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# Règlements
### Projets de règlement
* Projets de règlement pour consultation
Projet de règlement numéro 287-2026 sur le plan d'urbanisme
Projet de règlement numéro 288-2026 sur le règlement de zonage
Projet de règlement numéro 289-2026 sur le règlement sur les permis et certificats
Projet de règlement numéro 290-2026 sur le règlement de lotissement
Projet de règlement numéro 291-2026 sur le règlement de construction
Projet de règlement numéro 292-2026 sur le règlement des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Projet de règlement numéro 293-2026 sur le règlement sur les dérogations mineures
### Règlements en vigueur
\*\*\* Cette section contient les principaux règlements de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur. Nous ne pouvons garantir que les règlements disponibles dans cette section sont à jour en tout temps. Contactez-nous pour toute demande d'information. \*\*\*
* Tous
* Hôtel de ville
* Sécurité
* Taxes
* Urbanisme et aménagement
* Autres
093-8 - Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
126 - Règlement décrétant l'exécution des travaux pour la réfection de la partie nord de la rue des Hérons
151 - Règlement relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur du Chemin de la Montagne
153 - Règlement relatif au plan d'urbanisme
154 - Règlement de lotissement
155 - Plan de zonage (annexe B)
155 - Règlement de zonage
156 - Règlement de construction
157 - Règlement des permis et certificats
158 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
159 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
160 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2008
165 - Règlement décrétant un emprunt de 621 500 $ et une dépense de 621 500 $ (chemin St-Henri)
166 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2009
167 - Règlement relatif aux règles d'utilisation des sentiers récréatifs
170 - Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
171 - Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires (RMH 299)
178 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
179 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2010
182 - Règlement modifiant la constitution du comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement numéro 94-2
184 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2011
189 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2012
190 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
191 - Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du Directeur général
194 - Règlement concernant le contrôle des chats et autres animaux
195 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
196 - Règlement relatif aux avertisseurs de fumée
199 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2013
201 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2014
204 - Règlement régissant la période de questions
206 - Règlement décrétant une dépense de 1 247 771$ et un emprunt de 645 942 $
206 - Résolution 134-11-14 modifiant le règlement 206
208 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2015
209-2015 - Règlement relatif à la garde et au contrôle des chiens
210 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'années 2016
212-2016 - Règlement concernant la garde de poules et l'interdiction d'élevage de volailles en zones résidentielles
214-2016 - Règlement concernant l'entretien et la salubrité des immeubles
215-2016 - Règlement relatif à la prévention des incendies
216-2016 - Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
221-2016 - Règlement relatif au programme de vidange collective des installations septiques du territoire de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur
223-2017 - Règlement pour déterminer le taux de taxes 2017
225-2017 - Règlement modifiant le règlement 220-2016 fixant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
226-2018 - Règlement pour déterminer le taux de taxes 2018
227-2018 - Règlement concernant le numérotage de tous les immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur
236-2019 - Règlement pour déterminer le taux de taxes 2019
237-2019 - Règlement sur la rémunération des élus municipaux
238-2019 - Règlement relatif à la gestion contractuelle
239-2019 - Règlement sur les systèmes d'alarme (RMH 110-2019)
240-2020 - Règlement pour déterminer le taux de taxes 2020
245-2020 - Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)
247-2021 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2021
250-2021 - Règlement relatif au stationnement (RMH 330-2021)
251-2021 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 238-2019
256-2021 - Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
257-2022 - Règlement visant à déterminer les taux de taxes pour l'année 2022
258-2022 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Très-Saint-Rédempteur
259-2022 - Règlement concernant la régie interne de la bibliothèque municipale
260-2022 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
261-2022 - Règlement modifiant le règlement numéro 238-2019 sur la gestion contractuelle aux fins de modifier les contrats pouvant être conclus de gré à gré
262-2022 - Règlement déterminant les taux du droit de mutation immobilière applicables au transfert de tout immeuble dont la base d'imposition excède 500 000 $
263-2022 - Règlement relatif aux fossés et à l'installation de ponceaux
264-2022 - Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement
266-2022 - Règlement visant à déterminer les taux de taxes pour l'année 2023
267-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
268-2023 - Règlement déterminant les limites de vitesse sur l'ensemble des routes municipales
269-2023 - Règlement modifiant le règlement numéro 256-2021 concernant les modalités de publication des avis publics
270-2023 - Règlement modifiant le règlement numéro 178 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1
271-2023 - Règlement déterminant les taxes et les tarifs pour l'année financière 2024
272-2024 - Règlement établissant la tarification des biens et services municipaux
273-2024 - Règlement visant à modifier les tarifs des permis et certificats et à regrouper tous les autres tarifs exigés au règlement de tarification de biens et services municipaux
274-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 260-2022 aux fins de désigner un nouveau responsable d'activité budgétaire
275-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 237-2019 aux fins d'ajuster la rémunération des élus
276-2024 - Règlement concernant l'implantation d'un centre de la petite enfance au 1165 chemin Saint-Henri
277-2024 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil
278-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 238-2019 aux fins de modifier et d'ajouter des dispositions visant l'octroi de contrats
279-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 264-2022 aux fins d'augmenter le fonds de roulement
280-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 260-2022 aux fins d'ajouter des règles de contrôle et de suivi budgétaire
281-2024 - Règlement déterminant les taxes et les tarifs pour l'année financière 2025
282-2025 - Règlement modifiant les règlements numéro 209-2015 et 272-2024 aux fins de modifier les modalités des licences de chien
283-2025 - Règlement remplaçant le règlement numéro 229-2018 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460)
284-2026 - Règlement remplaçant le règlement numéro 230-2019 sur les nuisances (RMH 450)
285-2026 - Règlement déterminant les taxes et les tarifs pour l'année financière 2026
286-2026 - Règlement régissant l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux
294-2026 - Règlement concernant le code d'éthique et déontologie des élu(e)s municipaux
126 - Règlement décrétant l'exécution des travaux pour la réfection de la partie nord de la rue des Hérons
165 - Règlement décrétant un emprunt de 621 500 $ et une dépense de 621 500 $ (chemin St-Henri)
170 - Règlement relatif aux colporteurs et aux commerçants itinérants (RMH 220)
190 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
191 - Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du Directeur général
195 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
204 - Règlement régissant la période de questions
206 - Règlement décrétant une dépense de 1 247 771$ et un emprunt de 645 942 $
206 - Résolution 134-11-14 modifiant le règlement 206
216-2016 - Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
237-2019 - Règlement sur la rémunération des élus municipaux
238-2019 - Règlement relatif à la gestion contractuelle
251-2021 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 238-2019
256-2021 - Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
258-2022 - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Très-Saint-Rédempteur
259-2022 - Règlement concernant la régie interne de la bibliothèque municipale
260-2022 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
261-2022 - Règlement modifiant le règlement numéro 238-2019 sur la gestion contractuelle aux fins de modifier les contrats pouvant être conclus de gré à gré
264-2022 - Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement
269-2023 - Règlement modifiant le règlement numéro 256-2021 concernant les modalités de publication des avis publics
272-2024 - Règlement établissant la tarification des biens et services municipaux
277-2024 - Règlement sur la régie interne des séances du conseil
278-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 238-2019 aux fins de modifier et d'ajouter des dispositions visant l'octroi de contrats
279-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 264-2022 aux fins d'augmenter le fonds de roulement
280-2024 - Règlement modifiant le règlement numéro 260-2022 aux fins d'ajouter des règles de contrôle et de suivi budgétaire
294-2026 - Règlement concernant le code d'éthique et déontologie des élu(e)s municipaux
194 - Règlement concernant le contrôle des chats et autres animaux
196 - Règlement relatif aux avertisseurs de fumée
209-2015 - Règlement relatif à la garde et au contrôle des chiens
214-2016 - Règlement concernant l'entretien et la salubrité des immeubles
215-2016 - Règlement relatif à la prévention des incendies
227-2018 - Règlement concernant le numérotage de tous les immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur
239-2019 - Règlement sur les systèmes d'alarme (RMH 110-2019)
245-2020 - Règlement relatif à la circulation (RMH 399-2020)
250-2021 - Règlement relatif au stationnement (RMH 330-2021)
268-2023 - Règlement déterminant les limites de vitesse sur l'ensemble des routes municipales
273-2024 - Règlement visant à modifier les tarifs des permis et certificats et à regrouper tous les autres tarifs exigés au règlement de tarification de biens et services municipaux
282-2025 - Règlement modifiant les règlements numéro 209-2015 et 272-2024 aux fins de modifier les modalités des licences de chien
283-2025 - Règlement remplaçant le règlement numéro 229-2018 concernant la sécurité, la paix et l'ordre (RMH 460)
160 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2008
166 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2009
178 - Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
179 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2010
184 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2011
189 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2012
199 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2013
201 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2014
208 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2015
210 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'années 2016
223-2017 - Règlement pour déterminer le taux de taxes 2017
226-2018 - Règlement pour déterminer le taux de taxes 2018
236-2019 - Règlement pour déterminer le taux de taxes 2019
240-2020 - Règlement pour déterminer le taux de taxes 2020
247-2021 - Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l'année 2021
257-2022 - Règlement visant à déterminer les taux de taxes pour l'année 2022
262-2022 - Règlement déterminant les taux du droit de mutation immobilière applicables au transfert de tout immeuble dont la base d'imposition excède 500 000 $
266-2022 - Règlement visant à déterminer les taux de taxes pour l'année 2023
270-2023 - Règlement modifiant le règlement numéro 178 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1
271-2023 - Règlement déterminant les taxes et les tarifs pour l'année financière 2024
281-2024 - Règlement déterminant les taxes et les tarifs pour l'année financière 2025
285-2026 - Règlement déterminant les taxes et les tarifs pour l'année financière 2026
093-8 - Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
151 - Règlement relatif au programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur du Chemin de la Montagne
153 - Règlement relatif au plan d'urbanisme
154 - Règlement de lotissement
155 - Plan de zonage (annexe B)
155 - Règlement de zonage
156 - Règlement de construction
157 - Règlement des permis et certificats
158 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
159 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
167 - Règlement relatif aux règles d'utilisation des sentiers récréatifs
171 - Règlement sur les ventes de garage et ventes temporaires (RMH 299)
182 - Règlement modifiant la constitution du comité consultatif d'urbanisme et abrogeant le règlement numéro 94-2
212-2016 - Règlement concernant la garde de poules et l'interdiction d'élevage de volailles en zones résidentielles
221-2016 - Règlement relatif au programme de vidange collective des installations septiques du territoire de la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur
225-2017 - Règlement modifiant le règlement 220-2016 fixant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Très-Saint-Rédempteur de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
263-2022 - Règlement relatif aux fossés et à l'installation de ponceaux
267-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
273-2024 - Règlement visant à modifier les tarifs des permis et certificats et à regrouper tous les autres tarifs exigés au règlement de tarification de biens et services municipaux
276-2024 - Règlement concernant l'implantation d'un centre de la petite enfance au 1165 chemin Saint-Henri
284-2026 - Règlement remplaçant le règlement numéro 230-2019 sur les nuisances (RMH 450)
286-2026 - Règlement régissant l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux
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