Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal (2023, chapitre 23)
Trois-Rivières, Quebec
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Ville de Trois-Rivières
Compilation administrative en vigueur depuis le 20 juin
2025
Règlement sur le coût du permis requis pour
garder un animal (2023, chapitre 23)
1.
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un
sens différent, on entend par :
« animal » : un animal de compagnie qui est un chien ou un chat.
2.
Les droits exigibles pour obtenir la licence exigée en vertu du
Règlement sur la garde d'animaux (2021, chapitre 112) sont les suivants :
1°
35 $ pour un animal stérilisé en 2025;
2°
40 $ pour un animal stérilisé à partir du 1er janvier 2026;
3°
55 $ pour un animal non stérilisé en 2025;
4°
60 $ pour un animal non stérilisé à partir du 1er janvier
2026.
_______________________
2025, c. 58, a. 1.
Aucun droit n'est exigible pour obtenir une licence pour un chien guide.
3.
Les droits exigibles pour obtenir un permis pour la garde de
poules pondeuses en milieu urbain exigé en vertu du Règlement sur la garde
d'animaux (2021, chapitre 112) sont de :
1°
35 $ en 2025;
2°
40 $ à partir du 1er janvier 2026.
_______________________
2025, c. 58, a. 2.
4.
Les droits exigibles pour obtenir un duplicata d'une licence ou
d'un médaillon perdu ou endommagé sont de 10 $.
5.
Des frais d'administration sont ajoutés à tout solde de 15 $ ou plus
demeurant dû depuis 15 jours ou plus dans l'un des contextes suivants :
1°
une licence n'a pas été renouvelée dans les 30 jours qui
précèdent la date anniversaire de son émission;
2°
à la suite d'une vente, initiée par l'autorité compétente au
sens du Règlement sur la garde d'animaux (2021, chapitre 112), d'une licence.
Ces frais d'administration sont de :
1°
12 $ en 2025;
2°
15 $ à partir du 1er janvier 2026.
_______________________
2025, c. 58, a. 3.
6.
Les taxes applicables, s'il y a lieu, sont comprises dans les droits et
les frais exigibles en vertu du présent règlement.
7.
Le paiement des droits en vertu du présent règlement est payable
comptant au moment où est formulée la demande de licence, de permis ou de
duplicata.
8.
Le présent règlement remplace le Règlement sur les coûts du
permis pour garder un animal (2018, chapitre 131).
9.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Édicté à la séance du Conseil du 21 mars 2023.
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________________________
M. Daniel Cournoyer,
Me Yolaine Tremblay, greffière
maire suppléant
Cette compilation administrative est basée sur les règlements
suivants :
2023, chapitre 23
2025, chapitre 58