepreneurs doivent posséder une licence d'entrepreneur
en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec et doivent
cumuler une expérience pertinente pour des travaux de génie civil de
nature municipale. L'autorité compétente se réserve le droit
d'accepter ou de refuser le ou les entrepreneurs pour réaliser les
travaux, ainsi que d'accorder en tout ou en partie la réalisation des
travaux. La Ville remet à l'entrepreneur un devis régissant les travaux
d'égout, d'aqueduc et de pavage et ce dernier est tenu de s'y
conformer à la satisfaction de la Ville.
3.16.3 Partage des coûts
A) Le coût des travaux d'installation d'un branchement de
services est à la charge du propriétaire :
1. S'il s'agit de fournir l'eau et les égouts à un immeuble neuf
dans un secteur déjà desservi et qu'il n'y a pas d'entrée de
service localisée en face de cet immeuble.
2. Si le propriétaire de l'immeuble demande un changement de
diamètre d'une ou des conduites, par suite d'une modification
du bâtiment existant.
3. S'il s'agit de desservir un immeuble neuf remplaçant un
immeuble détruit ou démoli et que le propriétaire désire avoir
des conduites neuves.
B) Le coût des travaux est à la charge de la Ville :
1. Si la Ville doit remplacer, par une conduite neuve, une
conduite privée située sur la propriété de la Ville qui s'est
brisée ou s'est rompue ou si l'autorité compétente, autorise le
remplacement pour raison de prévention de fuite d'eau.
2. Si la Ville doit installer une conduite neuve, car elle a disjoint
une conduite privée, située sur la propriété de la Ville, pour
raison de prévention de fuite d'eau.
Règlement 225
Page 8
C) Le coût des travaux se partage entre le propriétaire et la
Ville, comme suit :
-
Propriétaire : achat du matériel
-
Ville : main-d'œuvre et machinerie
1. Si le propriétaire de l'immeuble possède une entrée de service
en fer dans laquelle la rouille et le calcaire ont contribué à
réduire le diamètre, ce qui a pour effet de rendre la pression
inacceptable, il peut demander un changement de la conduite
d'eau.
Le coût total des travaux mentionnés aux paragraphes
3.16.3 A) et C) inclut, si nécessaire, le coût de la réfection de
la rue, du pavage et du trottoir.
Section 4
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - ÉGOUTS DOMESTIQUE ET
PLUVIAL
4.1 Installation des branchements de service d'égouts :
Les travaux doivent être effectués en conformité avec les
spécifications édictées par le présent règlement, les annexes I, II et III
qui font partie du présent règlement et selon les règles de l'art de la
pratique du génie.
4.2 Égouts domestique et pluvial :
Seules les eaux domestiques, sanitaires et de procédé peuvent être
déversés dans le branchement d'égout domestique.
Seules les eaux pluviales d'infiltration et de refroidissement peuvent
être évacuées par le branchement d'égout pluvial.
4.3 Localisation et branchements inversés :
Le branchement pluvial est à la droite du branchement domestique
lorsqu'on regarde vers le site du bâtiment à partir de la rue. Le
propriétaire ne doit pas intervertir les branchements domestique et
pluvial.
Advenant une inversion dans les raccordements d'égouts domestique
et pluvial, le propriétaire doit exécuter les changements nécessaires à
ses frais.
4.4 Profondeur des branchements d'égouts :
À moins que la propriété soit située en façade d'une conduite
principale de profondeur insuffisante, la couronne des branchements
privés d'égout doit être à une profondeur d'au moins 1,6 mètre pour la
protéger du gel et autres inconvénients.
4.5 Pièces interdites :
En aucun cas, il n'est permis d'employer des raccords à angles de plus
de 22,5 degrés pour effectuer un raccordement d'égout dans les plans
vertical et horizontal. Pour tous les cas où cela est possible, des
coudes du type « long rayon » doivent être utilisés. Un maximum de
2 coudes est permis et ils doivent être distancés d'au moins un (1)
mètre l'un de l'autre.
Règlement 225
Page 9
4.6 Raccord de tuyaux de diamètre ou de matériau différent :
Pour les cas où on emploie un tuyau ayant un diamètre ou un matériau
différent de celui existant pour entrer à l'intérieur du bâtiment, on doit
employer un raccord de transition flexible à joint étanche. Ces pièces
de raccordement doivent être usinées.
4.7 Raccordement par gravité :
Un branchement à l'égout peut être gravitaire si les conditions
suivantes sont respectées :
4.7.1
Le plancher le plus bas du bâtiment est construit à au moins
60 cm au-dessus de la couronne de la conduite municipale
d'égout et installé selon les prescriptions de l'annexe 1.
4.7.2
La pente du branchement à l'égout, dont son profil doit être le
plus continu possible, respecte la valeur minimale de 2%. Le
niveau de la couronne de la conduite principale de l'égout
municipal et celui du radier du drain du bâtiment sous la
fondation doivent être considéré pour le calcul de la pente.
4.8 Puits de pompage :
Lorsqu'un branchement privé de service d'égout ne peut être raccordé
par gravité à la conduite principale, le requérant doit installer un
système de pompage conforme au Code de construction du Québec,
Chapitre III, plomberie. Il doit être prévu un puits de pompage pour
les eaux domestiques et un pour les eaux pluviales et souterraines. Si
la canalisation d'égout municipale est unitaire, un seul puits de
pompage est requis.
« Nonobstant ce qui précède, toutes habitations ou résidences
construites à compter des présentes doivent être munies d'une pompe
élévatoire pluviale. Cette pompe, d'un débit minimal de 2,6 l/s, à une
hauteur manométrique de 3 mètres, doit être installée dans le puits de
pompage recevant les eaux du drain de fondation et doit être reliée à
l'entrée de service pluviale ou combinée par une conduite de
refoulement munie d'un clapet de retenue. Ce dernier doit être installé
à un minimum de 300mm au-dessus du niveau de la couronne de la
rue.
En cas de défaut du propriétaire d'installer une pompe élévatoire
pluviale conformément aux dispositions du présent règlement ou de
l'entretenir adéquatement, la Ville de Terrebonne ne pourra pas être
tenue responsable des dommages causés au bâtiment ou à son
contenu par suite d'infiltration ou de refoulement d'égout.
4.9 Obstruction des tuyaux
Le propriétaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour
éviter que du sable, de la pierre, de la terre, de la boue ou quelque
saleté ou objet ne puissent obstruer la conduite. Le propriétaire doit
prouver que la conduite est endommagée du côté du branchement
public afin que la ville effectue les travaux à sa charge. Si l'obstruction
est causée par des objets ou des matières quelconques dans la
conduite de branchement privé ou public, les frais de nettoyage ou de
réfection sont aux frais du propriétaire.
Règlement 225
Page 10
4.10 Branchements séparés :
Même si la canalisation municipale d'égout est unitaire, les eaux
domestiques ou sanitaire et de procédé d'une part, et les eaux
pluviales, d'infiltration et de refroidissement d'autre part doivent être
évacuées jusqu'à la ligne de propriété du terrain dans des
branchements distincts.
En dépit des dispositions qui précèdent, les eaux domestiques ou
sanitaires et de procédé et les eaux pluviales, d'infiltration et de
refroidissement, peuvent être évacuées par le même branchement si
les eaux ne peuvent être évacuées par gravité et si la canalisation
municipale d'égout est unitaire.
4.11 Réseau pluvial projeté :
Lorsque la canalisation municipale d'égout pluvial n'est pas installée
en même temps que la canalisation municipale d'égout domestique,
les eaux pluviales, d'infiltration et de refroidissement doivent être
évacuées sur le terrain ou dans un fossé et il est interdit de les
déverser dans la canalisation municipale d'égout domestique.
4.12 Évacuation des eaux pluviales d'un toit :
Les eaux pluviales en provenance du toit d'un bâtiment qui sont
évacuées au moyen de gouttières et d'un tuyau de descente doivent
être déversées en surface à au moins 150 centimètres du bâtiment,
en évitant l'infiltration vers le drain souterrain du bâtiment.
En dépit des dispositions qui précèdent, les eaux pluviales peuvent
être déversées dans la canalisation municipale d'égout pluvial ou
unitaire lorsque des circonstances exceptionnelles rendent impossible
leur déversement en surface.
4.13 Entrée de garage en dépression :
Une entrée de garage sous le niveau de la rue doit être aménagée de
façon à ne pas capter les eaux pluviales de la rue. Un bombement à
l'entrée de la descente d'au moins 7,5 cm plus haut que la couronne
de la rue est exigé.
4.14 Eaux des fossés :
Il est interdit de canaliser les eaux provenant d'un fossé ou d'un cours
d'eau dans un branchement à l'égout.
4.15 Assises et recouvrements des branchements :
Les branchements privés doivent être bien appuyés sur toute la
longueur, sur un lit d'au moins 150 millimètres d'épaisseur de pierre
concassée ou de gravier ayant une granulométrie de 0 à
20 millimètres, de sable ou de poussière de pierre, compacté à 95%
proctor modifié.
Les branchements privés d'égout doivent être recouverts avec soin
d'une épaisseur d'au moins 300mm de pierre concassée, de sable ou
de poussière de pierre bien compacté, ne comportant ni cailloux, ni
terre gelée, ni terre végétale ou tous autres matériaux susceptibles
d'endommager le branchement ou de provoquer un affaissement.
Règlement 225
Page 11
4.16 Étanchéité des branchements :
Les branchements privés d'égouts, y compris les regards, doivent être
étanches.
L'autorité
compétente
peut
demander
que
tout
branchement d'égout subisse un test d'étanchéité.
4.17 Regard d'égout :
Pour tout branchement à l'égout de 30 mètres et plus de longueur ou
de 250 millimètres et plus de diamètre, ainsi que pour un bâtiment
industriel, institutionnel ou commerciale, le propriétaire doit installer un
regard d'égout d'au moins 900 millimètres de diamètre à la ligne de
propriété de son terrain.
Il doit aussi installer un tel regard à tous les 60 mètres de longueur
additionnelle.
Un branchement à l'égout doit être pourvu d'un regard d'égout à tout
changement de direction horizontal ou vertical de 45 degrés et plus et
à tout raccordement avec un autre branchement à l'égout.
Soupape de sûreté :
a)
Une soupape de sûreté doit être installée sur les branchements
horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils,
notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les
intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés
dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de sûreté doit
être facilement accessible pour son entretien et nettoyage.
b)
Une soupape de sûreté doit également être installée sur les
branchements qui reçoivent des eaux pluviales provenant de
surfaces extérieures en contrebas du terrain avoisinant et
adjacent au bâtiment, telles que les descentes de garage, les
entrées extérieures ou les drains français.
c)
En tout temps, une soupape de sûreté doit être tenue en bon état
de fonctionnement par le propriétaire.
d)
Aucune soupape de sûreté, ni d'aucun autre type ne doit être
installée sur un drain de bâtiment.
e)
L'emploi d'un tampon fileté pour fermer l'ouverture d'un renvoi de
plancher est permis, mais ne dispense pas de l'obligation
d'installer une soupape de sûreté.
f)
Cette soupape de sûreté doit être conforme aux normes
prescrites par le Code de construction du Québec, Chapitre III,
plomberie.
g)
Dans le cas de défaut par le propriétaire d'un bâtiment d'installer
une soupape de sûreté conformément aux exigences du présent
règlement, la Ville n'est pas responsable des dommages causés
à l'immeuble ou aux biens meubles et effets mobiliers contenus
dans celui-ci par suite d'inondation causée par le refoulement
des eaux d'égout.
Règlement 225
Page 12
4.19 Interdiction :
Nul ne peut disposer sur les regards, les puisards ou les grillages et
dans les emprises carrossables des rues de la municipalité, des
matériaux susceptibles d'obstruer les canalisations municipales
d'égout.
De plus, il est interdit de créer ou de maintenir tout type
d'aménagement de terrain favorisant le dépôt de tout déchet tel que
sable, terre, pneu, tourbe, arbre, branche, feuilles, etc.
Il est interdit de détériorer, d'enlever ou de recouvrir toute partie d'un
regard, d'un puisard, d'un grillage ou d'obstruer l'ouverture de toute
canalisation municipale d'égout.
Toute dépense occasionnée à la Ville à la suite du nettoyage des
puisards, des égouts et de la surface pavée de la rue ou de la réfection
de son infrastructure du fait du dépôt de telles matières dans son
emprise sont récupérables en entier du propriétaire, du tiers
responsable ou de l'occupant concerné.
4.20 Responsabilité du propriétaire :
Tout propriétaire est responsable des dommages causés par les
racines d'arbres lui appartenant qui obstruent une conduite ou un
branchement public d'égout.
4.21 Concept pluvial pour branchement de résidence dans certaines
rues du secteur URBANOVA
En faisant les adaptations nécessaires aux autres dispositions du
présent
règlement,
en
bordure
des
rues
comportant
des
branchements privés pluviaux « 100Ø profondeur 1,2 » tel qu'identifié
sur les dessins numéro Fig-07 de l'annexe A du présent règlement, le
branchement des résidences au réseau pluvial doit être conforme au
concept prescrit au dessin numéro CR-01 de ladite annexe.
____________
R225-3-1, a. 1 ;
4.22 L'eau pluviale provenant des toits doit être gérée à l'intérieur des
limites du terrain sans jamais être canalisée ou dirigée vers le réseau
pluvial ou l'extérieur dudit terrain.
____________
R225-3-1, a. 1
Section 5
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - SERVICE D'AQUEDUC
5.1 Installation des branchements de service d'aqueduc :
Les travaux doivent être effectués en conformité avec les
spécifications édictées par le présent règlement, les annexes I, II et III
qui font partie du présent règlement et selon les règles de l'art de la
pratique du génie.
5.2 Branchements en ligne droite :
Les conduites de service d'aqueduc doivent être raccordées en ligne
droite entre le bâtiment et la conduite d'aqueduc de la municipalité à
moins que la situation des lieux exige qu'il en soit autrement et, dans
ce cas, l'accord de l'autorité compétente doit être obtenu.
Règlement 225
Page 13
5.3 Profondeur du branchement d'aqueduc :
Le branchement de service est posé à une profondeur d'au moins
1,8 mètre en tout point du niveau du sol pour le protéger du gel et
autres inconvénients. Lorsque la conduite d'aqueduc est installée
dans la même tranchée que les conduites d'égouts, celles-ci doivent
être installées à une distance minimum de 300 mm calculée
horizontalement.
5.4 Tuyau d'une seule pièce
Le tuyau servant au branchement du service d'aqueduc est d'une
seule pièce entre la vanne d'arrêt principale de la Ville et la vanne
d'arrêt extérieure si la distance à parcourir ne dépasse pas 20 mètres
lorsque son diamètre nominal est de 25 mm ou moins.
Pour les diamètres de 38 et 50 mm, le tuyau doit être posé en longueur
rigide de 6 mètres et les joints sont faits à l'aide de raccords à
compression.
5.5 Diamètre des branchements de service d'aqueduc :
Pour un usage résidentiel, le diamètre des branchements d'aqueduc
est déterminé en tenant compte du tableau apparaissant en annexe 1.
Pour les immeubles comportant plus de treize (13) logements et pour
tout usage autre que résidentiel, un plan scellé et approuvé par un
ingénieur doit être soumis à l'autorité compétente.
5.6 Matériaux autorisés :
Nonobstant les normes du Code de construction du Québec, Chapitre
III, plomberie, le propriétaire doit se conformer au présent règlement
concernant les matériaux à employer pour les raccordements
d'aqueduc de la ligne de rue jusqu'à l'intérieur des fondations des
bâtiments.
Les matériaux couramment employés et acceptés par la Ville suivant
les endroits, se résument comme ci-dessous :
CUIVRE :
Cuivre rouge, de type ''K'', sans soudure, étiré à froid
aux diamètres spécifiés, le tout selon les normes de
l'A.W.W.A, NQ 1809-300 rev 2007 et de fabrication
canadienne seulement, pour des tuyaux dont le
diamètre est égal ou inférieur à 50mm (2 pouces).
FONTE :
Tuyau de fonte ductile, classe 52, enduit intérieur de
béton, avec joints en compression ou mécanique pour
des diamètres de 100mm (4 pouces) et plus conforme
à la norme NQ 1809-300 rev 2007.
P.V.C. :
Tuyau de chlorure de polyvinyle SDR-18 pour des
diamètres de 100mm (4 pouces) et plus conforme à la
norme NQ 1809-300 rev 2007.
Règlement 225
Page 14
Polyéthylène réticulé : autorisé pour un branchement de
service privé seulement
Tuyau Pex 904 par IPex ou équivalent
approuvé, fabriqué conformément aux
caractéristiques CTS DR9, approuvé CSA,
AWWA, ASTM, dont le diamètre est égal
ou inférieur à 50 mm (2 po)
5.7 Test d'étanchéité :
Le propriétaire est tenu de faire vérifier l'étanchéité complète de son
raccordement d'aqueduc sous la supervision de l'autorité compétente
avant de remplir sa tranchée.
5.8 Bris des vannes d'arrêts :
Le propriétaire est responsable du raccordement à partir de la vanne
d'arrêt extérieure de la Ville et, de ce fait, doit prendre toutes les
précautions nécessaires pour ne pas endommager cette dernière.
Advenant un bris, tous les frais encourus par la Ville pour sa réparation
sont chargés au propriétaire.
5.9 Dégel des branchements d'aqueduc :
La Ville effectue, à ses frais, le dégel d'un tuyau de service d'eau dans
l'emprise de la voie publique seulement, c'est-à-dire entre le tuyau
principal d'aqueduc et la vanne d'arrêt extérieure.
Les bris de tuyaux et les frais de dégel sur le terrain privé sont à la
charge du propriétaire.
Tous les frais occasionnés à la Ville pour le dégel d'un tuyau de
service, dans les cas où il est prouvé que la conduite d'eau est gelée
sur la partie privée, sont à la charge du propriétaire.
5.10 Protection des boîtes de vannes d'arrêt extérieures :
Le propriétaire doit prendre, en tout temps, toutes les mesures
nécessaires pour garder accessible la vanne d'arrêt extérieure.
Cette boîte ne doit jamais être inclinée, obstruée et l'on doit éviter en
tout temps le passage de véhicule ou de machinerie qui pourrait
l'endommager.
Si le niveau du terrain doit être modifié, le propriétaire doit en aviser la
Ville qui fait exécuter, sans frais, le réajustement nécessaire.
Les frais encourus pour retracer et/ou réparer cette boîte ainsi que la
vanne d'arrêt extérieure sont à la charge du propriétaire.
Le propriétaire, avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit sur
son terrain, doit s'assurer que la boîte de la vanne d'arrêt extérieure
en façade de son lot est en bon état, bien dégagée et facilement
accessible. Dans le cas contraire, il doit en aviser immédiatement la
Ville qui fait exécuter les travaux nécessaires.
La Ville n'est pas tenue responsable des dommages sur la propriété
subis lors de la relocalisation d'une boîte de service, si cette dernière
n'est pas dégagée et accessible en tout temps ou lors d'un bris d'un
branchement d'eau privé.
Règlement 225
Page 15
5.11 Bris du branchement d'aqueduc :
Tout propriétaire ou occupant d'un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt
qu'il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque
sur la tuyauterie reliant le bâtiment à la conduite principale. Les
employés de la Ville doivent alors localiser le problème et réparer le
branchement d'eau public si c'est cette section qui est trouvée
défectueuse. Si le problème existant est sur le branchement d'eau
privé, entre la vanne d'arrêt extérieure et la vanne d'arrêt intérieure, la
Ville avise alors le propriétaire de faire la réparation dans les vingt-
quatre (24) heures qui suivent.
Si les travaux de réparation ne sont pas commencés dans le délai fixé,
la Ville peut fermer l'eau ou faire les réparations aux frais du
propriétaire.
5.12 Branchement de service d'aqueduc non utilisé :
Le propriétaire doit faire fermer par la Ville la vanne d'arrêt extérieure
de tout branchement de service d'aqueduc lorsqu'il cesse d'être utilisé.
5.13 Manipulation des vannes d'arrêt et autres accessoires :
Il est défendu à tout propriétaire ou entrepreneur d'ouvrir ou de fermer
une vanne d'arrêt de service ou une bouche d'incendie ou d'intervenir
dans le fonctionnement des conduites ou de tous autres appareils
appartenant à la Ville.
5.14 Pression et interruption du réseau d'alimentation en eau potable :
La Ville ne peut être tenue responsable des dommages causés par
des pressions trop faibles ou trop fortes.
De plus, la Ville n'est pas responsable envers le propriétaire des
dommages résultant de l'interruption de l'alimentation en eau potable
lorsqu'elle doit effectuer des réparations au réseau de distribution
d'eau, dégeler des conduites ou en période de sécheresse, lors d'un
accident, d'un incendie ou autres circonstances semblables.
5.15 Ouverture et fermeture de l'approvisionnement en eau
Avant de demander à la Ville de fermer l'eau au moyen de la vanne
d'arrêt extérieure, tout propriétaire doit s'assurer qu'il ne peut lui-
même fermer la vanne d'arrêt intérieure.
Si la vanne d'arrêt intérieure est défectueuse, le propriétaire doit la
faire réparer à ses frais.
Seule la Ville a le droit d'ouvrir ou de fermer la vanne d'arrêt extérieure.
Pour l'ouverture de la vanne d'arrêt extérieure des nouvelles
constructions, le propriétaire doit découvrir et rendre utilisable la boîte
de service et la vanne d'arrêt. Si cette dernière n'est pas utilisable,
l'entrepreneur ou le propriétaire doit faire les réparations qui
s'imposent et communiquer avec le service des travaux publics
lorsque la boîte de service sera opérationnelle.
Lorsque la vanne d'arrêt extérieure doit être fermée ou ouverte sur
demande du propriétaire en dehors des heures normales de travail,
quelles que soient ses raisons, la Ville fait payer les frais complets
ainsi encourus au propriétaire pour un tel travail.
Règlement 225
Page 16
Le propriétaire ou son représentant doit signer, dans ce cas, une
formule présentée par l'employé de la Ville à l'effet qu'il a demandé de
fermer ou d'ouvrir la vanne d'arrêt extérieure de sa bâtisse et qu'il
accepte d'en défrayer tous les frais que ce travail occasionne à la Ville.
Section 6
DISPOSITIONS PÉNALES
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est
passible d'une amende :
6.1 Pour une personne physique, de 1000$. Pour toute récidive dans les
douze (12) mois, le montant de l'amende est de 2000$.
6.2 Pour une personne morale, de 2000$. Pour toute récidive dans les
douze (12) mois, le montant de l'amende est de 4000$.
6.3 Si une infraction au présent règlement est continue, chaque jour ou
fraction de jour pendant lequel l'infraction continue, constitue, jour par
jour, une offense séparée et la pénalité édictée pour cette infraction
peut être infligée pour chaque jour que dure l'infraction.
6.4 La Ville de Terrebonne peut, aux fins de faire respecter les dispositions
du présent règlement, exercer cumulativement ou alternativement les
recours prévus au présent règlement, ainsi que tout autre recours
approprié de nature civile ou pénale. La sanction d'une infraction est
également sans préjudice aux droits de la ville de réclamer la
tarification et le coût des travaux exigibles.
Section 7
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 Le présent règlement remplace le règlement 225 et ses amendements
225-1 et 225-2.
7.2 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ffia
Terrebonne
Unehistoire
de vie
DIRECTION
DE L'ENTRETIEN
DU TERRITOIRE
RACCORDEMENT
DES ENTRÉES
DE SERVICE
DANS
L'EMPRISE
MUNICIPALE
DEVIS
Annexe
« A » du Règlement
225-3
CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
RACCORDEMENT
DES ENTREES
DE SERVICE
DANS
L'EMPRISE
MUNICIPALE
1.
CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
1.1.
Licence
d'entrepreneur
L'entrepreneur
doit posséder une licence d'entrepreneur
de construction
émise par la
Régie du bâtiment, avec notamment
la catégorie 1.4 (routes, voies publiques,
égouts,
aqueduc, réservoirs
et stations de pompage préfabriquées)
et avoir plusieurs années
d'expérience
pertinentes
dans le domaine.
Une copie de la licence d'entrepreneur
doit être remise au directeur
de la Direction
de
l'Entretien
du territoire
ou son représentant.
Celui-ci
peut accepter
ou refuser
l'entrepreneur
proposé.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant,
ce dernier doit aussi posséder la licence
d'entrepreneur
requise pour les types de travaux qu'il accomplit.
1.2.
Un dépôt
déterminé
selon l'ampleur
des travaux
doit
être remis à
la Ville
de
Terrebonne.
Ce montant
sert à couvrir
la responsabilité,
la surveillance
et les obligations
de l'entrepreneur.
Dès que 15entrepreneur
a complété
les travaux mentionnés
au permis,
un montant
représentant
50% du dépôt est remis et l'autre 50% du dépôt est remboursé
douze (12) mois après la fin des travaux si les obligations
de l'entrepreneur
ont été
.remplies
à la satisfaction
de la Ville de Terrebonne.
1.3.
Assurances
et responsabilités
L'entrepreneur
doit maintenir
en vigueur
une police d'assurance
d5une valeur minimale
de deux millions
de dollars (2 000 000,OO $) servant à se protéger contre tout dommage
matériel
et/ou corporel.
L"entrepreneur
est responsable
de tous les
coûts engendrés par les travaux pour les
modifications
au pavage, aux bordures de béton ou aux trottoirs,
au gazon, aux arbres, à
l'éclairage
de rue ou autres services municipaux
se trouvant
dans les limites de 15assiette
de rue.
Jusqu'à la réception
définitive
des ouvrages, le demandeur
est aussi responsable
des
dommages
envers
la
Ville
de
Terrebonne
et
les
tiers;
il
doit
garantir
la
Ville
de
Terrebonne
de toute réclamation
de quelque nature qu'elle
soit, doit prendre fait et cause
pour la
Ville
de Terrebonne
dans
toute
procédure
de
la
part
de
tiers
découlant
directement
ou indirectement
de l'exécution
du marché ou occasionnée
par ce marché,
des travaux qui en résultent, du défaut d5entretien
ou de la qualité des matériaux
et il
doit garantir
la Ville
de
Terrebonne
de tout jugement
rendu contre
lui,
en capital,
intérêts, frais et autres accessoires s'y rattachant.
1.4.
Garantie
L'entrepreneur
garantit, pendant une période de douze (12) mois le bon état et le bon
fonctionnement
des ouvrages.
Pendant cette période de garantie, la Ville de Tenebonne
a le droit d'exécuter
ou de
faire exécuter tous les travaux devenus nécessaires à la suite du défaut de 15entrepreneur
de se conformer
aux instructions
de la Ville relativement
à l'entretien
et aux réparations.
Le coût de ces travaux est aux frais de l'entrepreneur.
2
CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
1.5.
Lorsqu"un
branchement
de service est
complété
et remblayé,
15entrepreneur
doit Iaisser
-les lieux propres et libres de tout matériau
de construction.
Advenant
qu5une bordure ou
toute autre infrastructure
soit endommagée
lors des travaux, une réparation
adéquate
doit être exécutée aux frais de l'entrepreneur.
Si les travaux ne sont pas entièrement
complétés dans les délais prévus, la Ville de
Terrebonne
peut, à sa seule discrétion,
exécuter ou faire exécuter soit la réfection
du
pavage ou tous autres travaux ou encore retenir une pénalité de 500$ par jour de retard à
exécuter la réfection
du pavage ou la terminaison
de certains travaux de surface. Cette
,somme est déduite du montant
en dépôt.
1.6.
Permis
d'exécution
Suite à une entente intervenue
entre le demandeur
et l'entrepreneur
autorisé à exécuter
les travaux, un permis d'exécution
est émis par la Direction
de l'entretien
du territoire.
La demande de permis doit être faite au Support technique
au moins une semaine avant
la date prévue des travaux de façon à ce que le Support technique
puisse déterminer
les
dispositions techniques relatives au branc0ement.
Lorsque l'entrepreneur
est prêt à faire les travaux,
il avise le
Support technique au
moins vingt-quatre
(24) heures à l'avance.
1.7.
Autorisations
légales
L'entrepreneur
doit,
entièrement
à
ses frais, obtenir
tous les permis
et
licences
nécessaires à 15exécution
des travaux.
Il doit se conformer
aux exigences légales pour
l'exploitation
des brevets, patentes ou autres droits analogues qui pourraient
affecter les
outillages,
appareils, matériaux
ou les procédés appliqués
pour l'exécution
des travaux.
Il
est
en
outre, tenu d'exécuter
les travaux
en
conformité
avec toutes les lois,
ordonnances
et règlements
des gouvernements
fédéral, provincial
et municipal.
1.8.
Protection
et localisation
des structures
existantes
L'entrepreneur
doit, à
ses propres
frais, étançonner,
protéger,
soutenir,
changer,
détourner,
rétablir
et remettre en bon état à la satisfaction
des intéressés, tous les tuyaux
à
l'eau
ou
à
gaz,
égouts,
drains,
fossés,
mitoyennetés,
conduits
souterrains
de
fils
électriques
et téléphoniques,
structures,
pavages,
clôtures,
poteaux
de téléphone,
de
lumière
et
de pouvoir
ou autres structures
qui
sont
rencontrés
ou auraient
été
,endommagés
ou dérangés durant I"exécution
des travaux.
Hydro-Québec,
Bell
Canada, Gaz
Métropolitain
inc. et
les autres compagnies
de
services publics sont tous membres d"Info Excavation
et organisées pour donner sur le
terrain des indications
précises à l'entrepreneur
quant à la localisation
de tous leurs
conduits
souterrains
contenant
des
fils
électriques,
des
fils
téléphoniques
ou
de
la
distribution
de gaz naturel.
Avant de débuter ses travaux, l'entrepreneur
doit entrer en
communication
avec
ces
firmes
afin
de
faire
localiser
sur le
terrain
leurs
conduits
souterrains
par leurs représentants.
Ce service est gratuit.
L'entrepreneur
ne doit pas
débuter
les travaux
sans avoir
obtenu
de ces firmes
la
localisation
des conduits
souterrains.
L'entrepreneur
est le seul responsable
des dommages
causés à ces conduits.
3
CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
1.9.
Services
municipaux
1.10. Autorité
du directeur
de la Direction
de l'entretien
du territoire
Le
directeur
de
la
Direction
de
l'entretien
du
territoire
a
compétence
en
première
instance
pour interpréter
le devis et juger de son exécution.
De plus, il a 15autorité
.d"exiger
que
l'entrepreneur
se
conforme
à toutes
les
prescriptions
du
devis
et
il
a
particulièrement
l'autorité
:
a)
de décider
de la conformité
des travaux
et des matériaux
aux prescriptions
du devis,
de refuser
les travaux
et matériaux
non conformes
et d'ordonner
leur réfection
ou
remplacement;
b)
d'ordonner
l'arrêt
immédiat
des travaux
s'il juge que la sécurité
des travaux
ou celle
du personnel
ou du public
est
en
jeu ou que les conditions
atmosphériques
compromettent
la qualité des travaux
ou qu'un tel arrêt est nécessaire
pour toute
autre raison.
Le directeur
de la Direction
de l'entretien
du territoire
et son personnel
sont autorisés
à
inspecter
et contrôler
tous les travaux
et surveiller
leur exécution
à leur gré.
L'entrepreneur
doit
se
conformer
à
toutes
les
directives
que
le
directeur
de
ladite
Direction
émet pour assurer l'exécution
correcte
des travaux
et leur bonne marche en
'toute sécurité.
1.11. Ins ection
1.12. Personnel
Le
personnel
affecté
aux
travaux
doit
posséder
les
qualifications
et
l'expérience
nécessaires
à la réalisation
de l'ouvrage.
L'attitude
du personnel
à l'égard
du public
doit être irréprochable.
1.13
Certificat
de qualification
professionnelle
sur la qualité
de l'eau
potable
Dans le contexte
du règlement
sur la qualité
de l'eau potable,
les ouvriers
doivent
être
capables
de réaliser
des travaux
sécuritaires
sur le réseau d'aqueduc.
Pour ce faire, ils
doivent
avoir suivi et réussi la formation
appropriée
(préposé
à l'aqueduc)
dans le cadre
du programme
de qualification
des opérateurs
en
eau
potable
pour les réseaux
municipaux
offert
par Emploi-Québec.
Plus précisément
mais non limitativement,
lors de la réalisation
des travaux
sur le réseau
d'aqueduc,
tous les intervenants
doivent
être mis à contribution
pour éviter et prévenir
les
situations
hors normes ou non conformes.
Une
attention
doit être portée
sur le
respect des méthodes
de travail
approuvées
sur un réseau de distribution
d'eau potable
et plus particulièrement
en ce qui concerne
la désinfection
des nouvelles
conduites,
des
pièces et des outils, puis sur la protection
de la qualité de l'eau du réseau d"aqueduc
existant.
4
CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
Lors de l'émission
du permis, l'entrepreneur
doit soumettre les documents
prouvant
la
certification
de son personnel
œuvrant sur le réseau d'aqueduc.
L5entrepreneur
doit aussi
s'assurer qu'au minimum
un travailleur
certifié soit présent
sur le chantier lors des travaux. A cet effet, la ville se réserve le droit de faire cette
.vérification
à tout moment.
1.14
Horaire
des travaux
Les travaux de raccordement
aux tuyaux d'égout et d'aqueduc
doivent être effectués
durant les heures normales
de travail de la Ville de Terrebonne,
soit du lundi au jeudi de
7 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 èt le vendredi
de 7 h à 12 h.
Les travaux doivent avoir lieu de façon continue et ordonnée à l'intérieur
de 15horaire
fixé.
Nonobstant
ce qui précèdent,
le directeur
de la Direction
de l'Entretien
du territoire
ou
son représentant
peut exiger que les travaux se réalisent de nuit, avant ou après les
heures de pointes de la circulation
ou se poursuivent
au-delà des heures prévues, afin de
réaliser un branchement
ou compléter
un branchement
en cours d'opération.
1.15
Équivalences
1.16
Réparation
des fondations
et revêtements
bitumineux
d'une chaussée existante
La réfection
de la structure de la chaussée doit être identique
en épaisseur et en qualité
à la structure existante
mais jamais inférieure
à :
-
Sous-fondation:
-
Fondation:
-
Revêtement
bitumineux
EB-lOS,
EB-14:
300mm sable classe"A"
300mm pierre concassée MG-20
90 mm posé en deux couches
L'entrepreneur
doit
s'assurer
que
la
pose
de
la
première
couche
de
revêtement
bitumineux
soit faite aussitôt les remblais
et les fondations
terminés ou au plus tard
1.17
Signalisation
L'entrepreneur
est
responsable
de la sécurité du public et de la protection
des ouvrages
en cours de construction.
Il doit placer les barrières,
signaux de direction,
signaux
lumineux,
clôtures, mains courantes, garde-fous
pour assurer la sécurité du public à la
satisfaction
du directeur
de la Direction
de l'entretien
du territoire
et conformément
aux
règlements
en vigueur au Québec.
La signalisation
doit être conforme
au Code de
signalisation
pour les chantiers.
'Il doit assurer dans les rues, chemins, trottoirs
et passages publics, le libre passage des
piétons et des véhicules
en construisant
les déviations
et/ou les ouvrages temporaires
nécessaires.
Il doit à la demande du représentant
de la Ville, faire appel à des signaleurs
formés et reconnus pour assurer une circulation
sécuritaire
des véhicules.
Dans le cas où
la
voie
publique
doit
être
entravée
ou
fermée
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
l'entrepreneur
doit
soumette
un
plan
de
signalisation
pour
5
CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
approbation.
Le
plan
de
signalisation
doit
être
préparé par une
firme
spécialisée
et
reconnue
en ce domaine.
1.18
Nettoyage
des rues
aL'entrepreneur
doit éviter de salir la chaussée ainsi que celle des rues avoisinantes
non
touchées
par les travaux.
L'entrepreneurdoit
s'assurer
de
garder
la
rue
propre
aux
abords
immédiats
de
son
chantier.
L'entrepreneur
doit
prendre
les moyens
nécessaires
pour éviter
que la
poussière
n'incommode
le public.
Il doit utiliser
de l'eau comme
abat-poussière
pour corriger
le
'problème.
L'entrepreneur
doit intervenir
à la demande
du responsable
de la Ville.
A défaut, la
Ville
procède
au nettoyage
des rues aux frais de l'entrepreneur.
1.19
Santé et sécurité
.L'entrepreneur
est
seul
résponsable
sur
le chantier
de la
protection
adéquate
des
ouvriers,
du personnel
et du public en général,
de la protection
des matériaux
et du
matériel
ainsi
que
du
maintien
en
bon
état
des
travaux
et
des
ouvrages
en
cours
d"exécution.
Il est considéré
comme
maître d'œuvre
du chantier
pour toute la durée des
travaux
et doit remplir
les obligations
qui lui sont dévolues
conformément
à la Loi sur la
santé et la sécurité du travail
ainsi que les règlements
afférents.
Il doit respecter
les
exigences
de la Commission
de la santé et de la sécurité du travail et sera l'unique
responsable
de 15app1ication
de ces normes.
À cet effet, l'entrepreneur
doit, avant le
d'ouverture
de chantier
de construction
à
situe le chantier.
Une copie de cet avis
début
des travaux.
début
des travaux,
faire paüenir
1',4vis
la Direction
régionale
de la CSST où se
doit aussi être remise
à la Ville avant le
6
RACCORDEMENT
DES ENTRÉES
DE SERVICE
DANS L'EMPRISE
MUNICIPALE
2
CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
2.1.
Étendue
des travaux
L'entrepreneur
doit fournir tous les matériaux, outils, main-d'œuvre
ainsi que toute la
machinerie nécessaires à la réalisation de chacune des étapes des travaux. Les travaux
doivent être exécutés de façon ininterrompue
et, à la fin de ceux-ci, les lieux doivent
être remis en état.
2.2.
Définition
des matériaux
a)
Pierre concassée MG-20 et MG-56
Les caractéristiques
de la pierre concassée MG-20 et MG-56 utilisée doivent être
conformes
aux Normes 2101
et 2012 des
Ouvrages Routiers du Ministères des
Transports du Québec ainsi qu5auX exigences CCDG du ministère des Transport du
Québec de la plus récente version.
b) Matériaux
classe « A »
Les matériaux sont des sols naturels granulaires tels : pierre concassée, gravier et le
sable. Ces matériaux sont non gélifs et peuvent être utilisés dans les remblais.
Les matériaux d'emprunt
classe A doivent être conformes aux exigences de la
normeNQ
1809-114.
c)
Matériaux
classe B
Matériaux
provenant des matériaux de l'excavation
ou d'un emprunt, approuvés par
le représentant de la Ville, comme appropriés à 15usage qu'on veut en faire, exempts
de cailloux de plus de 100 mm de diamètre, de plaque de gazon, matières organique,
déchets, asphalte, ou autres substances nuisibles. Ce matériau doit être compactable
et est utilisé sous la ligne d'infrastructure
de la chaussée.
d) Sable ou agrégat fin
L'agrégat
fin est composé de sable naturel ou usiné provenant de roc dur, résistant et
concassé.
L'agrégat doit être propre, exempt d5impureté, variant en grosseur de
manière à ce que lOO% passe à travers un tamis de 5 mm et 95% retenu sur le tamis
160 m.
La teneur en eau ne doit pas dépasser l'optimum
déterminé par l'essai « proctor
modifié » et le matériel est refusé si l'essai de compaction
n'est pas conforme aux
exigences demandées.
e)
Béton bitumineux
Les caractéristiques
du mélange de béton bitumineux
doivent être conformes
au
CCDG du Ministère
des Transports
du Québec de la plus récente version.
e)
Béton de ciment
Le béton de ciment doit être dosé de façon à posséder minimalement
les propriétés
suivantes :
*
résistance à 28 jours
35 MPA
*
dimension
du plus gros granulat
20 mm
*
affaissement
80 mm -!t 20mm
*
air entraîné
5 @ 8%
*
rapport eau-ciment
0.45 maximum
*
type de ciment
GU
Aucun adjuvant
ne peut être ajouté au béton sans la permission
écrite du directeur
ou de
son représentant.
Aucun béton ne peut être mis en place lorsque le malaxage
excède 2
heures après l'ajout
de l'eau de gâchage.
Le béton est accepté et jugé conforme
aux demandes lorsque la résistance moyenne
statistique,
non
pas
arithmétique,
est
égale
ou
supérieure
à
la résistance
moyenne
ademandée.
Par temps froid, soit du 15 octobre au 15 avril, le béton utilisé doit être du type 30.
f)
Engazonnement
La tourbe cultivée doit provenir
de terrains dont le sol de surface est composé de
particules
de sable, de limon et d'argile
présentant
des propriétés
à la fois sableuses
et argileuses en des proportions
telles que doit constituer
une terre franche.
La
tourbe provenant
de terrains contenant
une forte quantité de sable ou de terre noire
(terre humifère)
ou un mélange de terre noire et de sable est exclue. La tourbe doit
être vivante, bien garnie et libre de mauvaises
herbes. Elle doit être âgée d'environ
2 ans et avoir au plus 50 mm d'épaisseur.
La tourbe cultivée doit provenir
de
champs ensemencés
avec les graminées
suivantes :
*
80% POA PRATENSIS
(Pâturin
du Kentucky)
;
*
20% d'un mélange de Baron, Mérion,
Klyking.
g)
Terre arable
La terre arable utilisée
pour 15engazonnement
est
prise à
même la couche
superficielle
des champs cultivés.
Elle doit être friable, exempte de débris ligneux
et de cailloux
dépassant 50 mIn':
8
h)
Conduites
d'égouts
et branchements
Les tuyaux
pour les conduites
et branchements
d'égouts
sont en poly (chlorure
de
vinyle)
(PVC)
ou en béton armé et de classe suivante
:
Égout domestique
CPV DR28 pour diamètre
150 mm et moins
CPV DR 35 pour diamètre
200 mm et plus
Égout pluvial
CPV DR35
Béton
armé
(TBA)
classe
selon
les
normes
applicables
Tous les matériaux
doivent
être neufs et être sains, exempts
de brisures
et fêlures et
d'une
forme très
régulière
de
sorte
qu5i1s
se joignent
bien et donnent
une
ligne
d'écoulement
uniforme.
Tous les tuyaux
sont vérifiés
avant et après la pose et les sections défectueuses
sont
rejetées.
Les accessoires
tels que les tés, les manchons,
les sellettes,
les coudes et
les bouchons
doivent
être conformes
aux mêmes caractéristiques.
Les
conduites
doivent
être
conformes
aux normes
BNQ
1809-300
rev2007,
être
munies
de garnitures
de caoutchouc
et étanches.
i)
Produits
d'aq.ueduc
et
pièces spéciales
conduites,
branchements
se référer au règlement #225-3 article
5.6 Matériaux autorisés
Prendre
note pour cet article
que le règlement
à préséance
sur le devis
En résumé les conduites
d'aqueduc
suivantes
sont acceptées:
-
Cuivre
pour
les diamètres
de 19 mmRà
50 mrrR
-
100 mm et plus de diamètre: CPV DR 18 ou fonte ductile Cl 52
Ces conduites doivent être conformes aux normes BNQ 1809-300 rev2001
*
Robinets
de prise
Le robinet
de prise autorisé
est de marque
Mueller
Canada modèle
H-12924
avec écrou de dégel ou équivalent
approuvé.
Vanne
Les vannes doivent
être de marque
Clow
ou Mueller
à joint
Tyton
avec siège
résilient.
Pour les diamètres
inférieurs
à 400mm,
des vannes à passage direct
doivent
être utilisées.
Pour les diamètres
de 400 mm et plus, une vanne de type
papillon
doit être utilisée
avec joint
à bride et le modèle
est déterminé
par le
directeur
de l'entretien
ou son représentant.
Toute la boulonnerie
doit être en
acier inoxydable
de type 304.
*
Robinet
de branchement
(à la ligne d'emprise)
Le robinet
de branchement
autorisé
est
de
marque
Mueller
Canada,
type
ORISEAL
modèle
H-15219
avec drain ou équivalent
approuvé.
9
*
Bouche
à clé de branchement
(boite de service)
Chaque robinet
de branchement
à la ligne d"emprise
est surmonté
d"une boîte
de service en acier inoxydable
d'une hauteur
minimale
de 2,2 mètres, de type
extensible
muni d'une tige fixe en acier inoxydable,
d'un couvercle
nervuré
en
fonte, avec bouchon
en laiton à tête pentagonale.
Le couvercle
doit être du
modèle
A-800
de la compagnie
« Mueller
».
Pour les robinets
d5arrêt de 19 à 25 mm de diamètre
inclusivement,
les boîtes de
service
sont
du
modèle
A-726
SS
de
la
compagnie
« Mueller
» et pour
les
robinets
d'arrêt
d'un
diamètre
de
37
à
50
mm
inclusivement,
les
boîtes
de
service sont du modèle
A-728 SS de la compagnie
« Mueller
».
Le remblai
d5une bouche à clé de branchement
doit se faire avec des matériaux
granulaires.
Une pièce d'acier
tubulaire
de 400 mm de longueur
doit être fixée à la partie
supérieure
de la bouche
à clé de branchement
pour faciliter
sa détection.
Bouche
à clé (boîte de vanne) et chambre
de vanne
Chaque
vanne principale
de moins de 300 mm est surmontée
d'une bouche à clé
en fonte dont la base s'adapte
à la vanne avec un disque de centrage
en fonte et
la section supérieure
ajustable
de 300 mm de hauteur
de type anti charrue avec
un couvercle
en fonte ductile
portant
la mention
EAU.
La
bouche
à
dé
est
un
modèle
AJBV-5D
de
Muller
type
2
ou
équivalent
approuvé.
Le remblai
d'une bouche à clé doit se faire avec des matériaux
granulaires.
Une vanne d5un diamètre
de 300 mm et plus est installée
dans une chambre
de
vanne. La chambre
de vanne est préfabriquée
en béton armé et remblayée
avec
des matériaux
granulaires
sur une largeur de 600 mm sur tous les côtés.
La
vanne doit pouvoir
être manipulée
de l'intérieur
ainsi que de la surface.
La conduite
à l'intérieur
de la chambre
est en PVC et doit excéder d'au moins
0,5 m et au maximum
1 m le mur extérieur
de la chambre.
Sellette
de branchement
Le raccordement
sur la conduite
principale
doit se faire à l'aide
d"une sellette de
branchement
en acier inoxydable
à deux boulons
conforme
aux exigences
de la
normeNQ
1809-300.
Protection
contre la corrosion
Toutes
les
pièces
métalliques,
en
acier, enfouies
dans
le
sol
doivent
être
protégées
contre la corrosion
conformément
à l'article
10.4.6 de la norme NQ
1809-300
IO
2.3
Description
des travaux
a)
Excavation
L'excavation
consiste en 15en1èvement de tout pavage, de toute terre ou roc, en
quantité suffisante pour donner à la tranchée le profil nécessaire aux travaux; il faut
tenir compte de l'épaisseur
de la fondation et des structures à construire (radier des
conduites). L'eau de ruissellement
ou sous-terraine doit être pompée et évacuée. Si
nécessaire, un système de pompage souterrain
est installé.
Les travaux de
raccordement
doivent se faire à sec.
L'entrepreneur
doit excaver tous les matériaux impropres tels que terre noire, tourbe
et sol mou. Il doit transporter, dans une aire de rebuts, tous les matériaux en surplus
ou sols inutilisables
ou, selon le choix de la Ville de Terrebonne, les terres de
surplus provenant de I'excavation
sont transportées aux frais de l'entrepreneur
aux
endroits indiqués par la direction de la Direction
de l'Entretien
du territoire ou son
représentant.
Ces terres sont la propriété de la Ville qui peut en disposer comme
bon lui semblera.
Avant d'entreprendre
l'excavation
dans une chaussée, l'entrepreneur
doit couper
avec une scie ou tout autre équipement, les revêtements en béton, béton armé ou
béton bitumineux,
de la largeur du haut de la tranchée dont il prétend avoir besoin
mais
tout en prenant
soin
d'endommager
une
surface
minimale
du revêtement
existant.
Tous les trottoirs et bordures existants doivent être protégés, autant que
possible.
b) Travaux dans le sable ou nappe phréatique élevée
Lorsque la
nappe
phréatique
est
élevée ou
que
les
conditions
de
chantier
le
justifient,
l'entrepreneur
doit,
au
moins
quarante-huit
(48)
heures
avant
toute
excavation, installer un système de pompage souterrain (pointe d'assèchement)
pour
abaisser la nappe phréatique à un niveau permettant la réalisation des travaux de
branchement
de qualité en toute sécurité.
L'entrepreneur
doit
prévoir, lors de l'installation
du système d'assèchement,
l'installation
d'une pointe d'assèchement
supplémentaire
localisée à 15intérieur du
périmètre de l'excavation.
Cette pointe d'assèchement
n'est pas reliée au système de
pompage
et fait office de piézomètre afin d'évaluer le rabattement de la nappe
phréatique. Les travaux débutent lorsque la nappe est abaissée 300 mm plus bas que
le
fond de l'excavation
prévue.
c) Raccord à l'existant
*
Branchement
Aqueduc
Les travaux de raccordement
comprennent
la localisation
et le dégagement de la
conduite existante afin de déterminer son diamètre exact ainsi que toutes les
pièces nécessaires.
Les travaux de raccordement
à l'aqueduc existant se font sous pression sans
internuption
du service d5eau sur la
rue concernée
par
le
raccordement.
L'entrepreneur
doit utilisér l'outillage
approprié pour fixer le robinet principal
ou la vanne principale
de façon permanente.
L5entrepreneur
doit prévoir un col de cygne « horizontal
» pour les tuyaux en
CulVre.
Pour les branchements
de 38 et 50 mm, les cols de cygnes doivent être fabriqués
en uSlne.
Le taraudage direct sur la conduite est interdit.
1l
*
Branchements
domestique
ou pluvial
Les travaux de raccordement
comprennent
la localisation
et le dégagement
de la
conduite existante afin de déterminer
son diamètre ainsi que toutes les pièces
(sellettes,
tés, manchons)
nécessaires au raccordement.
La sellette doit répondre aux spécifications
du devis et aux normes du B.N.Q. et
ce type de raccordement
est utilisé lorsque la conduite
existante est soit en béton,
en amiante ciment ou en chlorure de polyvinyle
(c.p.v.).
Le raccordement
à
l'égout
se fait
à
I"aide d'un outil
permettant
d'effectuer
une perforation
parfaitement
circulaire
appropriée
au diamètre de la sellette.
Les branchements
doivent
être étanches.
Note,particulière
pour les conduites
réhabilitées
Lorsque qu'un raccordement
doit se faire sur une conduite réhabilitée
(conduite
gainée de 15intérieur)
l"entrepreneur
doit s'assurer d'utiliser
la bonne méthode de
travail ainsi que les outils appropriés.
Le percement
de la conduite doit se faire lentement
afin de bien découper la
gaine intérieure.
L'entrepreneur
doit éviter de percer ou couper trop rapidement
et ainsi chauffer
ou déchirer
la gaine intérieure.
Pour une conduite d'aqueduc,
l'entrepreneur
doit utiliser
une mèche bi-métal
qui
n'a pas servie plus de deux (2) fois.
Pour une conduite
d'égout,
l"entrepreneur
perce la
paroi
extérieure
de
la
conduite
et ensuite découpe le gainage intérieur
à l'aide d'un outil approprié.
L'entrepreneur
est informé
du type de conduite
sur lesquelles
il doit se raccorder
lors de l'émission
du permis.
d) Conduites
*
AQUEDUC
Cuivre mou - type « K » CPV, Fonte ductile
Les tuyaux comprennent
la mise en place d'un tuyau ainsi que la mise en place
de tous les accessoires nécessaires au raccordement
tels que les robinets ou la
vanne et la boîte de service ou de vanne, un enrobement
de pierre de 300 mm
compacté à 95% du
« proctor modifié
» en pourtour
du tuyau sera inclus aux
travaux.
Le tuyau en cuivre, fonte ou en p.v.c., les accessoires et l'enrobement
de pierre
doivent répondre aux spécifications
du devis. Aucun manchon
de service n'est
accepté pour les conduites
d'un diamètre égal ou inférieur
à 25 mm si la distance
à couvrir
est inférieure
à 20m (66pi).
La profondeur
minimum
de tuyau sous le pavage est de 2,1
m.
Un poteau
indicateur
de 50 mm
X100 mm
X
2 400 mm est fixé au bout du raccordement,
soit à la ligne d'emprise
pour localiser
l'extrémité
du tuyau.
L'entrepreneur
doit vérifier
15étanchéité des robinets ou de la vanne avec un
essai sous pression.
Cette vérification
doit être faite en présence du directeur
de
la Direction
ou son représentant.
ë
ÉGOUTS
Chlorure
de polyvinyle
DR-28 / DR-35 ou béton
12
Les travaux comprennent
aussi la mise en place d"un tuyau ainsi que la mise en
place de tous les accessoires au raccordement
tels que les manchons,
coudes et
bouchons.
Un enrobement
de pierre de 300 mm compacté à 95% du « proctor
modifié
» est inclus aux travaux.
Le
tuyau,
accessoires
et
l'enrobement
de
pierre
doiVent
répondre
aux
spécifications
du devis.
La pente minimale
du tuyau est de 2% vers la conduite principale.
Le nombre
maximum
de coudes de 22 1/2o autorisé est de deux (2) et ils sont posés à au
moins un (l) mètre 15un de l'autre.
Un bouchon
étanche de diamètre approprié
est posé au bout de chacun des tuyaux, à la ligne d'emprise.
A chaque endroit où c'est applicable
les coudes à long rayon sont exigés.
Ces conduites
doivent être installées à une profondeur
permettant
l'écoulement
par gravité à partir de la fondation
du bâtiment.
Elles doivent être étanches et
répondre aux normes du ministère
de l'Environnement
du Québec.
Un poteau
indicateur
de 50mm
X
100
mm
X
2
400
mm
doit
être
fixé
au
bout
du
raccordement
pour localiser
le bouchon.
e)
À moins d'indication
contraire par le directeur de la Direction
de 15entretien du
territoire
ou son représentant,
l'entrepr'eneur
doit utiliser pour les remblais
tous les
matériaux
de qualité acceptable provenant
des déblais (classe
« B »)
ou soit des
matériaux
d'emprunt
de qualité
(classe
« A »)
acceptés par le directeur
de
Direction.
L'épandage
des matériaux
est exécuté par couches successives
maximum
de 300mm
et chaque couche est tassée avec l'équipement
approprié
à travers toute l'épaisseur
du remblai, à la satisfaction
du directeur
de la Direction
de l'Entretien
du territoire
ou son représentant.
La densité exigée pour les sols cohésifs est de 85% de la densité maximale
donnée
par l'essai « proctor
modifié
», tandis que la densité exigée pour les sols granulaires
est de 95% de la densité maximale.
L'entrepreneur
doit contrôler
l'humidité
des
matériaux
afin d'obtenir
le plus rapidement
possible la densité spécifiée.
S'il y a litige sur la qualité du compactage,
le directeur
de la Direction
retient les
services
d5un
laboratoire
de
contrôle
qui
évalue
la
densité
obtenue.
Les
frais
encourus
sont
à
la charge de l'entrepreneur
et
réglés à
même le dépôt
de
l'entrepreneur.
f)
Fondation
de la rue
Les travaux comprennent
la mise en place d'une fondation
de rue, égale en épaisseur
à la fondation
existante, mais jamais inférieurs
à la structure de chaussée indiquée à
l'article
1.16 Réparation
des fondations
et
revêtement
bitumineux
d'une
chaussée
existante.
Le
sable,
la pierre
O-56mm
et
la pierre
O-20
mm
doivent
répondre aux spécifications
du devis. L5entrepreneur
doit procéder à la construction
de la
fondation
par
couche superposée
d'une
épaisseur
maximale
de
200 mm
chacune suivant le profil du pavage.
Le sable et la pierre concassée doivent être répandus sur toute la largeur du remblai
en épaisseur uniforme,
sans ségrégation,
conformément
au pavage à construire.
La
surface est alors nivelée et, si nécessaire, humectée ou asséchée en vue d'obtenir
la
teneur en eau optimum
déterminée
par l'essai « proctor ». Chacune des couches est
tassée avec l'outillage
approprié.
13
L'entrepreneur
doit obtenir une densité égale à 98% de la densité maximale
obtenue
par l'essai
« proctor modifié
».
Les profils ne doivent pas s5écarter de plus de 10
mm des profils
théoriques.
L'entrepreneur
doit prendre en considération
que la fourniture
et 15insta11ation de la
pierre
concassée
dite
« Municipal
» ou
autres
pour
la
fondation
de
la
rue
est
interdite.
g) Revêiement
en béton bitumineux
Ces travaux comprennent
la mise en place du béton bitumineux
EB 14 et EB10 S en
deux (2) couches de pavage
successives.
Les mélanges asphaltiques
doivent être
livrés sur le site des travaux à une température
de 150oC à 175oC.a
Le pavage existant doit être scié avant l'excavation
et, si nécessaire, avant la mise en
place de la première couche de pavage.
De plus, avant de procéder à la pose du
mélange d'asphalte,
les surfaces de contact avec les bordures, regards d5égout, boîte
de vanne, pavage existant etc. doivent être badigeonnées
avec de l'asphalte
liquide.
Le béton bitumineux
doit répondre aux spécifications
du devis.
La mise en place du mélange asphaltique
est faite avec une paveuse et avec le moins
possible d'épandage
manuel.
Cependant,
lorsque la réfection
du pavage ne couvre
qu'une surface étroite, la pose de l'asphalte
peut alors être permise manuellement.
Le cylindrage
des couches asphaltiques
est fait avec des rouleaux
à deux (2) roues
« tandems
rollers » pesant
au
moins
neuf
(9)
tonnes
métriques.
Les
rouleaux
pneumatiques
de pesanteur allant de 8 à 13,5 tonnes métriques
sont acceptés pour
compléter
le cylindrage
avec des rouleaux
« tandems rollers ».
La pression d5air
exigée dans les pneus peut varier entre 300 et 400 Kpa.
Afin d'empêcher
l'adhérence
des mélanges asphaltiques
au rouleau, il doit
être tenu
humide; cependant, un excès d5eau doit être évité.
Afin d'obtenir
un cylindrage
uniforme
l'opérateur
du rouleau prend les précautions
nécessaires pour éviter les
démarrages
et les arrêts trop brusques de son appareil.
La surface du pavage doit,
après le cylindrage,
être lisse et conforme
au profil.
Toutes les sections défectueuses
doivent être enlevées sur toute leur épaisseur et
remplacées
par une couche de mélange asphaltique.
Après le compactage
final, la densité du mélange asphaltique
ne doit
être, en aucun
cas, inférieure
à 97% de la densité déterminée
en laboratoire.
h) Engazonnement
@
Terre arable
Ces travaux comprennent
la fourniture
et l'épandage
de 150 mm de terre arable
qui doivent
respecter les spécifications
du devis.
*
Plaque de gazon
Ces travaux comprennent
la fourniture
et la mise en place de gazon en plaques
qui doivent
respecter les spécifications
du devis.
i)
Bordure
et trottoir
en béton
14
Ces travaux comprennent
la mise en place du béton frais déposé sur la fondation
le
plus près possible de sa position
finale;
il est damé surtout près des coffrages
et des
joints afin d5é1iminer les vides et les nids de cailloux.
Le béton ne peut être mis en
place si la température
ambiante est inférieure
à 4o C.
Le béton doit être protégé
contre le gel pendant les cinq (5) jours qui suivent la mise en place.
L'entrepreneur
doit fournir
et installer
à l'intérieur
des trottoirs
ou bordures vis-à-
vis toutes les entrées de service, les bornes d'incendie
et les puisards, deux barres
d'armature
numéro 15 d'une nuance de 400 Mpa de 4 mètres de longueur.
Ces
barres doivent être enrobées d'au moins 75 millimètres
et d'auaplus 80 millimètres
de béton.
Pour les bordures, deux (2) tiges lisSes en acier de 20 mm de diamètre et d'une
longueur de 600 mm doivent être mises en place à chacun des raccordements
à
15existant et aux joints de construction.
Pour ce faire, deux (2) trous de 20 mm de
diamètre et d'une profondeur
de 300 mm doivent être pratiqués dans la bordure
existante pour permettre 15insertion des deux (2) tiges qui ont été préalablement
huilées ou graissées. Dans le cas des trottoirs,
quatre (4) tiges d'acier
sont requises.
Des joints de construction
et de retrait sont requis et doivent être faits aux endroits
suivants :
a)
De part et d'autres des bordures ou trottoirs
existants.
b)
À tous les quinze mètres.
c) À chaque extrémité
des rayons.
d) Chaque fois que des constructions
sont enclavées dans le trottoir.
e)
De part et d'autre des parties basses des entrées charretières.
Les joints comportent
un corps de joint d'une épaisseur de 20 millimètres
constitué
d'une planche asphaltique
constitué d'un matériau compressible
et conforme
à la
norme ASTMD
1751 et fixé à angle droit sur toute la largeur et la profondeur
de la
bordure ou du trottoir.
L'espace
compris entre le haut du corps de joint et la surface
de béton est de 20 millimètres
et est obturé pendant le bétonnage.
Un congé de
rayon de 7 millimètres
doit être exécuté sur les lèvres des joints.
Pour les joints de contrôle,
ils doivent être faits à tous les 1,5 mètre, sur les trottoirs
seulement,
à l'aide d'un outil marqueur
dont la trace n5excède pas 20 millimètres
en
profondeur
et 10 millimètres
en largeur.
Les bords de cette rainure doivent être
arrondis suivant un arc de cercle de 7 millimètres
de rayon.
La surface du béton doit être fihie à la truelle de bois de façon à ne créer aucune
ségrégation.
Au
moment
où
le
béton
atteint
une
consistance
suffisante,
l'entrepreneur
doit créer la rugosité désirée exempte d'irrégularité
ou de dépression.
Après cette dernière finition,
l"entrepreneur
doit reprendre
les joints afin de faire les
rainures
aux
bords
arrondis.
L'usage
de
truelle
d'acier
et
l'addition
d5eau
en
surface, pour faciliter
la finition
du béton, est prohibée.
Immédiatement
après
la finition
du béton,
l'entrepreneur
doit protéger
le
béton
contre toute évaporation
excessive par 15épandage d'une imperméabilisation
liquide
conforme
aux exigences de la norme ASTM
C-307 type 2. Si durant la période de
protection
le film protecteur
est endommagé,
l'entrepreneur
doit recouvrir,
à ses
frais, la zone en cause.
L'application
du produit de protection
doit être effectuée
également
sur le flanc des bordures et des trottoirs
aussitôt après l'enlèvement
des
coffrages.
Durant les
72 heures qui
suivent la mise en place du béton, l'entrepreneur
doit
empêcher
toute détérioration
du béton durant cette période.
Aucuns
frais
supplémentaires
ne peuvent être demandés pour la protection
des ouvrages.
15
2.4.
Diamètre,
type et emplacement
des conduites
a)
Conduites
de raccordement
Le diamètre et le type des conduites doivent être conformes
à ceux apparaissant
dans
le
TABLEAU
-1-
en
regard
au
nombre
de
logements
desservis
par
un
branchement
de service ou des besoins spécifiques
à
une industrie
ou à
un
commerce.
En regardant
vers la rue, vue du site de la bâtisse ou de la construction,
le tuyau
d'aqueduc
doit être situé à la droite du tuyau d5égout domestique
et le tuyau d'égout
pluvial,
s'il y a lieu, doit être situé à la gauche du tuyau d'égout
sanitaire.
Les tuyaux d'aqueduc
de 100 à 250 mm peuvent être localisés dans une tranchée
indépendante
de 15entrée de service.
TABLEAU-1
Diamètre
des conduites
- ..
MI ..
"
..
==-
'
.} "m.ü4ôffi;.;mi;S;l::.r.i
..',:,.,.==ï$amS7:=:;,:.:.ah."'
" "
::
a
" : :a: : ' :.. .,
" '
a' " " '
" ": a ' . "'
' r{ "
,,.
,.
..
-
7,
., .
" :
.
95
' ,,"
a "
i.
;, .
. s .
0 , ,.,'
'DIAME'J;RE"
:;.o::::(.:':.,.i=-.::@@7:::..y'.,ç,
=':'..,;;y
":;:f!!»Om$:»ÏQU'«::""(;'
"..,
"")"::.)::..15î§J.)("..=..'
"
m_-'?';""
:l "':" '="! ' "Q["
"'
JQllr{':;m
aaœ.a'a.
"a:.i"a"""'-
'-" " ' "" " " " " ""-= "a'-
--'
. .
. . . , ..
.. .. .
' "
i. I . (. . . - . : ., ( ! : . . . (. .. . .. . . I
a
. okl.':
".("'.': : ' :),", : J'
"'.;. :,' : .,.,. j;,,=; ;;-.'
, pHH
., ..
, , ,
,.,i.
, , . _
I ,ï-t
, , =
-ba 'i ffl'. .
%,.
,
.ï:::,,:;:5,.,.-izü;:');,=,:=;r.
"""'.$,40::r """:';
!rap4,:.$ox>p:'
" 'I:."(
' "" ..%' d":":-
'
",$,i " "'
- = '4'2':a.a'i.';"
a
«J
"
'
.
a
"r* "'
" :V:gfg - .
" - ! " a - ""':"'
"
" 'i . "
"
+7t '
a"
W
I I '.
:;f:::::::;«"*ü'ùF:'Ï>:ô':=:;,=ii
-,3a"
"g:':'euÀ*Ï'4'=,
'-'- "
.i).::...:.
".=,i"îëlôÏ!4ë$?ôe'::+;:1'=
.'::.'.I'..a
":.':,,,',',f6ii0IétJ5.."','7
! ,
I et 2
125 mm (5") (Z)
150 mm (6=) O
19 mm (%") O
3a
125 mm (5=) (Z)
150 mm (6=) (Z)
25 mm (l") (Z)
4à6
125 mm (5") (Z)
150 mm (6") (Z)
38 mm (1 %") (Z)
7 à 12
150 mm (6=) (Z)
200 mm (8") (Z)
50 mm (2a) O
13 et plus
À DÉTERMINER
PAR UN INGÉNIEUR
(article 3.5)
Les normes prévues ci-dessus indiquent
une résistance
minimale
La pente des tuyaux doit avoir un minimum
de 2%
Aucun branchement
d'égouts
ne peut être raccordé à un puisard de rue
b) Informations
sur les conduites
principales
existantes
Le Support technique
fournit
à 15entrepreneur,
à l'intérieur
du délai d'une semaine,
les informations
disponibles
concernant
le
diamètre,
l'élévation,
le
type
et
la
localisation
des conduites
principales
sur lesquelles
se brancheront
les conduites
de
raccordement.
Les renseignements
sont fournis à titre indicatif
seulement
et sont
sujets à vérification
sur place par 15entrepreneur.
Dans le cas où un prolongement
d'une des conduites principales
dans l'emprise
municipale
s'avère nécessaire, le demandeur
doit soumettre
un plan préparé par une
firme en génie reconnue indiquant
les travaux proposés. La Direction
de l'entretien
du territoire
vérifie
la
faisabilité
du prolongement
et
avise 15entrepreneur
et
le
propriétaire
des procédures
à suivre.
ANNEXE
A
-./ '
-'
Règ1ementnu""o22'3
X@,,,Ta
/ / t
1,a < 1a'
,#
%/
,
Î
_./'X
',
%
,
/'
LÉaENOE
/
?
i
'ï
-===-=,:=::==-=:.%=-.,-.===,,,=
i
..-,-..
i
i
:Ï'[i"LE"1lE!"R"ËoU:"'FA"u!a"N-CiiW'o'o"o.'.",:RVo..,
i
I
:::%:i,;;:;00MESTlOuËûPLuVIAlDËu
:
,tt
,=.f
ii
!
j
7i
r-
i
'
-
I
m#-tm'
i
!
s
BPR-Triax
æ
j_!' $ LHn
# 2-1!1!f
iù<m
)» iui Sj-linü-0îütala
o"
Oîiïe )m 1iil
Â
,,, 171_4,9,
Terrebonne
(awmanl
œmibmmi
al 0 I aa1a aaalaall
7a I0 VII0 da iaaaîixan0
l--------
I1RëV1811
le ""a
prola) urbanova
J!iiiiiiiliiiii
iil liiuluiiJiiuiii
Jiiii liranchemenbi
a* sank.* pluvial aui I*a diffémntaa nias
l-
I
I
I
I
I
l" '
13 0CÏOBRE
2015
""'
oa'
OËNIS
VaujË
aop'u'
oa'(illY
SAllLNIER
1î9 ôiiimar
Na
, , , 541
üaisui
%
pi 9_o7
> '
-'
Rè"'ementnum'o
-'II"
"i,'«
A1514/h/1/i
l,1+S))
;
:
N
I
.
1,
LE3ENDE
/
i
m
t
« /'
7/
PLlMAL
ioo* pqamsücug l 2
CôNFôRMÉMENÏ
All CROQllIS
CR-Oi üü551[ii 11154
....,
.,., -
f' -
/-
.....,,,...,.,,,.,.,.
PLlMAL
(STAÏIONNEM 2ô(Xj PRüFôN[)EUR
2.ü
ô'AOuE[)UC.
D'eG[)uTS
DOMES'nCluE
EÏ PLlMAL
[)E U
Rtll:MAQIË.aËlllN-lJiJOIE
VILLEDETERREBôNNË
l
I
I
I
1 '
IIËMARCEL
uslaLûNNlËRË
'i
Il
1
î
1
./;[)
i
l
%,
h
.
:
:
o
'S
i
ï
I
=
@
4
I
;;
1,
œ
R
l-"
,
I
,
_
' ,
-I
IDescnptlûn
IRëvlsë
le ""
Rue Marcel Da La Sablonnière
g
BPR-Tnax
r!i
=-,r,=-="-
Â
,,, 47,_4,,2
Tendx»nne
mWmiNl
aasfflaatlal
0t
}
Itie{i
i0llï&l
ji
k
Vlla dl TimÏnüiii
l-
dlAffiuliu.i J pl'blôndâlltâ d
))fânlJlëntl
a* aarviûe pluvial sur laa difT*rentea niea
I
I
I
tchma
I
NIL
.""
12 NOVEtlBRE
2015
"""' oa'
DENIS
va_ic I%"""' "allY SAllLNIER,
IN9 oo" ""
14115 I oa""
""
Fig-1I)7
)'
R%eman+ntuném))5-3
>- '
=
"-=-"
-\
ll
i
/
I
I
*
)
s
N
i
/
l
Î
-
I
,
I
I
I
*
I
l
i
LEGENDË
Z
I
I
i
ï
i
,ç
oo"'ë:v'Wï':ou"'c:oo'o"u'is%:-otDOSSIERm54
('
(:
(
(
I
I ' -
PLUVII1L
(s;tanoh+iïciiï) zoœ pporosocun 2.0
-
I
Y
gicœvixï pabw All
BRANCHEMEIlITS
OE SEIMCES
,uE MARI, ,,,,N LAJOII_
l
ü AQUEüuC.
D ÉGülffS
DO)lOuE
ET
PLlMAL
üE LA
l:
i
I
I
I
I
RuE UIlRCEL
LA SABENNIËRE
%
'i
il
l
-â
i
I
l
//)
i
I
'%
.,Æ
l
I
fl
1
æ
'S
:l.
'S
-S
»,
2
l-
t
r
,
I
m
-
m
BPR-Triax
æ
!jl
-.,,-,,,-..,...
Tenebonne
(mîn«îl aonliôîlld d 0 l'î»l* mtl iffl In Vlln dî ïtmlttmî
I-I
IOeacnpt:iin
IRëvaâle"""
RuEMARIE-GÉRIN-LAJOIE
diamatias at profond*uîa daa branah*menta
a* a*rvico pluvlal aur los difféî*iitea ruea
l-
Il
I
I
Échallffl
I
NIL
."" "'
12 N(IVEMBRË
2015
"aa"' "a'
ocxis v
Is"o"' oa't-uy
SAllLNIER
iiiq oo'ar
""
ï 521 ô I o"" 'o
Flg-lIl1
VILLE DE TERREBONNE
Règlement
225-3-1
Fage
2 sur 3
ANNEXE A
Règlement
nurnéro
225-3
Annexe
A
!MnMM
Ru8aRLËMW
alll (
........,,.-=:I=-=,,...,.-.
-=-=:-J-)
""""'
ù
's
L
f
Q
m
I
i.,(
<.
$
ë
i
,l
I
Œ
'
i
3
4Ci!
nl
0ilj
!lXCONDllffEDERE'OllLEM
%
,......(S)
.....
.,i
!J
l[/-'=-=
!
,1
Q
l '-'
, I li !
..,...,,..
L"="-"-=-o="-'-"-'
Doeumaiit
dentlel
st a
luaage
atdusif *
ki Vlb d* Tanœbonn*
[9
îETRA
ÏECH
æ
J
"
Terrebonne
Ïitre
CC)NCEPÏ
PLtJVIAL
PôuR
BRANCHEMENÏ
DË M31C)ËNCE
Éehslle
NIL
Ëmis le
2015-C)6-10
oessi" a'
DENIS
VALLËË
Approu" GgY
SALILNIER
ing.
üossier
NO
11154
oessin
"o
CR-O1
L
VILLE DE TERREBONNE
Règlement
225-3-1
Page 3 sur 3
Terrebonne
Unehistoire
de vie
MODULE'DE
L'ENTRETIEN
DUTERRITOIRE
SUPPORT TECHNIQUE
DOSSIER
: RA
REGLEMENT
225 - 3
Annexe
« B »
PERMIS D'EXÉCUTION
DE TRAVAUX
D'INFRASÏRUCTURE
À
L'INTÉRIEUR DE L'EMPRISE
ET SUR LE RÉSEAU EXISTANT
DEMANDEUR :
ENTREPRENEUR AUTORISÉ :
(Licence #1.4 routes et canalisations)
DATE DE L'AUTORISATION :
LOCALISATION DES TRAVAUX
AVIS
DATE DES TRAVAUX :
La prés.ente autorisaUon concerne uniquement
les travaux d'infrastructure
planifiés à l'intérieur
de l'emprise municipale et à l'endroit ci-haut mentionné. Selon les dïspositions prévues au devïs
de
raccordement
des entrées de
service
dans
l'emprise
municipale,
nous vous autorisons à
exécuter les travaux de raccordement
suïvants :
AQUEDUC :
ÉGOUT SANITAIRE :
ÉGOUT PLUVIAL :
REMARQUES:
OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR:
€
Détenir autorisations
d'info-excavation.
€
Pointe d'assèchement
(si requis).
€
Fournir copie licences, assurances et document d'ouverture
de chantier à la CSST.
€
Fournir plan de signalisation.
€
Respect
et
application
du « Règlement
sur
la
qualité
de
l'eau
potable » lors
d'un
raccordement
à l'aqueduc
Fournir preuve de cerUfication du personnel,
€
Mise en place de la première couche d'asphalte dans les 24
heures.
'
a
Nettoyage et réhabilitation
des lieux.
a
Plan d'ingénïeur requis sï non résidentiel ou résidenUel 13 logements ou plus (Règlement
225-3 article 3.5).
Après avoir visité les lieux et examïné toutes les conditïons du devis l'entrepreneur
s'engage à
défrayer
tous
les
coûts
de
la
machinerïe,
des matériaux,
de
la
main-dlœuvre
et
de
l'administration
couvrant les travaux ci-haut menUonnés.
Ci-inclus, un montant de
Entrepreneur
Numéro de licence :
Demandeur :
SIGNATURE
SIGNATURE
$
(en dépôt et garantie)
Date :
Date :
Technicien :
Terrebonne
REGLEMENT
225-3
ANNEXEI
DIAMETRES
DES CONDUITES
!
N04BRE
DE a '
W
toaeMaavï
I
..
"
"
.DIAMÈfTRaE
ÉQOUT
DOMESTIQUE
SDR-28
DIAMÈTRE
ÉG(jUT-
PLUVIAL
sThk-as.
DI AÛ,ÈTRE_.AQUEDUC
_.a
'- --=a
','eÛïvre l'.
-
.PolyéthMlène
réficulÀ.
1 et 2
125 mm (5a) (;f)
150 mm (6a) g5
19 mm (%=) @
3
125 mm (5=) Çf)
150 mm (6a) (;5
25 mm (1=) (J
4à6
125 mm (5a) g5
150 mm (6a) g5
38 mm (1 !/;)
(3
7 à 12
150 mm (6a) g5
200 mm (8a) Çf)
50 mm (2a) 05
13 et plus
À DÉTERMINER
PAR UN INGÉNIEUR
(article
3.5)
Les normes
prévues
ci-dessus
indiquent
une résistance
minimale
La pente des tuyaux
doit avoir ùn minimum
de 2%
a
Aucun branchement
d'égouts
ne peut être raccordé
à un puisard de rue
H:'\Entretien Territoire\9400 ST1\09 Documentation\STI\Francyn 5-2-14\LUPIEN, Marc}Diamètres des conduits.doc
i
(
[""'a'o"""
l
I
BÂTIMENT
i'OMPE DE PulSARD
)
_ _
_
_
VANNE O'ISC)LEMENT
BCIRNE-FC)NÏAINE
- Xm1n3i)0mm
,..........,,....-=..,.-
-=-,{
\
DSTANCE
{":..,....,....
d
VOIR DESSIN -
-
SUIVANT F'C)llR
DÉTAIL i
y%
71
/ï
/'i
'i
i
lS
-,
. f
l
«]
i
l.l
/
/
-"-"'-"-'-"'J-"
I
,
'l-
""'a---lQ>
æ
.
FoNDAT'oN'N1Fe"'a"Rm
__VANNEü"RET
-ï
}
/
""''
M
ts;i M
m!
ù
!4 W
i
W
W4
;f!X),
m-1'-
/
/iyïàpiieuq
i
l
\
)
%y
&
M #
m N
N « è
N »
&
i
ffi
i
$
J
/
,DRAIN
l
"a
ao-"--'--'-'-'
'1-FOSSJ:
AOUEDuC PCIllR BC)RNE-FC)NTAINE
fü7-IN--------t-'
ô-o"O"o"o'T'o"
'=,YPA,,L,,Y.LÈNE'os"
=
PENTE MIN. 2cnVm OU 2%
çvrniimpnuiiriivi-ïiivi
çxt:
____________.__
___._..__
A
I
-=--aa"'---'--';=ïi"";,;,iJi
RACCORI)EMENTSETANCHE8
j
-]
'-:'=
Th
I!i
'-""NCHEMENTSANI"l"'-
W
I
I
i
SANITAIRE
I
æ
I:l
ENTRETIEN
Terrebonne
DU TERRITOIRE
DATE
REVISIONS
PAR
Dt.ssiné
por.
PatnckBouïassa,t.p.
Approuvè
por
YannlckVenne,lng.
TITRE:
-
I
Reglement 225-3
Annexe 2
I
Section type de branchement privé
i
rue sans égout pluvial
i
i/
/4
l.
26-11-2û14
PôLYÉTHYlfNE RùCuLÊ
KC
Datc.
octûbre 2üü4
Êchelle:
Aucune
"M"""
PLANCHER REZ-DE-CHAUSSEE
I
A
/_
l'%l
I
J'œ!::îë:ï:::
DE
CÜUR
€NNE
"' ""l
"'
C€ NDUITE I]E REF € ULEMENT
/__--
FÜSSE
SURFACE DU S€ L-
LE PLUS
PüMPE
eLeVAT
€IRETh
ï
'l ffl
DRWN DE FüNDATI
€ N
'li
I1l I I
I
i
'
Ill I I
I
I
--
r
Ill IrlI
,.
j
I
I
'..!1l,
j
LF[]SSE
I)E RETENUE
-N € TE
i
CÜNDUITE SERVANT
AU DRAINAGE DE SURFACES EXTE:RIEURES,
EN CÜNTREBAS DU TERRAIN
AV € ISINANT,
TEL QUE L'ALLéE
D'ACCeS EN DéPRESSI
€ N ET ENTRtE
EXTE:RIEURE.
&
i
ENTRETIEN
ï
DU TERRITOIRE
TITRE:
RÈGLEMENT225-3
ANNEXE2
INSTALLATION TYPE D'UNE POMPE ÉLÉVATOIRE SANS RÉSEAU PLUVIAL
æsæa
it
DESSINÉ PAR :
Patrick Bourassa,
t.p.
APPROUVÉ PAR :
Yannick Venne, ing.
/-'-
-
%
Terrebonne
y.
à
HHOJLI
:
ÉCHELLE:
AUCUNE
II
DATE:
13-10-04
DÉTAIL I X
(
FICHIER
H:lCADlgenielpompe dwg
l
ï
I
(_MPRISEDERuE
ri
I
I
I
VaR [)ËSSIN _
SulVANT PûllR
üâïm
2
BÂTIMENT
X
[ "4isiiÏ."'3CI"ücm=m
VANhE DalSOLEMENÏ
/"
BC)RNË-FClNÏAINE
/
,asphocïe
k
-lm-
/
/
}
/
/
'ç
BOUCHEACLÉüËBRANCHEMENT
/
/
ETbs=ÏDELIGNE
/
/
'f
I
#,
l,/
i
lï
I
,P
:r-
/
{
I
,4
l- \
I
i'
]
14
%
# *i
X)/
r
ÏL.-,mJ
H
æ ï §m
2 9
S,
$ m
a
i
î
c m
:I3
.......--..-.-
m
W
u
K * ![m
ô
*
aÎ
/a
«
G é-
m ï W
M
/_:::t,::û:Kl'thl
é m
k * ,M i
*
« * m
à
È
u 4
m
i
M
ffi
!
f» #
M
-..
.
7"i'
I
ç
I
Ij ),1,...,....-..,.,=
-
I
I
il//
I
-"'-"'==--"""'---'-
/
/ /'
/
L_=;
q- k "
Ill,l[
I
.,===:]
[]l%
%i
!&-3& 7
! ! ! Z
I
-=--=---'--'-piïi'cue
'
ï/
)
/
ï
i
»tx.ûgoetiexïseïùxchtisf
/
/
%
(
i
/
ls»xchtutxïûaooueüuc
's
p
BÂÏIMENT
I
'
EMPR18EDËRUE}
"""""
/
1!
K ï-
K I
%Â
K
,_Bô,EhRANkl,PNV%Cc,HlüJRM_%Jl8N%Ï.
SIIA%INAIT.AIRX
S >lSnpl'l.
I
=====
I
jIIE
Nl'lAPINvl-%:RM_
; 5N
I r LIJ
V I?1L
1 /'_. __ _ _
_ _ _ _
_ _ _
\ I
I I
'-PIERRECûNCASSEE
\1
ij
a'--
I
æ
@B@
ENTRETIEN
Terrebonne DU TERRITOIRE
DATE
REVISIONS
PAR
Dcssinë
por:
PatnckBouïassa,t.p.
Approuvé
par
YannlckVenne,ing.
T'TRE'
Règlement 225-3
Annexe 2
Section type de branchement privé
rue avec égout pluvial
3/
/4
J
26-11-2û14
PôLYÉÏHYLÊNE
RÉTICULÊ
KC
Dote'
octobre 20(]4
Èchelle.
Aucune
I
BATIMENT
i
PLANCHERREZ-DE-CHAUSSEE
l.l
I
{
_
I %l
I
C
SURFACE
DU S€L-Î
DRAIN
DE F€ NDATI
€ N
I
'S
€UPAPE
DE
>
pcïcxuc
C€ NDUIT[
I]E REF € ULEMENT
I
P€ MPE eLeVAmIRE
LE PLUS
I
ï
I
IrvÏpernrîrpvrr:r
"
i
l-lI-ll
Ill Il
.l
I
lEaêt.auï ;iuvï:===L---
)
l
l
I
n
II I
I I r
..
j
I
I
\----
-- -"-
l
_..
='ll Il
L
I
?
"'
à
7"i l/l "-
ï
I I I I
I
la
V[RS
LA C€NDUITE
I]EI
L"ENTR\E
DE
SERVICEj
î
".
1
I
L-S €UPAPE
I]E RETENUE
-F
€ SSE I]E RETENUE
-N € TE
C€ NDUITE
SERVANT
AU I]RAINAGE
DE SURFACES
EXTE_RIEURES,
EN CÜNTREBAS
DU TERRAIN
AV € ISINANT,
TEL (;)UE L"ALLE:E
D"ACCùS EN I]E:PRESSI
€ N ET ENTReE
EXTLRI[URE
&
û'
ENTRETIEN
'
DU TERRITOIRE
'ITRE:
RÈGLEMENT225-3
ANNEXE2
'
INSTALLATîON TYPE D'UNE POMPE ÉLÉVATOIRE AVEC RÉSEAU PLUVIAL
æ
mt
DESSINÉ PAR :
Patrick Bourassa,
t.p.
APPROUVÉ PAR :
Yannick Venne, ing.
-'
-
-%%
Terrebonne
,ÀÏ
HHOJLI
:
ÉCHELLE:
AUCUNE
I
DATE:
j3-10-04
DÉTAIL 2 X
(
FICHIËR
H1CADmpuBLICSlTPUBLICS200s-ol-p0MPË
.ûr4ffl
Terrebonne
uriehistoire
de vie
DEMANDE
DE PERMIS
Identification du requérant
Nom :
Adresse :
Tél. :
Obfet de la demande
Con."truction
neuve
Agrandissement
Rénovation
Démolition
Type
de branchemer;it
Branchement
privé
Branchement
public
RÈGLEMENT
225-3
ANNEXE Ill
PERMIS DE BRANCHEMENTS
AUX
SERVICES D' AQUEDUC
ET D'ÉGOUTS
Préparé par :
Localisation
des travaux
Adresse :
No de lot :
Genre
de bâtiment
Résidentiel
Non résidentiel
EI
Type :
Montont
payé
Dépôt
en garantie
RÉSUMÉ
DES EXIGENCES
DU RÈGLEMENT
225-3
Nombre
de logement
Diamètre
Aqueduc
Cuivre
type -
Polyéthylène
réticulé
1 et 2
3
4à
6
7 à 12
13 et plus *
19 mm (%= ) Çf»
25 mm (laa
)
(J
38 mm (1 %)
([)
50 mm (2= )
@
* Diamètre
déterminé
par un ingénieur
Diamètre ÉHout
Domestique
DR-28
125 mm (5=)
(;5
125 mm (5=)
{;ô
125 mm (5=)
Çô
150 mm (6=)
(;5
Diamètre ÉHout
Pluvial DR-35
150 mm (6=)
(3
150 mm (6a)
05
îso mm (6a) @
200 mm (8a)
(;5
Pour effectuer
un branchement
par gravité, le plancher le plus bas du bâtiment
doit être construit
à au moins 600 mm au-dessus de la
couronne
de la canalisation
municipale
d'égout
et la pente de la conduite
doit avoir un minimum
de 2%.
Les conduites
et accessoires
servant aux branchements
doivent être étanches
Les raccords à apgles
(coudes) doivent
être du même type que les conduites,
avoir un maximum
de 22,59 et, pour tous les cas où cela est
possible, être du type « long rayon »>. Un maximum
de 2 coudes sera permis à une distance d'au moins 1 mètre.
Interdiction
de croiser les conduites
Tout branchement
privé doit être appuyés sur toute la longueur
sur un lit d'au moins 150 mm de pierre concassée O-20 mm, de sable ou
de poussière
de pierre
convenablement
compacté.
Ces
mêmes
matériaux
doivent
être
utilisés
pour
le
recouvrement
de tout
branchement
sur une épaisseur
d'au moins 300 mm.
Dès que les travaux
de raccordement
sont termïnés
et avant d'effectuer
le remblayage
de la tranchée,
le propriétaire ou tout autre
personne
prenant
en charge le remblayage,
doit communiquer
au numéro
471-8265 poste 1396 au moins 24 hres à l'avance afin de
procéder
à leur vérification
durant
les heures ouvrables.
DÉCLARATION
Je, soussigné(e),
déclare que les renseignements
inscrits à la demande
de permis sont exacts et m'engage
à respecter les exigences de la
Ville de Terrebonne
et les dispositions
du règlement
225-3.
Je m'engage
également
à programmer
les travaux de branchement afin
d'aviser la ville au moins 24 hres avant le remblayage.
Date :
Signature
du requérant
:
H:}Entretien Territoire\9400
ST1\09 Documentation\STI\Francyn
5-2-14'\LUP1EN, Marc\Permis de branchements annexe Ill.doc
RAPPORT
D'INSPECTION
Date :
Aqueduc
Domestique
Pluvial
Conforme
Non-conforme
Nom de l'excavateur :
Remarques :
Signature du fonctionnaire
désigné :