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## **Politique de gestion des documents et archives (2018)**
### Politique de gestion des documents et archives
Adoptée par résolution # 2018-06-282
le 11 juin 2018
fichier PDF
### Codes d'éthique et politiques
* Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
* Politique commandites et dons
* Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* Politique de commandites et dons
* Politique de gestion des documents et archives
* Politique de location de salles
* Politique en matière de promotion de la civilité et de la prévention de harcèlement et de la violence
* Politique de remboursement de dépenses