Avis publics, règlements et politiques (page index) — full text

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## mrc ## AVIS PUBLICS, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES ## Règlements Avis publics Avis public - Séance extraordinaire MRC - 5 juin 2026 Avis public - Délai octroyé à la MRC pour assurer la concordance au PMAD Avis public - Séance extraordinaire MRC - 20 mars 2026 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #25-01 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #24-04 Avis public - Séance extraordinaire MRC - 7 mars 2025 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #24-03 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #24-02 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #22-03 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #22-02 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #21-01 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #20-01 Avis-public - Entrée en vigueur du Schéma de couvertures de risques en sécurité incendie (SCRSI) - 25 ocobre 2020 Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #19-01 Avis public - Projet de règlement #18-03 Avis public - Projet de règlement #18-0 Calendrier des assemblées de la MRC Avis public - Calendrier des assemblées 2026 Avis public - Calendrier des assemblées 2025 Avis public - Calendrier des assemblées 2024 Avis public - Calendrier des assemblées 2023 Avis public - Calendrier des assemblées 2022 Avis public - Calendrier des assemblées 2021 Avis public - Calendrier des assemblée 2020 Avis public - Changement de date de la séance du conseil Avis public - Calendrier des assemblées 2019 Avis public - Calendrier des assemblées 2018 Gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle de la MRC de Thérèse-De Blainville Règlement #22-02 Liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ (SEAO) 2017 - Rapport annuel sur l'application de Règlement de gestion contractuelle 2018 - Rapport annuel sur l'application de Règlement de gestion contractuelle 2019 - Rapport annuel sur l'application de Règlement de gestion contractuelle 2020 - Rapport annuel sur l'application de Règlement de gestion contractuelle 2021 - Rapport annuel sur l'application de Règlement de gestion contractuelle 2022 - Rapport annuel sur l'application de Règlement de gestion contractuelle 2023 - Rapport annuel sur l'application de Règlement de gestion contractuelle 2024 - Rapport annuel sur l'application de Règlement de gestion contractuelle 2025 - Rapport annuel sur l'application du Règlement de gestion contractuelle Rémunération des élus de la MRC Avis interne - rémunération des élus de la MRC - 2024 Avis interne - rémunération des élus de la MRC - 2023 Avis interne - rémunération des élus de la MRC - 2022 Avis interne - rémunération des élus de la MRC - 2021 Avis interne - rémunération des élus de la MRC - 2020 ## Règlements municipaux (Règlement en cours/ Règlement en vigueur) Règlement #26-01 AMENDANT LE SAD AFIN D'INTÉGRER DE NOUVEAUX LOTS DANS LA GRANDE AFFECTATION "ESPACE vERT" Adoption du projet de règlement No 26-01 modifiant SAD Affectation Espace vert Adoption du document indiquant nature des modifications No 26-01 Affectation Espace vert Désignation commission de consultation No 26-01 Affectation Espace Vert Demande avis préliminaire MAMH-CMM Règlement No 26-01 Affectation Espace vert Projet de Règlement #26-01 Document indiquant la nature des modifications Avis public Règlement #25-01 AMENDANT LE SAD AFIN D'ASSURER SA CONFIRMITÉ À L'ORIENTATION GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (OGAT) Avis public - Entrée en vigueur du Règlement #25-01 Règlement #25-01 Règlement #24-04 AMENDANT LE SAD AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOTS À PROXIMITÉ DES COURS D'EAU ET DES LACS Avis public - Entrée en vigueur Règlement 24-04 Règlement 24-04 Règlement #24-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #10-05 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES Avis public Règlement 24-03 Règlement #24-02 AMENDANT LE SAD AFIN D'ENCADRER LE REDÉVELOPPEMENT DU PÔLE COMMERCIAL RÉGIONAL SITUÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA vILLE DE ROSEMÈRE SELON DES PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT DURABLE Avis public Règlement 24-02 Règlement #24-01 AMENDANT LE SAD AFIN D'INTÉGRER UNE NOUVELLE CARTOGRAPHIE GOUVERNEMENTALE ASSOCIÉE AUX ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN SUITE AUX TRAVAUX DE STABILISATION EFFECTUÉS Avis public Règlement #24-01 Règlement #22-03 MODIFIANT LE SAD AFIN D'INTÉGRER UNE NOUVELLE CARTOGRAPHIE GOUVERNEMENTALE ASSOCIÉE AUX ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN SUITE AUX TRAVAUX DE STABILISATION EFFECTUÉS Avis public Règlement 22-03 Règlement #22-02 - Règlement sur la gestion contractuelle Avis public Règlement #22-02 Règlement #22-01 - Règlement amendant le Schéma d'aménagement et de développement 2005 afin de modifier certaines dispositions relatives aux lots à proxmité des cours d'eau et des lacs Avis public Règlement #22-01 Règlement #21-01 - Règlement amendant le schéma d'aménagement et de développement 2005 afin d'y inclure les activités d'exploitation d'une carrière et d'un dépôt à neige sur certains lots Avis public Règlement #21-01 Règlement #20-01 - Règlement amendant les Schéma d'aménagement et de développement 2005 afin de modifier certaines dispositions relatives aux mesures de sécurité en bordure du réseau ferrovière Avis public Règlement #20-01 Règlement #19-01 - Modifiant le Schéma d'aménagement et de développement afin d'intégrer la nouvelle cartographie gouvernementale et le cadre normatif qui est associé au xones de contrainte relatives aux glissements de terrain Règlement #19-01 Règlement #18-03 - modifiant le Code d'éthique et de déontologie Règlement #18-03 Règlement #18-02 - modifiant le Règlement 18-01 Règlement #18-02 Indexation 2020 Indexation 2021 Indexation 2022 Indexation 2023 Indexation 2024 Indexation 2025 Indexation 2026 Règlement #18-01 - fixant la rémunération des élus Règlement #18-01 Règlement #17-01 - déléguant aux officiers municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses Règlement #17-01 Règlement #10-05 - décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire Règlement #10-05 ## Politiques de la MRC * Politique linguistique * Politique sur le harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail * Code d'éthique et de déontologie de la MRC de Thérèse-De Blainville * Politique de la MRC en matière d'alcool et drogues * Politique de gouvernance en matière de renseignements personnels + Politique de gouvernance - Protection des renseignements personnels + Politique de confidentialité + Résolution Loi 25 - Adoption des Politiques en matière de renseignements personnels FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ (FRR) - Volet 2 Adoption de la Politique de développement local et territorial de la MRC - 2020-2021 à 2024-2025 Politique de développement local et territorial de la MRC - 2020-2021 à 2024-2025 GESTION CONTRACTUELLE Conformément au Code municipal, la MRC Thérèse-De Blainville a adopté sa Politique de gestion contractuelle lors de l'assemblée du conseil du 8 décembre 2010 (résolution 10-256). Vous pouvez consulter la politique en cliquant sur l'hyperlien suivant : Politique de gestion contractuelle de la MRC de Thérèse-De Blainville Contrats de plus de 2 000$ totalisant plus de 25 000$ par contractant (2017) Liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$ (SEAO) ORGANISMES CARITATIFS Politique de la MRC d'aide et de support financier aux organismes caritatifs Formulaire demande de subvention\_Politique de soutien et d'aide aux organismes caritatifs