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# Réglementation municipale
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Vous trouverez dans cette section certains de nos règlements municipaux.
* Si votre interrogation est liée aux règlements de zonage ou d'urbanisme, consultez cette page : Règlements d'urbanisme
* Si vous désirez obtenir des informations sur des règlements de toute autres nature, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 418 335-2981 et il nous fera un plaisir de vous aider.
Les informations contenues dans cette section représentent une parties des règlements en vigueur à la Ville de Thetford Mines, soit ceux les plus fréquemment demandés. Les résidants qui désirent des informations complémentaires sur les règlements peuvent s'adresser aux services concernés ou au Service du greffe de la Ville. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n'ont aucunement force de loi.
 Règlement 688 - La gestion contractuelle et ses amendements
 Règlement 222 - concernant la garde des animaux (293 ko)
 Règlement 30 concernant l'eau potable (83 ko) (amendé par  144 (53 ko) et  216 (49 ko) )
 Règlement 32 relatif aux branchements à l'égout (135 ko)
 Règlement 33 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts (157 ko)
Règlement 48 concernant le balisage des propriétés durant la saison hivernale (58 ko)
Règlement 95 concernant le stationnement de nuit en période hivernale (53 ko)
Règlement 638 concernant la collecte et la gestion des matières résiduelles (amendé par 774)
Règlement 124 concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées
 Règlement 143 concernant le captage des eaux souterraines (95 ko)
 Règlement 181 en matière d'alimentation en eau et d'égouts (230 ko) (amendé par  215 (115ko) )
 Règlement 264 concernant la vidange systématique des boues de fosses septiques des résidences isolées (43 ko)
 Règlement 734 visant à favoriser l'accès à la propriété (1.6 Mo)
 Règlement concernant les abris temporaires (27 ko)
Directive particulière sur l'utilisation d'une autre langue que le français
Catégorie
Aqueduc
Mois
avril 2024
mars 2021
octobre 2018
septembre 2018
juillet 2017
mai 2013
avril 2008
mai 2007
mai 2006
avril 2005
juin 2004
avril 2004
novembre 2003
octobre 2002
juillet 2002
25/03/21
Règlement #734 relatif au programme d'accès à la propriété
17/10/18
Règlement #697 Interdiction de fumer du cannabis dans les endroits publics et sur les propriétés de la Ville
06/09/18
Abri temporaire
17/07/17
Règlement # 638 Règlement concernant la collecte et la gestion des matières résiduelles
21/05/13
Règlement # 222 Concernant la garde des animaux.
21/04/08
Règlement # 264 Règlement concernant la vidange systématique des boues de fosses septiques des résidences isolées
21/05/07
Règlement # 216 Amendement au règlement # 144 concernant l'eau potable
07/05/07
Règlement #215 Amendement au règlement # 181 en matière d'alimentation en eau et d'égouts
01/05/06
Règlement # 181 En matière d'alimentation en eau et d'égouts
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