Règlement sur le plan de gestion des matières résiduelles (2005, chapitre 95) — full text

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________ ________ Y. L. G. P. - 1 - Ville de Trois-Rivières (2005, chapitre 95) Règlement sur le plan de gestion des matières rési- duelles CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les définitions suivantes s'appliquent : « caractérisation » : description détaillée et quantifiée de chacun des éléments constituant les matières résiduelles; « centre de tri » : lieu où s'effectue le tri, le conditionnement et la mise en marché des matières récupérées par la collecte sélective; « collecte sélective » : mode de récupération, de porte en porte ou par apport volontaire, qui permet de ramasser des matières recyclables pour les mettre en valeur; « collecte régulière » : collecte des déchets qui s'effectue sur une base régulière, habituellement une ou deux fois par semaine dans le secteur résidentiel. En général, les matières ramassées par le biais de la collecte régu- lière sont destinées à l'élimination; « compostage » : méthode de traitement biochimique qui con- siste à utiliser l'action de micro-organismes aérobies pour décomposer, sous contrôle (aération, température, humidité) et de façon accélérée, les matières compostables, en vue d'obtenir un amendement organique, biologiquement stable, hygiénique et riche en humus qu'on appelle compost; « déchets » : matière résiduelle destinée à l'élimination; « dépôt de matériaux secs » : lieu de dépôt définitif des maté- riaux secs et des matériaux d'excavation; « dépôt en tranchée » : tout lieu d'élimination où l'on dépose des déchets dans une tranchée creusée à cette fin; « éco-centre » : lieu d'apport, d'accueil et de tri de résidus et de matières secondaires. L'éco-centre est aussi appelé parc à conteneurs ou déchet- terie. Les matières recueillies sont réorientées vers le réemploi, le recyclage et la valorisation. « élimination » : mode de gestion des déchets par dépôt définitif ou incinération, avec ou sans récupération; « encombrant » : appelé aussi « gros morceau » ou « monstre », d'origine domestique : les résidus comprennent notamment les meubles, les appareils électroménagers d'origine résidentielle; « lieu d'enfouissement sanitaire » : lieu de dépôt définitif où l'on décharge, compacte et recouvre les matières résiduelles dans des cellules aménagées et exploitées de sorte à réduire, le plus possible, et à contrôler la contamination par le lixiviat, les odeurs et les biogaz; ________ ________ Y. L. G. P. - 2 - « matériaux secs »: résidus broyés, déchiquetés ou non traités qui ne sont pas fermentescibles et qui ne contiennent pas des matières dange- reuses, tels que le bois tronçonné, les gravats et plâtras, les pièces de béton et de maçonnerie et les morceaux de pavage; « matières recyclables » : matière résiduelle qui peut être mise en valeur par la voie du recyclage pour être réintroduite dans un cycle de production; « matières résiduelles » : matière ou objet périmé, rebuté ou autrement rejeté, qui est mis en valeur ou éliminé. Synonyme de résidu. « mise en valeur » : utilisation de produits issus de matières résiduelles; « multilogements » : type d'habitation où l'on retrouve plus de deux logements correspondant à au moins deux adresses; « ordures ménagères » : résidus d'origine résidentielle répon- dant à la définition de déchets solides du Règlement sur les déchets solides (Q- 2, r.3.2). Il s'agit de résidus produits par les activités quotidiennes des citoyens en secteur résidentiel; « potentiel de mise en valeur » : la quantité des matières résiduelles pouvant être mise en valeur par recyclage, compostage ou valori- sation par rapport à la quantité totale des matières résiduelles produites; « récupération » : méthode de traitement des matières rési- duelles qui consiste à récupérer, par voie de collecte de tri, d'entreposage ou de conditionnement, des matières rebutées en vue de leur valorisation; « recyclage » : utilisation, dans un procédé manufacturier, d'une matière secondaire en remplacement d'une matière vierge; « réduction à la source » : action permettant d'éviter de générer des résidus lors de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation d'un produit; « réemploi » : utilisation répétée d'un produit ou d'un embal- lage, sans modification de son apparence ou de ses propriétés; « résidus » : matière ou objet périmé, rebuté ou autrement rejeté, qui est mis en valeur ou éliminé. Synonyme de matière résiduelle; « résidu domestique dangereux » : tout résidu généré à la maison qui a les propriétés d'une matière dangereuse (lixiviable, inflammable, toxique, corrosive, explosive, comburante ou radioactive); « résidu organique » : ensemble de tous les résidus de table et des résidus verts générés par les résidences et les ICI. Synonyme : matière organique, matière compostable. « résidu vert » : résidu de nature végétale associé à l'entretien des terrains publics et privés : herbe, feuille, résidus de taille, résidus de jardin, sapin de noël, etc; « Ressourcerie » : centre communautaire de récupération, réparation, revalorisation et revente de matières résiduelles de provenance domestique, industrielle, commerciale et institutionnelle. De plus, on y retrouve habituellement des activités reliées à la réintégration sociale ainsi qu'à l'adapta- tion et la formation de la main d'œuvre, tout en visant la création d'emplois ________ ________ Y. L. G. P. - 3 - viables des activités de sensibilisation de d'information de la population. Au Québec, le mot « Ressourcerie » est une marque de commerce déposée. « valorisation » : toute opération visant le réemploi, le recy- clage, le compostage, la régénération ou par toute autre action à obtenir, à partir de matières résiduelles, des éléments ou des produits utiles. « Ville » : la Ville de Trois-Rivières. Source: Guide d'élaboration d'un plan de gestion des matières résiduelles, AOMGMR, mai 2001. CHAPITRE II LISTE DES ABRÉVIATIONS 2. Voici les abréviations utilisées dans le présent règlement : AOMGMR : Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles CRD : Construction - Rénovation - Démolition DET : Dépôt en tranchées DMS : Dépôt de matériaux secs GAP : Generally Accepted Principles ICI : Industries, commerces et institutions LES : Lieu d'enfouissement sanitaire LET : Lieu d'enfouissement technique LQE : Loi sur la qualité de l'environnement MR : Municipalité régionale MRC : Municipalité régionale de comté OBNL : Organisme à but non lucratif RDD : Résidus domestiques dangereux RIGIDBNY : Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska RIGDM ou RGMRM : Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie TNO : Territoires non organisés ZEC : Zone d'exploitation contrôlée CHAPITRE III RÉFÉRENCES 3. Voici les références utilisées lors de l'élaboration du présent règle- ment : AOMGMR, Guide d'élaboration d'un plan de gestion des matières résiduelles, Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles, mai 2001, 140 pages. AOMGMR, Annexes, Guide d'élaboration d'un plan de gestion des matières résiduelles, Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles, mai 2001. Bureau de la statistique du Québec, Partie II : Perspectives démographiques des MRC 1991 - 2016, 182 pages. Impact Recherche, Étude sur l'utilisation des terres publiques; résultats sommaires, Impact Recherche Marketing et Communication, mai 1992, 22 pages. ________ ________ Y. L. G. P. - 4 - Institut de la statistique du Québec, Estimation de la population des municipalités 1996-2001, Site internet ISQ, février 2002. Ministère des Affaires municipales et de la métropole, Répertoire des municipalités, Site internet MAMM, février 2002. Recyc-Québec et Environnement Québec, Tournée d'information sur les Plans de gestion des matières résiduelles, Automne 2001. Recyc-Québec, Base de données sur les matières résiduelles (BDMr); octobre 2001, 22 pages. CHAPITRE IV SOMMAIRE 4. Le présent document nous présente un projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour la Ville de Trois-Rivières. L'élaboration de ce projet de PGMR a été rendue obligatoire par les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement par le projet de loi 90 adopté le 16 décembre 1999. 5. Comme l'exige la loi, ce projet de PGMR doit être conforme aux objectifs contenus dans la Politique québécoise de gestion des matières rési- duelles 1998-2008. Rappelons que pour les municipalités ces objectifs sont : 1° 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible; 2° 75 % des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux); 3° 50 % du textile; 4° 80 % des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses. 6. Comme la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières a grandement évolué entre le moment où nous avons commencé nos travaux d'élaboration de ce plan de gestion, en 2001, et, 2005, date prévue pour le début de la planification du PGMR, nous vous présentons brièvement un portrait des mesures mises en place entre 2001 et 2004. 7. Au niveau du recyclage, dans le but d'augmenter les rendements du programme de collecte sélective déjà implanté, la Ville de Trois-Rivières a entamé, en 2004, un processus d'harmonisation de la journée de collecte des ordures ménagères avec la journée de collecte des matières recyclables. Ce processus se continuera à l'échéance des contrats. De plus, le citoyen peut utiliser soit un bac 64 litres, de 240 litres, ou de 360 litres pour la collecte de ces matières recyclables. Pour compléter cette harmonisation de services, Trois- Rivières étant une ville nouvellement fusionnée, la fréquence de collecte des matières recyclables a été uniformisée à une collecte toutes les deux semaines sur tout le territoire de planification. 8. La RGMRM a débuté, au printemps 2004, la construction d'un éco-centre, comprenant également un dépôt permanent de RDD, afin de desservir la population de la Ville de Trois-Rivières. Cet éco-centre en opération dès le début de l'été 2004, offrira aux citoyens et citoyennes la possibilité de valoriser une quantité de matières essentielles à l'atteinte des objectifs de ce PGMR. De plus, cet éco-centre, administré par la Ressourcerie de Trois- Rivières, témoigne de la volonté politique des élus d'intégrer les organismes ________ ________ Y. L. G. P. - 5 - socio-communautaires au processus d'atteinte des objectifs de la politique gouvernementale. L'éco-centre sera un outil de sensibilisation particulièrement important auprès des citoyens. Grâce à cette installation de valorisation et une stratégie de communication agressive, la Ville de Trois-Rivières sera en mesure d'atteindre les objectifs fixés pour les RDD, les encombrants et les textiles. 9. La Ville a également complété, entre 2001 et 2004, un programme de contrôle de vidange des fosses septiques pour l'ensemble de son territoire. 10. Afin de favoriser l'atteinte des objectifs de la politique gouverne- mentale, la Ville de Trois-Rivières, par l'adoption de son plan de gestion des matières résiduelles, propose d'ajouter aux activités déjà en place plusieurs autres mesures de récupération et de valorisation de ces résidus. Ces mesures additionnelles sont définies par les faits saillants suivants : 2005 Information, sensibilisation et éducation : a) réalisation d'une stratégie de communication reliée à l'implan- tation des mesures contenues dans le projet de PGMR et favorisant la participation de la population, des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion de matières résiduelles sur le territoire; b) augmentation annuelle du budget de communication et de sensibi- lisation de 25 000,00 $ pour toute la durée de ce projet de PGMR; c) promouvoir les mesures de réduction à la source; d) promouvoir les mesures de réemploi; e) promouvoir les services de collecte déjà offerts par les organismes communautaires; f) élaboration de la politique d'achat environnemental. La stratégie de communication définira les moyens à utiliser, tout au long du PGMR, afin de favoriser la participation de tous les intervenants et l'atteinte des objectifs de la Politique. 2006 Encombrants : mise sur pied d'un système de collecte sur appel desservant tous les secteurs de la Ville (mensuel). Recyclage : a) desservir par la collecte sélective l'ensemble des portes résiden- tielles unifamiliales et toutes les portes multilogements du territoire (26 coll./an) (portes non desservies actuellement : 11 617 portes pour le secteur Trois-Rivières et 1 926 portes pour le secteur Pointe-du-Lac); b) le secteur multilogements (8 logements et plus) sera desservi par des bacs de 360 litres et des ré-cubes (40 logements et plus). Au renouvellement des contrats de collecte des ordures ménagères des différents secteurs de la Ville, les mesures qui suivent seront mises en place en concomitance pour chacun de ces secteurs. Toutefois, la Ville de Trois-Rivières se réserve le droit d'exercer l'année d'option prévue aux contrats ce qui pourrait ________ ________ Y. L. G. P. - 6 - modifier légèrement l'échéancier de l'instauration de ces nouvelles mesures pour certains secteurs de la Ville : a) Matières compostables: i) établissement de la collecte à trois voies pour toutes les résidences unifamiliales des six secteurs; ii) collecte des matières compostables hebdomadaire d'avril à octobre avec un bac spécialisé brun (29 collectes par année); iii) trois collectes porte à porte de résidus verts à l'automne; iv ) collecte des sapins de Noël par apport volontaire b) Élimination : Modification de la fréquence de la collecte des ordures ménagères (26 collectes/an) la même journée que la collecte des matières recyclables, à l'échéance du contrat de collecte des ordures ména- gères. (La collecte hebdomadaire est maintenue au centre-ville et dans certains premiers quartiers du secteur Trois-Rivières). 2007 à 2009 Continuité du processus d'implantation des nouvelles mesures touchant les matières compostables et l'élimination au fur et à mesure de l'échéance des contrats de collecte des ordures ménagères ou de l'exercice de l'année d'option des contrats. Pour le secteur de Trois-Rivières, l'implantation est prévue dès les premiers mois de l'année 2009. CHAPITRE V DESCRIPTION DU TERRITOIRE DE PLANIFICATION SECTION I CARACTÉRISTIQUES GÉOGRAPHIQUES ET PHYSIQUES DU TERRITOIRE 11. La Ville de Trois-Rivières occupe la portion sud de la région admi- nistrative de la Mauricie en bordure du fleuve Saint-Laurent avec un territoire de 288,2 km2. Ses limites sont contiguës au territoire de quatre MR : la MRC de Maskinongé à l'ouest; la MRC de Nicolet-Yamaska, Bécancour au sud, la MRC des Chenaux à l'est et au nord, la nouvelle Ville de Shawinigan. 12. La population se concentre principalement dans les secteurs urbains de Cap-de-la-Madeleine, Trois-Rivières et de Trois-Rivières-Ouest. Alors que les secteurs de Pointe-du-Lac, Saint-Louis-de-France et de Sainte- Marthe-du-Cap sont davantage de type périurbain. 13. La Ville est avantagée par sa situation géographique, à mi-chemin entre les deux principaux pôles urbains de la province que sont Montréal et Québec. Le réseau routier lui confère un statut particulier en matière de trans- port. Dans l'axe est-ouest, l'autoroute 40 donne accès aux principaux centres urbains du Québec, tandis que l'autoroute 55 traverse du nord au sud le territoire, donnant accès à la partie nord de la Mauricie. SECTION II LA VILLE ET LE TERRITOIRE D'APPLICATION DU PROJET DE PGMR ________ ________ Y. L. G. P. - 7 - 14. La Ville de Trois-Rivières est issue de la fusion en 2002 de six municipalités, soit les Villes de Cap-de-la-Madeleine, Pointe-du-Lac, Saint- Louis-de-France, Sainte-Marthe-du-Cap, Trois-Rivières et de Trois-Rivières- Ouest. Ces six anciennes municipalités, issues de la MRC de Francheville, forment maintenant la nouvelle Ville de Trois-Rivières pour lesquelles s'applique ce plan de gestion des matières résiduelles. SECTION III POPULATION ET PROJECTION DÉMOGRAPHIQUE § 1. - Population 15. La population permanente de la Ville de Trois-Rivières, en 2001, était de 126 454 habitants, dont près de 40 % résident dans le secteur Trois- Rivières. Selon le rôle d'évaluation, on compte seulement 189 résidences saison- nières. Ces informations sont présentées détaillées dans les tableaux nos 1 et 2. 16. De plus, le territoire de cette Ville et des secteurs qui la composent est illustré sur l'annexe I. Tableau n° 1 : Population permanente des secteurs de la nouvelle Ville de Trois- Rivières visée par le projet plan de gestion des matières résiduelles Nom des secteurs Statut juridique Superficie (km2)1 Population2 permanente 2001 Densité hab/km2 % Popula- tion totale Cap-de-la- Madeleine Ville 18,0 32 927 1 829,3 26,0 Pointe-du-Lac Municipalité 62,2 6 846 110,1 5,4 Saint-Louis-de- France Ville 61,5 7 798 126,8 6,2 Sainte-Marthe- du-Cap Ville 40,6 6 428 158,3 5,1 Trois-Rivières Ville 77,2 48 285 625,5 38,2 Trois-Rivières- Ouest Ville 28,7 24 170 842,2 19,1 Total MRC 288,2 126 454 438,8 100 % 1 Ministère des Affaires municipales et de la Métropole, 2001. 2 Statistiques municipales RGMRM 2001. Tableau n° 2 : Répartition des types d'usage sur le territoire de la Ville de Trois- Rivières selon les informations compilées des questionnaires municipaux Secteurs Résidences secondaires Unifamilial es Duplex, triplex et quadruplex Logements de 8 unités et moins Logements de 9 unités et plus Industries Commerces Institutions Total Équiva- lence en nombre de portes1 Cap-de-la- Madeleine 6 620 1 738 327 104 54 285 271 9 399 15 829 Pointe- du-Lac 84 2 327 93 3 2 9 41 98 2 657 2 684 Sainte- Marthe- du-Cap 45 1 897 104 25 17 44 44 2 176 2 382 Saint- Louis-de- France 2 327 116 16 3 7 51 80 2 600 2 798 Trois- Rivières 7 674 3 239 571 272 67 487 454 12 764 27 397 Trois- Rivières- Ouest 60 6 155 504 167 64 17 158 165 7 290 9 370 Total 189 27 000 5 794 1 109 445 171 1 066 1 112 36 886 60 460 1 Calcul estimé de l'équivalent en nombre de portes. ________ ________ Y. L. G. P. - 8 - 17. Suite à l'analyse des données issues des questionnaires envoyés à chacune des municipalités locales, nous avons réalisé que les questions et les réponses traitant du nombre de bâtiments selon les types d'usage étaient très confondantes. Nous aurions dû insister sur la distinction à faire entre le nombre de duplex, triplex, quadruplex et autres ainsi que, le nombre d'unités d'occu- pation que représentent ces unités. C'est pourquoi certains tableaux auront des données différentes quant au nombre de portes ou au nombre de portes desservies. 18. Pour pallier ce manque d'informations, nous avons estimé pour chacune des municipalités une équivalence en nombre de portes. 19. Nous avons calculé ce nombre d'équivalence de la façon suivante : nous avons additionné au nombre de résidences unifamiliales la moitié du nombre des résidences secondaires et/ou chalets. Puis nous avons multiplié le nombre d'unités de duplex, triplex, quadruplex par une moyenne de trois unités de logement alors que le nombre de huit logements et moins a été multiplié par une moyenne de six unités de logement. L'addition de ces deux opérations nous donne un nombre estimé d'équivalent de portes desservies par le programme de collecte sélective porte à porte déjà implanté. Le secteur multilogements de neuf logements et plus, représente un total de 9 329 unités d'occupation. Nous avons utilisé ces bases de calcul distinguant le secteur résidentiel du secteur multi- logements pour estimer les coûts et les rendements des mesures proposées dans ce projet de plan de gestion. § 2. - Projection démographique 20. L'accroissement de la population québécoise s'établit en moyenne autour de 3,0 % selon l'Institut de la statistique du Québec (ISQ). Outre le fait que la Ville de Trois-Rivières s'est agrandie de cinq municipalités lors de la réorganisation municipale de 2001, nous estimons que cette statistique provin- ciale peut s'appliquer à l'ensemble de la nouvelle Ville de Trois-Rivières. Cette situation relativement stable n'étant pas assez significative, nous n'en tiendrons pas compte lors de l'élaboration de ce plan de gestion. Toutes les données relatives au nombre d'unités d'occupation, à la population ainsi que les quantités de matières résiduelles générées seront estimées selon les données démographiques et de bilan de l'année 2001. 21. De plus, Trois-Rivières représente un pôle touristique important pour la Mauricie et attire un nombre important de touristes en saison estivale. Des activités comme le Grand Prix de Trois-Rivières, le Festival de l'art vocal, le Festival des amuseurs publics sont devenus des activités à grande échelle et contribuent à son développement touristique. Comme nous ne disposons pas de donnée précise pour caractériser l'impact de ces événements nous n'en tien- drons pas compte dans les bilans présentés. SECTION IV ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 22. Selon les compilations de 1999 du ministère de l'Industrie et du Commerce pour les secteurs de Cap-de-la-Madeleine, Trois-Rivières et Trois- Rivières-Ouest, les activités économiques représentaient respectivement 0,86 %, 18,8 % et 80,3 % pour chacun des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Ce portrait général s'apparente à celui du Québec surtout en ce qui concerne le secteur tertiaire qui assure la plus importante part du marché de l'emploi. Comme l'indique le tableau n° 3, dans le domaine industriel les principaux employeurs sont Kruger dans la production de papier et Corus dans la production de l'aluminium. ________ ________ Y. L. G. P. - 9 - Tableau n° 3 : Profil des principaux ICI de la Ville de Trois-Rivières Entreprise Secteur d'activité Nombre d'employés Localisation Kruger (incluant Kruger Wayagamack) Pâtes et papiers 1 740 Trois-Rivières Corus Aluminerie 650 Cap-de-la-Madeleine Distribution Toiture Mauricienne Construction 350 Sainte-Marthe- du-Cap Marmen Industriel 290 Cap-de-la-Madeleine Coopérative fédérée de Québec Quincaillerie 206 Trois-Rivières Aliments DeliHam Alimentation 162 Cap-de-la-Madeleine Sport Maska Vêtements 159 Cap-de-la-Madeleine Costco Vente au détail 50 Trois-Rivières-Ouest Kalyn / Siebert Canada Industriel 40 Trois-Rivières Supermarché R. Fournier Alimentation 30 Cap-de-la-Madeleine Schlumberger Industries Électrique 30 Trois-Rivières Embouteillage Coca-Cola Embouteillage 103 Trois-Rivières SECTION V ORIENTATIONS ET AFFECTATIONS DU TERRITOIRE AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT 23. Compte tenu de sa création récente en 2002, la Ville de Trois- Rivières ne dispose pas encore d'un schéma d'aménagement ou de son équi- valent présentant les grandes orientations et les affectations de son nouveau territoire. CHAPITRE VI LA GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU TERRITOIRE 24. Les données cumulées pour décrire la gestion actuelle des matières résiduelles sont issues des questionnaires envoyés en 2002 à toutes les munici- palités du territoire de planification. Celles-ci nous ont répondu au meilleur de leur connaissance en nous transmettant des données parfois de 2002, parfois de 2001 comme dans le cas des bilans. 25. Toutefois, nous avons actualisé ces données, lorsqu'il était possible de le faire, en ajoutant des commentaires après chacun des tableaux afin de suivre, dans le temps, l'évolution des services offerts aux citoyens. SECTION I RÔLE ET COMPÉTENCE : VILLE DE TROIS-RIVIÈRES ET LA RGMRM § 1. - Ville de Trois-Rivières 26. La Ville a l'obligation d'élaborer et de mettre en vigueur le plan de gestion des matières résiduelles sur son territoire. Elle a par le fait même l'obligation de planifier, de fixer des objectifs à atteindre en conformité avec la Politique et de décider des mesures à mettre en place pour en favoriser l'atteinte. 27. Voici la liste des règlements actuellement en vigueur : 1° Règlement de contrôle intérimaire (1991), lequel prohibe : a) toutes nouvelles utilisations du sol et construction relative à l'entreposage ou au dépôt temporaire ou définitif des déchets; ________ ________ Y. L. G. P. - 10 - b) tout lieu d'entreposage ou de dépôt temporaire ou définitif des déchets y compris un centre de tri ou de transfert; c) tout type de déchets à l'exception de ceux qui sont entreposés ou déposés sur les lieux où ils sont générés. 2° Règlement 1536 (1999) concernant l'élimination des déchets générés par les industries, commerces et institution; 3° Règlement ayant pour objet de réglementer la vidange des fosses septiques (2002, chapitre 127). 28. Les six secteurs de la Ville ont actuellement un règlement spéci- fique à la gestion des matières résiduelles. Les dispositions de ces règlements visent principalement à encadrer les activités de la collecte des ordures ména- gères. § 2. - Entente de constitution de la RGMRM I - Pouvoirs de la RGMRM 29. En 1991, les MRC de Francheville, Centre-de-la-Mauricie, Maski- nongé et de Mékinac ainsi que la Ville de Trois-Rivières ont créé la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie. Suite à un nouveau décret en 2002, le nom de la régie est devenu la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. 30. Préalablement à la constitution de la Régie, les MRC ont décrété compétence en gestion de matières résiduelles selon la procédure prévue à la loi. En 2000, ces quatre MRC ont élargi leurs compétences à la gestion des boues de fosses septiques et d'usine d'épuration. Depuis l'entrée en vigueur de l'entente initiale de la Régie, le 28 septembre 1991, une municipalité locale peut exercer son droit de retrait pour ne plus être assujettie à l'une des compétences déclarées par la municipalité régionale de comté ayant juridiction sur son territoire ou elle peut décider de s'y assujettir ou de s'y réassujettir. 31. L'entente de la Régie a pour objet « ... la gestion globale des matières résiduelles, y compris des boues, notamment mais non limitati- vement, la conception, l'implantation, l'organisation, l'exploitation, l'adminis- tration et le développement d'un service intermunicipal de gestion des matières résiduelles desservant les populations des municipalités membres. Ce service peut comprendre, entre autres, l'enlèvement, le transport, la récupération, le dépôt, l'entreposage, la réduction, le réemploi, le recyclage, la valorisation, le traitement et l'élimination des matières résiduelles; ». 32. Deux membres n'existant plus à cause de la réorganisation munici- pale de 2001 (MRC de Francheville et MRC de Centre-de-la-Mauricie), la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a signé une nouvelle entente de constitution le 13 juin 2002. Cette entente fut de nouveau modifiée le 20 mai 2003 pour y ajouter certains pouvoirs. Ces nouveaux pouvoirs ont principa- lement pour objet de permettre la conclusion d'ententes avec des organismes à but non lucratif (OBNL). 33. Cette entente, d'une durée de trente ans, se termine le 31 décembre 2031. Par la suite, l'entente se renouvelle automatiquement par périodes succes- sives de dix ans, à moins que l'une des municipalités membres n'informe les autres municipalités membres et la Régie, par courrier recommandé ou certifié, de son intention d'y mettre fin et ce, au moins 12 mois avant l'expiration du terme initial ou de toute période de renouvellement. ________ ________ Y. L. G. P. - 11 - 34. Le 19 décembre 2002, la Régie a été investie de pouvoirs additionnels suite à l'adoption de la Loi concernant la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (L.Q. 2002, c. 97). Les nouveaux pouvoirs ainsi obtenus par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie sont principalement associés à l'exploitation des biogaz générés par les lieux d'enfouissement sanitaire dont elle a la responsabilité et à l'exploitation de centre de tri. II - Responsabilités de la RMGRM 35. Dans la situation qui prévaut actuellement sur le territoire de planification, la Régie est responsable des différents services suivants, lesquels sont offerts à toutes les municipalités membres. 1° Compétence 1 : En matière d'enlèvement et de transport des matières résiduelles, sur demande d'une ou plusieurs des municipalités membres, la Régie peut, quant à celles qui l'ont demandé seulement, organiser, opérer et administrer un service intermunicipal d'enlèvement et de transport des matières résiduelles; la Régie n'offre pas ce service actuellement, cette responsabilité revient à chaque ville ou municipalité locale; 2° Compétence 2 : En matière de cueillette sélective et de traitement des matières recyclables, sur demande d'une ou plusieurs des muni- cipalités membres, la Régie peut, quant à celles qui l'ont demandé seulement, organiser, opérer et administrer un service intermunicipal de récupération, de dépôt, d'entreposage, de réduction, de réemploi, de recyclage, de valorisation et de vente des matières récupérées (C-2); 3° Compétence 3 : En matière d'élimination des matières résiduelles, établir et exploiter un lieu d'élimination des matières résiduelles, un système de gestion des matières résiduelles ou une usine de traitement des matières résiduelles (C-3); 4° Compétence 4 : En matière de gestion de boues, sur demande d'une ou plusieurs des municipalités membres, la Régie peut, quant à celles qui l'ont demandé seulement, organiser, opérer et administrer un service intermunicipal d'enlèvement, de transport et de traitement de boues (C-4). § 3. - La Ville de Trois-Rivières membre de la RGMRM 36. Comme la Ville de Trois-Rivières a subi une réorganisation muni- cipale en 2002 et qu'elle est membre de la RGMRM, tous les secteurs la composant sont desservis en 2005 selon la compétence et les échéances de contrat. Nous avons illustré la situation des secteurs sur l'annexe II. § 4. - Les autres ententes intermunicipales touchant la gestion des matières résiduelles 37. Entente entre la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie (RIGDM) et la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (RIGIDBNY) (1998) Par cette entente, valide jusqu'au 22 septembre 2015, la RIGDM s'engage à réserver, au LES de Saint-Étienne-des-Grès, un espace suffisant pour recevoir 210 300 tonnes métriques de déchets recueillis sur le territoire desservi par la RIGIDBNY. 38. Entente entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la Ville de La Tuque (2001) ________ ________ Y. L. G. P. - 12 - Par cette entente, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie s'engage à recevoir, traiter et enfouir toutes les matières résiduelles recueillies et admissibles sur le territoire des municipalités suivantes : La Tuque, La Bostonnais, La Croche et les TNO selon les termes et conditions énoncés à l'Entente et elle s'engage aux mêmes conditions à desservir toute autre municipalité de la MRC Haut-St-Maurice qui en fait la demande. La Régie s'engage également, pour toute la durée de cette entente, à prendre en charge les matières résiduelles provenant de la collecte sélective en vue de leur traitement à un centre de tri. La Ville s'engage, pendant toute la durée de la présente ou de tout renou- vellement, à acheminer toutes les matières résiduelles non recyclables dédiées à l'élimination et générées sur son territoire au lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès, par le biais du centre de transfert de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie situé à La Tuque. Cette entente se termine le 31 octobre 2006 et peut après son expiration être prolongée pour une période de quinze ans ou équivalente à la durée maximale de l'entente de constitution de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. 39. Entente intermunicipale entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la municipalité de Champlain concernant la gestion du Lieu d'enfouissement sanitaire de Champlain Cette entente se termine le 31 décembre 2004. Par la suite, si les plans de gestion sont en vigueur, elle se renouvelle par périodes successives de cinq ans. SECTION II ORGANISATION DES PROGRAMMES MUNICIPAUX DE GES- TION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 40. Le tableau qui suit dresse un portrait des activités de gestion des matières résiduelles assumées par les différents acteurs municipaux sur le territoire de planification. Tableau n° 4 : Responsabilités des intervenants municipaux Secteurs Collecte ordures ménagères Collecte sélective Collecte des RDD Résidus orga- niques Collecte encom- brants Collecte spéciale Gestion des boues Cap-de-la- Madeleine Munici- palité RGMRM RGMRM N/D Munici- palité RGMRM N/D Pointe-du- Lac Munici- palité Munici- palité N/D N/D Munici- palité N/D N/D Sainte- Marthe- du-Cap Munici- palité RGMRM RGMRM N/D Munici- palité N/D N/D Saint-Louis- de-France Munici- palité RGMRM RGMRM N/D Munici- palité N/D N/D Trois- Rivières Munici- palité RGMRM RGMRM N/D Munici- palité RGMRM Munici- palité Trois- Rivières- Ouest Munici- palité Munici- palité RGMRM Munici- palité Munici- palité RGMRM N/D N/D : Service non disponible. 41. Les informations présentées dans les tableaux suivants décrivent plus en détail les activités de gestion que nous retrouvons dans les secteurs de la Ville de Trois-Rivières. Elles proviennent essentiellement de la compilation des questionnaires adressés à toutes les municipalités locales. Pour les muni- cipalités membres de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, ________ ________ Y. L. G. P. - 13 - cette dernière nous a fourni toutes les données requises. De plus, il est impor- tant de préciser que les informations sur les coûts de collecte et de traitement sont établies sur le calcul des quotes-parts desdites municipalités. Nous avons regroupé sous la rubrique « autre » les frais d'administration et de sensibili- sation des diverses activités. § 1. - Collecte des ordures ménagères 42. Selon les informations recueillies auprès des autorités munici- pales, on retrouve une collecte hebdomadaire des ordures ménagères dans tous les secteurs de Trois-Rivières. Les ordures ménagères sont éliminées au LES de Saint-Étienne-des-Grès et de Champlain. Tableau n° 5 : Contrats de collecte des ordures ménagères Nombre de portes desservies Secteurs Entreprise Échéance Durée (ans) Fréquence collecte Perm Sais M-L ICI Type de cueillette Lieu d'élimination Coût collecte et transport $/an Coût élimination ou traitement $/an Quantité (tonne / an) Cap-de-la- Madeleine Matrec 2002-12-31 1 fois/sem 6 620 0 p à p LES Champlain 490 800 $ 362 940 $ 12 524 Pointe-du- Lac Guy Rivard 2002-12-31 1 fois/sem 2 327 84 p à p LES St-Étienne 95 400 $ 74 332 $ 2 662 Sainte- Marthe- du-Cap Tersol 2003-06-31 1 fois/sem 1 897 45 p à p LES Champlain 77 700 $ 70 234 $ 2 100 Saint- Louis- de-France Guy Rivard 2002-12-31 1 fois/sem 2 327 p à p LES St-Étienne 95 000 $ 70 125 $ 2 459 Trois- Rivières Tersol 2004-03-14 1 fois/sem 7 674 n/d p à p LES St-Étienne 594 000 $ 462 825 $ 15 377 Trois- Rivières- Ouest Intersan 2003-11-01 1 fois/sem 6 155 60 p à p LES St-Étienne 224 000 $ 196 350 $ 7 707 Total 27 000 189 0 0 1 576 900 $ 1 236 806 $ 42 829 § 2. - Collecte sélective 43. Dès 1994, les municipalités membres de la RGMRM ont bénéficié d'un programme de collecte sélective par apport volontaire. En 1997, le service par apport volontaire était délaissé au profit d'une collecte porte à porte. En 2001, toutes les municipalités de la Ville, à l'exception de Pointe-du-Lac (apport volontaire), offraient ce service à leurs citoyens. En 2004, ce sont tous les secteurs qui offrent le service porte à porte. Toutes les matières recyclables recueillies par la collecte porte à porte sont acheminées au centre de tri du Groupe RCM situé à Yamachiche dans la MRC de Maskinongé. Ce centre de tri est un centre de travail adapté. Le tableau n° 6 qui suit, illustre les différentes modalités du programme de collecte sélective implanté dans chacune des municipalités locales. ________ ________ Y. L. G. P. - 14 - Tableau n° 6 : Contrats de collecte sélective des matières recyclables Nombre de portes desservies Secteurs Entreprise Échéance Durée (ans) Fréquence collecte Perm Sais M-L ICI Type de cueillette Contenants utilisés Lieu de traitement Coût collecte et transport $/an Coût élimination ou traitement $/an Autres coûts Quantité (tonne / an) Cap-de-la- Madeleine Matrec 2003 3 1 fois/2 sem 1 5731 0 107 0 p à p 64 l RCM 212 524 $ 70 504 $ 15 517 $ 1 574 Pointe-du- Lac RS AV EBI 129 Sainte- Marthe- du-Cap Matrec 2003 3 1 fois/2 sem 2 292 0 0 0 p à p 64 l RCM 41 126 $ 13 643 $ 3 002 $ 308 Saint- Louis- de-France Matrec 2003 3 1 fois/2 sem 2 390 0 0 1 p à p 64 l RCM 48 535 $ 16 101 $ 3 543 $ 330 Trois- Rivières Tersol 2004 3 1 fois/2 sem 6 700 240 0 p à p, M-L AV 64 l RCM 305 392 $ 101 312 $ 22 298 $ 1 960 Trois- Rivières- Ouest Gestion sanitaire Morin 2004 1 fois/sem 6 155 p à p 64 l RCM 151 237 $ 50 172 $ 11 042 $ 1 340 Total 33 268 0 347 1 758 816 $ 251 734 $ 55 406 $ 5 641 § 3. - Collecte des résidus compostables 44. En 2001, seul le secteur de Trois-Rivières-Ouest a offert à ces citoyens une collecte des résidus organiques (voir le tableau n° 7). Les matières visées sont principalement les feuilles mortes. Tableau n° 7 : Contrats de collecte des résidus compostables Secteurs Entreprise Échéance Durée (ans) Fréquence collecte Nombre de portes Permanentes desservies Nombre de portes Saisonnières desservies Nombre de portes multi-logement desservies Nombre de ICI desservies Type de cueillette Contenants utilisés Lieu de traitement Coût collecte et transport $/an Coût élimination ou traitement $/an Quantité (tonne / an) Cap-de-la- Madeleine aucune Pointe-du- Lac aucune Sainte- Marthe- du-Cap aucune Saint-Louis- de-France aucune Trois- Rivières aucune Trois- Rivières- Ouest Intersan 2003-11-01 3 coll/an 6 155 60 p à p LES St- Étienne 10 000 $ 200 Total 6 155 60 0 0 10 000 $ 200 § 4. - Résidus domestiques dangereux 45. En 1995, en collaboration avec le groupe environnemental GARDE (Groupe d'action pour le respect et la défense de l'environnement), la RGMRM mettait sur pied un système de collecte annuelle itinérante pour desservir ses membres. En 2001, les municipalités de Cap-de-la-Madeleine et de Trois- Rivières étaient les hôtes de cette journée de collecte de RDD organisée par la RGMRM. Trois-Rivières-Ouest, non-membre de la RGMRM à cette époque organisait également une collecte de RDD pour desservir son territoire (voir le tableau n° 8). 46. Tous les citoyens des municipalités membres de la compétence 2 de la RGMRM ont pu participer à cette journée de collecte. Pour compléter ce service de collecte itinérante de RDD et faire en sorte qu'un maximum de ces matières soient détournées de l'enfouissement, la RGMRM procédait à l'ouver- ture en 1996 d'un dépôt permanent de RDD au LES de Saint-Étienne des Grès. Ce dépôt dessert les municipalités membres de la compétence 2 et est ouvert tous les jours ouvrables de l'année. ________ ________ Y. L. G. P. - 15 - 47. L'ensemble des résidus recueillis lors de ces collectes ont été soit valorisés soit éliminés sécuritairement par des entreprises spécialisées. Depuis le début des opérations de la Ressourcerie des 3R en 2001, celle-ci procède aux collectes et valorise tous les résidus de peinture à son installation de traitement au LES de Saint-Étienne-des-Grès. Les quantités détournées par ces activités vous sont présentées au Chapitre VIII (Inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire). Tableau n° 8 : Mode de collecte des résidus domestiques dangereux en plus du dépôt permanent de la RGMRM au LES de Saint-Étienne-des-Grès Secteurs Entreprise Mode de collecte Coût collecte et transport $/an1 Coût élimination ou traitement $/an1 Autres coûts1 Cap-de-la- Madeleine RGMRM Hôte 11 806 $ 10 457 $ 2 698 $ Pointe-du-Lac Sainte-Marthe- du-Cap RGMRM journée 2 284 $ 2 023 $ 522 $ Saint-Louis- de-France RGMRM journée 2 696 $ 2 388 $ 616 $ Trois-Rivières RGMRM Hôte 16 966 $ 15 027 $ 3 878 $ Trois-Rivières- Ouest RGMRM Journée indépendante 8 402 $ 7 441 $ 1 920 $ Total 42 156 $ 37 338 $ 9 635 $ 1 coûts sont inclus dans la quote-part C2 des municipalités. § 5. - Collecte des encombrants 48. Dans tous les secteurs de la Ville, les encombrants sont ramassés en 2001 avec la collecte régulière des ordures ménagères. § 6. - Matières compostables 49. Selon les données recueillies (voir le tableau n° 9), il y a eu une distribution de composteurs domestiques dans les secteurs de Cap-de-la- Madeleine, Saint-Louis-de-France et Trois-Rivières pour un total de 1400 composteurs. Il nous a été impossible de recenser ces informations pour les autres secteurs. La Ville de Trois-Rivières-Ouest a également organisé une collecte de feuilles, telle que décrite précédemment. Tableau n° 9 : Gestion des matières compostables Secteurs Distribution de composteur Nombre de composteurs Dépôt résidus verts Cap-de-la-Madeleine Oui inclus Non Pointe-du-Lac Non Non Sainte-Marthe-du-Cap Non Non Saint-Louis-de-France Oui inclus Non Trois-Rivières Oui 1400 Non Trois-Rivières-Ouest Non Non Total 1400 § 7. - Collectes spéciales 50. En 2001, une collecte annuelle de sapins de Noël (voir le tableau n° 10) a été organisée en collaboration avec la RGMRM dans les municipalités de Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest et de Cap-de-la-Madeleine. ________ ________ Y. L. G. P. - 16 - Tableau n° 10 : Collecte spéciale Secteurs Matières Fréquence collecte Type de cueillette Nombre de sapins amassés Quantité tonne1 Cap-de-la-Madeleine Sapin de Noël 1 fois / année apport volontaire 700 14 Pointe-du-Lac Sainte-Marthe-du-Cap Saint-Louis-de-France Trois-Rivières Sapin de Noël 1 fois / année apport volontaire 500 10 Trois-Rivières-Ouest Sapin de Noël 1 fois / année apport volontaire 1 400 28 Total 2600 52 id sapin = 20 kg Source : Association forestière du Bas-Saint-Laurent § 8. - Activités de communication et de sensibilisation 51. La Ville de Trois-Rivières possède un journal municipal permet- tant d'informer la population sur différents sujets municipaux. 52. De plus, les municipalités membres de la RGMRM bénéficient du volet sensibilisation et promotion inclus à même leur quote-part. Puisque les jeunes sont les contribuables de demain, il importe de leur montrer, dès leur jeune âge, de bonnes habitudes de gestion des résidus. En collaboration avec le CFER Chavigny et le Groupe RCM, la RGMRM effectue la tournée d'écoles primaires des municipalités membres. En 2001, la tournée des écoles primaires présentait un spectacle de marionnettes axé sur la collecte sélective et la récupé- ration des RDD. La RGMRM élabore et diffuse des campagnes annuelles de promotions multimédias sur la collecte sélective. Elle procède à des envois sporadiques d'informations par la poste aux citoyens des municipalités membres. SECTION III COÛTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ASSUMÉS PAR LE SECTEUR MUNICIPAL 53. Les informations sur les coûts assumés par le secteur municipal en 2001 pour la gestion des matières résiduelles (voir le tableau n° 11), nous pro- viennent de la compilation des questionnaires qui ont été adressés à l'ensemble des secteurs du territoire de planification. Pour les municipalités membres de la RGMRM ces coûts sont issus de la quote-part de chacune des compétences. Tableau 11 : Coûts totaux assumés par le secteur municipal Gestion des matières résiduelles Coûts $/an Collecte des ordures ménagères 2 813 706 $ Collecte sélective 1 065 956 $ Résidus compostables 10 000 $ Résidus domestiques dangereux 89 129 $ Collecte des encombrants inclus Collecte boues ------- Collectes spéciales ------- Gestion des matières compostables ------- Programmes et activités de sensibilisation N/D Total : 3 978 791 $ CHAPITRE VII LES INTERVENANTS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSI- DUELLES DU TERRITOIRE ________ ________ Y. L. G. P. - 17 - SECTION I LES INTERVENANTS 54. Nous aimerions vous préciser que cette liste n'est pas exhaustive, particulièrement en ce qui a trait aux entreprises et organismes issus du secteur ICI. Ces données proviennent essentiellement de la Banque de données sur les matières résiduelles (BDMr) et du Répertoire des recycleurs, regroupant les entreprises et organismes recensés sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières qui ont des activités dans le domaine du réemploi, de la récupération et de la valorisation des matières résiduelles. Nous nous sommes concentrés sur les entreprises ayant des activités reliées au secteur municipal. Toutefois, il est pertinent de présenter plus en détail certains de ces intervenants. 55. Dans la situation qui prévaut actuellement sur le territoire de planification, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) est responsable des différents services énumérés ci-bas, lesquels sont offerts à toutes les municipalités membres : 1° collecte sélective des matières recyclables incluant le traitement (tri) et le volet sensibilisation, collectes de résidus domestiques dangereux; 2° élimination de matières résiduelles : la RGMRM exploite deux lieux d'enfouissement sanitaires, celui de Saint-Étienne-des-Grès et celui de Champlain. La gestion des opérations de ce dernier est sous la responsabilité de la Municipalité de Champlain, selon une entente intermunicipale avec la RGMRM; 3° gestion de boues : la RGMRM administre un programme de vidange, transport et traitement des boues de fosses septiques et municipales. 56. Sur demande d'un ou de ses membres, la RGMRM peut également organiser, opérer et administrer un service intermunicipal d'enlèvement et de transport des matières résiduelles pour une ou plusieurs municipalités membres qui en fait la demande. Actuellement, la RGMRM n'offre pas ce service. 57. Selon une entente intermunicipale avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, la municipalité de Champlain gère les opérations du lieu d'enfouissement sanitaire de Champlain. 58. Compostage Mauricie s'occupe du transport et de la valorisation de matières résiduelles fertilisantes, plate-forme de compostage par andainage à grande échelle. 59. Le Groupre RCM inc. est un centre de travail adapté qui compte une centaine d'employés dont plus de 60% de ceux-ci ont des limitations physiques ou intellectuelles. L'ensemble des matières recyclables récupérées sur le territoire de la RGMRM sont traitées à ce centre de tri. Il est situé actuel- lement à Yamachiche dans la MRC de Maskinongé. Les principales activités du Groupe RCM sont : l'opération d'un centre de tri et de conditionnement des matières recyclables, la destruction de documents confidentiels, la mise en feuille et le rembobinage de papier et de carton à partir de rouleaux de papier achetés auprès de différentes papetières du Québec et le reconditionnement des embouts métalliques des mandrins de carton utilisés dans l'industrie papetière. 60. La Ressourcerie Centre-de-la-Mauricie est un organisme à but non lucratif qui oeuvre dans le domaine de la récupération des matières résiduelles en Mauricie. Cet organisme, grâce un contrat de service avec la RGMRM, est responsable des opérations de l'éco-centre situé à Shawinigan. Le service de ________ ________ Y. L. G. P. - 18 - l'éco-centre est offert à l'ensemble des citoyens des municipalités membres de la RGMRM. Parallèlement aux activités de réception des matières à l'éco-centre, la Ressourcerie Centre-de-la-Mauricie a implanté un magasin général. En plus des matériaux de construction usagés et neufs, on peut s'y procurer des articles de quincaillerie, de la peinture recyclée, des meubles, du matériel informatique usagé, des jouets, etc. 61. La Ressourcerie des 3-R est un organisme à but non lucratif spécialisé dans les services de récupération et de traitement des résidus domes- tiques dangereux. Grâce un contrat de service avec la RGMRM, cet organisme effectue les collectes itinérantes de résidus domestiques dangereux sur le terri- toire des municipalités membres de la RGMRM et assure les opérations du dépôt permanent qui est situé au LES de Saint-Étienne-des-Grès dans la MRC de Maskinongé. Les collectes et le dépôt permanent sont accessibles à l'ensemble des citoyens des municipalités membres de la RGMRM. La Ressourcerie des 3-R traite la peinture et remet en marché une peinture récupérée de qualité. 62. Les Artisans de la Paix est un organisme à but non lucratif d'aide aux personnes défavorisées. Cet organisme reçoit des meubles, des électro- ménagers, des vêtements et d'autres biens de consommation pour les redistribuer aux plus démunis de la société. L'organisme offre également un service de collecte à domicile et a mis en place des cloches de récupération de vêtements usagés sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. 63. Les élèves en réinsertion sociale et professionnelle inscrits au programme du CFER peuvent développer leurs habiletés au travail grâce une plate-forme de tri des matières recyclables. Les matières triées sont principa- lement des fibres en provenance d'autres écoles et des bureaux administratifs de la Commission scolaire Chemin-du-Roy. Le groupe du CFER a également monté un spectacle de marionnettes et effectue la tournée des écoles primaires. Ce spectacle se veut un outil de sensibilisation sur la collecte sélective et la gestion sécuritaire des RDD. 64. Les Cèdres recyclés de la Mauricie est une entreprise spécialisée dans la récupération et la valorisation de retailles de cèdre. Cette entreprise offre les services suivants : service de cueillette à domicile des résidus d'émon- dage et la cueillette de sapins de Noël. Les retailles de cèdre, pin et sapin sont transformées en huiles essentielles et en compost. 65. D'autres intervenants ont des activités dans le domaine du réemploi, de la récupération et de la valorisation des matières résiduelles. Nous n'avons qu'à penser aux écoles vertes Bruntland, les pharmacies pour les médicaments périmés, la chaîne RadioShack pour les piles rechargeables, des entreprises de remise en marché de cartouches d'encre d'imprimantes, la chaîne Canadian Tire pour les huiles usagées, etc. SECTION II COORDONNÉES ET ACTIVITÉS DES INTERVENANTS 66. Dans la BDMr et le Répertoire des recycleurs publiés par Recyc- Québec, il existe une liste non exhaustive des organismes recensés sur le territoire de planification qui ont des activités dans le domaine du réemploi, de la récupération et de la valorisation des matières résiduelles. CHAPITRE VIII INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE ________ ________ Y. L. G. P. - 19 - SECTION I SECTEUR MUNICIPAL 67. Pour réaliser l'inventaire des matières résiduelles générées (voir le tableau n° 12) sur le territoire de la ville de Trois-Rivières, nous avons eu recours à de nombreuses sources d'informations disponibles afin de dresser un portrait des plus complet. Notre première préoccupation a été d'élaborer un questionnaire à l'intention des gestionnaires municipaux responsables dans chacune des municipalités locales de la gestion des matières résiduelles. Entre autres, la compilation de ces questionnaires et l'utilisation des bases de données de la RGMRM nous ont permis d'évaluer la quantité de matières générées sur le territoire de planification. 68. Dans certains cas, l'utilisation d'une caractérisation reconnue (Serrenner 1996) et du bilan présenté dans la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 ont été nécessaires. Tableau n° 12 : Bilan de masse du territoire en 2001 pour le secteur municipal Quantité Municipal1 Générée 49 002 Éliminée1 42 859 Récupérée1 6 143 Matières valorisables2 36 752 Objectif MENV 23 888 1 Source : RGMRM. 2 Estimation selon la Politique sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008. 69. La quantité de matières résiduelles ayant un potentiel de valori- sation a été évaluée selon les informations et le même calcul que ceux présentés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 du gouvernement. Pour dresser le bilan par matière du secteur municipal nous avons estimé la répartition par matière potentiellement valorisable selon les résultats de l'étude de caractérisation de Serrenner 1996 (voir méthodologie pour l'élaboration des budgets). Tel qu'indiqué dans le Guide d'élaboration d'un plan de gestion des matières résiduelles, publié par l'AOMGMR, nous avons établi la répartition par matière des quantités actuellement récupérées et/ou valorisées d'après les résultats de l'étude de Chamard 2000. Il est à noter que nous n'avons pas intégré dans le tableau n° 13 du bilan par matière qui suit les données relatives à la consigne et aux pneus parce que bien que nous ayons des données sur les quantités récupérées sur le territoire de planification grâce à Recyc-Québec, nous ne sommes pas en mesure de définir la part des secteurs résidentiels et ICI. De plus, ces deux catégories de matières sont régies par des règlements qui leur sont spécifiques. 70. Par ailleurs, nous n'avons pu trouver dans les caractérisations utilisées des données spécifiques pour les textiles et les encombrants. De plus, les objectifs pour la récupération des peintures, huiles et des pesticides sont dévolus, par règlement, à l'industrie qui fabrique et mette en marché ces produits. ________ ________ Y. L. G. P. - 20 - Tableau n° 13 : Bilan par matière en 2001 pour le secteur municipal Matières Répartition1 par matière potentielleme nt valorisable Quantité2 actuellement récupérée et/ou valorisée Objectif % MENV Objectif MENV Atteinte des objectifs (%) Papier/carton 11 577 4 011 60 % 6 946 57,8 Verre 2 573 891 60 % 1 544 57,8 Métaux 1 948 220 60 % 1 169 18,8 Plastiques 2 609 293 60 % 1 566 18,7 Textiles 60 % Compostables 11 944 471 60 % 7 167 6,6 Autres 5 733 226 Encombrants RDD 368 30 60 % Total : 36 752 6 143 23 888 1 Serrenner 1996. 2 Chamard 2000. 71. Les quantités de papier/carton, de verre, de métaux et de plastique proviennent des activités de collecte sélective déjà en place dans la Ville. Tous les contrats de collecte sélective adjugés par la RGMRM comportent une obligation de pesée pour tous les camions. 72. L'état de la connaissance ne nous permet pas d'évaluer la quantité de textile réemployée, récupérée et valorisée. La Ville de Trois-Rivières possède de nombreuses friperies, comptoirs vestimentaires, ouvroirs et organismes à but non lucratif qui ne comptabilisent pas les quantités de textile qu'ils récupé- rèrent. C'est pourquoi nous ne possédons pas le portrait des quantités récupérées sur le territoire de planification. Au chapitre des activités de récupération, il est important de mentionner que plusieurs organismes commu- nautaires offrent des services de récupération. Parmi ceux-ci, notons que la Fondation pour les maladies du rein offre aux citoyens et citoyennes de la Ville de Trois-Rivières un service de collecte sur appel pour recueillir les textiles. De plus, Les Artisans de la Paix ainsi que l'Armée du Salut ont mis en place, sur le territoire, des contenants spéciaux destinés à la récupération de cette matière. Au dire des responsables de ces entreprises, les textiles récupérés sont principa- lement destinés au réemploi. 73. L'évaluation des matières compostables valorisées sur le territoire de planification (voir le tableau n° 14) comprend les quantités issues des activités de collecte de feuilles et d'une partie seulement des quantités réduites à la source par les activités de compostage domestique. Comme une partie du territoire de la Ville de Trois-Rivières est en secteur rural et que nous ne disposons d'aucun moyen pour enregistrer les activités de réduction à la source, nous croyons que cette évaluation est nettement sous-estimée. Tableau n° 14 : Portrait des matières compostables valorisées par le secteur public sur le territoire de la ville de Trois-Rivières en 2001 Secteurs Ville Feuilles mortes Trois-Rivières Trois-Rivières 0,15 Trois-Rivières-Ouest Trois-Rivières 279,79 Total 279,94 Source: Données compilées par la RGMRM et GAP. 74. Pour les matières compostables réduites à la source (voir le tableau n° 15) par les activités de compostage domestique ont été estimées sur la base des moyennes fournies par le GAP (Generally accepted principles). ________ ________ Y. L. G. P. - 21 - Tableau n° 15 : Bilan des matières résiduelles réduites à la source par les activités de compostage domestique 2001 Secteurs Ville Nombre de1 composteur domestique Quantité2 réduite Cap-de-la-Madeleine Trois-Rivières inclus inclus Saint-Louis-de-France Trois-Rivières inclus inclus Trois-Rivières Trois-Rivières 1 400 140 Total3 1400 140 1 Données compilées par la RGMRM. 2 Estimation à 100 kg/an par composteur. 3 Ces quantités ont été ajoutées aux quantités de matières compostables du tableau Portrait des matières compostables valorisées par le secteur public en 2001 (tonnes). 75. La catégorie « Autres »provient de la caractérisation utilisée et est essentiellement composée d'impuretés que nous retrouvons lors de la collecte sélective. (Serrenner 1996) 76. Les encombrants ne font actuellement l'objet d'aucune mesure de récupération particulière. Cependant, les électroménagers ainsi que les chauffe- eau sont en majorité ramassés en bordure de rue avant la collecte des ordures ménagères. Cette pratique ne peut en aucun cas être comptabilisée d'une quelconque façon. De plus, les résidus de cette catégorie ramassés lors de la collecte sont détournés de l'enfouissement lors des opérations de compactage des ordures ménagères. Ces derniers sont mis de côté avec le compacteur à déchets et sont, par la suite, acheminés chez un recycleur de la région. Comme une partie de ce conteneur à métal contient également d'autres matières métalliques provenant du secteur des ICI et du secteur de la construction, rénovation et démolition, nous ne sommes pas en mesure de les caractériser. 77. En 2001, les collectes itinérantes de RDD au sein des municipalités (voir le tableau n° 16) ont eu lieu au Cap-de-la-Madeleine et à Trois-Rivières. Il y a une rotation des collectes de RDD entre les municipalités membres de la RGMRM à chaque année. De plus, Trois-Rivières-Ouest organisait également une collecte indépendante pour desservir ces citoyens. Tableau n° 16 : Portrait détaillé des RDD récupérés et valorisés sur le territoire de la ville de Trois-Rivières en 2001 Nom secteur /territoire Huiles usagées Peinture Solvants Batteries /piles Autres matières(1) Autres orga- niques Total Cap-de-la- Madeleine (2) 3,6 8,0 0,8 2,4 1,7 5,1 21,6 Trois-Rivières (2) 0,7 3,5 0,5 0,4 0,6 2,7 8,4 Trois-Rivières- Ouest N/D Total 4,3 11,5 1,3 2,8 2,3 7,8 30,0 1 Oxydant, pesticide, pharmacie, acide, base, cyanure, réactif, aérosol, détecteur de fumée, petite bonbonne, mercure, bonbonne et filtre à l'huile. 2 Collecte annuelle au sein des municipalités. 78. Le Québec a mis en place un système de consigne pour les conte- nants de boisson gazeuse à remplissage unique. Selon Recyc-Québec, qui administre le système de consigne, la quantité de matières récupérées par la consigne s'élevait à 603 tonnes pour l'année 2001. 79. Le tableau n° 17 détaille ce tonnage par matière. ________ ________ Y. L. G. P. - 22 - Tableau n° 17 : Portrait des matières consignées récupérées et valorisées en 2001 sur le territoire de la ville de Trois-Rivières Matières Vendu Récupéré Taux de récupération Aluminium 240,9 182,0 75,5 % Plastique 215,8 156,5 72,5 % Verre 353,7 264,9 74,8 % Total : 810,4 603,4 74,4 % Source : Recyc-Québec. 80. Depuis 2000, grâce à un droit environnemental taxable de 3,00 $/pneu, le Québec a entrepris de gérer ce résidu sur une base provinciale. Il s'est récupéré pour l'ensemble de la Ville de Trois-Rivières plus de 726 tonnes de pneus en 2001. 81. Cependant, le tableau n° 18 du bilan des pneus récupérés représente les quantités de pneus régis par le programme de récupération de Recyc-Québec seulement. Il nous a été impossible de quantifier la quantité de pneus hors-route probablement importante étant donné que certains milieux sont à caractère agricole. Il est également impossible d'isoler le pourcentage de pneus valorisés attribuable au secteur résidentiel. Tableau n° 18 : Bilan des pneus récupérés et valorisés en 2001 sur le territoire de la ville de Trois-Rivières Ville Petit pneus Pneus automobile Pneus camion Total ÉPA Tonne Trois-Rivières 1 408 77 104 2 219 80 731 726,6 Source : Recyc-Québec. SECTION II SECTEUR ICI ET SECTEUR CRD 82. Pour être en mesure de faire un bilan de la quantité de matières résiduelles générées par le secteur ICI, nous avons utilisé les mêmes outils que dans le secteur municipal. 83. À partir de la base de données du CLD de FrancheVille, nous avons procédé à l'envoi de 1100 questionnaires destinés aux ICI du territoire de la Ville de Trois-Rivières comptant dans leurs effectifs plus de 5 employés. Nous avons obtenu un taux de réponse de 25,5%, soit 281 questionnaires. Pour plus de la moitié de ces questionnaires, les ICI étaient desservies pour leurs déchets par le service de collecte municipal. Les données obtenues ne permettent pas d'établir un portrait de la quantité de matières résiduelles générées et récupérées par le secteur ICI. De plus, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer le nombre de petits et moyens générateurs (PMG) qui utilisent les services municipaux de collecte des matières recyclables. Cependant, de nombreux répondants nous ont fait part, à la partie commentaire du questionnaire, de leur intérêt pour un service municipal de collecte des matières recyclables. 84. Nous avons, donc, estimé les quantités de matières résiduelles générées par les secteurs ICI et CRD (voir les tableaux nos 19, 20 et 21) selon les pourcentages présentés dans l'annexe de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 concernant les matières générées pour chacun des secteurs d'activité. Les données de base sont les quantités calculées pour le secteur municipal selon la méthodologie présentée précédemment. Pour estimer ces quantités par matière, nous avons utilisé la caractérisation de Serrenner 1996. ________ ________ Y. L. G. P. - 23 - Tableau n° 19 : Bilan de masse en 2001 pour les secteurs ICI et CRD du territoire Quantité ICI2 CRD2 Total Générée 51 683 48 257 99 940 Éliminée1 17 572 31 078 48 650 Récupérée1 34 111 17 180 51 291 Matières valorisables2 46 515 44 011 90 526 Objectif MENV 37 212 26 406 63 618 1 Source : RGMRM. 2 Estimation selon la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Tableau n° 20 : Bilan par matière en 2001 pour le secteur ICI Matières Répartition en pourcentage Quantité en tonne Potentiellement valorisable Objectif MENV en pourcentage Objectif MENV en tonne Papier/Carton 36,20 % 16 838,4 70 % 11 786,9 Verre 1,70 % 790,8 95 % 751,2 Plastique 9,40 % 4 372,4 70 % 3 060,7 Métaux 5,90 % 2 744,4 95 % 2 607,2 Bois 13,70 % 6 372,6 Matières compostables 12,50 % 5814,4 60 % 3 488,6 Autres 20,60 % 9 582,1 Total 100,00 % 46 515,0 21 694,6 Tableau n° 21 : Bilan par matière en 2001 secteur CRD Catégorie Matières Répartition en pourcentage Quantité en tonne Potentiellement valorisable Objectif MENV en pourcentage Objectif MENV en tonne Routes et ponts Asphalte 34,60 % 15 227,8 60 % 9 136,7 Béton 21,00 % 9 242,3 60 % 5 545,4 Sous-total 55,60 % 24 470,1 14 682,1 Bâtiment Bois 14,60 % 6 425,6 60 % 3 855,4 Gravat 15,20 % 6 689,7 60 % 4 013,8 Papier/Carton 2,80 % 1 232,3 60 % 739,4 Gypse 3,20 % 1 408,4 60 % 845,0 Matériaux de construction 3,10 % 1 364,3 60 % 818,6 Métaux 3,00 % 1 320,3 60 % 792,2 Autres 2,50 % 1 100,3 60 % 660,2 Sous-total 44,40 % 19 540,9 11 724,5 Total 100,00 % 44 011,0 26 406,6 SECTION III SYNTHÈSE DES QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES PRO- DUITES PAR LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES 85. Le tableau n° 22 illustre la quantité totale estimée de matières résiduelles produites par tous les secteurs du territoire de planification. Pour bien saisir l'importance des objectifs de récupération à atteindre en regard de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, nous les avons incorporés à ce bilan synthèse. ________ ________ Y. L. G. P. - 24 - Tableau n° 22 : Bilan de masse totale du territoire en 2001 Quantité Municipal1 ICI2 CRD2 Total Générée 49 002 51 683 48 257 148 942 Éliminée1 42 859 17 572 31 078 91 509 Récupérée1 6 143 34 111 17 180 57 433 Matières valorisables2 36 752 46 515 44 011 127 277 Objectif MENV 23 888 37 212 26 406 87 507 1 Source : RGMRM et Recyc-Québec, excluant la consigne et les pneus. 2 Estimation selon la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. SECTION IV GESTION DES BOUES 86. La Loi sur la qualité de l'environnement exige que tous les plans de gestion incluent également un plan de gestion des boues municipales. Comme il n'y a aucun objectif de récupération pour ces matières, nous les avons traitées séparément. 87. La RGMRM a élaboré en 1999 un plan de gestion des boues pour les territoires de ses membres ayant décrété par règlement leur compétence en matière de gestion des boues. Dans ce plan de gestion, nous retrouvons un inventaire des fosses septiques et une évaluation des volumes de boue des fosses septiques des secteurs municipal et industriel ainsi que des boues municipales. Ce plan de gestion des boues, élaboré par la RGMRM, fait partie intégrante de ce projet de plan de gestion des matières résiduelles. En 2001, aucune gestion municipale des boues n'était assumée par la Ville de Trois-Rivières à l'exception du secteur des Forges. Présentement, en 2005, toute la Ville de Trois-Rivières utilise les services de la Régie pour la gestion de la collecte et du traitement des boues de fosses septiques et municipales sur son territoire. La Régie procède au traitement et à l'élimination des boues au LES de Saint-Étienne-des-Grès. Il faut savoir que, de par son caractère agricole, la région de la Mauricie se retrouve en surplus de matières fertilisantes ce qui rend difficile la valorisation des boues des fosses septiques. Les quantités de boues municipales issues du contrôle de la vidange des installations sont déshydratées. La partie solide résultant de cette opération est enfouie alors que la partie liquide est traitée à même le système de traitement des eaux de lixiviation du site d'enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès. Selon les données contenues dans ce plan de gestion des boues (de 1999), nous avons dressé le tableau récapitulatif n° 23 : Tableau n° 23 : Gestion de boues Secteurs Entreprise Échéance Durée (ans) Nombre total Résidences Nombre total Chalets Lieu de traitement Volume total estimé m3 Coût élimination ou traitement $/an Cap-de-la- Madeleine RGMRM 2003 0 0 RGMRM 2003 0,0 Pointe-du-Lac RGMRM 2003 300 150 RGMRM 2003 366,6 Sainte-Marthe- du-Cap RGMRM 2003 1 350 25 RGMRM 2003 2133,4 Saint-Louis-de- France RGMRM 2003 663 38 RGMRM 2003 667,6 Trois-Rivières RGMRM 2002-2003 674 39 RGMRM 2002-2003 1049,8 Trois-Rivières- Ouest RGMRM 2003 150 68 RGMRM 2003 359,7 Total 3 137 320 4577,1 ________ ________ Y. L. G. P. - 25 - CHAPITRE IX RECENSEMENT DES DIVERSES INSTALLATIONS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PUBLIQUES ET PRIVÉES SECTION I RECENSEMENT DES INSTALLATIONS 88. Cette section présente l'inventaire des installations de récupéra- tion, de valorisation et d'élimination privées et publiques du territoire de planification et des MR environnantes (voir les tableaux nos 24, 25, 26 et 27). 89. Pour établir la capacité de traitement des diverses matières et la capacité d'élimination des installations de la région, nous avons fait parvenir un questionnaire aux gestionnaires de ces dernières. Nous avons complété le recensement des installations avec les bilans régionaux du ministère de l'Environnement ainsi que les PGMR des MRC environnantes. 90. Dans plusieurs cas, à cause de la confidentialité des rensei- gnements demandés et du manque de mise à jour des données du ministère, les informations recueillies peuvent différer de la situation réelle prévalant sur le territoire de la Ville. Tableau n° 24 : Description et capacité de traitement des installations sur le territoire de la ville de Trois-Rivières Installation Exploitant Capacité maximale t/an Quantités traitées t/an Quantités valorisées t/an Quantités éliminées t/an Capacité inutilisée t/an Centre de tri CFER Chavigny 80 80 78 2 0 Source : CFER Chavigny Tableau n° 25 : Description et capacité des installations de traitement des MRC environnantes MRC ou Ville Installation Exploitant Capacité maximale t/an Quantités traitées t/an Quantités valorisées t/an Quantités éliminées t/an Capacité inutilisée MRC des Chenaux Plate-forme de compostage Compostage Mauricie 50 000 30 000 30 000,0 0 20 000 MRC Maskinongé Centre de tri Groupe RCM (1) 24 000 (2) 19 100 17 300,0 1 800,0 4 900 Ville de Shawinigan Ressourcerie Ressourcerie(1) Centre-de-la Mauricie 1 529 1 513 993,8 519,2 16 MRC de Maskinongé Ressourcerie Ressourcerie des 3R 500 130 101,4 28,6 370 Ville de Shawinigan Centre de tri CFER Val-Mauricie 60 20 19,0 1,0 40 MRC Joliette Centre de tri2 (St-Paul-de- Joliette) Nord-Ben 30 000 15 000 12 000,0 3 000,0 15 000 1 sur la base de 24 heures par jour, 7 jours par semaine. 2 PGMR MRC D'Autray. Source : Gestionnaires des installations. ________ ________ Y. L. G. P. - 26 - Tableau n° 26 : Capacité des installations d'élimination du territoire de la ville de Trois-Rivières Installation Exploitant Localisation Date de début des opérations Volume autorisé m3 Volume complété Capacité annuelle m3 Durée prévue DMS Récupération Matrec Trois-Rivières 55 000 2003 DMS Récupération Matrec Trois-Rivières 90 000 2004 DMS 9052-6757 inc. Marcel Fontaine Trois-Riviêres (Pointe-du-Lac) 94 000 2020 Hors du territoire de la Ville de Trois-Rivières LES1 RGMRM Saint-Étienne- des-Grès 1977 10 400 000 50 % 170 000 2065 LES1 Municipalité de Champlain Champlain 1982 2 817 000 40 % 75 000 2020 1 Bilan régional de la région de la Mauricie, ministère de l'Environnement du Québec. Tableau n° 27 : Capacité des installations d'élimination des MRC environnantes1 Installation MRC ou Ville Date de début des opérations Volume autorisé m3 Volume complété % Capacité annuelle m3 Fermeture prévue DMS Sable des Forges Trois-Rivières 80 000 2030 DMS Lemay-Bec inc Bécancour 1981 1 % 2180 DMS Enfoui-Bec inc Bécancour 1983 40 % 2013 1 Bilan régional des régions, ministère de l'Environnement du Québec. SECTION II ATTEINTE DE OBJECTIFS ET INSTALLATIONS INHÉRENTES § 1. - Matières recyclables 91. La construction d'un nouveau centre de tri régional a démarré en mars 2004. En collaboration avec le Groupe RCM, la RGMRM érigera au LES de Saint-Étienne-des-Grès un tout nouveau bâtiment abritant le centre de tri. D'une capacité de 12 tonnes/heure et de 40 000 tonnes par année, ce centre de tri sera parmi les plus performants au Québec. Sa capacité de traitement lui permettra de traiter les matières recyclables des membres de la RGMRM d'origine résidentielle, industrielle, commerciale et institutionnelle. Le centre de tri devrait être opérationnel dès l'automne 2004. 92. Ce partenariat entre un centre de travail adapté et la RGMRM est un autre bon exemple démontrant la volonté politique régionale d'impliquer les organismes socio-communautaires du milieu et de leur permettre de jouer un rôle de première importance dans l'atteinte des objectifs de la politique gouve- rnementale. § 2. - Matières compostables 93. La RGMRM étudiera la possibilité d'implanter une plate-forme pour le compostage sur le site du LES de Champlain. Avec la mise en place d'une collecte à trois voies sur le territoire de la Mauricie, il sera nécessaire ________ ________ Y. L. G. P. - 27 - d'augmenter la capacité régionale de traitement des matières compostables, afin d'accueillir et de traiter ces nouvelles matières. La région jouit déjà des installa- tions de Compostage Mauricie situées à Saint-Luc-de-Vincennes qui opère une plate-forme de compostage par andainage. Celle-ci pourrait également accueillir des matières compostables de la région. § 3. - Résidus domestiques dangereux 94. En complétant la mise en place d'un d'éco-centre, muni d'un dépôt sécuritaire pour recevoir les RDD, la Ville de Trois-Rivières sera en mesure de desservir adéquatement sa population. À cette mesure s'ajoute l'accès à la population au dépôt permanent de RDD (annuel) situé au LES de Saint- Étienne-des-Grès. Ce service conjugué au service que doit offrir l'industrie productrice de certains RDD, comme la peinture, les huiles et les pesticides, nous permettra vraisemblablement d'atteindre les objectifs de la Politique. § 4. - Encombrants 95. La récupération des encombrants se fera grâce à l'éco-centre mis en place, dès juin 2004, dans le secteur Trois-Rivières-Ouest et en collaboration étroite avec les organismes socio-communautaires déjà impliqués dans ce créneau de récupération spécialement lorsque le système de récupération sur appel couvrira l'ensemble du territoire de planification. Les encombrants ainsi récupérés seront dirigés vers les ressourceries et les organismes socio-commu- nautaires en place, afin de prioriser leur conditionnement et le réemploi de ces derniers lorsque possible. § 5. - Textiles 96. La région de la Mauricie est déjà pourvue d'un important réseau de comptoirs vestimentaires, friperies et d'ouvroirs pour la récupération des textiles. De plus des organismes socio-communautaires tels, Les Artisans de la Paix, l'Armée du Salut et la Fondation du rein, sont très actifs en région dans la récupération des textiles. Ils ont déjà mis en place plusieurs points de dépôt sur le territoire pour récupérer cette matière. Toutes les structures sont déjà en place pour favoriser l'atteinte des objectifs de la Politique. § 6. - Installations d'enfouissement 97. Pour ce qui est des installations d'enfouissement, la région de la Mauricie est dotée de deux LES. Le LES de Champlain qui a une durée de vie de vingt-cinq ans et le LES de Saint-Étienne-des-Grès qui est en mesure de recevoir les déchets générés par la population régionale pour les soixante-cinq prochaines années. Tel qu'exposé dans les objectifs de ce projet de PGMR, la région a investi des sommes importantes pour l'aménagement de ces sites, afin d'éliminer les déchets de façon sécuritaire et sans risque pour l'environnement. Les investissements permettront d'assurer la pérennité des installations à long terme. CHAPITRE X ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SECTION I ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PROJET DE PGMR § 1. - Le contexte législatif provincial ________ ________ Y. L. G. P. - 28 - 98. Bien que nous les ayons déjà mentionnés dans l'introduction, il est important de se rappeler les objets des récentes modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement : 1° de prévenir ou réduire la production de matières rési- duelles, notamment en agissant sur la fabrication et la mise en marché des produits; 2° de promouvoir la récupération et la valorisation des matières résiduelles; 3° de réduire la quantité de matières résiduelles à éliminer et d'assurer une gestion sécuritaire des installations d'élimination; 4° d'obliger la prise en compte par les fabricants et importa- teurs de produits des effets qu'ont ces produits sur l'environnement et des coûts afférents à la récupération, à la valorisation et à l'élimination des matières résiduelles générées par ces produits. 99. La planification de la gestion des matières résiduelles sera une planification à l'échelle régionale, c'est pourquoi les municipalités régionales ont l'obligation de produire un plan de gestion des matières résiduelles tel qu'il est stipulé à l'article 53.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement. 100. Les PGMR offrent la possibilité aux municipalités régionales de limiter ou refuser toute quantité de matières résiduelles destinées à l'élimina- tion qui provient de l'extérieur de leur territoire de planification. Si elles prévoient exercer ce pouvoir, elles doivent en faire état dans leur plan de gestion et indiquer, s'il s'agit d'une limitation, la quantité de matières résiduelles visées. Cette mesure s'appliquera lors de l'entrée en vigueur des plans de gestion aux nouveaux projets d'établissement et d'agrandissement d'installations d'élimina- tion, sans égard au caractère public ou privé de ces installations, à l'exclusion d'une installation d'élimination qui appartient à une entreprise et qui s'en sert exclusivement pour éliminer des matières résiduelles qu'elle produit ; cette mesure ne peut non plus s'appliquer à des matières résiduelles produites par une fabrique de pâtes et papiers. § 2. - Objectif de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 101. En 1996, 8,3 millions de tonnes de matières résiduelles ont été générées. L'objectif général de la Politique est de mettre en valeur plus de 65 % des 7, 1 millions de tonnes de matières résiduelles pouvant être mises en valeur annuellement. Ainsi, des objectifs de valorisation pour chaque secteur et par matière ont été fixés. 102. Dans les municipalités : 1° 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible; 2° 75 % des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux); 3° 50 % du textile; 4° 80 % des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses. 103. Dans les industries, les commerces et les institutions : ________ ________ Y. L. G. P. - 29 - 1° 85 % des pneus; 2° 95 % des métaux et du verre; 3° 70 % du plastique et des fibres, y compris le bois; 4° 60 % de la matière putrescible. 104. Dans l'industrie de la construction, de la rénovation et de la démo- lition : 60 % de toutes les matières pouvant être mises en valeur. 105. Les municipalités du Québec ont la responsabilité de favoriser l'atteinte des objectifs du secteur municipal et non ceux des secteurs ICI et CRD. Aucun objectif de valorisation n'a été fixé pour les boues de fosses septiques. 106. D'autre part, il faut s'assurer de la sécurité des activités d'élimina- tion tant pour les personnes que pour l'environnement. C'est là le second objectif fondamental poursuivi par la Politique. § 3. - Orientations et objectifs de la Ville 107. C'est la crainte de voir le site d'enfouissement de Saint-Étienne- des-Grès, alors propriété de Waste Management, se remplir de façon accélérée et l'inquiétude devant les augmentations successives du tarif d'enfouissement qui ont poussé les MRC de la Mauricie et la Ville de Trois-Rivières à se regrouper pour créer la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie (Régie), en 1991. 108. Le dossier qui a servi de catalyseur à la mise sur pied de la RIGDM a été l'expropriation du site d'enfouissement de Saint-Étienne-des-Grès. Pour la RIGDM, l'acquisition de ce site lui permet d'exercer un contrôle sur la gestion intégrée des matières résiduelles de son territoire. Ainsi, la vocation régionale et la pérennité du site sont assurées. 109. La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM)1 fut souvent citée en exemple pour avoir eu le courage de prendre en main la gestion régionale des matières résiduelles produites sur son territoire. 110. La RGMRM et les citoyens qu'elle dessert ont déjà investi d'importantes sommes d'argent afin de se doter d'installations d'élimination sécuritaires et de se conformer aux exigences de la Loi sur la qualité de l'environnement. 111. Pour le LES de Saint-Étienne-des-Grès : 1° 40 000 000,00 $ pour l'acquisition du lieu d'enfouissement sanitaire; 2° 3 500 000,00 $ pour la construction d'une usine de traite- ment du lixiviat; 3° 3 200 000,00 $ pour la captation des biogaz de la première cellule, ce qui permettra de les valoriser et de diminuer d'une façon importante l'émission de gaz à effet de serre. Le méthane issu de la dégradation des ordures est 21 fois plus dommageable que le bioxyde de carbone pour la couche d'ozone. Cette récupération des biogaz de l'ancienne cellule n'est pas issue d'une 1 À cause de la réorganisation municipale, deux membres n'existant plus (MRC de FrancheVille et MRC de Centre-de-la-Mauricie, le 13 juin 2003, La Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie signa une nouvelle entente et devint la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. ________ ________ Y. L. G. P. - 30 - obligation réglementaire, mais d'une volonté politique de protéger l'environ- nement. 112. Le lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès possède maintenant toutes les caractéristiques d'un site de deuxième génération ou d'un lieu d'enfouissement technique et répond, en grande partie, aux normes du projet de règlement sur l'élimination qui n'est pas encore en vigueur. 113. Pour Champlain, c'est plus de 4 300 000,00 $ que les citoyens ont déjà investi pour se doter d'installation plus sécuritaire. Ces travaux incluent l'imperméabilisation du site, la construction d'une usine de traitement ainsi que des travaux de captage et de valorisation des biogaz. 114. Comme l'objectif qui est d'assurer une gestion sécuritaire est atteint avec les installations d'élimination de la RGMRM, la Ville de Trois- Rivières s'attaque donc à la réduction des matières à enfouir. Cette réduction des matières à enfouir du secteur municipal sera assurée par la mise en place graduelle de mesures visant notamment l'établissement d'un éco-centre pour desservir les citoyens de la Ville, de desservir toutes les portes du secteur résidentiel unifamilial ainsi que les multilogements par la collecte sélective porte à porte, d'instaurer une collecte des ordures ménagères aux deux semaines, et d'implanter graduellement la collecte à trois voies sur son territoire. 115. En mettant en œuvre ces mesures, la Ville de Trois-Rivières devra constamment vérifier si elle respecte la capacité de payer de ses citoyens déjà sollicités pour sécuriser leurs installations d'élimination. 116. Étant donné que les matières résiduelles dans l'industrie de la construction de la rénovation et de la démolition (CRD) font l'objet d'un objectif de récupération de 60 % dans la politique gouvernementale, la Ville de Trois- Rivières, bien qu'il n'est pas de la responsabilité du monde municipal d'atteindre cet objectif, veillera, lors de l'implantation d'activités de valorisation de matières résiduelles, à vérifier la compatibilité de ces projets avec les milieux environnants. La Ville de Trois-Rivières, en collaboration avec les exploitants, incitera ces derniers à comptabiliser les gains environnementaux qui décou- leront de ces activités. 117. La Ville de Trois-Rivières enfouit ses matières résiduelles dans deux lieux d'enfouissement sous la responsabilité de la RGMRM, dont la Ville de Trois-Rivières est membre. Comme ces lieux d'enfouissement sanitaires sont situés à l'extérieur de son territoire et que la Ville de Trois-Rivières possède un règlement de contrôle intérimaire interdisant l'établissement d'un tel lieu sur son territoire, elle n'entend pas, dans ce projet de PGMR, définir, pour l'instant, les termes d'un droit de regard sur la provenance des déchets à être éliminés sur son territoire. SECTION II PROPOSITIONS DE MISE EN OEUVRE 118. Cette section présente l'ensemble des mesures qui sont proposées afin de répondre aux orientations et objectifs de la Ville de Trois-Rivières, notamment pour favoriser l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Les modes de gestion et mesures proposés sont présentés en suivant l'ordre de priorité fixé par le principe des 3RV-E. Parmi les objectifs de la Ville de Trois-Rivières, il était important de faire en sorte que les mesures proposées soient simples, favorisant ainsi une plus grande participation de la population. ________ ________ Y. L. G. P. - 31 - 119. L'échéancier proposé tient compte du respect de la date de renouvellement des contrats d'ordures ménagères. De plus, il est possible que la Ville de Trois-Rivières exerce l'année d'option des contrats de collecte d'ordures ménagères des différents secteurs. Dans ces cas, les mesures proposées seront décalées dans l'échéancier. § 1. - Réduction à la source et réemploi 120. Les mesures de réduction et de réemploi visent à réduire, en amont, les quantités de matières résiduelles acheminées vers les autres modes de gestion (recyclage, valorisation, élimination), contribuant ainsi à réduire à la fois les impacts et les coûts de ces modes de gestion. Cependant, il importe de souligner les difficultés relatives à la mesure des performances de réduction à la source, puisque les matières résiduelles non générées et non introduites dans les filières de gestion ne peuvent être comptabilisées. L'efficacité de ces mesures repose essentiellement sur la sensibilisation et l'information continue des citoyens sur l'adoption de nouvelles habitudes de consommation. Pour stimuler ces changements, rien de tel que de bons exemples, c'est pourquoi la Ville de Trois-Rivières développera une politique d'achat environnemental. 121. Voici la description des mesures proposées : 1° mise en place d'un programme de réduction à la source pour le secteur municipal par l'élaboration d'une politique d'achat environne- mental; 2° sensibiliser les citoyens à modifier leurs comportements de consommation (exemple : favoriser les produits en vrac, éviter les articles sur- emballés); 3° programme d'information des citoyens sur les différents services offerts par les organismes communautaires et d'économie sociale qui, de par leurs activités, favorisent le réemploi et la mise en valeur de matières résiduelles; 4° promouvoir les avantages des ventes de garage, marchés aux puces et autres activités similaires favorisant le réemploi de matières résiduelles; 5° appuyer les entreprises d'économie sociale initiant des projets favorisant le réemploi et la mise en valeur des résidus; 6° promouvoir l'herbicyclage (laisser l'herbe sur place après la tonte de pelouse); 7° promouvoir le compostage domestique : organiser des ateliers, des conférences et des séances de formation sur le compostage, vente annuelle de composteurs domestiques (achat regroupé), évaluer la pertinence d'instaurer un site de démonstration à l'éco-centre. 122. Les mesures de réduction à la source et de réemploi, dont la mise en œuvre repose en majeure partie sur des moyens d'information et de sensibilisation. Bien que la Ville de Trois-Rivières et la RGMRM soit déjà très active à ce niveau, une stratégie de communication reliée à l'implantation du projet de PGMR, sera élaborée afin de s'assurer de maximiser l'utilisation des moyens de communication existants et, le cas échéant, de développer de nouveaux outils de diffusion. Un des objectifs de cette stratégie de communi- cation, élaborée et mise de l'avant dès 2005, et, ce, sur une base continue durant toute la durée du PGMR adopté, est de favoriser la participation de tous les citoyens et les citoyennes à l'atteinte des objectifs du projet de PGMR. ________ ________ Y. L. G. P. - 32 - § 1. - Recyclage 123. Les matières recyclables sont principalement constituées des résidus « secs » que sont les fibres (papier et carton), les plastiques, le verre et les métaux. Plusieurs objectifs de la Politique visent ces matières. Présentement en 2005, sur le territoire de la ville de Trois-Rivières, toute la population est desservie par un service de collecte pêle-mêle et porte-à-porte des matières recyclables (26 collectes / année). Cependant environ seulement 50 % des rési- dences sont présentement desservies par la collecte des matières recyclables dans le secteur de Trois-Rivières et 30 % dans le secteur Pointe-du-Lac. Le bac bleu de 64 litres est utilisé dans la majorité des secteurs à l'exception de Pointe- du-Lac qui utilise des bacs de 240 litres. 124. Des études, comme celle préparée par RIS, un consultant ontarien en environnement, pour le compte de la FCM (Fédération canadienne des municipalités), en juillet 2002, démontre, que le taux de récupération de la collecte sélective effectuée la même journée que la collecte des ordures ménagères, augmente de façon significative le rendement de cette dernière. Cette méthode a le mérite d'être la plus facile pour le citoyen et de l'auto- conscientiser sur le poids relatif de son contenant à déchets par rapport à celui de ses matières récupérables. La Ville de Trois-Rivières a déjà, en 2004, au renouvellement de certains contrats des ordures ménagères, implanté cette nouvelle mesure au secteur Trois-Rivières, Pointe-du-Lac, Trois-Rivières-Ouest et une partie du secteur Cap-de-la-Madeleine. Cette mesure devrait être complétée pour l'ensemble du territoire de planification en 2006. 125. Pour assurer la rentabilité du nouveau centre de tri régional, la Ville est présentement à étudier un règlement obligeant les ICI de son territoire à participer au programme de collecte des matières résiduelles mis sur pied par la Régie. 126. Voici la description des mesures proposées : 1° desservir l'ensemble des unités d'occupation résidentielle du territoire de la Ville. Cette mesure représente l'ajout de 11 427 portes dans le secteur Trois-Rivières et 1 926 portes dans le secteur de Pointe-du-Lac en utilisant le même système de service de collecte qu'actuellement soit : une collecte 1 fois / 2 semaines, pêle-mêle (26 collectes / année); 2° les citoyens pourront obtenir sur demande des bacs bleus supplémentaires de 64 litres ou se procurer un bac roulant. Les deux types de contenants seront ramassés en bordure de rue; 3° desservir tous les multilogements du territoire. Les édifices de 8 logements et moins seront desservis avec le même système de collecte que celui de la collecte résidentielle unifamiliale, alors qu'un ou plusieurs bacs de 360 litres seront utilisés pour desservir les unités entre neuf et 40 logements. Pour les édifices de 40 logements et plus des récubes seront utilisés afin de desservir ces citoyens; 4° poursuite de l'harmonisation des journées de collecte démarrée en 2004 au fur et à mesure de l'échéance des contrats ou de leur année d'option. La collecte des matières recyclables aura lieu la même journée que la collecte des ordures ménagères afin d'en maximiser le rendement; 5° suite à l'adoption d'un règlement obligeant les ICI à parti- ciper au programme de collecte des matières recyclables par la Ville de Trois- Rivières, la RGMRM offrira un service de collecte des matières recyclables pour desservir tous les ICI du territoire; ________ ________ Y. L. G. P. - 33 - 6° l'atteinte des objectifs de la Politique passe obligatoirement par un accroissement des programmes d'information, de sensibilisation et d'éducation auprès de la population; 7° étudier la possibilité d'ajouter de nouvelles matières à la collecte de matières recyclables conjointement avec le centre de tri régional. 127. En 2005, se poursuivra l'harmonisation de la journée de collecte des matières recyclables avec la journée de collecte des ordures ménagères amorcée en 2004. Suite à ce changement, la priorité de la Ville de Trois- Rivières, en 2006, sera de desservir les portes du secteur unifamilial et du secteur multifamilial non encore desservies par la collecte sélective pour les secteurs Trois-Rivières et Pointe-du-Lac. 128. L'implantation du nouveau service de collecte des matières recyclables, mis sur pied par la RGMRM, pour desservir les ICI devrait être complété en 2007 pour l'ensemble du territoire. § 3. - Valorisation I - Récupération des résidus domestiques dangereux (RDD) 129. Les RDD font l'objet d'un objectif de récupération de 60 % dans la politique, à l'exception des peintures, des huiles usées et des pesticides dont l'objectif de récupération est de 75 %. Le gouvernement provincial a déjà adopté des règlements obligeant les entreprises qui fabriquent et mettent en marché des produits de peinture et des huiles à les récupérer et les traiter. La stratégie de communication devra prévoir des moyens pour informer les citoyens des services de récupération permanents offerts par certains commerces (peintures, huiles, batteries, piles, etc.). 130. Bien que les RDD ne représentent que 1 % des matières résiduelles générées, ils sont les plus polluants. C'est pourquoi, la RGMRM avait prévu, en 2004, de doter l'éco-centre de Trois-Rivières d'un dépôt saisonnier pour emmagasiner ces matières dangereuses. De plus, ouvert toute l'année durant, le dépôt permanent de RDD et les installations de traitement de RDD de la Ressourcerie des 3R à Saint-Étienne-des-Grès, nous permettra fort proba- blement d'atteindre les objectifs fixés dans la Politique pour cette catégorie de matière. II - Récupération des encombrants 131. Les encombrants (appelés aussi « gros morceaux ») comprennent notamment les meubles et les appareils électroménagers. Déjà avec l'ouverture en 2004 de l'éco-centre de Trois-Rivières, la RGMRM a prévu détourner de l'enfouissement tous les électroménagers et le métal acheminé par les citoyens à cette installation. Par la suite, ces matières seront revendues à un recycleur de la région. Pour la portion meuble, ceux qui seront récupérables seront dirigés vers les entreprises socio-communautaires en vue de leur réemploi. La Ressourcerie de Trois-Rivières, un organisme socio-communautaire a été chargé de la gestion et de l'opération de l'éco-centre. C'est un autre bel exemple de l'implication de ces groupes, en Mauricie, afin de favoriser l'atteinte des objectifs de la Politique. 132. De plus, pour maximiser la récupération de ces matières, le plan de gestion des matières résiduelles prévoit l'implantation d'un nouveau service soit un service de collecte des encombrants sur appel. Les adresses des citoyens désirant se départir de leurs encombrants seront consignés dans un registre et la Ville de Trois-Rivières effectuera des collectes spéciales mensuelles pour desservir ces citoyens. Un processus de tri sera mis de l'avant pour valoriser les matières pouvant l'être. Ces collectes spéciales débuteront dès 2006 pour l'ensemble du territoire. ________ ________ Y. L. G. P. - 34 - III - Récupération des textiles 133. Comme nous l'avons déjà décrit auparavant, la Ville de Trois- Rivières bénéficie déjà d'un réseau d'organismes communautaires très bien structuré pour récupérer, réemployer et valoriser les textiles. Le projet de PGMR prévoit faire connaître davantage les services qu'offrent ces entreprises auprès de toute la population de la Ville. Les moyens utilisés pour diffuser ces informations seront contenus dans la stratégie de communication élaborée en 2005. Les citoyens pourront également se départir de leurs textiles à l'éco- centre. IV - Mise en valeur des matières compostables 134. Les matières compostables incluent les résidus verts (herbes, feuilles, résidus d'élagage et branches, etc.) et les résidus compostables alimentaires (épluchures et résidus de préparation, restes de nourriture de toutes sortes : pain, pâtes, fruits et légumes, viandes et poissons, marc de café, fromages, coquilles d'œuf, etc.). L'objectif de mise en valeur pour cette catégorie de matière a été fixé à 60 % de la quantité potentiellement valorisable. 135. En 2001, les activités de collecte des matières compostables consistaient en une collecte porte à porte de feuilles et de sapins de Noël uniquement dans la municipalité de Trois-Rivières Ouest tandis que la Régie organisait une collecte de sapins de Noël par apport volontaire seulement pour les autres anciennes municipalités. Bien que limitées, nous retrouvons égale- ment des activités de compostage domestiques chez plusieurs citoyens et citoyennes du territoire de planification. Ces activités sont surtout concentrées dans le secteur plus rural de la Ville de Trois-Rivières. 136. Ces mesures ne nous permettant pas d'atteindre les objectifs de la Politique pour les matières compostables, il est proposé d'instaurer, graduel- lement, dès 2006, une collecte à trois voies desservant toutes les unités d'occupation unifamiliale permanente du territoire de planification avec un bac roulant adapté à la récupération des matières compostables. En 2003, lors d'un colloque organisé par l'AOMGMR (Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles, la RIADM (Régie d'Argenteuil-Deux-Monta- gnes) qui a déjà implanté une collecte à trois voies pour l'ensemble du territoire qu'elle dessert, nous apprenait que le taux de sortie des bacs de matières compostables en bordure de rue durant la période de mi-novembre à avril était de seulement 5 %. Le taux de participation (soit le nombre d'unités d'occupation participantes / le nombre d'unités d'occupation desservies) s'élevait quant à lui à 8 %. Pour ces raisons, en plus des difficultés techniques reliées au gel du contenu des bacs, le projet de PGMR de la Ville de Trois-Rivières prévoit 29 collectes hebdomadaires des matières compostables d'avril à octobre. L'impact environnemental du transport de si peu de matière, en saison hivernale, surpasse le gain environnemental de la valorisation de ces quantités. 137. De plus, 3 collectes porte à porte de résidus verts seront instaurées à l'automne et la collecte de sapins de Noël, par apport volontaire, sera maintenue afin de s'assurer d'une gestion complète des diverses matières compostables. 138. Ce choix de gestion, par les élus, reflète un équilibre entre les objectifs à atteindre de la Politique québécoise de gestion des matières rési- duelles 1998-2008 et les engagements du gouvernement dans la diminution des gaz à effet de serre dont la portion transport correspond à plus 28 % de toutes les émissions. 139. Voici la description des mesures proposées : ________ ________ Y. L. G. P. - 35 - 1° implanter la collecte à trois voies (collecte des matières recyclables, collecte des matières compostables et collecte des ordures ménagères) à l'ensemble du territoire de planification au fur et à mesure du renouvellement des contrats de collecte d'ordures ménagères ou de l'exercice de leur année d'option; cette collecte ne dessert que les unités d'occupation résidentielle unifamiliale permanente et secondaire; 2° collecte hebdomadaire d'avril à octobre (29 collectes) avec bac spécialisé brun; 3° trois collectes porte à porte de feuilles à l'automne; 4° collecte par apport volontaire des sapins de Noël; 5° étude de faisabilité pour l'établissement d'une plate-forme de compostage municipale 140. Les six différents secteurs de la ville de Trois-Rivières verront s'implanter la collecte à trois voies dès 2006, lors du renouvellement de leur contrat d'ordures ménagères ou suite à l'exercice par la Ville de son année d'option dans chacun des contrats. § 3. - Élimination 141. Selon les informations recueillies auprès des autorités munici- pales, on retrouve une collecte hebdomadaire des ordures ménagères dans tous les secteurs de Trois-Rivières. Les ordures ménagères sont éliminées au LES de Champlain et à celui de Saint-Étienne-des-Grès. 142. Tel qu'exposé dans les objectifs de ce projet de PGMR, la région a investi des sommes importantes pour l'aménagement de ces sites, afin d'éliminer les déchets de façon sécuritaire et sans risque pour l'environnement. Les investissements permettront d'assurer la pérennité de ces installations à long terme. 143. Afin de maximiser le rendement de la récupération, le projet de PGMR propose également de diminuer la collecte des ordures ménagères à une fois par deux semaines à l'exception du centre-ville et des premiers quartiers du secteur Trois-Rivières, caractérisés par un réseau complexe de ruelles. Cette nouvelle fréquence de collecte des ordures ménagères, ajouté au fait qu'elle s'effectuera la même journée que la collecte des matières recyclables, constitue un mode de gestion optimal pour favoriser la récupération des matières recyclables du territoire de planification. 144. Voici la description des mesures proposées : 1° diminution de la fréquence de collecte des ordures ména- gères à 26 collectes par année, la même journée que les matières recyclables à compter de 2006 et selon l'échéance des contrats de collecte d'ordures ménagères actuels ou de leur année d'option; 2° adapter la fréquence et le mode des différentes collectes aux réalités de certains secteurs de Trois-Rivières, tel le centre-Ville et les premiers quartiers; 3° harmonisation des horaires de collecte; 4° enfouissement aux LES de Champlain et de Saint-Étienne- des-Grès selon les secteurs. ________ ________ Y. L. G. P. - 36 - 145. L'échéancier pour le changement de fréquence de la collecte des ordures ménagères est identique à celui de l'implantation de la collecte à trois voies les deux mesures étant concomitantes, c'est-à-dire mises de l'avant en même temps. Toutefois, comme mentionné précédemment, la Ville de Trois- Rivières se réserve le droit d'exercer l'année d'option prévue aux différents contrats de collecte des ordures ménagères ce qui pourrait modifier les dates de mise en application par rapport à celles présentées dans le budget. § 5. - Gestion des boues de fosses septiques 146. Le plan de gestion des boues, élaboré par la RGMRM, fait partie intégrante de ce projet de plan de gestion des matières résiduelles. Présentement, en 2005, toute la Ville de Trois-Rivières utilise les services de la Régie pour la gestion du contrôle de la vidange et du traitement des boues de fosses septiques et municipales sur son territoire conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 8). La Régie procède au traitement et à l'élimination des boues au LES de Saint- Étienne-des-Grès. SECTION III PROGRAMME D'INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET D'ÉDUCATION 147. Ce sont les citoyens qui contribuent, par leur participation aux mesures mises en place dans le projet de PGMR, à l'atteinte des objectifs de la Politique. Ceux-ci devront être interpellés afin de favoriser leur participation maximale. 148. Actuellement les citoyens et les municipalités desservies par la RGMRM sont informés des différents programmes ou services liés à la gestion des matières résiduelles grâce, entre autres, à deux publications diffusées à tous les trois mois soit le journal municipal Le Trifluvien et le bulletin d'information Le Régisseur, publié respectivement par la Ville de Trois-Rivières et par la Régie. De plus, chaque année l'ensemble des citoyens de la Ville reçoivent le calendrier de la collecte sélective préparé par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie. Sur ce calendrier, outre un aide-mémoire afin d'aider le citoyen à retenir son horaire de collecte sélective, nous y retrouvons la liste des matières recyclables acceptées, les adresses des éco-centre, ainsi que des dépôts de RDD. Il indique également les dates des journées de collecte de RDD organisées par la RGMRM. 149. La RGMRM a également appuyé par le passé des initiatives locales d'éducation auprès des jeunes. En effet, le CFER Chavigny, en collaboration avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et le groupe RCM a élaboré un spectacle de marionnettes mettant en vedette la collecte sélective et la gestion des RDD. Ce spectacle s'adressant, plus particulièrement, aux élèves de niveau primaire a été présenté à plus de soixante-dix reprises dans les écoles du territoire de planification. La Ville de Trois-Rivières entend bien continuer ses efforts d'éducation tout au long de la durée du PGMR adopté. 150. Comme les mesures proposées dans le projet de PGMR impliquent des changements importants et afin de favoriser l'implication des citoyens, une stratégie de communication et de sensibilisation reliée à l'implantation des mesures mises en place pour favoriser l'atteinte des objectifs sera élaborée en 2005. Cette stratégie énoncera les actions et les moyens qui précéderont et accompagneront les mesures contenues dans le projet de plan de gestion. Cette stratégie de communication devra également proposer des moyens pour augmenter et maintenir le niveau de participation de tous les intervenants. ________ ________ Y. L. G. P. - 37 - 151. La Mauricie possède, de plus, plusieurs médias régionaux. Ceux-ci seront mis à profit pour véhiculer et soutenir les messages visant une gestion plus écologique de nos résidus auprès de la population. La Ville de Trois- Rivières s'associera avec la Ville de Shawinigan et les MRC des Chenaux, de Maskinongé et de Mékinac pour mettre en commun, annuellement pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008 un total de 60 000,00 $ dédiés aux programmes d'information, de sensibilisation et d'éducation. Ce montant regroupé s'ajoute aux frais déjà dévolus aux fins d'information par chacun des organismes municipaux. Des économies d'échelle seront ainsi réalisées dans le placement publicitaire médias et au niveau de la conception du matériel de sensibilisation puisque les médias ont un rayonnement régional. SECTION IV BUDGET 152. Vous trouverez dans les tableaux nos 28, 29, 30, 31 et 32 qui suivent les coûts associés à chacune des mesures proposées pour favoriser l'atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. § 1. - Méthodologie budget 153. Parce que chacune des unités d'occupation contribue à générer des matières résiduelles, nous avons choisi d'établir la base de nos calculs sur le nombre d'unités d'occupation plutôt que le nombre de portes de chacune des municipalités. Cependant, pour estimer les coûts de collecte des multiloge- ments, nous nous sommes basés sur le nombre d'unités de huit logements et plus pour estimer ces frais. 154. Vous retrouverez dans les pages qui suivent, les notes explicatives sur les augmentations des coûts de la gestion des matières résiduelles pour l'atteinte des objectifs de la Politique du scénario proposé. Le tableau n° 33 vous brossera le portrait global des coûts pour les années 2005 à 2008. I - Collecte des ordures ménagères 155. Conscient qu'entre 2001 et 2004, il y a eu de nombreux change- ments de coût pour les divers contrats, nous avons majoré, en 2005, tous les coûts de la collecte des ordures ménagères de tous les secteurs de 3 %. Cette majoration se veut également un reflet de la hausse du coût de la vie. 156. Le projet de plan de gestion propose que la fréquence de collecte des ordures ménagères soit établie à 1 collecte à toutes les 2 semaines. Nous prévoyons que cette modification engendrera des économies de 25 % pour tous les secteurs. Nous avons estimé cette réduction de coût en tenant compte du fait que nous maintenons, pour le secteur de Trois-Rivières, la fréquence de collecte à une fois par semaine pour certains quartiers soit Saint-François d'Assise et Notre-Dame, Saint-Paul et le centre-ville. Il pourrait en être de même pour les secteurs Saint-Philippe et Saint-Sacrement-Sud. Ces secteurs sont caractérisés par un réseau de ruelles dont la densité de population rend presque impossible la collecte des ordures ménagères hebdomadaire sans compromettre les conditions d'hygiène publique déjà prévalentes. 157. Pour le secteur multilogements, la collecte des ordures ménagères présentement effectuée grâce à des conteneurs avec des fréquences de levée particulière est maintenue. 158. Quant à la portion enfouissement, les quantités enfouies ont été calculées sur une base de 35,00 $ la tonne, ce qui représente une augmentation de 0,30 $ la tonne par rapport au budget de 2004 de la Ville de Trois-Rivières. ________ ________ Y. L. G. P. - 38 - Ceci représente une hausse de 7,00 $ pour le tonnage enfoui par rapport aux coûts indiqués de 2001. Comme ces coûts ont été basés sur les quantités éliminées en 2001 et que nous dénotons, au niveau provincial, une courbe de génération de déchets en croissance, nous assumons que ces quantités vont se maintenir malgré l'accroissement des quantités de matières récupérées et valorisées. II - Collecte des matières recyclables Secteur résidentiel 159. En 2005, nous avons majoré les coûts de la collecte des matières recyclables de 3 % pour refléter la hausse du coût de la vie pour tous les contrats. Le secteur de Pointe-du-Lac n'ayant pas, en 2001, de service de collecte porte à porte des matières recyclables, aucune augmentation ne lui a été attribuée. 160. Le projet de plan de gestion des matières résiduelles propose que la collecte des matières récupérables soit établie graduellement pour toutes les unités d'occupation résidentielle à une fréquence d'une collecte par 2 semaines avec un contenant minimal de 64 litres à partir de 2006. En tout temps, le bac roulant sera offert aux citoyens voulant s'en procurer un. Seuls les secteurs de Pointe-du-Lac et de Trois-Rivières sont affectés par cette mesure, puisque les autres secteurs de la Ville desservent déjà l'ensemble des unités d'occupation résidentielle de leur territoire. 161. Le secteur de Pointe-du-Lac ne possédant que peu d'immeubles de multilogements, ils ont été comptabilisés comme étant des unités d'occupation résidentielles desservies par le service de collecte porte à porte actuel ce qui représente un total de 1926 portes supplémentaires à desservir. Par contre pour le secteur de Trois-Rivières, notre estimation des portes manquantes à desservir par le service de collecte porte à porte des matières recyclables est de 11 617 unités d'occupation. Cette estimation inclut les unités d'occupation résidentielle de huit logements et moins pouvant être desservies par le programme actuel moins le nombre de bacs déjà distribués (20817 u.o.total - 9200 u.o. desservies). Le coût d'achat du contenant de collecte demeure à la charge du citoyen. 162. Au chapitre des quantités récupérées, nous avons appliqué une majoration de 15 % pour les années 2006, 2007 et 2008 du projet de PGMR à toutes les quantités réelles et estimées déjà récupérées par le programme de collecte sélective implanté dans tous les secteurs. Les quantités estimées ne concernent que les deux secteurs qui desserviront de nouvelles unités d'occupa- tion soit : Pointe-du-Lac et Trois-Rivières. Cette augmentation de rendement représente l'atteinte des objectifs de la politique gouvernementale. 163. Le même raisonnement a été appliqué pour les deux secteurs. Par exemple, pour le secteur de Pointe-du-Lac, nous avons estimé le tonnage à être récupéré et traité en multipliant le nombre de portes nouvellement desservies par le taux de récupération moyen de la Mauricie qui est de 126 kilos/porte. La quantité totale se résume ainsi : (2666 u.o. desservies X 0.126 t ) + 15% d'augmentation de rendement pour atteindre les objectifs. 164. Nous avons assumé que les frais de traitement des matières recy- clables de 45,00 $ par tonne seront maintenus pour les municipalités membres de la RGMRM, jusqu'en 2008. Les quantités à traiter ont donc été multipliées par 45,00 $ pour estimer les coûts de traitement. II - Secteur multilogements 165. Au budget de 2006 nous avons indiqué l'augmentation des coûts pour desservir la portion multilogements du secteur de Trois-Rivières. Les multilogements des secteurs de Cap-de-la-Madeleine et Trois-Rivières-Ouest ________ ________ Y. L. G. P. - 39 - étant déjà desservis par une collecte avec des bacs de 360 litres à toutes les semaines, alors que les trois autres secteurs soit : Sainte-Marthe-du Cap-de-la- Madeleine, Pointe-du-Lac et Saint-Louis-de-France, possèdent très peu de ces unités. 166. Deux systèmes seront mis en place pour desservir le multilo- gement du secteur de Trois-Rivières. Les unités entre neuf et 40 logements seront desservies avec des bacs roulants de 360 litres (90,00 $/unité) ramassés à toutes les semaines. Nous avons estimé que 826 bacs roulants desserviraient adéquatement ces unités. Dans les contrats de collecte ceci équivaut à 826 portes de collecte pour desservir ces unités d'occupation. Les coûts de collecte ont été estimés en utilisant les paramètres suivants : 826 portes x 25,00 $ pour la collecte avec une majoration des coûts de 25 % pour refléter une fréquence hebdomadaire de ce secteur. Les coûts de traitement ont été estimés à 5,00 $ la porte. Vous retrouverez dans le budget de l'année 2006 les coûts pour desservir ces unités supplémentaires. 167. Les unités de 40 logements et plus seront desservies par des récubes. Ces récubes sont déjà présents dans le secteur, plusieurs devront cependant être relocalisés. De même pour les coûts, il est à noter, qu'ils sont déjà inclus dans le budget 2004 de la Ville de Trois-Rivières. 168. Les taux de participation et de rendement sont tellement variables dans le secteur du multilogement que nous avons préféré ne pas en tenir compte dans les quantités à récupérer pour l'atteinte des objectifs. III - Collecte des RDD 169. Comme les opérations de l'éco-centre et de son dépôt permanent de RDD, situés dans le secteur de Trois-Rivières-Ouest, débuteront en 2004, ces dépenses sont déjà comptabilisées dans le budget 2004 de la Ville de Trois- Rivières. Cela ne représente donc pas une hausse de coût pour l'année 2005. IV - Collecte des résidus verts 170. Le projet de PGMR nous propose d'établir un service de collecte de feuilles porte à porte durant la période automnale, dès 2006, pour les unités résidentielles unifamiliales et ce pour tous les secteurs de la Ville. Ce système prévoit trois collectes de feuilles à l'automne et le coût de cette mesure a été estimé sur une base de 1,25 $ par porte pour la collecte. Les rendements ont été comptabilisés à même ceux de la collecte des matières compostables. 171. Comme les coûts de collecte des sapins de Noël par apport volontaire sont peu élevés, ils n'ont pas été comptabilisés. V - Éco-centre 172. Comme le budget représente l'augmentation du coût des mesures proposées et que la Ville assume déjà les coûts d'opération de l'éco-centre (budget 2004), il n'y a pas d'augmentation. VI - Collecte des matières compostables 173. Le projet de plan propose d'instaurer graduellement, dès 2006, au renouvellement du contrat de collecte des ordures ménagères ou après l'année d'option aux contrats, une collecte à trois voies desservant toutes les unités d'occupation unifamiliale permanente et secondaire du territoire de planifi- cation avec un bac roulant adapté à la récupération des matières compostables. Cette collecte s'effectuera hebdomadairement d'avril à octobre ce qui représente 29 collectes par année. Ceci nous permettra ainsi de maintenir au minimum les impacts d'odeur associés à ce type de collecte. ________ ________ Y. L. G. P. - 40 - 174. Pour faciliter la compréhension de l'impact sur le budget total de la gestion des matières résiduelles de la Ville, nous n'avons pas tenu compte du droit de la Ville à exercer son année d'option aux contrats de collecte des ordures ménagères. Pour évaluer les coûts de la collecte des matières compos- tables, nous assumerons comme prémisse que le coût de collecte sera de 25,00 $ par porte pour les 29 collectes. Cette estimation est issue des coûts moyens de tel programme instauré à l'échelle provinciale. Comme exemple, il en coûtera 154 625,00 $ pour le secteur de Trois-Rivières-Ouest, résultat de l'addition de 30 (60/2) équivalents porte pour les résidences secondaires et 6 155 portes unifamiliales permanentes, le tout multiplié par 25,00 $. VII - Estimation des quantités 175. Pour définir quantitativement les objectifs de la Politique, nous avons utilisé le calcul suivant : matières générées (somme des matières élimi- nées et des matières récupérées) auxquelles nous avons appliqué un facteur de 75 % représentant la portion valorisable telle qu'indiquée dans l'annexe de la Politique. À cette quantité, nous avons appliqué un pourcentage de 32,5 % représentant la portion des matières compostables contenue dans un sac « vert » tel qu'indiqué au tableau n° 13 du chapitre VIII de ce projet de PGMR. Ce pourcentage est issu de la caractérisation de Serrenner de 1996 qui nous apparaît plus réaliste que la caractérisation de CRIQ-ROCHE-CHAMARD de 2000. Cette quantité correspond à 11 944 tonnes pour tout le territoire de planification. 176. Par ailleurs, la Politique québécoise de gestion des matières rési- duelles 1998-2008 nous indique que 80 % de cette quantité est composée des résidus de table et 20 % de résidus verts ce qui représente respectivement 9 596 et 2 400 tonnes. Une collecte des matières compostables durant 29 semaines nous permettra de valoriser 45 % des résidus de table (29 semaines / 52 semaines x 80 % portion résidus de table). 177. De plus, grâce à l'implantation de 3 collectes de résidus verts ainsi qu'une collecte de sapins de Noël, nous estimons pouvoir valoriser 75 % de la portion des résidus verts représentant 15% du total des matières compostables (75 % de récupération / 20% portion représentant les résidus verts). 178. La somme de ces deux taux de récupération nous permettra de rencontrer l'objectif de 60 % fixé dans la Politique concernant cette catégorie de matières. 179. La portion traitement a été estimée en assumant un coût de traite- ment moyen de 30,00 $ par tonne. Ce coût représente une moyenne provinciale telle qu'indiquée dans le Guide d'élaboration d'un plan de gestion des matières résiduelles publié par l'AOMGMR. VIII - Éducation, information et sensibilisation 180. Afin d'atteindre les objectifs de récupération fixés dans la Politique, nous proposons d'augmenter le montant dédié à la sensibilisation, l'information et l'éducation des citoyens pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008. Nous proposons d'injecter un 25 000,00 $ supplémentaire au budget annuel de chacune de ces années. En 2005, les efforts porteront sur la réalisa- tion d'une stratégie de communication reliée à l'implantation des diverses mesures afin de développer les outils nécessaires pour faciliter les changements à venir en gestion de matières résiduelles sur le territoire de planification. 181. Un volet « Éducation » bonifié, optionnel, de niveau local et de quartier sera financé à même les montants résiduels des subventions allouées à la Ville de Trois-Rivières pour l'implantation du PGMR et estimés de ________ ________ Y. L. G. P. - 41 - 60 000,00 $ à 70 000,00 $. La nécessité de mettre en place ce volet « Éduca- tion » bonifié et optionnel sera évaluée à compter de l'année 2005 et l'exercice sera refait pour les années 2006 et 2007. IX - Boues de fosses septiques 182. Le coût moyen utilisé pour estimer les coûts de vidange et de traitement d'une fosse septique est de 92,00 $. Cette estimation est issue du programme de gestion des boues de la RGMRM. 183. Comme la Ville a délégué sa compétence pour la gestion des boues de fosses septiques, ces coûts sont inclus dans les prévisions budgétaires de la Ville pour l'année 2004. X - Encombrants 184. Les coûts de récupération et de valorisation de ces résidus sont inclus dans les coûts d'opération de l'éco-centre budgétés en 2004. XI - Compostage domestique 185. À l'exception des frais de publicité, inclus dans le programme de sensibilisation, aucun coût n'est relié à la promotion du compostage domes- tique. XII - Loi 102 186. Pour aider à assumer les hausses de coûts engendrés par la mise en place de nouvelles mesures pour atteindre les objectifs de la Politique, le gouvernement a adopté, en décembre 2002, la Loi 102. Cette loi a pour principal objectif de permettre aux municipalités d'être compensées pour les services qu'elles rendent en matière de récupération et de valorisation des matières résiduelles. 187. Selon le contenu de cette loi, l'industrie responsable de la mise en marché des contenants, emballages, médias écrits et imprimés devront rembourser pas plus de 50 % des coûts nets de la collecte sélective aux munici- palités. De plus, Recyc-Québec pourra retenir jusqu'à 10 % des sommes reçues pour mettre de l'avant des programmes nationaux d'information et de sensibilisation. Comme le règlement devant préciser toutes les modalités entourant cette compensation n'est pas encore en vigueur, nous avons estimé cette dernière comme étant un maximum de 45 % des coûts nets de la collecte sélective assumée par la Ville de Trois-Rivières. Ce montant est estimatif et ne peut en rien être considéré comme étant de l'acquis. Il a été incorporé au budget de ce projet de PGMR à titre indicatif. ________ ________ Y. L. G. P. - 42 - Tableau n° 28 : Ville de Trois-Rivières : Augmentation des coûts en 2005 : Projet de PGMR Cap-de-la- Madeleine Pointe-du- Lac Sainte- Marthe-du- Cap Saint- Louis-de- France Trois- Rivières Trois- Rivières- Ouest Total Collective sélective . collecte 6 376 $ (1) 1 234 $ 1 456 $ 9 162 $ 4 537 $ 22 764 $ . tri . bacs . multilogements Compostable . collecte . traitement . bacs Résidus verts . collecte Ordures ménagères . collecte 14 724 $ 2 862 $ 2 331 $ 2 850 $ 17 820 $ 6 720 $ 47 307 $ . enfouissement 3 757 $ 799 $ 630 $ 738 $ 4 613 $ 2 312 $ 12 849 $ Encombrants Sensibilisation 25 000 $ Augmentation des coûts 107 920 $ 1 Aucun contrat de collecte porte à porte en 2002 pour projeter les. Tableau n° 29 : Ville de Trois-Rivières : Augmentation des coûts en 2006 : Projet de PGMR Cap-de-la- Madeleine Pointe-du- Lac Sainte- Marthe-du- Cap Saint- Louis-de- France Trois- Rivières Trois- Rivières- Ouest Total Collective sélective . collecte 48 150 $ 290 425 $ 338 575 $ . tri 10 625 $ 17 384 $ 2 079 $ 2 228 $ 88 979 $ 9 045 $ 130 338 $ . bacs (1) (2) . multi-logements (3) 29 943 $ 29 943 $ Compostable . collecte 66 200 $ 59 225 $ 58 175 $ 183 600 $ . traitement 18 660 $ 3 880 $ 4 419 $ 26 959 $ . bacs Résidus verts . collecte (4) 17 245 $ 3 333 $ 2 978 $ 3 464 $ 26 021 $ 10 874 $ 63 914 $ Ordures ménagères . collecte (49 080 $) (23 850 $) (23 750 $) (96 680 $) . enfouissement Encombrants 62 500 $ Sensibilisation 25 000 $ Augmentation des coûts 764 149 $ 1 11 556,00 $ d'immobilisation pour la fourniture des bacs des portes non desservies à Pointe- du-Lac. 2 69 702,00 $ d'immobilisation pour la fourniture des bacs des portes non desservies à Trois- Rivières. 3 74 340,00 $ d'immobilisation pour la fourniture des bacs de 360 litres pour les multilogements dans le secteur de Trois-Rivières. 4 Coût de traitement des résidus verts est inclus dans les coûts de traitement de l'ensemble des matières compostables. ________ ________ Y. L. G. P. - 43 - Tableau n° 30 : Ville de Trois-Rivières : Augmentation des coûts en 2007 : Projet de PGMR Cap-de-la- Madeleine Pointe-du- Lac Sainte- Marthe-du- Cap Saint- Louis-de- France Trois- Rivières Trois- Rivières- Ouest Total Collective sélective . collecte . tri 10 625 $ 2 267 $ 2 079 $ 2 228 $ 23 110 $ 9 045 $ 49 354 $ . bacs . multilogements Compostable . collecte 99 300 $ 48 000 $ 147 300 $ . traitement 24 259 $ 3 880 $ 5 464 $ 4 419 $ 38 022 $ . bacs Résidus verts . collecte Ordures ménagères . collecte (73 620 $) (19 425 $) (93 045 $) . enfouissement Encombrants Sensibilisation 25 000 $ Augmentation des coûts 166 631 $ Tableau n° 31 : Ville de Trois-Rivières : Augmentation des coûts en 2008 : Projet de PGMR Cap-de-la- Madeleine Pointe-du- Lac Sainte- Marthe-du- Cap Saint- Louis-de- France Trois- Rivières Trois- Rivières- Ouest Total Collective sélective . collecte . tri 10 625 $ 2 267 $ 2 079 $ 2 228 $ 23 110 $ 9 045 $ 49 354 $ . bacs . multilogements Compostable . collecte 154 625 $ 154 625 $ . traitement 24 259 $ 3 880 $ 5 464 $ 4 419 $ 41 093 $ 79 115 $ . bacs Résidus verts . collecte Ordures ménagères . collecte . enfouissement (56 000 $) (56 000 $) Encombrants Sensibilisation 25 000 $ Augmentation des coûts 252 093 $ ________ ________ Y. L. G. P. - 44 - Tableau n° 32 : Ville de Trois-Rivières : Augmentation des coûts en 2009 : Projet de PGMR Cap-de-la- Madeleine Pointe-du- Lac Sainte- Marthe-du- Cap Saint- Louis-de- France Trois- Rivières Trois- Rivières- Ouest Total Collective sélective . collecte . tri . bacs . multilogements Compostable . collecte 191 850 $ 191 850 $ . traitement 82 092 $ 82 092 $ . bacs Résidus verts . collecte Ordures ménagères . collecte (148 500 $) (148 500 $) . enfouissement Encombrants Sensibilisation Augmentation des coûts 125 442 $ 1 2 032 125 ,00 $ : immobilisation pour la fourniture des bacs. Tableau n° 33 : Coûts de la gestion des matières résiduelles : Ville de Trois-Rivières 2005 2006 2007 2008 2009 Coûts de gestion au budget 2004 5 398 068 $ 5 398 068 $ 5 398 068 $ 5 398 068 $ 5 398 068 $ Compensation prove- nant de la Loi 102 (45 % des coûts de la collecte sélective) (1) (501 174 $) (736 909 $) (770 368 $) (803 828 $) (803 828 $) Coûts de gestion sans compensation de la Loi 102 5 505 988 $ 6 270 137 $ 6 436 767 $ 6 688 861 $ 6 814 303 $ Coûts de gestion avec compensation de la Loi 102 (45 %) 5 004 814 $ 5 533 228 $ 5 666 399 $ 5 885 033 $ 6 010 475 $ 1 Le Règlement définissant les modalités de la compensation prévue par la Loi 102 n'étant pas encore édicté, ce montant n'est que pure spéculation et a été calculé à partir des connais- sances actuelles. En aucun cas, il ne peut être utilisé pour estimer les coûts de gestion de la Ville de Trois-Rivières. ________ ________ Y. L. G. P. - 45 - SECTION V ÉCHÉANCIER 2005 2006 2007 2008 2009 Stratégie de communication X Programme de sensibilisation et de communication X X X X X Élaboration d'une politique d'achat environnemental de la Ville de Trois-Rivières X Mesures de réduction à la source et de réemploi X X X X X Desservir toutes les unités d'occupation résidentielle par la collecte sélective porte à porte X Desservir les multilogements par la collecte sélective porte à porte X Implantation de la collecte à trois voies (39 collectes / année) X X X X Collecte des encombrants sur appel X X X X Collecte porte à porte des résidus verts (3 collectes / année) X X X X Collecte des sapins de Noël X X X X Analyse de faisabilité d'une plate-forme de compostage X Établir la fréquence de collecte des ordures ménagères à 26 collectes par année en alternance (à l'échéance des contrats) X X X X Élaboration du programme de suivi des mesures et de l'atteinte des objectifs X CHAPITRE XI PROGRAMME DE SUIVI ET ATTEINTE DES OBJECTIFS SECTION I LA MISE À JOUR DES DONNÉES DE LA GESTION DES MATIÈ- RES RÉSIDUELLES 188. Le programme de suivi des PGMR est exigé en vertu de l'article 53.9 de la Loi sur la qualité de l'environnement et les principaux objectifs du programme sont : 1° l'application du projet plan de gestion; 2° l'atteinte des objectifs; 3° l'efficacité des actions privilégiées dans le projet plan de gestion des matières résiduelles. 189. Pour être en mesure de suivre dans le temps la performance environnementale en gestion des matières résiduelles de son territoire, la Ville de Trois-Rivières devra réaliser périodiquement un bilan de la gestion des matières résiduelles d'origine résidentielle comme celui produit dans ce projet de PGMR. De plus, ce bilan devra être réalisé par matière. ________ ________ Y. L. G. P. - 46 - 190. Pour ce faire, la Ville de Trois-Rivières devra s'assurer d'être en mesure de connaître les quantités de matières résiduelles générées, récupérées et valorisées sur leur territoire et que le centre de tri régional lui fournisse une caractérisation représentative des matières récupérées par les programmes de collecte sélective. 191. Pour le textile et les encombrants, il sera judicieux de solliciter la participation des entreprises du milieu socio-communautaire. Ces derniers jouent un rôle de premier plan dans la gestion de ces matières. 192. Nous utiliserons différents calculs qui permettent les compa- raisons d'une année à l'autre et d'une municipalité à l'autre. Les résultats, reflets de la performance, évoquent l'atteinte ou non des objectifs fixés dans le projet plan de gestion. Les méthodes proposées s'inspirent du « Manual on Generally Accepted Principles (GAP) for Calculating Municipal Solid Waste System Flow ». Nous reprenons ici brièvement les principes généraux suggérés par le GAP. 193. La méthode se base sur les quatre principes suivants : 1° les tonnes : utilisées comme unité de mesure du système métrique; 2° les kg/capita/année : unité de mesure utilisée sur la base des individus; 3° les caractéristiques : considérées lors des comparaisons avec d'autres territoires; 4° les évènements : les quantités de matières résiduelles géné- rées lors de ces inhabituels évènements doivent être comptabilisées, mais les chiffres obtenus ne doivent toutefois pas être utilisés dans le bilan annuel ou dans des comparaisons avec les quantités des années précédentes ou avec d'autres territoires. SECTION II DES INDICATEURS DE PERFORMANCE 194. Contrairement au bilan, des indicateurs de performance pourront être produits au besoin par la Ville de Trois-Rivières afin d'évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre et le cas échéant permettre des réajustements aux programmes initiés. Ils sont un outil pour les gestionnaires afin de mieux identifier les forces et les faiblesses des activités qui nécessitent les plus gros investissements, soit la collecte des matières recyclables et des matières compostables. 195. La Ville de Trois-Rivières et la RGMRM dans le cas des munici- palités membres devront recueillir les informations de base nécessaires pour évaluer dans le temps l'impact des mesures mises de l'avant et de vérifier l'atteinte des objectifs de la Politique. Parmi les critères de performance que la Ville pourra utiliser notons les suivants : § 1. - Taux annuel de récupération de la collecte des matières recyclables 196. Le calcul du taux annuel de récupération des matières recyclables permet de connaître le niveau de performance du programme de récupération des matières recyclables. Il est possible d'adapter ce calcul de façon à mesurer uniquement certains volets de la récupération (exemple : uniquement les matières récupérées destinées au centre de tri). ________ ________ Y. L. G. P. - 47 - 197. Le taux annuel de récupération des matières recyclables constitue le rapport entre les quantités de matières recyclables annuellement collectées et les quantités potentiellement disponibles annuellement, d'où la formule : Quantité de matières recyclables annuellement récupérées (t/an) Taux annuel de récupération des MR % = Quantité annuelle de matières recyclables potentiellement disponible (t/an) X 100 § 1. - Taux de participation à la collecte sélective 198. Le calcul du taux de participation à la collecte sélective permet de mesurer l'efficacité de la récupération des matières recyclables en relation avec la population du territoire. Il permet de cibler particulièrement les secteurs où la participation est moindre afin d'y accentuer la sensibilisation ou de réajuster le service offert. 199. Il s'agit de la proportion entre le nombre de ménages ou de portes ayant participé au moins une fois au programme de collecte sélective sur une période de quatre semaines et le nombre de ménages ou de portes desservies par la collecte. Nombre de portes qui ont participé (1/4 semaine) Taux de participation (%) = Nombre de portes desservies X 100 200. Ce calcul nécessite une collecte de données sur une période de quatre semaines ou la possible collaboration de l'entrepreneur responsable de la collecte. § 3. - Taux annuel de récupération de la collecte des matières compostables 201. Le calcul du taux annuel de récupération des matières compos- tables permet de connaître le niveau de performance du programme de récupé- ration des matières compostables. 202. Le taux annuel de récupération des matières compostables constitue le rapport entre les quantités de matières compostables annuellement collectées et les quantités potentiellement disponibles annuellement, d'où la formule : Quantité de matières compostables potentiellement disponible (t/an) Taux annuel de récupération des MC % = Quantité annuelle de matières compostables potentiellement disponible (t/an) X 100 § 4. - Taux de participation à la collecte des matières compostables 203. Le calcul du taux de participation à la collecte des matières compostables permet de mesurer l'efficacité de la récupération des matières compostables en relation avec la population du territoire. Il permet de cibler particulièrement les secteurs où la participation est moindre afin d'y accentuer la sensibilisation ou de réajuster le service offert. 204. Il s'agit de la proportion entre le nombre ménages ou de portes ayant participé au moins une fois au programme de collecte des matières compostables sur une période de quatre semaines et le nombre de ménages ou de portes desservis par la collecte. - 48 - Nombre de portes qui ont participé (1/4 semaine) Taux de participation (%) = Nombre de portes desservies X 100 205. Ce calcul nécessite une collecte de données sur une période de quatre semaines ou la possible collaboration de l'entrepreneur responsable de la collecte. SECTION III PRÉSENTATION DU BILAN 206. La RGMRM devra fournir les informations demandées afin que la Ville de Trois-Rivières soit en mesure de compiler les informations pour tout le territoire de planification. Les résultats du bilan seront présentés sous forme de rapport dans lequel nous retrouverons les données comparées aux années précédentes et bonifiées de commentaires. Les résultats seront présentés lors d'une assemblée régulière de la Ville de Trois-Rivières. L'utilisation d'une présentation standard de tableaux devra être élaborée pour faciliter la saisie de données et la comparaison au fil des années. 207. La RGMRM compile déjà la majorité des données nécessaires pour compléter un tel bilan. Toutes les quantités de matières récupérées soit par la collecte sélective, par les collectes et les dépôts permanents de RDD, ainsi que les matières éliminées font l'objet de pesée. Les mêmes procédures seront appliquées dans le cadre des opérations du nouvel éco-centre de la Ville de Trois-Rivières. C'est pourquoi nous ne prévoyions pas de somme additionnelle pour les mesures de suivi. SECTION IV COMITÉ RÉGIONAL DE SUIVI DES PGMR 208. De plus, la Ville de Trois-Rivières fera les démarches nécessaires auprès des MRC des Chenaux, Maskinongé, Mékinac ainsi qu'auprès de la Ville de Shawinigan pour mettre sur pied un comité de suivi régional des plans de gestion. Comme ces entités municipales partagent bon nombre d'installations de gestion, l'échange d'informations ne peut qu'aider la Mauricie à atteindre les objectifs de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles 1998- 2008 209. Au besoin, un comité local de suivi du PGMR de la Ville de Trois- Rivières pourra être formé. Les membres seront nommés par la Ville de Trois- Rivières, dont la composition sera des élus, des fonctionnaires et des citoyens. 210. Les cartes 1 et 2 et les annexes I, II, III et IV font partie intégrante du présent règlement comme si elles étaient ici reproduites au long. 211. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, sous réserve des articles 53.19 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2). Édicté à la séance du Conseil du 20 juin 2005. ________________________ ________________________ M. Yves Lévesque, maire Me Gilles Poulin, greffier Ville de Trois-Rivières (2005, chapitre 95) ANNEXE I TERRITOIRE DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES (Article 16) Ville de Trois-Rivières (2005, chapitre 95) ANNEXE II MUNICIPALITÉS ASSUJETTIES AUX COMPÉTENCES DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE (Article 36)