Règlements municipaux - Municipalité de Trois-Rives
Trois-Rives, Quebec
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Restrictions à l'accès à certains territoires (9 juin 2023)
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## Règlements municipaux
Vous trouverez ci-dessous les principaux règlements municipaux de la Municipalité de Trois-Rives.
Règlements 2016-02 - Plan d'urbanisme
Règlements 2016-06 - Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
Règlements 2016-05 - Règlement de lotissement
Plan de lotissement règlement 2013-05
Règlements 2016-04 - Règlement de construction
Règlements 2016-07 - Règlement administratif
Règlements 2016-03 - Règlement de zonage
Règlements 2016-03 - Annexe A - Plan de zonage
Règlements 2016-03 - Annexe B - Terminologie
Règlements 2016-03 - Annexe C - Classification des usages
Règlements 2016-03 - Annexe D - Grilles des spécifications
Règlement municipal - Nuisances
Règlement municipal - Animaux
Règlement municipal - Alarmes
Règlement 2020-04 harmonisé SQ
Règlement 2023-01 déterminant l'imposition des taux de taxes, de compensations et d'intérêts pour l'exercice financier 2023
Règlement numéro 2022-UR-01
Airbnb
Règlement numéro 2021-02 Gestion contractuelle
Règlement relatif à la démolition d'immeuble Patrimoniaux
Règlement numéro 2023-003 décrétant une dépense de 680 000 $ et un emprunt de 419 000 $ pour compléter les travaux de réfection de voirie et pavage du chemin de la Rivière.
Règlement numéro 2023-004 concernant l'encadrement des feux d'artifice
Règlement numéro 2023-005 relatif à la garde de poules.
Règlement numéro 2023-006 établissant un taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $.
Règlement numéro 2023-003 décrétant une dépense de 680 000 $ et un emprunt de 419 000 $ pour compléter les travaux de réfection de voirie et pavage du chemin de la Rivière.
Règlement numéro 2023-007 modifiant le règlement numéro 09-04 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1.
Règlement numéro 2023-008 établissant les taux de taxation et les tarifications pour l'exercice 2024, ainsi que le taux d'intérêt et les versements.
Règlement numéro 2024-002, relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs Mékinac, Missionnaire et Loutres
Annexe A du règlement numéro 2024-002, relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs Mékinac, Missionnaire et Loutres
Annexe B du règlement numéro 2024-002, relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs Mékinac, Missionnaire et Loutres
Règlement numéro 2024-0023, relatif à l'entretien des installations septiques dotées de systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité de Trois-Rives
Règlement numéro 2024-004 pour permettre la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux et remplaçant les règlements numéro 03-06 et 11-02
Règlement numéro 2024-006 modifiant le règlement numéro 2019-03 sur la gestion contractuelle
Règlement numéro
2024-008 (Taux de taxation et les tarifications pour l'exercice 2025, ainsi que le taux d'intérêt et les versements
Règlement numéro
2024-007 (Règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement numéro 07-09)
Règlement numéro
2024-005 (décrétant les règles de régie interne des séances du conseil municipal)
Règlement 2025-001 créant la zone 125-Cb et modifiant les usages permis de la zone 114-Ca du règlement no 2016-03
Règlement no 2026-001 taux taxation et tarifications pour 2026
Règlement no 2026-002 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement 2024-007
Règlement no 2026-003 établissant la composition et les règles du comité consultatif d'urbanisme
Règlement no 2026-004 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement no 2026-005 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments