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Municipalité de Troï5-Kive5
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-004
POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VEHICULES HORS ROUTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX ET
REMPLAÇANT LES REGLEMENTS NUMEROS 03-06 ET 11-02
SÉANCE ORDINAIRE tenue le 2 décembre 2024, conformément aux dispositions du Code municipal du
Q.uébec, sous la présidence de:
Lise Roy-Guillemette, mairesse
à laquelle sont présents:
M. Éric Roberge, conseiller siège numéro 1
M. Réjean Lahaie, conseiller siège numéro 2
M. Éric Senécal, conseiller siège numéro 3
Mme Sylvie Brouillette-Éthier, conseillère siège numéro 4
M. Michel Boucher, conseiller siège numéro 5
Est absente:
Mme Diane Moody, conseillère siège numéro 6
Les membres présents forment le quorum.
ATTENDU QUE la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ c V-1.3 établit les règles relatives aux utilisateurs des
véhicules hors route, en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et
autorisant la circulation sous réserve de conditions;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 626 du Code de la sécurité routière, RLRQ c C-24.2, paragraphe 14 de ladite
Loi, permettre, sur tout ou partie d'un chemin public dont l'entretien est à sa charge, la circulation de
véhicules hors route ou de certains types de véhicules hors route dans le respect des conditions et limites
que prévoit l'article 73 de la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ c V-1.3;
ATTENDU QUE la Municipalité de Trois-Rives avait adopté les règlements numéros 03-06 et 11-02, mais qu'il
y a lieu de les mettre à jour;
ATTENDU QUE le présent règlement vise les chemins dont l'entretien est de juridiction municipale;
ATTENDU QUE les chemins privés ne sont pas visés par le présent règlement;
ATTENDU QUE le ministère des Transports du O.uébec peut permettre la circulation des véhicules hors routes sur les
chemins de juridiction;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement fut donné lors de la séance du 4 novembre 2024 et le
projet de règlement a été déposé lors de cette même séance;
ATTENDU QU'une copie a été donnée aux élus municipaux et qu'ils reconnaissent l'avoir lue;
ARTICLE 1
Préambule
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
OBJET DU RÈGLEMENT
Le présent règlement vise à permettre la circulation de certains types de véhicules hors route sur les routes
et chemins dont l'entretien est de la juridiction de la Municipalité de Trois-Rives et à établir les règles de
circulation de ces véhicules, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ
c V-1.3 et du Code de la sécurité routière, RLRO. c C-242;
ARTICLE 3
ABROGATION
Tout règlement aux mêmes fins pouvant être en vigueur dans la municipalité sera abrogé à toutes fins que
de droit et remplacé par le présent règlement lorsque le présent règlement aura obtenu toutes les
autorisations nécessaires à son application.
ARTICLE 4
VÉHICULES HORS ROUTE VISÉS
Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route tels que définis à la Loi sur les véhicules hors route,
RLRQ c V-1.3, à l'exception des motoneiges.
ARTICLE 5
ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE
Tout véhicule visé à l'article 4 doit être muni de l'équipement requis en vertu de la Loi sur les véhicules hors
route, RLRQ c V-1.3.
ARTICLE 6
DROIT D'ACCÈS
Aucun paiement d'un droit d'accès à un club d'utilisateurs de véhicules hors route ne peut être exigé des
conducteurs ou propriétaires des véhicules hors route visés à l'article 4, qui circulent sur l'un des chemins
visés à l'article 7.
ARTICLE 7
LIEUX DE CIRCULATION PERMIS
La circulation des véhicules hors route visés à l'article 4 est permise sur les chemins publics, sur les longueurs
maximales prescrites, identifiés dans le tableau suivant
Secteurs
Nom des chemins
Distance en kilomètre
Chemin
Saint-Joseph
de
0,69
l'intersection
du
chemin
du
Lac
Mékinac jusqu'au chemin du
Lac-
Chemins
ayant
une
Thom
intersection
avec
le
chemin Saint-Joseph
Chemin Lejeune de l'intersection du
3,1
chemin Saint-Joseph jusqu'à la limite
de
la
Municipalité
dont
les
coordonnées sont 46° 53'54.6»
N
72° 40' 16.5"N
Chemin
de
la
Rivière
et
des
3,5
Corbeaux, jusqu'à l'écocentre
Chemin
du
Lac-Dumont
de
, 22
l'intersection
du
chemin
Saint
Joseph sur une distance de, 22 km
Chemin des Sables
1
Chemin du Lac-Mékinac
16,5
Chemin du Lac-Missionnaire
7,5
Chemin de la Ferme
2
Chemin des Frênes
0,2
Chemins du secteur du
Chemin des Bouleaux
0,3
lac Missionnaire nord
Chemin des Erables
0,3
Chemin Marcil
0,4
Chemin des Baies
0,82
Chemin du Lac-aux-Loutres
3,5
Chemin du Lac-Missionnaire-sud, du
1,72
Chemins du secteur du
début du territoire de la Municipalité
lac Missionnaire sud
de
Trois-Rives
au
sud-est
(46° 54' 43.2"N
72° 33' 34.9"O)
jusqu'au bout du chemin
Chemin de la Passe-à-G roleau
, 7
Lacs Grobois, Lemère et
Chemin du Lac-aux-Sleighs
14,7
aux Sleighs
Chemin du Lac-Lemère
1,1
Baie Rheault
Chemin de la Baie Rheault du début
3,29
du territoire de la Municipalité de
Trois-Rives
au
nord-est
(47° 06' 39.6"N
72° 37' 37.5"O)
jusqu'au lac Mékinac
ARTICLE 8
PÉRIODE VISÉE
L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés sur les sentiers décrits est autorisée à l'année.
ARTICLE 9
VITESSE
La vitesse maximale d'un véhicule hors route est la vitesse affichée sur les lieux visés par le présent
règlement.
ARTICLE 10
CIRCULATION
Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 4 doit maintenir celui-ci le plus près possible du bord
droit de la voie qu'il emprunte. Il doit accorder la priorité à tout véhicule routier autre qu'un véhicule hors
route.
Le conducteur d'un véhicule hors route visé à l'article 4 est tenu, surtout à l'égard de celui qui est plus
vulnérable que lui, d'agir avec prudence et respect lorsqu'il circule sur un chemin public. Il est tenu de faire
preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers plus vulnérables, notamment les personnes à mobilité
réduite, les piétons, les cyclistes et les personnes qui, dans l'exercice de leurs fonctions, effectuent un travail
à pied sur un chemin public.
ARTICLE 11
APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Conformément à la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ c V-1.3, les agents de la paix de la Sûreté du Q.uébec
et les agents de surveillance de sentiers sont responsables de l'application du présent règlement, avec tous
les pouvoirs et devoirs que la loi leur accorde.
ARTICLE 12
DISPOSITIONS PÉNALES
Toutes les dispositions pénales édictées par la Loi sur les véhicules hors route, RLRQ c V-1.3, sont applicables
aux contrevenants des dispositions du présent règlement.
ARTICLE 13
RÉSILIATION
La Municipalité de Trois-Rives se réserve le droit de résilier, en tout temps, les autorisations accordées en
vertu du présent règlement, advenant le cas où des préjudices pourraient être causés aux citoyens,
citoyennes demeurant aux abords des sentiers autorisés, soit par la vitesse excessive, le bruit ou tout autre
inconvénient majeur imputable aux conducteurs des véhicules hors route.
ARTICLE 14
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Conformément à l'article 446 du Code municipal, le présent certificat atteste que le règlement numéro 2024-
004 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, selon les dates suivantes:
Avis de motion
4 novembre 2024
Dépôt du premier projet de règlement
4 novembre 2024
Adoption du règlement en séance ordinaire
2 décembre 2024
Avis de promulgation
2 décembre 2024
Entrée en vigueur
2 décembre 2024