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# Vie municipale Règlements municipaux
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### Règlements municipaux
#### Code d'éthique et de déontologie
Code d'éthique et de déontologie des élus en vigueur 2022
#### Politique de confidentialité | sécurité de l'information
Politique de confidentialité, sécurité de l'information 2023
#### Règlement concernant les animaux SPAA
Règlement numéro 2024 428 concernant les animaux uniformisé SPA d'Arthabaska
#### Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins financement centres urgence 9-1-1
Règlement numéro 2023-425 modifiant le règlement numéro 2016-362 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
#### Règlement établissant les modalités de publication des avis publics
2023-422 établissant les modalités de publication des avis publics
#### Règlement G-100
Règlement numéro 2021-409 G-100 abrogeant le règlement numéro 2021-408 G-200 harmonisé sur le territoire de la MRCA
#### Règlement taux de taxation 2024
Reglement 2023 427 taux taxation année imposition 2024 et conditions perception
#### Salaire élus municipaux 2024
Règlement numéro 2023-426 déterminant le salaire des élus municipaux et abrogeant le Règlement #2018-388
### Règlements d'urbanisme
#### Lotissement
2010-312 Lotissement
#### Permis et certificats
2010-313 Règlement de construction
2010-314 Règlement de permis et certificats
2010-315 Conditions d'émission des permis et certificats
2023-423 Règlement relatif à la démolition d'immeubles
#### Plan d'urbanisme
2010-310 Plan d'urbanisme
2011-319 Plan d'implantation et d'intégration architecturale
#### Zonage
2010-310 Plan d'affectations
2010-311 Grilles des usages et normes d'implantation par zone
2010-311 Plan de zonage
2010-311 Règlement de zonage
### Règlements environnementaux
#### Règlement relatif au déboisement
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement
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12, rue de l'Hôtel-de-Ville
Tingwick (Québec) J0A 1L0
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Télécopieur : 819-359-2233
99,46,114,97,109,115,97,121,64,116,105,110,103,119,105,99,107,46,99,97|99,46,114,97,109,115,97,121,64,116,105,110,103,119,105,99,107,46,99,97|||color: #ffffff;|