Services aux citoyens - Politiques et règlements municipaux - Très-Saint-Sacrement

Très-Saint-Sacrement, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot b1d626bd60a5 · verified 2026-06-13 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

* Accueil * Nous joindre * Photos ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ## Photos + Images de la municipalité + Visites virtuelles - panoramas aériens ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) * Documents ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ## Documents + Bulletin d'information municipale + Contrats municipaux supérieurs à $25,000 + Registre des déclarations de dons ou avantages reçus + Règlements municipaux ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) * Liens ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ## Liens ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) * Cartes * ![English](../docs/infographie/00_en.gif) English ![](../docs/logos_bannieres/00_logo_top_fr.png) ![](../docs/logos_bannieres/00_logo_side_fr.png) ![](../docs/logos_bannieres/00_logo_side_fr.png) ![](../docs/logos_bannieres/00_banniere1.png) * Le dimanche, 14 juin 2026 (17h 07 HE) * 293,037 visites * Accueil * Nous joindre * Dernières mises à jour * Recherche du site * COMMANDITAIRES * INFORMATIONS GÉNÉRALES * PORTRAIT DE LA MUNICIPALITÉ + PORTRAIT DE LA MUNICIPALITÉ (ACCUEIL) + Un survol de la municipalité + Historique + Signification du logo + Membres du conseil + Calendrier des séances du conseil pour 2026 + Notre équipe administrative + Contrats municipaux supérieurs à $25,000 + Registre des déclarations de dons ou avantages reçus + Bulletin d'information municipale * SERVICES AUX CITOYENS + SERVICES AUX CITOYENS (ACCUEIL) + Gestion des matières résiduelles et Recyclage - Gestion des matières résiduelles et Recyclage (ACCUEIL)- Calendrier 2026 de collecte des ordures et matières recyclables - Matériaux secs - Produits acceptés par les centres de tri - Procédure pour la collecte de plastiques agricoles - Résidus Domestiques Dangereux (RDD) + Sécurité publique & incendie - Sécurité publique & incendie (ACCUEIL)- Sécurité Publique - Service de sécurité incendie + Transport - Transport (ACCUEIL)- Transport - MRC du Haut-Saint-Laurent + Qualité de l'eau des puits privés + Loisirs et culture - Loisirs et culture (ACCUEIL)- Une Affaire de Famille (UAF) - Club de Soccer les Dragons - Formulaire pour le camp de jour 2026 + Communautaire - Communautaire (ACCUEIL)- Aidants Naturels + Demande de permis et certificats - Demande de permis et certificats (ACCUEIL)- Quand est-il nécessaire d'obtenir un permis ou un certificat? - Informations concernant la rénovation - Informations concernant un garage isolé - Informations concernant un cabanon - Formulaire de demande de permis + Rénovations - Rénovations (ACCUEIL)- Programme RénoRégion + Politiques et règlements municipaux - Politiques et règlements municipaux (ACCUEIL)- Règlements municipaux - Directive quant à l'utilisation d'une langue autre que le français - Politique de la famille et des aînés - Politique d'aide financière pour adhésion à la COOP Santé Familiale - Politique d'aide financière aux activités récréatives, sportives et culturelles - Politique de gestion contractuelle - Politique d'aide financière pour l'accès aux bibliothèques de Beauharnois, Châteauguay et Mercier - Procédure de traitement des plaintes relatives à un contrat + Reddition de compte * ATTRAITS TOURISTIQUES + ATTRAITS TOURISTIQUES (ACCUEIL) + La Bataille de la Châteauguay + Visites virtuelles - panoramas aériens + Le Pont Turcot + Aux volets noirs - vignoble + La Chaise Rouge (Howick) + Musée de patrimoine culturel / Heritage Treasurers Museum (Howick) * AFFAIRES ET ENTREPRISES * SÉCURITÉ CIVILE ET MESURES D'URGENCE + SÉCURITÉ CIVILE ET MESURES D'URGENCE (ACCUEIL) + Sécurité civile / mesures d'urgence + Votre guide de préparation aux urgences * ANNONCES * CALENDRIER DES ACTIVITÉS * NOUVELLES & COMMUNIQUÉS * AVIS PUBLICS + AVIS PUBLICS (ACCUEIL) + ÉLECTIONS MUNICIPALES 2 NOVEMBRE 2025 * APPELS D'OFFRES * OFFRES D'EMPLOI * PETITES ANNONCES * DOCUMENTATION * PHOTOS + PHOTOS (ACCUEIL) + Images de la municipalité + Visites virtuelles - panoramas aériens * DOCUMENTS + DOCUMENTS (ACCUEIL) + Bulletin d'information municipale + Contrats municipaux supérieurs à $25,000 + Registre des déclarations de dons ou avantages reçus + Règlements municipaux * LIENS * CARTES * Plan du site * Règles d'utilisation * Confidentialité * Copyright Accueil | Services aux citoyens > Politiques et règlements municipaux ### Politiques et règlements municipaux | Sections | | --- | | Règlements municipaux (détails) | | Directive quant à l'utilisation d'une langue autre que le français (détails) | | Politique de la famille et des aînés (détails) | | Politique d'aide financière pour adhésion à la COOP Santé Familiale (détails) | | Politique d'aide financière aux activités récréatives, sportives et culturelles (détails) | | Politique de gestion contractuelle (détails) | | Politique d'aide financière pour l'accès aux bibliothèques de Beauharnois, Châteauguay et Mercier (détails) | | Procédure de traitement des plaintes relatives à un contrat (détails) | * Gestion des matières résiduelles et Recyclage * Sécurité publique & incendie * Transport * Qualité de l'eau des puits privés * Loisirs et culture * Communautaire * Demande de permis et certificats * Rénovations * Politiques et règlements municipaux * Reddition de compte ![](../docs/infographie/00_facebook_tss_01.png) ![](../docs/infographie/00_facebook_howtss_01.png) ![](../docs/infographie/00_transportMRC.png) ##### Le dimanche, 14 juin 2026 17h07 HE ##### 293,037 visites ##### Dernières mises à jour ##### (Aucune) ![](../docs/infographie/elections_2025.jpg) ##### **Contrats octroyés (cliquez logo SE@O)** ![SE@O](../docs/infographie/00_logo_seao2.png) ![SE@O](../docs/infographie/00_logo_seao2.png) ### Politique de gestion contractuelle ### Procédure de traitement des plaintes relatives à un contrat Rôle d'évaluation public ![](../docs/infographie/accescite.png) Accès pour professionnels ![](../docs/infographie/00_geocentralis.jpg) ### Calendrier des activités **Juin 2026** (0) | | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | D | L | M | M | J | V | S | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | | 28 | 29 | 30 | ##### **Toutes les annonces** * Nouvelles & communiqués (0) * Avis publics (24) * Appels d'offres (0) * Offres d'emploi (0) * Petites annonces (0) ##### **Infos spéciales** * Bulletin d'information municipale * Politique de la famille et des aînés * Une Affaire de Famille (UAF) * Transport - MRC du Haut-Saint-Laurent * Calendrier 2026 de collecte des ordures et matières recyclables * Règlements municipaux Météo locale Indice d'incendie - SOPFEU * Accueil * Nous joindre * Plan du site * Règles d'utilisation * Confidentialité * Copyright © 2015-2026 Très-Saint-Sacrement. Tous droits réservés * Hébergement & réalisation par @dtex (MC) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) ## Services d'hébergement web @dtex (MC) + Hébergement web et enregistrement de domaines + Notre plan d'hébergement professionnel complet + Exemples parmi nos clients + Contactez-nous! ![Services d'hébergement web<br>@dtex (MC)](../docs/infographie/00_racks.png) ![](../docs/infographie/00_dot.gif) * Hébergement & réalisation par @dtex (MC) * ![Téléchargez Acrobat Reader pour fichiers PDF](../docs/infographie/00_pdf.png) Téléchargez Acrobat Reader pour fichiers PDF * Mode standard (960px) gauche * Mode standard (960px) droit * Plein écran gauche * Plein écran droit menu