Règlement no 756 concernant la circulation et le stationnement (modifié par 759)

Trois-Pistoles, Quebec

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TROIS-PISTOLES. RÈGLEMENT Nº 756 concernant la circulation et le stationnement Tel que modifié par le Règlement No 759 et le 779 ATTENDU QUE le Conseil juge opportun de modifier et remplacer l'ensemble des dispositions du règlement No 653, du 12 octobre 1999, concernant le stationnement, par de nouvelles dispositions ; ATTENDU qu'un avis de motion a été donné le 14 juin 2010 ; ATTENDU qu'une copie du présent règlement a été remise aux membres du Conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu'ils renoncent à sa lecture; LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I Titre du règlement Article 1 : Titre du règlement Le règlement s'intitule : ″ règlement nº 756 concernant la circulation et le stationnement. CHAPITRE II Définitions Article 2 : Définitions Dans le présent règlement, les mots ont le même sens que ceux du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2 à moins que le contexte n'indique un sens différent ; en outre, on entend par les mots : ″ Bicyclette ″ : Désigne les bicyclettes, les tricycles, les trottinettes ainsi que les bicyclettes assistées. ″ Entrée charretière ″ : Toute entrée aménagée de façon permanente en bordure d'une rue ou d'une place publique pour faciliter l'accès d'un véhicule routier à un immeuble ; l'entrée charretière comprend aussi l'accès au garage temporaire érigé conformément aux règlements municipaux. Elle comprend également toute partie d'un trottoir aménagé de façon permanente pour en faciliter l'accès à des personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1). ″ Place publique ″ : Tout endroit où le public a généralement accès, peu importe qu'il s'agisse d'un endroit appartenant à la municipalité, au gouvernement provincial ou fédéral. ″ Voie publique ″ : Un chemin public, un trottoir, un espace public, un stationnement municipal ou tout immeuble propriété de la ville 2 CHAPITRE III Champ d'application Article 3 : Règles d'interprétation Le règlement complète et ajoute aux règles établies au Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2) et, à certains égards, a pour but de prévoir les règles de conduite et d'immobilisation des véhicules routiers, ainsi que d'autres règles relatives à la circulation des véhicules routiers, de prévoir des dispositions particulières applicables aux piétons et aux bicyclettes et à l'utilisation des chemins publics. En outre des chemins publics dans les cas mentionnés, certaines règles relatives à l'immobilisation des véhicules routiers et au stationnement s'appliquent aux terrains des centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. Article 4 : Application des normes, obligations ou indications contenues aux annexes Toutes les annexes jointes au présent règlement en font partie intégrante et toutes normes, obligations ou indications se retrouvant aux annexes font parties intégrantes du présent règlement comme si elles y avaient été édictées. Article 5 : Personnes visées par le règlement Les dispositions du présent règlement qui s'appliquent aux propriétaires de véhicule routier sont également applicables à toute personne qui acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire ou en vertu d'un titre qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre. Elles s'appliquent également à toute personne qui prend en location un véhicule routier pour une période d'au moins un an. Article 6 : Personne responsable des infractions commises La personne, au nom de laquelle un véhicule routier est inscrit au registre de la Société de l'Assurance automobile du Québec, est responsable d'une infraction imputable au propriétaire en vertu du présent règlement à moins qu'elle ne prouve que le véhicule était en possession de quelqu'un d'autre sans son consentement. Article 7 : Immunité pour les véhicules d'urgence Le conducteur d'un véhicule d'urgence, agissant dans l'exercice de ses fonctions, n'est pas tenu, lorsque les circonstances l'exigent, de respecter les dispositions du présent règlement. Article 8 : Immunité pour les véhicules municipaux Le conducteur d'un véhicule municipal, agissant dans l'exercice de ses fonctions, n'est pas tenu, lorsque les circonstances l'exigent, de respecter les dispositions du présent règlement à l'exception de l'article (zone scolaire). CHAPITRE IV 3 Règles de circulation routière Article 9 : Liste des intersections où il y a arrêt obligatoire Le Conseil autorise le service des travaux publics à placer et maintenir en place un panneau d'arrêt aux endroits indiqués à l'annexe I ; Article 10 : Chaussée à circulation à sens unique Les chemins publics mentionnés à l'annexe II sont décrétés chemin à circulation à sens unique et le Conseil de Ville autorise le Service des travaux publics à placer et maintenir en place la signalisation routière requise afin d'identifier le sens de la circulation indiqué par la signalisation appropriée. Article 11 : Détournement de la circulation Le Conseil de ville autorise le Service des travaux publics à procéder au détournement de la circulation dans toutes les rues de la ville pour y exécuter des travaux de voirie, incluant l'enlèvement et le déblaiement de la neige, et pour toute autre raison de nécessité ou d'urgence et l'autorise à procéder ou faire procéder à l'enlèvement et au déplacement de tout véhicule stationné à un endroit où il nuit aux travaux de la municipalité et pour toute autre raison de nécessité ou d'urgence et à faire procéder au touage de ce véhicule ailleurs, notamment à un garage, aux frais du propriétaire, avec stipulation qu'il ne peut en recouvrer la possession que sur paiement des frais réels de remorquage et de remisage. Article 12 : Signalisation temporaire Tout conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit respecter la signalisation temporaire installée par le Service des travaux publics conformément à l'article 11. Article 13 : Circulation restreinte Le Conseil autorise le Service des Travaux publics à restreindre ou interdire dans toutes les rues de la Ville pendant une certaine période de temps qu'il spécifie, la circulation des véhicules routiers ou de certains d'entre eux ou des bicyclettes au moyen d'une signalisation appropriée lors d'évènements exceptionnels, d'épreuves ou de compétitions sportives. Nul ne peut conduire un véhicule routier ou une bicyclette en contravention au présent article pendant la période de temps ou la circulation est restreinte ou interdite. Article 14 : Feux de circulation Le Conseil autorise le Service des travaux publics à place et maintenir en place des feux de circulation et signaux lumineux de circulation aux endroits indiqués à l'annexe III du présent règlement. Article 15 : Limite de vitesse Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 50 Km/heure sur tous les chemins publics de la ville. Article 16 : Limite de vitesse 4 Contrairement à l'article 15, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 30 Km/heure sur les chemins publics de la ville prévus à l'annexe IV. Article 17 : Interdiction de virer à droite à un feu rouge Le virage à droite à un feu rouge est interdit aux approches des intersections indiquées à l'annexe V du règlement. Le Conseil autorise le Service des travaux publics à placer et maintenir en place une signalisation appropriée aux intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit en vertu du présent règlement. Article 18 : Circulation des véhicules routiers sur les places publiques Nul ne peut sans l'autorisation préalable du Conseil circuler en véhicule routier sur une place publique. Article 19 : Passage pour piétons Le Conseil autorise le Service des travaux publics à établir des passages pour piétons aux endroits indiqués par l'annexe V.1 du règlement et le Conseil autorise le Service des travaux publics à placer et maintenir en place la signalisation nécessaire à ces endroits. (Voir articles 408 à 410 CSR). Article 20 : Vente ou sollicitation sur la voie publique et sur la place publique Nul ne peut, sans l'autorisation du Conseil, se tenir sur une partie quelconque de la voie publique ou d'une place publique en vue d'arrêter ou de tenter d'arrêter les véhicules routiers ou les piétons dans le but de vendre, d'acheter, de louer ou d'échanger un bien ou un service. Article 21 : Circulation de véhicules hors route Nul ne peut circuler sur la voie publique et sur toute place publique avec un véhicule hors route ailleurs qu'aux endroits indiqués à l'annexe VI du présent règlement. Article 22 : Équitation et promenade à cheval Nul ne peut, sans l'autorisation du conseil, faire de l'équitation sur la voie publique ou sur toute place publique. Article 23 : Défense d'éclabousser un piéton Nul conducteur d'un véhicule routier qui circule sur la voie publique ne peut éclabousser un piéton. Article 24 Défense de circuler sur les boyaux d'incendie Nul conducteur d'un véhicule routier ne peut, sans le consentement d'un membre du Service de protection incendie, circuler sur un boyau incendie non protégé qui est étendu sur un chemin public ou dans une entrée charretière lors d'une intervention. CHAPITRE V Règles relatives au stationnement 5 Article 25 Stationnement interdit Le stationnement est interdit sur les chemins publics en tout temps aux endroits prévus et indiqués à l'annexe VII. Article 26 : Stationnement de nuit prohibée Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, nul ne peut stationner un véhicule routier sur un chemin public ou un stationnement public de la ville entre 23 heures et 7 heures, du 15 novembre au 15 avril inclusivement de chaque année et le conseil autorise le Service des travaux publics à placer et maintenir en place une signalisation indiquant l'interdiction de stationner, et d'installer une telle signalisation à toutes les entrées de la ville, sur les chemins publics qui permettent aux véhicules routiers d'y pénétrer. Tout véhicule routier laissé en stationnement en contravention au présent article peut être remorqué, aux frais du propriétaire du véhicule, dans un endroit ou un garage désigné comme étant une fourrière. Article 27 : Stationnement réservé aux personnes handicapées Nul ne peut immobiliser un véhicule routier dans un espace réservé à l'usage exclusif des personnes handicapées, situé dans l'un des endroits indiqués à l'annexe VIII du règlement, à moins que ce véhicule ne soit muni de l'une des vignettes spécifiquement prévue à l'article 388 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C-24.2) et le Conseil autorise le Service des travaux publics à mettre en place une signalisation appropriée aux endroits indiqués à l'annexe VIII. Article : 28 Stationnements municipaux Le stationnement dans l'un ou l'autre des stationnements municipaux énumérés à l'annexe IX est gratuit et le Conseil autorise le service des travaux publics à placer et maintenir en place une signalisation appropriée aux endroits indiqués à l'annexe IX. Article : 29 Réparation ou entretien Nul ne peut stationner sur la voie publique ou un stationnement municipal, un véhicule routier afin d'y procéder à sa réparation ou entretien, à l'exception d'une crevaison. Article : 30 Vente ou échange Nul ne peut stationner sur la voie publique ou un stationnement municipal, un véhicule routier dans le but de le vendre ou l'échanger. Article : 31 Lavage de véhicule Nul ne peut stationner un véhicule routier sur la voie publique ou un stationnement municipal dans le but de le laver. CHAPITRE VI Dispositions pénales Article : 32 Infraction au règlement Toute contravention au présent règlement constitue une infraction. 6 Article : 33 Personnes pouvant être déclarées coupables Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du Québec tenu en vertu de l'article 10 du Code de la sécurité routière du Québec concernant les véhicules routiers peut être déclaré coupable de toute infraction au présent règlement, commise avec ce véhicule, à moins qu'il ne prouve que, lors de l'infraction, ce véhicule était, sans son consentement, en la possession d'un tiers, sous réserve des exceptions prévues au deuxième alinéa de l'article 592 du code de la sécurité routière du Québec. Article : 34 Personnes autorisées à prendre des poursuites pénales et à émettre des constats d'infraction Le Conseil autorise tout agent de la paix à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et autorise, en conséquence, ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement. Par contre, l'inspecteur des bâtiments est chargé d'émettre les constats d'infraction relativement à l'application des articles 20, 29, 30 et 31. En cas de besoin, il pourra être assisté par un agent de la paix. Tout agent de la paix est également autorisé à appliquer toute disposition du présent règlement concernant le stationnement. Article : 35 Infraction Quiconque contrevient aux articles 15 et 16 commet une infraction et est passible d'une amende identique à celle prévue aux articles 516 et 516.1 du Code de la sécurité routière. Article : 36 Infraction Le tableau suivant fixe les amendes minimales et maximales pour les différentes infractions prévues à ce règlement : Articles Objets Amende minimale Amende maximale 12 Signalisation temporaire 30 $ 30 $ 13 Circulation restreinte (314 CSR) 30 $ 30 $ 18 Circulation des véhicules sur la place publique 30 $ 30 $ 19 Passage de piétons 30 $ 30 $ 20 Vente ou sollicitation 60 $ 60 $ 21 Circulation des véhicules hors route 100 $ 200 $ 22 Interdiction de faire de l'équitation sur la voie publique 30 $ 30 $ 23 Interdiction d'éclabousser un piéton 30 $ 30 $ 24 Interdiction de circuler sur un boyau d'incendie 30 $ 30 $ 25 Stationnement interdit 30 $ 30 $ 26 Stationnement interdit 30 $ 30 $ 27 Stationnement pour handicapés 30 $ 30 $ 28 Stationnement municipal 30 $ 30 $ 29 Réparation ou entretien 30 $ 30 $ 30 Vente ou échange 30 $ 30 $ 7 31 Lavage de véhicule 30 $ 30 $ ANNEXE I Article 8 ARRÊTS OBLIGATOIRES Il y a arrêt obligatoire sur la rue Aux intersections des rues Notre-Dame Ouest Chanoine-Côté, du Parc Chemin de la Plage Chanoine-Côté Du Chanoine-Côté Notre-Dame Ouest, route 132 Roy Chanoine-Côté, Jenkin, Vézina, Jean-Rioux Pelletier Vézina, du Parc, Chanoine-Côté, Jean-Rioux Têtu Chanoine-Côté, de Vitré Desrosiers Jenkin, Chanoine-Côté Michaud Jenkin (2) Deschênes Jenkin De l'Aréna Morin, Roy Des Érables Des Cèdres Des Peupliers Des Cèdres Des Aulnes Des Cèdres Des Cèdres Gagnon Gagnon Vézina, Jean-Rioux Vézina Gagnon, Roy, Pelletier, Notre-Dame Ouest Du Parc Notre-Dame Ouest, Pelletier, Roy Place D'Amours Roy Jenkin Roy, Pelletier De Vitré Pelletier, Notre-Dame Ouest De la Seigneurie Du Parc Quai Trois-Pistoles Du Parc Jean-Rioux Du Parc Catellier Rousseau Du Gobelet Rousseau, Raymond Caron Rousseau, Richard Rousseau Jean-Rioux, Richard Desjardins Richard Raymond Roitelets, D'Amours, Richard, Jean-Rioux Leblond Jean-Rioux, Richard Morissette D'Amours, Richard, Jean-Rioux Renouf Morissette, de la Congrégation Bérubé Morissette De la Congrégation Jean-Rioux, Richard, Martin Provencher Martin Belzile Richard Martel Richard, Langlais, Jean-Rioux De la Fabrique Langlais Langlais Martel De la Gare Notre-Dame Est, Martel, Congrégation, Père- Nouvel Richard Notre-Dame Est, Martel, Congrégation, Raymond, Route 132 D'Amours Desjardins, Raymond, de la Congrégation Roitelets De la Congrégation, Raymond, Desjardins Litalien De la Congrégation Des Basques Richard Martin Notre-Dame Est Duval Père-Nouvel (2) Père-Nouvel De la Gare, Jean-Rioux Des Razades Jean-Rioux Chemin du Roy Jean-Rioux Gauvreau Jean-Rioux, Gobelet Chemin des Islets Route Fatima Route Fatima Notre-Dame Est De l'Hôpital Notre-Dame Est Bélanger De l'Hôpital, Dionne Dionne Notre-Dame Est 8 ANNEXE II Article 10 SENS UNIQUES Rue De À Direction De la Gare Martel Notre-Dame Est Nord Langlais Notre-Dame Est Martel Sud Pelletier Jean-Rioux Vézina Est ANNEXE III Article 14 FEU DE CIRCULATION Rue Coin Direction Jean-Rioux Notre-Dame Toutes les directions ANNEXE IV Article 16 LIMITE DE VITESSE 30 KM/H Rue De À Razades Jean-Rioux De la gare Richard Leblond Caron Raymond Gobelet Richard Jenkin Michaud L'extrémité sud Chanoine-Côté Notre-Dame Ouest Têtu Têtu Chanoine-Côté De Vitré Chemin de la Fabrique Jean-Rioux Langlais Langlais Chemin de la Fabrique Martel Martel Jean-Rioux Langlais Morissette Jean-Rioux D'Amours Pelletier Du Parc Chanoine-Côté ANNEXE V Article 17 VIRAGE À DROITE INTERDITE SUR UN FEU ROUGE Rue Coin Direction Notre-Dame Jean-Rioux Toutes directions 9 ANNEXE V.1 Article 19 PASSAGES POUR PIÉTONS Il y a des passages pour piétons sur les rues Aux intersections des rues Jean-Rioux Notre-Dame Est, Notre-Dame Ouest, Pelletier, Roy, Gagnon, Raymond, Gérard-Raymond Richard (2) Du Chanoine-Côté Notre-Dame (2), Jenkin Roy Notre-Dame Du Parc ANNEXE VI Article 21 CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE Rue De À Richard Route 132 Rousseau ANNEXE VII Article 26 STATIONNEMENT INTERDIT Rue Côté Entre Et De l'Aréna Des 2 côtés La rue Roy L'entrée de l'aréna De la Gare Ouest Sur le coin de la rue Père-Nouvel De l'Hôpital Est Sur le coin de la rue Notre-Dame Est Jean-Rioux Ouest La route 132 La rue Notre- Dame Langlais Ouest La rue Notre- Dame Chemin de la Fabrique Sud La rue Jean-Rioux La rue Martin Notre-Dame Est Nord Sur le coin de la rue Martin (devant le 209) Sud La rue Chanoine- Côté La rue Jean-Rioux Notre-Dame Ouest Nord Sur le coin de la rue du Parc (devant le 103) Pelletier Nord La rue Jean-Rioux La rue Vézina Sud À l'est du coin de la rue de la gare Père-Nouvel Nord La rue Duval (entrée à l'ouest) La rue de la Gare Richard Est Sur le coin de la rue Jean-Rioux L'entrée de l'aréna La rue de l'Aréna Roy Sud Un espace de stationnement est réservé aux véhicules d'urgence devant l'entrée de l'aréna 10 ANNEXE VIII Article 29 STATIONNEMENTS RÉSERVÉS AUX PERSONNES HANDICAPÉES Rue Côté Emplacement Nombres d'espaces Devant l'aréna 2 espaces De l'Aréna Ouest Devant le centre culturel 2 espaces Notre-Dame Est Nord Devant le 15, rue Notre-Dame Est 2 espaces Richard Est Devant le 589, rue Richard 1 espace ANNEXE IX Article 30 STATIONNEMENTS MUNICIPAUX Les stationnements suivants sont des stationnements municipaux : 1. Le stationnement adjacent à l'Église, situé sur la rue Jean-Rioux; 2. Le stationnement adjacent à la salle de quilles, situé sur le rue Notre-Dame Est.