Règlement sur la circulation et le stationnement (2022, chapitre 100)
Trois-Rivières, Quebec
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Ville de Trois-Rivières
Compilation administrative en vigueur le 21 mai 2026
Règlement sur la circulation et le stationnement
(2022, chapitre 100)
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION I
CHAMP D'APPLICATION
SECTION II
DÉFINITIONS
CHAPITRE II
CIRCULATION
SECTION I
NORMES DE CIRCULATION APPUYÉES PAR UNE SIGNALISATION
SOUS-SECTION I
LIMITES DE VITESSE
SOUS-SECTION II
RUES CONVIVIALES, RUES PARTAGÉES ET VÉLORUE
SOUS-SECTION III
VIRAGE À DROITE AUX FEUX ROUGES
SOUS-SECTION IV
CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS
SOUS-SECTION V
CIRCULATION INTERDITE AUX MOTOCYCLETTES
SECTION II
CIRCULATION AU CENTRE-VILLE POUR LA SAISON ESTIVALE
SECTION III
AUTRES NORMES DE CIRCULATION
SOUS-SECTION I
CIRCULATION INTERDITE
SOUS-SECTION II
DISPOSITION APPLICABLE À UNE RUELLE
SOUS-SECTION III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PIÉTONNES ET AUX PIÉTONS
SOUS-SECTION IV
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
CHEVAUX
ET
AUX VÉHICULES À
TRACTION ANIMALE
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SOUS-SECTION V
VÉHICULE ROUTIER AVEC CHARGEMENT HORS NORME
SECTION VI
SURVEILLANCE LORS D'UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
CHAPITRE III
STATIONNEMENT
SECTION I
SIGNALISATION TEMPORAIRE
SOUS SECTION I
EN BORDURE DE RUE CONTRÔLÉE PAR UN PARCOMÈTRE OU UN
HORODATEUR
SOUS-SECTION III
RESTRICTIONS DE STATIONNEMENT EN BORDURE DE CERTAINES RUES
SOUS-SECTION IV
STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER EN BORDURE DE RUES
SOUS-SECTION V
TAXIS
SOUS-SECTION VI
AUTOBUS
SOUS-SECTION VII
MOTOCYCLETTES
SOUS-SECTION VIII
STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES DE PROMENADE VOUÉS À
L'AUTOPARTAGE
SECTION II
AUTRES NORMES
SOUS-SECTION I
STATIONNEMENTS INTERDITS
SOUS-SECTION II
VÉHICULES DE COMMERCE
SECTION III
PARCS DE STATIONNEMENT PUBLIC
SOUS-SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SOUS-SECTION II
AUTOGARE ET PARC DE STATIONNEMENT DU PARC PORTUAIRE
SOUS-SECTION III
AUTRES PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC
CHAPITRE IV
AUTRES DISPOSITIONS
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SECTION I
REMORQUAGE ET DÉPLACEMENT
SECTION II
VÉHICULE AYANT UN MOTEUR QUI TOURNE AU RALENTI
CHAPITRE V
RESPONSABILITÉ DE L'APPLICATION
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES FINALES
CHAPITRE I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION I
CHAMP D'APPLICATION
1. Le présent règlement édicte les règles applicables en matière de
circulation et de stationnement sur les voies publiques, les stationnements publics
et les immeubles dont la Ville de Trois-Rivières est propriétaire ou les immeubles
appartenant à un organisme avec qui la Ville contracte une entente en la matière.
2. Les dispositions du présent règlement qui s'appliquent au propriétaire
d'un véhicule routier sont également applicables à l'égard de toute personne qui
acquiert ou possède un véhicule routier en vertu d'un titre assorti d'une condition
ou d'un terme qui lui donne le droit d'en devenir propriétaire, ou en vertu d'un titre
qui lui donne le droit d'en jouir comme propriétaire à charge de rendre.
Elles s'appliquent également à toute personne qui loue un véhicule
routier pour une période d'au moins un an.
3. La personne au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé est
responsable d'une infraction imputable à sa ou à son propriétaire en vertu du
présent règlement.
SECTION II
DÉFINITIONS
4. Les définitions qui figurent au Code de la sécurité routière (RLRQ
chapitre C-24.2) s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, au présent
règlement.
5. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens
différent, on entend par les mots :
« agente ou agent » : une personne dont les services ont été
retenus par la Ville pour délivrer un constat d'infraction lors de la perpétration
d'une infraction à une disposition d'un règlement municipal relatif au
stationnement;
« case de stationnement » : la partie de la chaussée ou d'un parc
de stationnement délimitée par des marques sur le pavé, ou désignée d'une autre
façon comme endroit pour stationner un véhicule routier;
« conductrice ou conducteur » : une personne qui conduit ou
qui a la charge ou la garde d'un véhicule routier ou d'une voiture à traction animale;
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« entrée charretière » : une rampe aménagée en permanence à
même un trottoir ou une bordure de béton ou un fossé afin de permettre le passage
d'un véhicule routier entre la rue et un terrain adjacent à la rue;
« fourrière » : un endroit sis sur la partie du lot 1 207 759 du
cadastre du Québec qui est situé au 5000 de la rue Saint-Joseph et qui est destiné
à recevoir les véhicules routiers et les véhicules hors route qu'une policière, un
policier, une agente ou un agent peut faire remorquer en vertu des dispositions du
présent règlement;
« horodateur » : un appareil de prépaiement dans lequel une
personne paie le montant correspondant au temps de stationnement qu'elle désire
obtenir, qui envoie par courriel ou imprime sur un billet, la date, l'heure d'arrivée
du véhicule routier et le temps pour lequel le billet est valide;
« parc de stationnement » : un emplacement mis à la disposition
des conductrices et des conducteurs pour y stationner temporairement leur
véhicule routier;
« parcomètre » : un appareil mesurant automatiquement le temps
de stationnement autorisé dans une case de stationnement payante et qui est muni
d'un système de comptage automatique du temps qu'une personne met en marche
par l'introduction d'une ou de plusieurs pièces de monnaie;
« place publique » : une rue, un chemin, un trottoir, une ruelle,
une allée, une entrée ou entrée charretière, un carré du domaine municipal ou une
propriété d'une commission scolaire ou d'un ordre de dénomination religieux, un
endroit où le public est admis gratuitement et tout autre endroit décrété comme
tel par le présent règlement;
« passage » : la partie d'une chaussée généralement comprise dans
l'espace entre le prolongement de la bordure et le prolongement de la ligne des
immeubles, aux intersections, ou toute autre partie d'une chaussée clairement
indiquée par des lignes ou d'autres marques sur la surface comme les passages
piétonniers;
« passage piétonnier » :
a)
une partie de la chaussée comprise dans le
prolongement du trottoir, transversalement aux voies de circulation, lorsqu'il n'y
a pas de marques indiquant clairement un passage piétonnier;
b)
une partie de la chaussée à proximité d'une intersection
ou ailleurs qui est indiquée distinctement par des marques transversales aux voies
de circulation ou indiquée de toute autre façon délimitant le passage où les
piétonnes ou piétons doivent traverser la rue;
« rue » : un chemin, une ruelle publique, une allée, un passage
piétonnier, une promenade, y compris les trottoirs;
« rue conviviale » : une rue ou un tronçon de rue dont la limite de
vitesse est fixée à 30 km/h, dans lequel il est permis de jouer en tout temps et où
des aménagements d'apaisements sont installés;
« rue de jeux » : une rue ou une partie de rue fermée à la circulation
en général pour permettre que des activités sportives ou autres s'y déroulent;
« signalisation » : une indication, y compris les signaux lumineux
qui, conformément au présent règlement, a pour but de guider, de diriger et
d'avertir celles et ceux qui circulent sur la voie publique;
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« voie prioritaire » une voie réservée aux véhicules d'urgence
identifiée par une signalisation installée sur une voie publique, un stationnement
public ou à proximité des bâtiments assujettis au chapitre III de la Loi sur le
bâtiment (RLRQ. Chapitre B-1.1);
« zone de livraison » : un emplacement sur la chaussée adjacent à
la bordure de la rue, marqué par des enseignes appropriées, réservé à l'usage de
véhicules routiers pour le chargement et le déchargement de marchandises;
« zone de stationnement » un périmètre identifié aux feuillets
n°s 1 à 3 figurant à l'annexe II dans lequel un véhicule routier peut être garé dans
une case de stationnement payante desservi par un parcomètre ou un horodateur;
6. Dans le présent règlement, toute référence à un règlement ou à une loi
renvoie également au règlement ou à la loi qui remplace ou modifie le règlement
ou la loi en question.
CHAPITRE II
CIRCULATION
SECTION I
NORMES DE CIRCULATION APPUYÉES PAR UNE SIGNALISATION
SOUS-SECTION I
LIMITES DE VITESSE
7. Dans les zones scolaires identifiées à l'annexe III, un véhicule routier doit
circuler à une vitesse n'excédant pas 30 km/h, entre 7 h et 17 h, du lundi au
vendredi inclusivement, du mois de septembre au mois de juin inclusivement, sous
peine pour la conductrice ou le conducteur de l'amende prévue au Code de la
sécurité routière (RLRQ., Chapitre c-24.2).
On entend par « zone scolaire » : une zone de protection aux
environs d'une école, marquée par la signalisation appropriée.
8. La conductrice ou le conducteur d'un véhicule routier qui circule à une
vitesse excédent celle prévue à l'annexe III est passible de l'amende prescrite par
le Code de la sécurité routière (RLRQ., Chapitre c-24.2).
9. À l'annexe III, les distances indiquant le point à partir duquel débute ou
se termine une limite de vitesse sont mesurées à partir du centre de l'intersection
des voies de circulation en cause.
SOUS-SECTION II
RUES CONVIVIALES, RUES PARTAGÉES ET VÉLORUE
10.
Dans les rues conviviales identifiées à l'annexe IV, il est permis de
jouer, et un véhicule routier doit circuler à une vitesse n'excédant pas 30 km/h en
tout temps sous peine pour la conductrice ou le conducteur de l'amende prévue au
Code de la sécurité routière (RLRQ., Chapitre c-24.2).
11.
Les rues partagées ainsi que leurs limites de vitesse sont identifiées à
l'annexe IV.
12.
La partie de la rue Saint-François-Xavier entre le boulevard du Saint-
Maurice et de la rue Hart est une vélorue.
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13.
Dans une vélorue, la signalisation détermine le sens dans lequel un
véhicule routier ou une bicyclette doit circuler.
Une personne qui ne respecte pas la signalisation installée est passible d'une
amende de 80 $.
SOUS-SECTION III
VIRAGE À DROITE INTERDIT
14.
Le virage à droite est interdit aux approches des intersections et dans
les circonstances qui sont identifiées et localisées à l'annexe V, sous peine pour la
conductrice ou le conducteur de l'amende prévue au Code de la sécurité routière
(RLRQ., Chapitre 24.2).).
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2026, c. 40, a. 1.
SOUS-SECTION IV
CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS
15.
Aux fins de la présente sous-section, on entend par :
« camion » : un véhicule routier, autre qu'un véhicule d'urgence,
dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé
principalement pour le transport de biens ou pour le transport d'un équipement
qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement. Sont
également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des
véhicules le formant a un poids nominal brut de 4500 kg ou plus;
« livraison locale » : la livraison effectuée dans une zone de
circulation interdite et indiquée par un panneau qui autorise les conducteurs de
camion, de véhicules de transport d'équipement et de véhicule-outils à circuler
dans cette zone de circulation interdite afin d'effectuer l'une ou l'autre des tâches
suivantes sur cette route :
1°
prendre ou livrer un bien;
2°
fournir un service;
3°
exécuter un travail;
4°
faire réparer le véhicule;
5°
conduire le véhicule à son point d'attache c'est-à-dire, le lieu
d'affaires de l'entreprise, de remisage du véhicule, le bureau, l'entrepôt, le garage
ou le stationnement de l'entreprise.
16.
La circulation des camions et des véhicules-outils est interdite sur les
chemins ou les parties de chemins identifiés à l'annexe VI sauf pour :
2°
les camions et les véhicules-outils qui doivent se rendre à un
point auquel ils ne peuvent accéder qu'en pénétrant dans la zone de circulation
interdite afin d'y effectuer l'une ou l'autre des tâches visées par la livraison locale;
3°
les véhicules hors-normes circulant en vertu d'un permis
spécial de circulation autorisant expressément l'accès au chemin interdit ;
4°
la machinerie agricole, les tracteurs de ferme et les véhicules
de ferme au sens du Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers
(RLRQ., Chapitre c-24.2, r.29) ;
5°
les dépanneuses.
Quiconque contrevient au présent article est passible d'une amende de :
1°
175 $ s'il s'agit d'une première infraction;
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2°
350 $ s'il s'agit d'une deuxième infraction;
3°
525 $ pour toute infraction additionnelle.
17.
À moins d'indications contraires à l'annexe VI, chaque chemin interdit
ou partie de chemin interdit forme une zone de circulation interdite.
Toutefois, si ces chemins sont contigus, ils forment une même zone de
circulation interdite.
Lorsque lesdits chemins et un chemin interdit que le ministère des
Transports et de la mobilité durable du Québec ou une autre municipalité
entretient sont contigus, ils font partie, à moins d'indications contraires, d'une
zone de circulation interdite commune comprenant tous les chemins interdits
contigus.
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2024, c. 59, a. 1.
SOUS-SECTION V
CIRCULATION INTERDITE AUX MOTOCYCLETTES
18.
Une personne ne peut circuler aux endroits suivants en motocyclette:
1° dans le tunnel de la rue du Fleuve situé à la hauteur du parc
Portuaire entre la rue des Forges et la côte de l'Hôpital;
2° sur la rue Radisson entre la rue Notre-Dame Centre et la rue Hart,
entre 22 h et 6 h.
Le paragraphe 1° du premier alinéa s'applique également à un
cyclomoteur.
Quiconque contrevient au présent article est passible d'une amende de
150 $, en cas de récidive, cette amende est portée au double.
SECTION II
CIRCULATION AU CENTRE-VILLE POUR LA SAISON ESTIVALE
19.
La présente section s'applique pour la période du deuxième vendredi
de mai au deuxième vendredi de septembre de chaque année.
_________________________
2023, c. 115, a. 1, 2025, c. 65. a. 1.
20. La partie de la rue des Forges située entre les rues Champlain et du
Fleuve, délimitée par un trait noir gras sur le plan figurant à l'annexe VII, est
réservée à la circulation piétonne, sauf pour les résidents ou leurs visiteurs ayant
seulement accès à leur résidence par cette rue, pour la circulation des véhicules
d'urgence ou d'entretien ou pour la livraison locale entre 7 h et 11 h.
Lors de son passage sur cette rue, une ou un cycliste doit se tenir à côté de
son vélo, sauf lorsqu'elle ou lorsqu'il respecte toutes les conditions suivantes :
1°
il s'agit d'un vélo utilisé à des fins commerciales ;
2°
la ou le cycliste est en mesure de prouver qu'elle ou qu'il circule à des
fins commerciales.
Quiconque contrevient au présent article est passible d'une amende de 80$.
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2023, c. 115, a. 2, 2025, c. 65, a. 1.
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SECTION III
AUTRES NORMES DE CIRCULATION
SOUS-SECTION I
CIRCULATION INTERDITE
21.
La circulation ou l'immobilisation d'un véhicule routier sur la place
de l'Hôtel-de-Ville et la place Alphonse-Piché identifiées par la partie ombragée à
l'annexe VIII est interdite sauf s'il s'agit d'un véhicule routier qui appartient à la
Ville ou à une entreprise sous contrat avec elle ou qu'elle loue.
Quiconque contrevient au présent article est passible d'une amende de 60 $,
lorsque le véhicule est déplacé ou remorqué, l'amende est de 355 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 1.
22. La conduite d'un véhicule routier dans ou à travers une zone de
sécurité est interdite en tout temps. Le fait de passer à gauche de cette zone est
également interdit, à moins que la signalisation n'indique qu'il est permis de le
faire.
On entend par « zone de sécurité » un espace ou un emplacement
officiellement réservé sur une chaussée ou dans une rue, à l'usage exclusif des
piétonnes et piétons et protégé par une signalisation appropriée pour le rendre
facilement visible en tout temps tant qu'il continuera d'être une zone de sécurité.
23. La circulation avec un véhicule routier sur la partie gazonnée d'une
rue est interdite.
24. La circulation d'un véhicule routier ne doit pas entraver un cortège
funèbre ou un défilé autorisé.
On entend par « défilé » un groupe de personnes défilant dans une
rue ou un groupe de voitures se suivant, sous une direction commune, sauf les
convois funèbres et les mariages.
25. Pour qu'un défilé à pied ou en véhicule routier ait lieu, une
autorisation de la Direction de la police doit avoir été obtenue afin que soit assurée
la sécurité du public en général, des conductrices et des conducteurs.
Cette autorisation sera accordée aux conditions suivantes :
1°
la date, l'horaire, le parcours et tous les détails sont spécifiés à
la lettre d'autorisation;
2°
en aucun temps, la circulation ne devra être obstruée par les
participantes ou les participants;
3°
l'usage d'un haut-parleur ou d'un mégaphone doit être
préalablement autorisé ;
4°
les pancartes, les drapeaux, les banderoles et d'autres
instruments de publicité devront être récupérés avant la dispersion;
5°
une instruction de la part d'une policière et d'un policier, avant
et durant le défilé et pendant la dispersion, devra être suivie à la lettre;
6°
la personne titulaire de l'autorisation ne doit pas tolérer qu'un
autre groupe, ou des membres d'un autre groupe, non autorisés à défiler ne se
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joignent à eux; le cas échéant, elle devra aviser immédiatement une policière ou un
policier;
7°
le nombre de représentantes ou de représentants du service
d'ordre est établi selon le barème d'une représentante ou d'un représentant par 20
participantes ou participants; ceux-ci devront être identifiés par un brassard ou
tout autre équipement qui permet l'identification;
8°
tout
faux
renseignement
fourni
dans
la
demande
d'autorisation, le non-respect de l'une de ses conditions d'émission ou d'une des
exigences du présent article, entraînera sa révocation.
Les conditions doivent être respectées durant tout l'événement
sous peine de l'amende prévue à la présente section.
26. La circulation en véhicule routier, dont un véhicule hors route, est
interdite :
1°
dans le sens contraire de la circulation dans l'un des sens
unique figurant à l'annexe III;
2°
dans le parc linéaire des Coteaux;
3°
sur une piste cyclable;
4°
sur un immeuble, à moins d'avoir préalablement obtenu
l'autorisation expresse de sa ou de son propriétaire ou de sa ou de son locataire.
Malgré ce qui précède, un véhicule routier, dont un véhicule hors
route, peut circuler aux endroits qui mentionnés précédemment lorsque son
utilisation est nécessaire pour que la personne qui le conduit puisse exécuter un
travail.
27.
Endommager, déplacer, déranger ou enlever un appareil servant à
diriger la circulation ainsi qu'une enseigne installée par la Ville est interdit.
28. Lorsqu'il y a de l'eau, de la boue ou de la gadoue sur la chaussée, la
conductrice ou le conducteur d'un véhicule routier doit diminuer sa vitesse de
façon à n'éclabousser aucune piétonne et aucun piéton.
29. Quiconque contrevient à l'un des articles 22 à 28 est passible d'une
amende de 75 $.
Cependant, l'amende pour une infraction au paragraphe 1° de
l'article 26 est prescrite au Code de la sécurité routière (RLRQ., Chapitre c-24.2).
29.1 La conductrice ou le conducteur d'un véhicule routier qui s'engage
dans une intersection non réglementée par des feux de circulation lorsque son
véhicule routier ne dispose pas à l'avant d'un espace suffisant pour ne pas bloquer
l'intersection doit immobiliser son véhicule avant la ligne latérale de la chaussée
qu'elle ou qu'il s'apprête à croiser sous peine d'une amende 49 $.
_________________________
2024, c. 59, a. 2.
30. La circulation, en véhicule routier ou à pied, sur les aires de
stationnement des avions à l'aéroport municipal, sans autorisation des autorités
compétentes, est interdite.
31.
Un véhicule routier ne doit pas passer sur un boyau non protégé qui
est étendu dans une rue ou dans une entrée privée pour être employé à combattre
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un incendie sans le consentement de la Direction de la sécurité incendie et de la
sécurité civile.
32. Quiconque contrevient aux articles 30 à 31 est passible d'une amende
de 60 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 2.
SOUS-SECTION II
DISPOSITION APPLICABLE À UNE RUELLE
33. Un véhicule routier sortant d'une ruelle devrait être conduit par sa
conductrice ou son conducteur de façon à être immobilisé immédiatement avant
de traverser le trottoir, ou, en l'absence de trottoir, d'atteindre la chaussée, puis
avancer prudemment et suivre le cours de la circulation lorsqu'elle ou lorsqu'il aura
le champ libre.
34. La conductrice ou le conducteur d'un véhicule routier qui se propose
de tourner à droite pour passer d'une rue à une ruelle doit s'approcher du point de
virage dans l'allée de circulation la plus proche du bord droit de la chaussée et en
tournant, il doit serrer la bordure droite.
35. La conductrice ou le conducteur d'un véhicule routier qui se propose
de tourner à gauche pour passer d'une rue à une ruelle doit s'approcher du point
de virage dans l'allée de circulation la plus à gauche de la chaussée et effectuer le
virage en serrant la bordure gauche de la chaussée.
36. Quiconque contrevient aux articles de la présente sous-section est
passible d'une amende de 75 $.
SOUS-SECTION III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PIÉTONNES ET AUX PIÉTONS
37.
Les piétonnes ou les piétons doivent utiliser les passages souterrains
ou les passerelles élevées aux endroits où ceux-ci ont été aménagés expressément
pour eux.
38. Le fait de courir, de prendre part à une course dans les rues ou sur les
trottoirs de façon à pousser ou heurter les piétonnes et les piétons ou à causer un
ennui ou une confusion quelconque est interdit.
39. Le jeu dans les rues, les ruelles publiques ou les autres voies
publiques est interdit sauf :
1°
lorsqu'une telle voie a été déclarée rue de jeux par la Direction
de la culture, des loisirs et de la vie communautaire de concert avec la Direction de
la police et a été physiquement fermée à cette fin;
2°
dans les rues identifiées aux feuillets nos 1 à 10 figurant à
l'annexe IV.
40. Lorsqu'une demande écrite lui est faite en ce sens, la Direction de la
culture, des loisirs et de la vie communautaire peut déclarer en tout temps toute
rue, ou partie de rue, rue de jeux et la fermer à la circulation dans les cas suivants:
1°
lors d'une activité familiale ou gastronomique organisée par
un organisme à but non lucratif reconnu en vertu de la Politique d'admissibilité
des organismes au soutien de la Ville (C-2021-1234);
2°
lors d'un événement sportif, notamment une course;
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3°
lors d'un événement culturel ou communautaire.
41.
Quiconque contrevient aux articles 37 à 39 est passible d'une amende
de 49 $.
42. Pour assurer l'ordre et la sécurité des écoliers dans le voisinage des
écoles à l'heure de la rentrée et de la sortie des classes, un corps spécial de
citoyennes ou de citoyens désignés sous le nom de brigadiers scolaires sera
nommé, par résolution du Conseil; il remplira ses fonctions sous la compétence de
la directrice ou du directeur de la police.
43. Ces brigadiers scolaires dirigeront la circulation des piétonnes et des
piétons et des véhicules routiers aux intersections des rues adjacentes aux écoles,
ou à tout autre endroit que la directrice ou le directeur de la police aura jugé
nécessaire.
SOUS-SECTION IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHEVAUX ET AUX VÉHICULES À
TRACTION ANIMALE
44. L'équitation ou l'utilisation d'un véhicule à traction animale dans les
rues ou sur un chemin public est interdite, à moins que la signalisation ne le
permette.
45. La personne qui conduit ou qui a la charge d'un véhicule à traction
animale ou d'un cheval doit, lorsqu'elle est en mouvement, monter le cheval ou être
dans le véhicule, ou bien marcher à côté du cheval ou du véhicule.
46. Un cheval ou un véhicule à traction animale ne peut être laissé dans
un endroit public sans gardienne ou gardien.
47. Quiconque contrevient à l'un des articles de la présente sous-section
est passible d'une amende de 75 $.
SOUS-SECTION V
VÉHICULE ROUTIER AVEC CHARGEMENT HORS NORME
48. Le transport d'objets lourds ou encombrants susceptibles d'entraver
la circulation sur une voie publique n'est permis qu'aux conditions suivantes :
1°
la délivrance par la Direction de la police d'une autorisation de
circuler indiquant les conditions à respecter;
2°
la présence d'une escorte policière accompagnant le véhicule
routier utilisé pour un tel transport.
Les frais d'escorte policière sont à la charge de la personne qui est
propriétaire de ce véhicule.
Quiconque contrevient au présent article est passible d'une amende de 175 $
pour une première infraction et de 350 $ pour toute infraction subséquente. Dans
le cas d'une personne morale, ces amendes sont portées au double.
SECTION VI
SURVEILLANCE LORS D'UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
49. Personne ne peut, de 7 h à 21 h dans les milieux résidentiels où la
vitesse permise est de 50 km/h ou moins, identifiés par un trait rouge à l'annexe
IX, procéder à des opérations de déneigement d'un chemin public avec une
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souffleuse d'une masse nette de plus de 900 kg sans la présence d'une surveillante
ou d'un surveillant circulant à pied devant celle-ci.
50. La surveillante ou le surveillant présent lorsque l'on procède à une
opération de déneigement d'un chemin public avec une souffleuse d'une masse
nette de plus de 900 kg est autorisé à circuler à bord d'un véhicule routier, de 21 h
à 7 h, dans les milieux résidentiels où la vitesse permise est de 50 km/h ou moins,
figurant par un trait rouge à l'annexe IX, aux strictes conditions suivantes :
1°
le véhicule routier en question est une camionnette ou un
véhicule utilitaire sport;
2°
cette camionnette ou ce véhicule utilitaire sport est muni d'au
moins un gyrophare placé sur son toit et projetant un faisceau lumineux jaune;
3°
ce gyrophare est allumé;
4°
elle ou il est affecté exclusivement à la surveillance de
l'opération de déneigement et à la conduite du véhicule dans lequel elle ou il prend
place;
5°
elle ou il a entre les mains une télécommande lui permettant
d'arrêter rapidement et complètement le dispositif tournant qui prend la neige sur
la chaussée pour la projeter à distance sur le sol ou dans un camion.
_________________________
2023, c. 49, a. 1; 2023, c. 115, a.3
51.
Quiconque contrevient aux articles de la présente section est passible
d'une amende de 200 $ à 300 $.
En cas de récidive, ces amendes sont portées au double.
CHAPITRE III
STATIONNEMENT
SECTION I
NORMES APPUYÉES PAR UNE SIGNALISATION
SOUS-SECTION I
SIGNALISATION TEMPORAIRE
52. Stationner ou immobiliser un véhicule routier est interdit là où des
enseignes prohibant le stationnement ou l'immobilisation d'un véhicule routier
ont été temporairement installées pour permettre notamment l'exécution de
travaux, incluant l'enlèvement de la neige.
Quiconque contrevient au présent article est passible d'une amende de 60 $,
lorsque le véhicule est déplacé ou remorqué, l'amende est de 355 $.
___________________
2023, c. 115, a. 4, 2024, c. 119, a. 1.
53. Personne, sans y avoir été préalablement autorisé, ne peut enlever ou
déplacer une enseigne temporairement installée prohibant le stationnement ou
l'immobilisation d'un véhicule routier sous peine d'une amende de 100 $.
SOUS-SECTION II
ZONES DE STATIONNEMENT CONTRÔLÉES PAR UN PARCOMÈTRE OU UN
HORODATEUR
54. Le stationnement en bordure de rue, à l'intérieur de la zone de
stationnement n°1 (parcomètre-5019) et de la zone de stationnement n° 2
(horodateur-5020), dont le périmètre est représenté par un trait gras aux feuillets
________
________
J. L.
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Y. T.
nos 1 et 2 figurants à l'annexe II, est payant, et un parcomètre ou un horodateur
doit être installé à proximité afin que la personne désirant y garer un véhicule
routier puisse y acquitter les droits exigibles.
_________________________
2023, c. 153, a. 1.
55. Stationner un véhicule routier, du lundi au vendredi inclusivement,
de 9 h à 18 h, en bordure de rue dans une zone de stationnement sans que les droits
de stationnement exigibles pour ce véhicule routier n'aient été payés pour la durée
du stationnement, est interdit.
_________________________
2023, c. 49, a. 2, 2023, c. 153 a. 1.
56. Le stationnement d'un véhicule routier est, pour la période estivale
du deuxième vendredi de mai au troisième lundi d'octobre de chaque année, :
1°
limité à 15 minutes consécutives sur les parties de la rue Hart
situées entre les rues des Forges et Radisson délimitées par les traits noirs gras sur
le feuillet 1°figurant à l'annexe X;
2°
interdit ainsi que son immobilisation sur la partie de la rue
Hart délimitée par le trait noir gras sur le feuillet 2°figurant à l'annexe X;
3°
interdit ainsi que son immobilisation sur la partie de la rue
Badeaux située entre les rues des Forges et Saint-Antoine délimitée par le trait
noir gras sur le feuillet 3°figurant à l'annexe X.
57.
Seul un véhicule routier qui fonctionne à l'énergie électrique peut
être stationné dans la case de stationnement située à l'endroit indiqué sur les
feuillets nos 1 à 12 figurant à l'annexe XI.
Le véhicule routier qui y est stationné doit être branché et en recharge en
tout temps.
___________________
2024, c. 9, a.1
58. Un
véhicule
routier
muni
d'une
plaque
d'immatriculation
commémorative offerte exclusivement aux vétérans qui répondent aux critères
d'admissibilité de la Société de l'assurance automobile du Québec ou à ceux de
toute autre province, un véhicule routier appartenant à la Ville, à la Société de
transport de Trois-Rivières, à Hydro-Québec, à Énergir, à un fournisseur de
télédiffusion, de service internet ou tout service de même nature, notamment Bell
Canada, Telus, Cogeco ou Vidéotron, à La société protectrice des animaux de la
Mauricie inc. ou à un média papier, une station de télévision ou une station de
radio peuvent être stationnés gratuitement.
___________________
2023, c. 115, a.5
59. Quiconque contrevient aux articles 55 à 57 est passible d'une amende
de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou remorqué, cette amende est de
355 $.
___________________
2024, c. 119, a. 3.
SOUS-SECTION III
RESTRICTIONS DE STATIONNEMENT EN BORDURE DE CERTAINES RUES
60. Stationner un véhicule routier à un endroit non aménagé hors du
chemin public incluant notamment une banquette, un trottoir ou un endroit
engazonné est interdit.
________
________
J. L.
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Y. T.
On entend par une « banquette » la surélévation aménagée à la limite
extérieure du chemin public.
61.
Stationner un véhicule routier en bordure d'une voie de circulation
figurant à l'annexe XII à un moment autre que le ou les jours, les heures et le
nombre de minutes qui y sont mentionnées est interdit.
___________________
2023, c. 115, a.6
62.
L'article précédent ne s'applique pas dans le cas d'un véhicule routier
pour lequel un permis a été délivré en vertu du Règlement accordant aux résidants
de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de
promenade (2013, chapitre 109).
Il est réputé ne pas être muni du permis :
1°
lorsque celui qui y est collé est expiré ou a été annulé ou délivré
pour un autre véhicule routier;
2°
lorsque celui qui y est collé est incomplet ou illisible;
3°
lorsque celui qui y est collée n'est pas conforme aux conditions
d'émission;
4°
s'il est stationné dans une zone autorisée dont la lettre diffère
de celle qui se trouve sur le permis collé sur le véhicule.
63. Un véhicule routier doit être stationné en marche arrière dans l'un
des stationnements à angle qui figurent aux feuillets n°s 1 à 4 de l'annexe XIII.
64. Quiconque contrevient à l'un des articles de la présente sous-section
est passible d'une amende de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou
remorqué, cette amende est de 355 $.
___________________
2024, c. 119, a. 3.
SOUS-SECTION IV
STATIONNEMENT DE NUIT EN HIVER EN BORDURE DE RUE
65. Le stationnement d'un véhicule routier en bordure d'une voie
publique est interdit du 15 novembre au 15 avril, de 1 h à 7 h inclusivement, sauf :
1°
lorsque des travaux de déneigement ou de déglaçage n'ont pas été
décrétés par le directeur des travaux publics, le chef de division voie publique ou
un contremaître voirie dans la zone concernée;
2°
pour un véhicule d'intervention du personnel de garde d'Hydro-
Québec, d'Énergir ou un véhicule clairement identifié comme appartenant à la
Ville;
3°
en bordure de la partie des rues Houssart ou du Charretier délimitée
par le trait noir gras à l'annexe XIV.
Quiconque contrevient au présent article est passible d'une amende de 60 $,
lorsque le véhicule est déplacé ou remorqué, l'amende est de 355 $.
___________________
2024, c. 119, a. 1.
66. Il incombe à la conductrice ou au conducteur qui désire se stationner
en bordure d'une voie publique de s'assurer, au préalable, que des travaux de
déneigement ou de déglaçage n'ont pas été décrétés dans la zone où elle ou il
entend stationner son véhicule routier.
________
________
J. L.
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Y. T.
67. Pour la réalisation des travaux de déneigement ou de déglaçage, le
territoire de la ville est divisé en zones :
1°
la zone « A » comprend les voies publiques ou les parties de
voies publiques situées à l'intérieur du liséré gras qui apparaît sur les feuillets nos 1
et 2 figurant à l'annexe XV;
2°
la zone « B » comprend les voies publiques ou les parties de
voies publiques situées à l'intérieur du liséré gras qui apparaît sur les feuillets nos 3
et 4 figurant à l'annexe XV;
3°
la zone « C » comprend les voies publiques ou les parties de
voies publiques qui ne sont pas situées à l'intérieur des lisérés gras qui
apparaissent sur les feuillets figurant à l'annexe XV.
68. La personne qui décrète les travaux de déneigement ou de déglaçage
détermine la ou les zones où ils seront réalisés et le temps requis pour les
compléter. Elle doit publiciser sa décision, par voie de message téléphonique ou
par tout autre moyen de communication, au moins 8 heures avant le début de ces
travaux.
69. Le Comité exécutif peut déterminer les endroits où doit être installée
la signalisation indiquant les moyens d'obtenir de l'information sur la réalisation
ou non de travaux de déneigement ou de déglaçage.
70. Lorsqu'un véhicule routier est stationné en bordure d'une voie
publique et qu'il entrave des travaux de déneigement ou de déglaçage, une
policière, un policier, une agente ou un agent peut faire remorquer ou déplacer, à
un endroit qu'elle ou il détermine, un véhicule routier stationné en contravention
de l'interdiction prévue à la présente sous-section.
71.
Les directions de la police, de la sécurité incendie et de la sécurité
civile ou des travaux publics pourront, lorsqu'elles le jugeront à propos, à
l'occasion d'une tempête de neige, décréter l'urgence neige au moyen d'un
communiqué émis par la radio, la télévision ou les journaux; cette ordonnance
l'autorisera à interrompre la circulation dans certaines rues de la Ville et à faire
remorquer à la fourrière un véhicule routier stationné dans les rues pendant la
durée de l'urgence neige.
SOUS-SECTION V
TAXIS
72.
Un taxi au sens de la Loi concernant le transport rémunéré de
personnes par automobile (RLRQ. chapitre T-11.2) et en disponibilité de service
doit se stationner à l'un des postes d'attente localisés sur les feuillets nos 1 à 9
figurant à l'annexe XVI, sauf :
1°
de 6 h à 23 h pour la période du deuxième mardi d'octobre au
deuxième jeudi de mai et en tout temps pour la période du deuxième vendredi de
mai au troisième lundi d'octobre aux postes d'attente localisés sur le feuillet no 8
figurant à l'annexe XVI;
2°
de 6 h à 17 h aux postes d'attente localisés sur le feuillet no 9
figurant à l'annexe XVI;
3°
pendant l'exécution de travaux de déneigement, de voirie,
d'aqueduc, d'égout ou lors de fermeture de rue.
Un taxi peut également être stationné pour la période du deuxième
vendredi de mai au troisième lundi d'octobre sur la partie de la rue Badeaux située
entre les rues des Forges et Saint-Antoine aux postes d'attente localisés sur le
feuillet no 10 figurant à l'annexe XVI.
________
________
J. L.
- 16 -
Y. T.
73.
Stationner un véhicule routier, autre qu'un taxi, à l'intérieur des
limites de l'un des postes d'attente localisés à l'annexe XVI est interdit.
74. Quiconque contrevient à l'un des articles de la présente sous-section
est passible d'une amende de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou
remorqué, cette amende est de 355 $.
___________________
2024, c. 119, a. 3.
SOUS-SECTION VI
AUTOBUS
75.
Les endroits réservés :
1°
à un stationnement d'autobus sont:
a)
en tout temps, ceux identifiés sur les feuillets nos 1, 4 et
5 figurant à l'annexe XVII;
b)
de 18 h à 9 h, celui identifié sur le feuillet n° 2 figurant
à l'annexe XVII;
c)
de 17 h à 6 h, celui identifié sur le feuillet n° 3 figurant
à l'annexe XVII;
2°
à un débarcadère d'autobus sont :
a)
de 9 h à 18 h, celui identifié sur le feuillet n° 2 figurant
à l'annexe XVII;
b)
pour une durée limitée à 15 minutes, celui identifié sur
le feuillet n° 6 figurant à l'annexe XVII.
Quiconque stationne un véhicule routier qui n'est pas un autobus à
l'intérieur des limites des endroits réservés au stationnement d'autobus est
passible d'une amende de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou
remorqué, cette amende est de 355 $.
_________________________
2023, c. 49, a. 3; 2023, c. 115, a. 7, 2024, c. 9, a. 2, 2024, c. 119, a. 3.
76. Un autobus peut également être stationné en bordure d'une voie
publique malgré l'interdiction de se stationner de nuit en hiver, sauf pendant
l'exécution de travaux de déneigement, de déglaçage, de voirie, d'aqueduc ou
d'égout.
77.
Un autobus peut seulement être immobilisé sur la chaussée pour
faire monter une passagère ou un passager à un endroit où une signalisation
appropriée indique la présence d'un arrêt d'autobus, à moins qu'elle ne soit
obstruée à cet endroit.
L'autobus peut cependant être immobilisé sur la chaussée, ailleurs qu'à un
endroit où une signalisation appropriée indique la présence d'un arrêt d'autobus,
lorsqu'une passagère ou un passager qui veut descendre l'a demandé à la
conductrice ou au conducteur.
78. Une personne descendant d'un autobus ne peut pas traverser
immédiatement à l'avant ou à l'arrière de cet autobus, à moins d'un ordre contraire
d'une policière ou d'un policier. Cette personne doit se diriger directement vers le
trottoir du côté droit de la rue et ne traverser la chaussée qu'à la traverse la plus
proche.
________
________
J. L.
- 17 -
Y. T.
79. Toute personne attendant un autobus ne demeurant pas sur le
trottoir jusqu'à ce que celui-ci soit arrêté est passible d'une amende de 49 $.
_________________________
2023, c. 49, a. 4.
80. Quiconque contrevient à l'un des articles 76 à 78 est passible d'une
amende de 75 $.
SOUS-SECTION VII
MOTOCYCLETTES
81.
Stationner une motocyclette devant un café-terrasse aménagé en face
d'une case de stationnement établie en bordure d'un chemin ou d'une place
publique et sur la partie du territoire de la ville comprise à l'intérieur du périmètre
délimité par le trait gras tracé à l'annexe XVIII est interdit, sauf du 1er avril au 1er
novembre inclusivement, aux endroits suivants qui sont réservés à cette fin:
1°
les 44 cases de stationnement situées à l'endroit indiqué sur le
feuillet n° 1 figurant à l'annexe XIX;
2°
les 8 cases de stationnement situées à l'endroit indiqué sur le
feuillet n° 2 figurant à l'annexe XIX.
Du 2 novembre au 31 mars inclusivement, les cases de stationnement du
feuillet n° 1 figurant à l'annexe XIX n'en forment que dix et celles du feuillet n° 2
de cette même annexe n'en forment que deux. Elles sont alors réservées au
stationnement de tout véhicule routier.
82. Une seule motocyclette peut être stationnée à l'intérieur des cases de
stationnement qui lui sont réservées. Elle ne doit pas chevaucher deux cases de
stationnement ou plus ou excéder les limites de cette case.
Une seule moto peut être stationnée dans une case de stationnement visée
par l'article 54 qui ne se trouve pas à l'intérieur du périmètre délimité par le trait
gras tracé figurant à l'annexe XVIII.
83. Quiconque contrevient aux articles 81 à 82 est passible d'une amende
de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou remorqué, cette amende est de
355 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 3.
84. Stationner un véhicule routier qui n'est pas une motocyclette à
l'intérieur des places qui sont réservées exclusivement aux motocyclettes pendant
la période du 1er avril au 1er novembre inclusivement est interdit, sous peine pour
quiconque d'une amende de 100 $.
SOUS-SECTION VIII
STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES DE PROMENADE VOUÉS À
L'AUTOPARTAGE
85. Aux
fins
de
la
présente
sous-section,
on
entend
par
« autopartage » un service de location de véhicule de promenade en libre-
service, à vocation sociale et environnementale, qui met à la disposition de ses
abonnées et abonnés des véhicules de promenade qui peuvent être réservés en tout
temps et être empruntés dans une des stations du réseau.
86. Un véhicule de promenade voué à l'autopartage doit être stationné
dans une case de stationnement qui lui est réservée, et la vignette émise par la Ville
doit être :
________
________
J. L.
- 18 -
Y. T.
1°
collée dans le véhicule de promenade visé par le permis, dans le coin
inférieur gauche de son pare-brise avant;
2°
complètement visible en tout temps.
87. La vignette n'est valide que pour les véhicules de promenade voués à
l'autopartage clairement identifiées et mis à la disposition des employées ou
employés de la Ville, dans le stationnement de l'autogare et dans les
stationnements situés à l'intérieur des lisérés gras apparaissant à l'annexe XX.
88. Quiconque contrevient aux articles 86 à 87 est passible d'une amende
de 60 $, lorsqu'un véhicule de promenade est déplacé ou remorqué, cette amende
est de 355 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 3.
SECTION II
AUTRES NORMES
SOUS-SECTION I
STATIONNEMENTS INTERDITS
89. Un véhicule routier ne peut être stationné :
1°
ailleurs que dans les cases de stationnement en bordure des
chemins et places publiques ou à l'intérieur des parcs ou des zones de
stationnement établis à cette fin ou de manière à en occuper plus d'un;
2°
devant une entrée charretière, sauf en cas de nécessité;
3°
dans les ruelles publiques ou devant l'entrée ou la sortie d'une
ruelle, à l'exception des véhicules routier que l'on est en train de charger ou de
décharger, mais cette opération devra s'exécuter sans interruption.
90. Un camion traînant une remorque ne peut être stationné à angle, à
nez, à reculons ou de travers dans une rue.
91. Seul un véhicule à bandage pneumatique, mû par un autre pouvoir
que la force musculaire et adapté à la circulation sur la voie publique et dont les
dimensions hors-tout ne sont pas supérieures à deux mètres en largeur et six
mètres en longueur, peut être stationné là où il y aura un parcomètre ou un
horodateur.
On entend par « bandage pneumatique » un pneu conçu pour supporter
la charge à l'aide d'air comprimé.
92. En bordure d'une rue où l'utilisation d'une vignette ou d'un permis
de stationnement est requise, le stationnement d'un véhicule routier est permis
lorsque cette vignette ou ce permis est exhibé en étant placé contre le côté intérieur
gauche du coin inférieur du pare-brise avant du véhicule routier ou déposé à
gauche sur son tableau de bord de manière à être parfaitement et entièrement
visible et lisible dans son entier de l'extérieur.
___________________
2024, c. 9, a.3
93. Le stationnement d'un véhicule routier ayant plus de six mètres de
longueur ou un poids supérieur à 3 000 kg est interdit en tout temps dans les rues
de la Ville, sauf pour:
________
________
J. L.
- 19 -
Y. T.
1°
les minibus, les maxibus et les autobus servant au transport public et
au transport des personnes handicapées, des véhicules routiers appartenant à la
Ville ainsi que des véhicules routiers à deux essieux, d'une masse nette de 4000 kg
et moins, muni d'une cabine fermée et indépendante et possédant à l'origine une
caisse et un hayon;
2°
y prendre ou effectuer de la livraison.
Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption et ne
devra pas dépasser une heure. Le déplacement d'un tel véhicule à intervalle ne
constitue pas une objection à l'application intégrale du présent règlement.
94. Seuls les véhicules routiers réservés aux préposés aux caméras des
médias de télévision peuvent être stationnés dans les stationnements qui leur sont
réservés.
95. L'immobilisation d'un véhicule routier est interdite aux endroits et
de la façon ci-dessous, sauf en cas de nécessité ou lorsqu'une autre disposition du
présent règlement le permet :
1°
dans une zone de livraison;
2°
sur une bande cyclable;
3°
de façon à nuire à la sécurité des passantes et passants;
4°
de façon qu'un autobus soit stationné dans toute rue de la ville
pendant plus de deux heures consécutives;
5°
en double dans une rue de la ville;
6°
dans une zone de service.
96. Le stationnement dans un chemin public d'une remorque, d'une
caravane, d'une caravane classique, d'une caravane pliante ou d'une tente-
caravane est interdit, à moins qu'elle ne soit fixée à un véhicule routier par une tête
d'attelage.
_________________________
2023, c. 153, a. 2.
97. Jeter, déposer, immobiliser ou abandonner un objet quelconque,
dont un véhicule routier, sur une place publique de sorte qu'il entrave notamment
la circulation ou le stationnement des véhicules routiers ou la circulation des
piétons est interdit.
98. Le stationnement d'un véhicule hors-route dans une rue, sur un
trottoir ou une place publique est interdit.
99. Stationner sur un chemin public ou y laisser un véhicule routier sur
lequel est affichée une pancarte « À vendre », ou toute information dans le but de
le vendre, ailleurs que sur un immeuble privé de la ou du propriétaire du véhicule
routier ou sur un immeuble d'une commerçante ou d'un commerçant de véhicules
est interdit.
100.
Stationner ou abandonner sur un chemin public un véhicule
routier dont les roues ont été retirées est interdit.
101. Le chargement et le déchargement d'un véhicule routier servant au
transport de marchandises ou de matériaux doivent se faire lorsque ce dernier est
stationné parallèlement à la chaussée et sans interruption.
________
________
J. L.
- 20 -
Y. T.
102.
Le stationnement ou l'immobilisation un véhicule routier dans
une voie prioritaire réservée aux véhicules d'incendie sont interdits, à l'exception
d'un véhicule routier :
1°
qui est sous la garde de sa conductrice ou de son conducteur
et qui doit s'y immobiliser pour procéder au chargement ou au déchargement de
marchandises, ces opérations devant s'exécuter rapidement et sans interruption;
2°
qui transporte des passagères et des passagers et qui doit s'y
immobiliser pour en laisser monter ou descendre.
103.
Quiconque contrevient à l'un des articles 89 à 102 est passible
d'une amende de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou remorqué, cette
amende est de 355 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 3.
104.
Toute personne dont une ou un garagiste et ses employées ou
employés qui lave, stationne un véhicule routier avant, en cours ou après sa
réparation ou répare un véhicule routier notamment en changeant ses pneus sur
un chemin public, à moins que cela ne soit absolument urgent et nécessaire, est
passible d'une amende de 75 $.
SOUS-SECTION II
VÉHICULES DE COMMERCE
105.
Dans les zones de stationnement où des droits de
stationnement sont normalement exigibles, un véhicule de commerce peut
gratuitement être stationné pour y faire le chargement ou le déchargement de sa
marchandise pendant un maximum de 20 minutes.
Cependant, pour se stationner dans la partie des rues située à l'intérieur de
la zone de livraison du centre-ville qui figure à l'annexe XXI, la conductrice ou le
conducteur d'un véhicule de commerce doit également, du lundi au vendredi, :
1°
entre minuit et 11 h:
a)
s'assurer qu'il n'y a aucune case de stationnement disponible
immédiatement en bordure du trottoir pour s'y garer;
b)
s'assurer de ne pas nuire à la circulation;
2°
en plus des conditions du paragraphe 1°, entre 13 h 30 et 16 h, pour
un établissement d'entreprise ayant front sur la partie de la rue des Forges située
entre les rues Royale et du Fleuve, s'assurer que le véhicule de commerce a un poids
de trois tonnes ou moins.
106.
Un véhicule de commerce clairement identifié comme
appartenant à une entreprise engagée dans la réparation de biens peut, aux
conditions énoncées à la présente sous-section, être stationné devant un
établissement d'entreprise ayant front sur la partie de la rue des Forges située entre
les rues Royale et du Fleuve, pour y réparer un bien, pendant les travaux de
réparation, du lundi au vendredi, entre minuit et 11 h et entre 13 h 30 et 16 h.
107.
Le droit de stationner à l'égard d'un établissement
d'entreprise qui n'est accessible en véhicule routier que par sa façade donnant à la
rue des Forges ne peut s'exercer :
1°
que lorsque le véhicule routier est :
________
________
J. L.
- 21 -
Y. T.
a)
stationné, sur la partie de la rue des Forges comprise
entre les rues Royale et Notre-Dame Centre, du côté de la rue où les immeubles
portent des numéros pairs;
b)
stationné, sur la partie de la rue des Forges comprise
entre les rues Notre-Dame Centre et du Fleuve, du côté de la rue où les immeubles
portent des numéros impairs;
c)
muni d'un permis :
i)
émis exclusivement à cette fin par la Ville;
ii)
suspendu au rétroviseur intérieur du véhicule
de commerce, de manière qu'il soit parfaitement et entièrement visible et lisible
de l'extérieur.
108.
La Ville émet le permis de stationnement à la propriétaire, au
propriétaire, à l'occupante ou à l'occupant d'un établissement d'entreprise ayant
front sur la partie de la rue des Forges située entre les rues Royale et du Fleuve, à
raison d'un permis par établissement.
Dans la mesure où sont respectés les paramètres mentionnés à la présente
sous-section, elle ou il peut l'utiliser pour son propre véhicule de commerce ou la
prêter à la conductrice ou au conducteur d'un véhicule de commerce stationné
devant son établissement d'entreprise.
109.
Quiconque contrevient à l'un des articles 105 à 107 de la
présente sous-section est passible d'une amende de 60 $, lorsqu'un véhicule
routier est déplacé ou remorqué, cette amende est de 355 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 3.
SECTION III
PARCS DE STATIONNEMENT PUBLIC
SOUS-SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
110. Le stationnement d'un véhicule routier est permis, dans un parc de
stationnement public notamment ceux visés à l'intérieur de la zone de
stationnement n°3 (parc de stationnement-5094) dont le périmètre est représenté
par un trait gras au feuillet no 3 figurant à l'annexe II lorsque les droits exigibles
ont été payés, sauf dans les cas suivants :
1°
lorsqu'une vignette de stationnement pour une personne
handicapée ou un document conforme aux normes établies par la ou le ministre
des Transports et de la mobilité durable du Québec est placé lisiblement et
visiblement dans son entier de l'extérieur, à un endroit déterminé par un règlement
du gouvernement du Québec;
2°
lorsque
le
véhicule
routier
est
muni
d'une
plaque
d'immatriculation commémorative offerte exclusivement aux vétéranes et aux
vétérans qui répondent aux critères d'admissibilité de la Société de l'assurance
automobile du Québec ou à ceux de toute autre province;
3°
lorsqu'il est dans une case de stationnement loué.
_________________________
2023, c. 153, a. 3, 2024, c. 9, a. 4, 2024, c. 59, a. 3.
111. Un permis de stationnement délivré n'est valide qu'à l'égard d'un
parc de stationnement public, de la partie de celui-ci auquel il donne accès.
________
________
J. L.
- 22 -
Y. T.
112. Dans un parc de stationnement public où l'utilisation d'une vignette
ou d'un permis de stationnement est requise, le stationnement d'un véhicule
routier est permis lorsque cette vignette ou ce permis est exhibé en étant placé
contre le côté intérieur gauche du coin inférieur du pare-brise avant du véhicule
routier ou déposé à gauche sur son tableau de bord de manière à être parfaitement
et entièrement visible et lisible dans son entier de l'extérieur.
_________________________
2024, c. 9, a. 5.
Dans le cas d'un permis de stationnement journalier, ce dernier doit
également être perforé de la façon suivante : une seule des cases de chacune des
sections date / mois / année / stationnement est poinçonnée.
Une personne est réputée ne pas avoir payé les droits de
stationnement lorsque :
1° la vignette n'est pas exhibée :
2° le permis de stationnement n'est pas exhibé ou poinçonné
adéquatement.
_________________________
2023, c. 115, a. 8.
113. Dans un parc de stationnement public, la Ville n'est pas responsable
des dommages causés à un véhicule routier, du vol de celui-ci ou des biens qui y
sont contenus.
114. Quiconque contrevient à l'un des articles 110 à 112 est passible d'une
amende de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou remorqué, cette amende
est de 355 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 3.
SOUS-SECTION II
AUTOGARE ET PARC DE STATIONNEMENT DU PARC PORTUAIRE
115. L'autogare et le parc de stationnement du parc Portuaire constituent
des parcs de stationnement public. La Ville peut y installer tout système
permettant d'en contrôler l'accès et d'y percevoir des droits de stationnement.
Une personne qui utilise l'un de ces parcs doit se conformer aux méthodes
de contrôle et de paiement des droits de stationnement exigibles établies pour sa
zone de stationnement.
Aux fins du présent règlement, on entend par :
« autogare », un emplacement situé sur l'immeuble connu et
désigné comme le lot 5 265 346 du cadastre du Québec, sous la place de l'Hôtel-
de-Ville et la place Alphonse-Piché, utilisé à des fins de stationnement et dont
l'entrée se situe à l'intersection des rues Hart et Radisson;
« parc de stationnement du parc Portuaire » : un
emplacement situé sur l'immeuble connu et désigné comme le lot 1 302 081 du
cadastre du Québec, sous les édifices du parc Portuaire localisés aux 800-1400 de
la rue du Fleuve dont l'entrée se situe sur la rue du fleuve, dans le tunnel.
_________________________
2024, c. 59, a. 4.
116. Dans l'autogare et le parc de stationnement du parc Portuaire :
________
________
J. L.
- 23 -
Y. T.
1°
aucun véhicule routier ne peut circuler à une vitesse
supérieure à 10 km/h, et sa conductrice ou son conducteur doit respecter la
signalisation qui y est affichée;
2°
une personne ne peut y séjourner sans nécessité;
3°
aucun véhicule routier dont la longueur excède six mètres et
dont la largeur ou la hauteur dépasse deux mètres ne peut y accéder;
4°
une personne ne peut y circuler en patins à roulettes, en
planche à roulettes ou avec un autre objet du même genre;
5°
un véhicule routier :
a)
doit être stationné dans une case de stationnement
délimitée par des marques sur la chaussée;
b)
ne doit pas être dans une case de stationnement tout en
empiétant de plus d'un mètre dans une autre ou en chevauchant deux cases de
stationnement ou plus.
117. À l'intérieur de l'autogare, les cases de stationnement identifiées dans
le tableau ci-dessous sont réservées à l'usage exclusif de la personne ou au véhicule
routier qui est identifié, et s'il y a lieu, des conditions particulières peuvent
d'appliquer :
Cases de
stationnement
Détentrice ou
détenteur de l'usage
exclusif
Conditions
particulières
nos 604 et 605
Personne handicapée utilisant
un véhicule routier à l'intérieur
duquel une vignette ou un
document conforme aux
normes établies par la ou le
ministre des Transports et de la
mobilité durable du Québec est
placé lisiblement et visiblement
dans son entier, de l'extérieur,
à l'endroit déterminé par
règlement du gouvernement du
Québec.
n° 606
Mairesse suppléante ou
maire suppléant de la
Ville
n° 607
Vice-présidente ou vice-
président du Comité
exécutif de la Ville
nos 608, 609,
614 et 798
Personne devant livrer
des marchandises à l'hôtel
de ville ou à la maison de
la Culture
n° 610
Directrice générale ou
directeur général de la
Ville
n° 611
Mairesse ou Maire de la
Ville
________
________
J. L.
- 24 -
Y. T.
n° 612
Directrice ou directeur de
cabinet de la Ville
nos 613, 672 et
673
Élues ou élus municipaux
trifluviens
nos 615 à 617
Personne de l'entretien
dont les véhicules sont
clairement identifiés
comme appartenant à la
Ville
de 7 h à 17 h, du
lundi au
vendredi
inclusivement
n° 765
Le véhicule routier
électrique d'Innovation et
développement
économique Trois-
Rivières
nos 766 et 767
Véhicule routier qui fonctionne
à l'énergie électrique;
nos 761, 764, 791,
792, 793, 794,
795, 796 et 797
Motocyclettes;
_________________________
2024, c. 59, a. 3.
118. Sont réservées en permanence à l'usage exclusif des véhicules
routiers des visiteuses ou des visiteurs du bureau d'information touristique les
cases de stationnement situées sur la rue Notre-Dame-Centre clairement
identifiées en gris situées à l'intérieur du liséré gras apparaissant sur le feuillet
n° 2 figurant à l'annexe XXII.
119. Quiconque contrevient à l'un des articles 116 à 118 de la présente
sous-section, à l'exception de la partie de l'article 117 portant sur les cases de
stationnement réservées à une personne handicapée, est passible d'une amende de
60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou remorqué, cette amende est de
355 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 3.
SOUS-SECTION III
AUTRES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLIC
120.
Les parties de lot, le ou les lots du cadastre du Québec, le cas
échéant, qui sont identifiés dans le tableau ci-dessous, avec ou sans condition
particulière et situés à l'intérieur des lisérés gras apparaissant à l'un des feuillets
nos 2 à 6 figurant à l'annexe XXIII, constituent des parcs de stationnement public :
Nom du parc
de
stationnement
Nombre
de
cases
de
stationnement
Numéro
de lot du
cadastre
du Québec
Conditions
particulières
Numéro
de
feuillet à
l'annexe
XXIII
Stationnement
de la gare sur
Champflour
21 et 11
lot
1 209 448 et
la partie du
lot
1 673 499
1
Stationnement
de la rue Sainte-
Cécile
25
la partie du
lot 1 211 310
Ouvert au
public de
22 h 30 à 8 h
le lendemain
2
________
________
J. L.
- 25 -
Y. T.
Place du
Technoparc, le
long de la voie
ferrée
391
lot
4 522 083
3
Bibliothèque
Aline-Piché
42
La partie du
lot
1 207
648
5
_________________________
2023, c. 49, a. 5.
121. En dehors des heures prévues d'ouverture pour le public, le parc de
stationnement de la rue Sainte-Cécile est à l'usage exclusif de la ou du propriétaire
et aucune autre personne ne peut y garer un véhicule routier sans avoir
préalablement obtenu son autorisation.
122. Quiconque contrevient à l'un des articles de la présente sous-section
est passible d'une amende de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou
remorqué, cette amende est de 355 $.
_________________________
2024, c. 119, a. 3.
SECTION IV
STATIONNEMENT SUR UN IMMEUBLE PRIVÉ
122.1 Sont réservées en permanence à l'usage exclusif des véhicules
routiers du personnel et des services:
1° de la Direction de la police les cases de stationnement situées
dans la section A-B-C sur l'immeuble figurant au feuillet n°1 de l'annexe XXIV;
2° de la Direction de la police ou de la Direction de la sécurité
incendie et de la sécurité civile les cases de stationnement situées à l'intérieur du
liséré gras de l'immeuble identifié sur le feuillet n° 4 figurant à l'annexe XXIV;
3° de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile les
cases de stationnement situées à l'intérieur du liséré gras des immeubles identifiés
sur les feuillets n° 2, 3, 5 et 6 figurant à l'annexe XXIV;
4° de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile, 7
h à 17 h, les cases de stationnement situées à l'intérieur du liséré gras de l'immeuble
identifié sur le feuillet n° 7 figurant à l'annexe XXIV.
122.2 Sont réservées en permanence à l'usage exclusif d'un véhicule
routier utilisé par à une personne handicapée à l'intérieur duquel une vignette ou
un document conforme aux normes établies par la ou le ministre des Transports et
de la mobilité durable du Québec est placé lisiblement et visiblement dans son
entier, de l'extérieur, à l'endroit déterminé par règlement du gouvernement du
Québec, les cases de stationnement identifiées et situées sur l'immeuble identifié
sur le feuillet n° 2 figurant à l'annexe XXIV.
122.3 Quiconque contrevient à l'un des articles de la présente section est
passible d'une amende de 60 $, lorsqu'un véhicule routier est déplacé ou
remorqué, cette amende est de 355 $.
_________________________
2024, c. 59, a. 5, 2024, c. 119, a. 3.
CHAPITRE IV
AUTRES DISPOSITIONS
SECTION I
REMORQUAGE ET DÉPLACEMENT
________
________
J. L.
- 26 -
Y. T.
123. Une policière ou un policier peut faire déplacer, enlever ou
remorquer un véhicule routier ou tout autre objet, aux frais de sa ou de son
propriétaire, à la fourrière, au quartier général de la Direction de la police situé au
2250 du boulevard des Forges, à un autre endroit qu'elle ou il détermine en
bordure d'une rue ou à un garage appartenant à une tierce personne, dans les cas
suivants :
1°
il est stationné ou immobilisé à un endroit où il nuit aux
travaux de la Ville;
2°
il est stationné ou immobilisé d'une manière qui contrevient à
une loi, à un règlement ou à une ordonnance;
3°
il entrave la circulation ou encombre une rue ou une place
publique;
4°
une loi ou un règlement autorise à le saisir, à en prendre
possession, à le confisquer, à l'enlever de l'endroit où il se trouve ou à le faire
remiser.
Une agente ou un agent peut faire déplacer, enlever ou remorquer un
véhicule routier aux mêmes conditions et endroits que prévu au premier alinéa,
dans les cas prévus aux paragraphes 1° et 2°.
124. La Ville peut faire remorquer, à l'endroit de son choix et aux frais de
sa ou de son propriétaire, un véhicule routier qui est garé depuis plus de trois jours
dans un parc de stationnement public sans que les droits de stationnement qui y
sont exigibles n'aient pas été payés à son égard.
125. Un véhicule routier remorqué à la fourrière ou au quartier général de
la Direction de la police doit être remis à sa ou son propriétaire seulement lorsque
cette dernière ou ce dernier paye les frais suivants :
1°
frais de remorquage : 295 $, taxes et frais d'administration
inclus;
2° frais de remisage journalier incluant les taxes et les frais
d'administration sont de :
a)
15 $ pour un véhicule d'un poids nominal brut de moins
de 4 500 kg;
b)
25 $ pour un véhicule d'un poids nominal brut
de 4 500 kg à 8 000 kg ;
c)
35 $ pour un véhicule d'un poids nominal brut de plus
de 8 000 kg.
Lorsqu'un véhicule routier a été remorqué à un garage appartenant à une
tierce personne, sa ou son propriétaire ne peut en recouvrer la possession que sur
paiement des frais qu'elle exige dans les circonstances.
_________________________
2024, c. 119, a. 4.
SECTION II
VÉHICULE AYANT UN MOTEUR QUI TOURNE AU RALENTI
126. Pour la présente section, sont exclus les véhicules suivants :
1°
un véhicule d'urgence;
________
________
J. L.
- 27 -
Y. T.
2
un taxi durant la période comprise entre le 1er novembre et le
31 mars, pourvu qu'une personne, qui peut être la conductrice ou le conducteur,
soit présente dans le véhicule;
3°
un véhicule dont le moteur est utilisé pour accomplir un travail
ou pour réfrigérer ou garder chauds des aliments;
4°
un véhicule immobilisé en raison d'un embouteillage, d'une
circulation dense ou d'un feu de circulation;
5°
un véhicule affecté par le givre ou le verglas pendant le temps
requis pour rendre la conduite sécuritaire;
6°
un véhicule de sécurité blindé;
7°
un véhicule mu, en tout ou en partie par une énergie non
polluante, tel un véhicule hybride ou un véhicule électrique;
8°
un véhicule lourd lorsqu'il est requis de laisser tourner le
moteur afin de procéder à une vérification avant départ, conformément au Code
de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2);
9°
un véhicule qui fonctionne afin d'en activer le chauffage en
raison du fait qu'une personne est présente à l'intérieur et que la température
extérieure est inférieure à -10°C.
127. Le moteur d'un véhicule immobilisé ne doit pas tourner plus de trois
minutes par période de 60 minutes.
128. La température extérieure est celle mesurée chaque heure par
Environnement Canada.
129. Quiconque contrevient à l'un des articles de la présente section est
passible d'une amende de 49 $ lorsqu'il s'agit d'une personne physique et de 100 $
dans les autres cas.
En cas de récidive l'amende est portée au double.
CHAPITRE V
RESPONSABILITÉ DE L'APPLICATION
130. Il incombe à la Direction de la police et à la Direction des services
juridiques de faire respecter les dispositions du présent règlement et à prendre
toutes les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Les policières et les policiers sont par les présentes autorisés à diriger la
circulation en général en personne ou au moyen d'un signal lumineux ou sonore.
Cependant, dans tout autre cas d'urgence ou afin d'accélérer la circulation ou de
protéger les piétons, les policières et les policiers peuvent diriger la circulation
selon les exigences du moment, nonobstant les dispositions du présent règlement.
Toute personne autorisée et désignée à cette fin par résolution doit faire respecter
les dispositions du présent règlement ayant trait au stationnement.
131. Les policières et les policiers peuvent, dans le cadre de leurs
fonctions, circuler sur la piste cyclable en véhicule routier, en véhicule hors route
ou à l'aide de tout autre véhicule pour faire respecter les divers règlements de la
Ville.
________
________
J. L.
- 28 -
Y. T.
132. Sont autorisées à fermer toute rue ou partie de rue, à détourner la
circulation, à établir des rues à sens unique, et, si nécessaire, à prohiber ou limiter
le stationnement sur certaines rues :
1°
les directions des travaux publics et du génie, lors de travaux
d'excavation ou de voirie, incluant l'enlèvement et le déblaiement de la neige
effectués dans une rue ou une voie publique;
2°
la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile lors
d'un incendie ou d'un sinistre;
3° la Direction de la police lors d'un accident ou dans tout autre
cas où la chose est jugée nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique ou du bon
ordre.
La signalisation routière temporaire doit s'inspirer de la version la plus à
jour du « Tome V - Signalisation routière » établie par la ou le ministre des
Transports et de la mobilité durable du Québec.
Quiconque contrevient à la signalisation installée en vertu du présent article
est passible d'une amende de 60 $, et lorsque le véhicule est déplacé ou remorqué,
l'amende est de 355 $.
_________________________
2024, c. 59, a. 3, 2024, c. 119, a. 5.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES FINALES
133. Toute personne autre que la conductrice ou le conducteur d'un
véhicule routier qui enlève un avis qui a été placé sur celui-ci par une policière, un
policier, une agente ou un agent autorisé est passible d'une amende de 75 $.
134. Les annexes I à XXIII font partie intégrante du présent règlement
comme si elles étaient ici reproduites au long.
135. Le présent règlement abroge les règlements suivants :
1°
Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation
locales (2016, chapitre 99);
2°
Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les
collectrices (2016, chapitre 98);
3°
Règlement déterminant les intersections où le virage à droite
à un feu rouge est interdit (2006, chapitre 113);
4°
Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-
outils (2017, chapitre 49);
5°
Règlement sur la circulation et le stationnement (2001,
chapitre 3);
6°
Règlement autorisant le surveillant présent lorsque l'on
procède à une opération de déneigement d'un chemin public avec une souffleuse
d'une masse nette de plus de 900 kg à circuler à bord d'une camionnette ou d'un
véhicule utilitaire sport » (2012, chapitre 139).
136. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023 à
l'exception :
1°
de l'article 26 qui entrera en vigueur 15 jours après son
adoption, à moins d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu de la ou du ministre des
________
________
J. L.
- 29 -
Y. T.
Transports et de la mobilité durable du Québec publié à la Gazette officielle du
Québec;
2°
de l'article 118 ainsi que le feuillet n°2 de l'annexe XXII qui
entrera en vigueur le 1er mai 2023.
_________________________
2024, c. 59, a. 6.
Édicté à la séance du Conseil du 19 décembre 2022.
________________________
________________________
M. Jean Lamarche, maire
Me Yolaine Tremblay, greffière
- 30 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE I
PLAN GLOBAL NUMÉRIQUE
Non en vigueur
- 31 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE II
ZONE DE STATIONNEMENT N°1 (parcomètre-5019)
(Articles 5, 54)
Feuillet n° 1
_________________________
2023, c. 49, a. 6.
- 32 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE II
ZONE DE STATIONNEMENT N°2 (horodateur-5020)
(Articles 5, 54)
Feuillet n° 2
- 33 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE II
ZONE DE STATIONNEMENT N° 3 (parc de stationnement-5094)
(Articles 5, 54 et 110)
Feuillet n° 3
_________________________
2023, c. 153, a. 4.
- 34 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE III
ROUTE DE CAMION, VOIES DE CIRCULATION À SENS UNIQUE
OU À UNE VITESSE AUTRE QUE CELLE PRÉVUE PAR LE CODE
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (RLRQ CHAPITRE C-24.2)
(Articles 7, 8, 9, 10, 11 et 26)
_________________________
2023, c. 49, a. 7, 2024, c. 9, a. 6, 2024, c. 59, a. 7, 2025, c. 76, a. 1, 2026, c. 40, a. 2.
- 35 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 1
- 36 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 2
- 37 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 3
- 38 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 4
- 39 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 5
- 40 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 6
- 41 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 7
- 42 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 8
- 43 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 9
- 44 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUE CONVIVIALE
(Articles 10, 11, 39)
Feuillet n° 10
- 45 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IV
RUES PARTAGÉES
(Article 11)
Feuillet n° 11
- 46 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°1
Localisations
Approches
Interdiction en
toute circonstance
ou sur feu rouge
Restriction
N° de
feuillet
boulevard des Forges et rue
Aubuchon
toutes
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
2
boulevard des Forges et
entrée du centre commercial
Les Rivières
Est, ouest et
sud
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
2
boulevard des Forges, rue des
Cyprès et boulevard Rigaud
toutes
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
2
boulevard des Forges et 6e
Rue
est, ouest et
nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
2
rue Bonaventure et rue Saint-
Olivier
toutes
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
3
rue des Forges et rue Saint-
Denis
toutes
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
3
rue Saint-Georges et rue
Saint-Denis
toutes
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
3
rue Sainte-Marguerite, rue
Bellefeuille et rue Saint-
Georges
sud et ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
3
Rue Sainte-Marguerite et rue
Plouffe
Est et sud
nord
Sur feu rouge
panneau lumineux
défendu en tout
temps
3
Rue Bellefeuille vers rue
Saint-Roch
ouest
En toute circonstance
défendu en tout
temps
3
rue Laviolette et rue Sainte-
Geneviève
ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
4
rue du Fleuve et sortie du
stationnement
du parc Portuaire
sortie du
stationnement
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
4
boulevard du Saint-Maurice
et rue Saint-François-Xavier
nord et est
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
5
boulevard du Saint-Maurice
et rue Laviolette
est, ouest et
nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
5
boulevard du Saint-Maurice
et rue Nicolas Perrot
nord et est
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
5
boulevard du Saint-Maurice
et boulevard des Chenaux
est
Sur feu rouge
panneau lumineux
défendu
lorsqu'allumé
5
boulevard du Saint-Maurice
et rue Saint-Paul
nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
5
rue Laviolette, rue de Foye et
rue Sainte-Julie
ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
5
boulevard du Carmel et rue
De La Terrière
ouest, sud et
nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
6
- 47 -
boulevard des Forges et sortie
de la résidence Place
Belvédère
ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
6
Pont Duplessis, chemin de
l'île Saint-Christophe et
chemin de l'île Saint-Joseph
nord et sud
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
7
rue Fusey et rue Saint-
Alphonse
sud et nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
7
rue Fusey et rue Thibeau
nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
7
boulevard Thibeau, rue
Dessureault et rue Rochefort
toutes
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
8
rue Thibeau et rue Berlinguet
est et ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
8
rue des Érables et rue De
Grandmont
sud et est
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
9
boulevard Thibeau, rue du
Cardinal-Villeneuve et rue de
Mère-Gamelin
est, ouest et
nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
10
rue Barkoff et rue des
Ormeaux
ouest, nord et
sud
Sur feu rouge
panneau lumineux
défendu
lorsqu'allumé
10
rue Vaillancourt et boulevard
Thibeau
Ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
10
boulevard Sainte-Madeleine
et rue Rocheleau
nord, sud et est
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
11
boulevard Sainte-Madeleine
et rue Saint-Maurice
nord et ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
11
boulevard des Récollets et rue
Laurent-Létourneau
nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
12
boulevard Jean-XXIII et côte
Richelieu
nord, ouest et
sud
Sur feu rouge
panneau lumineux
défendu
lorsqu'allumé
12
boulevard des Récollets et rue
Réal-Proulx
ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
13
boulevard des Chenaux et rue
Vincent-Bélanger
nord, est et
ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
14
boulevard des Forges et
boulevard Hamelin
ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
15
Boulevard Gene-H.-Kruger et
entrée de Kruger
sud et ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
16
Boulevard des Récollets et
avenue Louis-Pinard
sud
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
21
Feux appartenant au ministère des Transports et de la mobilité durable du
Québec
rue Saint-Roch et autoroute
40
ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
3
boulevard des Prairies et
autoroute 40 Est
sud et nord
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
17
boulevard Thibeau et rue
Saint-Alexis
sud et est
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
18
boulevard Thibeau et rue
Louis-de-France
nord, nord et
est
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
19
boulevard Thibeau et rue des
Marguerites
ouest
Sur feu rouge
défendu en tout
temps
20
_________________________
2024, c. 9, a. 7, 2024, c. 59, a. 1 et 8, 2026, c. 40, c. 3.
- 48 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°2
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 49 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°3
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 50 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°4
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 51 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°5
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c 40, 3.
- 52 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°6
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 53 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°7
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 54 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°8
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 55 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°9
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 56 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°10
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 57 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°11
________________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 58 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°12
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 59 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°13
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 60 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°14
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 61 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°15
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 62 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°16
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 63 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°17
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 64 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°18
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 65 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°19
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 66 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°20
______________________
2024, c. 9, a. 7, 2026, c. 40, a. 3.
- 67 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE V
INTERSECTIONS
OÙ LE VIRAGE À DROITE EST INTERDIT
(Article 14)
Feuillet n°21
______________________
2024, c. 59, a. 8, 2026, c. 40, a. 3.
- 68 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE VI
CHEMINS OU PARTIES DE CHEMINS SUR LESQUELS
LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES
VÉHICULES OUTILS EST INTERDITE
(Articles 16 et 17)
1re Avenue
2e Avenue
3e Avenue
4e Avenue
5e Avenue
6e Avenue
7e Avenue
8e Avenue
6e Rang
6e Rang Est
6e Rang Ouest
1re Rue
2e Rue
3e Rue
4e Rue
5e Rue
6e Rue
7e Rue
8e Rue
9e Rue
10e Rue
11e Rue
12e Rue
13e rue
14e Rue
15e Rue
16e Rue
A, avenue
Abbé-Dalcourt, place de l'
Abbé-Paquin, rue de l'
Acadie, rang de l'
Adagio, rue
Adélard-Godbout, rue
Adélard-Toupin, rue
Adolphe-Chapleau, rue
Adrano, rue d'
Adrienne-Choquette, rue
Affineur, rue de l'
Aïeux, rue des
Aigles, rue des
Aimé-Lefrançois, place
Alain, rue
Alain-Beaumier, rue
Alarie, rue
Albatros, rue des
Albert, rue
Albert-Beaumier, rue
- 69 -
Albert-Grenier, rue
Albert-Roux, rue
Alexandre, rue
Alexandre-Michaud, place
Alex-McRae, place
Alfred, rue
Alfred-Cambray, rue
Alfred-Paillé, rue
Alice, rue
Alide-Bellemare, rue
Allegro, rue
Alpes, rue des
Alphonse-Côté, rue
Alphonse-Desjardins, rue
Alphonse-Labrecque, rue
Alphonse-Piché, rue
Alpes, rue des
Ambition, rue de l'
Ambroise, rue de l'
Amélie, rue
Amherst, rue
Amiens, rue d'
Amyot, rue
Ancêtres, rue des
Anctil, rue
Andante, rue
André, rue
André-Goulet, rue
André-Laneuville, rue
André-O.-Dumas
Angers, rue
Angoulême, rue d'
Anjou, rue d'
Anne-Dupuys, chemin
Anne-Marie, rue
Anse, rue de l'
Antoine-Adhémar, rue
Antoine-Dalmas, rue
Antoine-Pinard, rue
Antoine-Polette, rue
Arbrisseaux, rue des
Arcand, rue
Ardennes, rue des
Aréna, rue de l'
Armand-Charbonneau, rue
Armurier, rue de l'
Arnaud, rue
Arpin, rue
Arseneau, rue
Arthur-Béliveau, rue
Arthur-Bettez, rue
Arthur-Carignan, place
Arthur-Dufresne, rue
Arthur-Francoeur, rue
Arthur-Guimont, rue
Arthur-Vaillancourt, rue
Artisan, rue de l'
Artois, rue de l'
Arts, rue des
- 70 -
Atchez-Pitt, place
Athènes, rue d'
Athlètes, boulevard des
Aubergiste, rue de l'
Aubert, rue
Aubier, rue de l'
Aubin, rue
Aubry, rue
Aubuchon, rue
Auclair, rue
Audet, rue
Auger, rue
Aulnaies, rue des
Aunis, rue l'
Auvergne, rue d'
Aventuriers, rue des
Avignon, rue d'
Awacak, rue
Azur, côte d'
Babineau, rue
Badeaux, rue
Baden-Powell, rue
Baie-Jolie, carré de
Baigneurs, chemin des
Baillargeon, rue
(entre les rues De Ramezay et Sainte-
Marguerite)
Balkans, rue des
Barette, rue
Baribeau, rue
Baril, rue
Barkoff, rue
(entre les rues De Callières et Saint-André)
Barthe, rue
Bateliers, rue des
Battures, chemin des
Bayard, rue
Bayonne, rue de
Beaubien, rue
Beauchamps, rue
Beauchemin, rue
Beaudet, rue
Beaudin, rue
Beaudoin, rue
Beaudry, rue
Beauharnois, rue
Beaulieu, rue
Beaumier, rue
Beaumont, rue de
Beauregard, rue de
Beau-Soleil, place
Beauvais, rue de
Beau-Vallon, rue du
Bédard, rue
Bégonias, rue des
Bélanger, rue
Belgrade, rue de
Bel-Horizon, rue du
Béliveau, rue
Bell, rue
- 71 -
Belleau, rue
Bellemare, rue
Bellerive, rue
Bellevue, rue
Belmont, rue de
Beloeil, rue de
Ben, côte de
Benjamin-Sulte, rue
Benoît, rue
Benoît-Lapointe, rue
Bergeron, rue
Berges, rue des
Berlin, rue de
Berlinguet, rue
(entre les rues Radnor et de la Traverse)
Bernaches, rue des
Bernard, rue
Bernard-Piché, rue
Berne, rue de
Bernières, rue de
Berry, place du
Berthelot, rue
Berthiaume, chemin
Bilodeau, rue
Binette, rue
Biron, rue
Bisson, rue
Blain, rue
Blais, rue
Blanche-De Castille, rue
Bocages, rue des
Boischatel, rue
Boisclair, rue
Boisé, rue du
Boisvert, rue
Boivin, rue
Bon-Air, rue
Bonaventure, rue
Bonne-Entente, place de la
Bord-du-Fleuve, rue du
Bordeaux, rue de
Bordeleau, rue
Borduas, rue
Boréale, rue
Bornais, rue
Bosquet, rue du
Bostonnais, rue des
Botrel, rue
Bouchard, rue
Boucher, rue
Boudreault, place
Bouffard, rue
Bougainville, rue
Boulanger, chemin
Boulard, rue
Boulay, rue
Bouleaux, rue des
Bouleaux-Blancs, rue des
Boulogne, rue de
- 72 -
Bourassa, rue
Bourbeau, rue
Bourget, rue
Bourjoly, rue
Bradley, route
(entre l'accès aux étangs d'épuration et le rang
Saint-Malo et entre la sortie n° 210 de
l'autoroute 40 direction ouest jusqu'à la limite
nord du territoire de Trois-Rivières)
Bravoure, rue de la
Brébeuf, rue
Bretagne, rue de la
Brière, rue
Brise, rue de la
Brisebois, rue
Brodeur, rue
Brosseau, rue
Brouage, rue de
Brousseau, place
Brousseau, rue
Bruants, rue des
Bruneau, rue
Brunelle, rue
Brunet, rue
Bruxelles, rue de
Buisson, rue
Bureau, rue
Burelle, rue
Busards, chemin des
Buteux, rue
Cabriolets, rue des
Cadotte, rue
Calais, rue de
Calèches, rue des
Calixa-Lavallée, rue
Cambert, rue
Cambrai, rue de
Camille, rue
Campagna, rue
Cantin, rue
Carberg, rue
Cardinal-Léger, rue du
Cardinal-Roy, rue du
Cardinal-Villeneuve, rue du
Carignan, rue
Carillon, rue de
Carleton, rue
Carmel, boulevard du
Carolane, rue
Caron, rue
Carrefours, boulevard des
Carrier, rue
Carrière, rue
Cartier, rue
Casernes, rue des
Casgrain, rue
Castors, rue des
Cathédrale, rue de la
Catherine-Saint-Père, rue
Cavaliers, rue des
- 73 -
Cèdres, rue des
Célina, rue
Cerisiers, rue des
Chabanel, rue
Chagnon, rue
Chamberland, rue
Chambois, rue de
Chambord, rue de
Chamonix, rue de
Champagne, rue de
Champflour, rue
(entre les rues Bellefeuille et Saint-Prosper)
Champigny, rue
Champlain, rue
Champoux, rue
Champs, rue des
Champs-Élysées, rue des
Chanoine-Chamberland, rue du
(entre les rues De Ramezay et Sainte-
Marguerite)
Chanoine-Denoncourt, rue du
Chanoine-Groulx, rue du
Chanoine-Moreau, boulevard du
Chapais, rue
Chapelle, rue de la
Chapiteaux, chemin des
Chapleau, place
Chapleau, rue
Charbonnier, rue du
Chardonnerets, rue des
Charente, rue de la
Chariots, rue des
Charles-Albanel, rue
Charles-Arcand, rue
Charles-Aubert, rue
Charles-Beaudet, rue
Charles-Bourgeois, place
Charles-De Blois, rue
Charles-Gill, rue
Charles-Le Gardeur, rue
Charles-P.-Rocheleau, place
Charlevoix, rue
Charmants, rue des
Charon, rue
Charpentier, rue du
Charretier, rue du
Chartier, rue
Châtaigniers, rue des
Châteaudun, rue de
Châteauguay, place
Châteauvert, rue
Châteaux, rue des
Châtelaine, rue
Chauveau, rue
Chauvette, rue
Chavigny, rue
Chenaux, boulevard des
(entre les boulevards des Forges et du Saint-
Maurice)
Chenaux, place des
- 74 -
Chênes, rue des
Chenevert, rue
Cherbourg, rue de
Chevalier, rue
Chicoyne, rue
Christian, rue
Christine-Reynier, rue
Cinq-Mars, rue
Clairière, rue de la
Clairon, rue du
Claude, rue
Claude-Béchard, rue
Claude-David, rue
Claude-Masson, rue
Claude-Michel-Bégon, rue
Claude-Mongrain, rue
Clément, rue
Clermont, rue
Cloutier, rue
Codère, rue
Colbert, rue
Colette, rue
Colibris, rue des
Colisée, rue du
Collège, rue du
Collins, rue
Colombe, rue
Colverts, rue des
Comeau, rue
Commissaires, rue des
Commune, boulevard de la
(entre le boulevard Gene-H.-Kruger et la rue
Bellefeuille)
Comtois, rue
Concession, chemin de la
Concorde, rue de la
Conrad-Godin, rue
Cooke, rue
Coopérants, avenue des
Corbeil, rue
(entre le numéro d'immeuble 5955 et la rue
Gagnon)
Corbin, rue
Cormiers, rue des
Corse, place de la
Cortone, rue de
Cossette, rue
Côté, rue
Coteau, rue du
Courcelette, rue de
Courtoisie, rue de la
Couture, rue
Craig, rue
Création, rue de la
Crépuscule, rue du
Creuset, rue du
Crevier, rue
Croteau, rue
Cyprès, rue des
Dagenais, rue
- 75 -
Dahlias, rue des
Daigle, rue
D'Ailleboust, rue
Dansereau, rue
D'Argenson, rue
Dargis, rue
D'Auteuil, rue
D'Avaugour, rue
Daviau, rue
David, rue
David-Dubé, rue
Davidson, rue
De Beaucours, place
De Beaujeu, rue
De Bienville, rue
De Blois, rue
De Boucherville, rue
De Boyvinet, chemin
De Callières, rue
De Calonne, rue
De Carufel, rue
De Casson, rue
De Chambly, rue
De Châteaufort, rue
De Contrecoeur, rue
De Coubertin, rue
De Courcelles, rue
De Courval, rue
De Foye, rue
De Francheville, rue
De Gannes, rue
De Grandmont, rue
(entre la rue Saint-Laurent et le boulevard
Thibeau et entre le numéro d'immeuble 200
et la rue Saint-Maurice)
De Grandpré, rue
De La Barre, rue
De La Bruère, rue
De La Ferté, rue
De La Fontaine, place
De La Girardière, rue
De La Peltrie, rue
De La Terrière, rue
De La Valtrie, rue
De La Vérendrye, rue
(entre les rues Paul-Lemoyne et Normand-
Valois et entre les rues Bellefeuille et Royale)
De Lafont, rue
De Léry, rue
De Longueuil, rue
De Malapart, rue
De Mézy, rue
De Montbrun, rue
De Musset, rue
De Normanville, rue
De Nouë, rue
De Ramezay, rue
(entre les rues Baillargeon et Sainte-
Marguerite)
De Repentigny, place
- 76 -
De Rouville, rue
De Sabrevois, rue
De Saint-Réal, rue
De Saurel, rue
De Soulanges, rue
De Souligny, rue
De Tilly, rue
De Tonnancour, rue
De Tracy, rue
De Varennes, rue
De Vaudreuil, place
De Vieux-Pont, rue
Decelles, rue
Découvreurs, chemin des
Delormier, rue
Demers, rue
Demontigny, rue
Denault, rue
Denis, rue
Denis-Caron, rue
Denise, rue
Denis-Paquin, chemin
Denis-Roy, rue
Denonville, rue
Denys-Baron, chemin
Des Groseilliers, rue
Des Ormeaux, rue
Des Ruisseaux, rue
Desaulniers, rue
Desbiens, place
Desbiens, rue
Deschâtelets, rue
Desfossés, rue
Deshaies, rue
Desilets, rue
Désiré, rue
Désiré-Ricard, place
Després, rue
Desserte, voie de
(entre la route Bradley et la rue Courteau)
Destriers, place des
Deveau, rue
D'Iberville, rue
Dieppe, rue de
Dijon, rue de
Diligences, rue des
Dion, rue
Dionne, rue
Diversité, rue de la
Dollard, rue
Domaine, rue du
Domaine-Boilet, rue du
Domaine-Joly, rue du
Dominicains, rue des
Dominique, rue
Dominique-Savio, rue
Dompierre, rue
Donais, rue
Donat-Livernoche, rue
- 77 -
Donat-Morin, rue
Dorion, place
Dorion, rue
Dorval, rue
Dosithé-Bourassa, rue
Doucet, rue
Dozois, rue
Drave, rue de la
Draveurs, avenue des
Draveurs, boulevard des
Du Hérisson, rue
Du Sablé, rue
Dubé, rue
Duberger, rue
Dublin, rue de
Dubois, rue
Dubord, rue
Duc-De Lévis, rue du
Duchesne, rue
Dugas, rue
Dugré, rue
Duguay, rue
Dumas, rue
Dumouchel, rue
Dumoulin, rue
Dunant, rue
Duplessis, rue
(direction sud)
Dussault, rue
Duval, rue
Duvernay, rue
Éclaireurs, rue des
Écoliers, rue des
Écureuils, chemin des
Écuries, chemin des
Écuyers, rue des
Edmond-Gauthier, rue
Edmond-Poisson, rue
Église, rue de l'
Élément, rue
Élisabeth-Bégon, rue
Élisabeth-Guay, rue
Éliza, rue
Éloïse, rue
Elzéard-Roy, rue
Émerillon, rue de l'
Émile-Baril, rue
Émile-Bettez, rue
Émile-Jean, rue
Émile-Nelligan, rue
Émile-Tellier, rue
Émilien-Launier, rue
Émissaire, rue de l'
Emmanuel, rue
Enclume, rue de l'
Entaille, chemin de l'
Épervier, rue de l'
Érables, rue des
(entre les rues Dessureault et Longval)
- 78 -
Érablière, rue de l'
Ernest-Bouillé, rue
Ernest-Fleury, rue
Escale, rue de l'
Espérance, chemin de l'
Espéranto, rue de l'
Esplanade, rue de l'
Estacades, boulevard des
(entre le chemin du passage et la rue Vachon
et entre la rue Barkoff et l'extrémité ouest)
Estérel, rue de l'
Étang, rue de l'
Étienne-Seigneuret, rue
Eugénie-Dion, rue
Exavier-Marchand, rue
Explorateurs, rue des
Fabre, rue
Fabrique, rue de la
Fafard, rue
Falaise, rue de
Faribault, rue
Farmer, rue
Faubourg, rue du
Fauteux, rue
Fauvettes, place des
Faverel, rue
Félix-Leclerc, rue
Fer-des-Marais, rue du
Ferdinand-Masse, rue
Ferland, rue
Fernand-Goneau, rue
Ferron, rue
Feuillade, rue de la
Fiacres, carré des
Fief, rue du
Fillion, rue
Fiset, rue
Flamand, rue
Fleur-de-Mai, place de la
Fleurimont, rue
Fleuve, rue du
(entre les rues Saint-Georges et de la Fosse)
Florence, rue de
Florence-Montplaisir, rue
Flynn, rue
Fonderie, rue de la
Fondeur, place du
Fonte, rue de la
Fontenelle, rue de
Foreman, rue
Forest, rue
Forêt, rue de la
Forgeron, rue du
Forges, boulevard des
(entre les boulevards des Chenaux et
Industriel et direction sud entre la côte
Plouffe et la rue Laflèche et entre les rues
Laflèche et du Fleuve)
Forges, rue des
Forget, rue
- 79 -
Forsyth, chemin
Fortin, rue
Fosse, rue de la
Foucher, rue
Fougère, rue de la
Francoeur, rue
François, rue
François-Charette, rue
François-Chastelain, chemin
François-Courteau, rue
François-De Galiffet, rue
François-Duclos, rue
Françoise-Capel, rue
Françoise-Hobbe, rue
François- Lemoyne, rue
François-Lorit, rue
François-Marguerie, rue
François-Nobert, rue
François-Normand, rue
François-Raymond, rue
Frédéric-Janssoone, rue
Frédéric-Poliquin, rue
Freeman, place
Frênes, rue des
Frère-André, rue du
Frère-Didace, rue du
Frères-Enseignants, rue des
Frère-Séverin, rue du
Frontenac, rue
Fuchsias, rue des
Gabrielle-Roy, rue
Gadbois, rue
Gagné, rue
Gagnon, rue
Garceau, rang des (entre le 3681 rang des
Garceau et le rang Saint-Nicolas)
Garceau, rue
Garneau, rue
Garonne, rue de la
Gascogne, rue de
Gaston-Hardy, rue
Gaston-Miron, rue
Gatineau, rue
Gaudet, rue
Gauthier, rue
Geais-Bleus, rue des
Gélinas, rue
Gélinottes, rue des
Général-Vanier, rue du
Genévriers, rue des
George-Baptist, rue
Georges, rue
Georges-Carrère, rue
Georges-Dufresne, rue
Georges-É.-Côté, rue
Georges-H.-Robichon, place
Georges-Lambert, place
Géraniums, rue des
Gérard-Bourget, place
- 80 -
Gérard-Gauthier, rue
Gérard-T.-Robert, rue
Gérin-Lajoie, rue
Germain, rue
Germain-Deschênes, place
Germain-Massicotte, rue
Gervais, rue
Gignac, rue
Giguère, rue
Gilbert, rue
Gilles, rue
Gilles-Boulet, avenue
Gilles-Latour, rue
Gilles-Lupien, rue
Gilles-Toupin, rue
Gilles-Villeneuve, avenue
Gingras, rue
Glaïeuls, rue des
Glassman, rue
Godbout, rue
Goélands, rue des
Golf, rue du
Golfeurs, rue des
Gosselin, rue
Gouin, rue
Goulet, rue
Gouverneur, terrasse du
Goyer, rue
Grand-Duc, rue du
Grande Allée
Grande-Hermine, rue de la
Grande-Maison, rue de la
Grands-Marchés, rue des
Grands-Verts, rue des
Grant, rue
Gravel, rue
Grenier, rue
Grenoble, rue de
Grève, chemin de la
Grimard, rue
Grives, rue des
Groulx, rue
Guay, rue
Guérin, rue
Guides, rue des
Guilbault, rue
Guilbert, rue
Guillet, rue
Gustave-Catellier, rue
Guy, rue
Guy-Boisclair, rue
Hains, rue
Halley, rue
Hamel, rue
Hamelin, boulevard
Hardy, rue
Harfangs, rue des
Harper, place
Hart, rue
- 81 -
Hasty, rue
Haut-Boc, rue du
Haute-Forge, rue de la
Haut-Fourneau, rue du
Havre, place du
Hayes, rue
Hébert, rue
Hector-Héroux, rue
Hélène, rue
Hémond, rue
Henri-Bettez, rue
Henri-Héon, rue
Henri-Loranger, rue
Henri-Rivard, rue
Henri-Vallée, rue
Henri-Weber, place
Héritage, rue de l'
Herlin, rue
Héron-Bleu, rue du
Héroux, rue
Hertel, rue
Hervé-Biron, rue
Hêtres, rue des
Hétu, rue
Hiboux, rue des
Himalaya, rue de l'
Hinse, rue
Hippodrome, rue de l'
Hirondelles, carré des
Honfleur, rue de
Honneur, rue de l'
Honoré-Mercier, rue
Hôpital, rue de l'
Hôpital-Cooke, côte de l'
Hôtel-de-Ville, place de l'
Houdan, rue
Houde, rue
Houle, rue
Houssart, rue
Huard, rue
Hubert, rue
Huguette, rue
Île, rue de l'
Île-Saint-Eugène, chemin de l'
Île-Saint-Joseph, chemin de l'
Île-Saint-Quentin, chemin de l'
Innovation, rue de l'
Intendant, terrasse de l'
Intrépides, rue des
Iris, rue des
Isabelle, rue
J.-A.-Barrette, rue
J.-A.-Bégin,rue
J.-A.-Lemire, place
J.-A.-Mongrain, rue
J.-A.-Tessier, rue
J.-A.-Thompson, place
J.-A.-Trudel, place
J.-A.-Vincent, rue
- 82 -
J.-Alfred-Désy, rue
J.-B.-Loranger, rue
J.-E.-Janvier, rue
J.-H.-Bellerose, rue
J.-H.-Fortier, rue
Jacinthe, rue
Jacob, rue
Jacques, rue
Jacques-Bertaut, rue
Jacques-Buteux, rue
Jacques-Cartier, place
Jacques-Cartier, rue
Jacques-Champoux, chemin
Jacques-De Labadie, rue
Jacques-Dénéchaud, place
Jacques-Ferron, rue
Jacques-Simonet, rue
Janvelly, rue
Jardins-de-Baie-Jolie, rue des
Jardins-du-Golf, rue des
Jean-Amyot, rue
Jean-Baptiste-Bouchette, rue
Jean-Baptiste-Cloutier, pont
Jean-Baptiste-Delorme, rue
Jean-Baptiste-Dorval, rue
Jean-Bourdon, rue
Jean-Cusson, rue
Jean-De Lauson, rue
Jean-Garceau, rue
Jean-Garnier, carré
Jean-Gladu, rue
Jean-Guy, rue
Jean-Jacques-Légaré, rue
Jean-Lesage, rue
Jean-Madry, rue
Jean-Marchand, rue
Jeanne-Crevier, rue
Jeanne-Didier, rue
Jeanne-Le Marchand, rue
Jeanne-Mance, rue
Jeannettes, rue des
Jean-Nicolet, rue
Jean-Nil, rue
Jean-Noël-Trudel, rue
Jean-Paul-Arsenault, rue
Jean-Paul-Diamond, rue
Jean-Paul-Lavergne, rue
Jean-Pierre, rue
Jean-Pierre-Blais, rue
Jean-Racine, rue
Jean-Sauvaget, rang
Jean-Talon, rue
Jean-Victor-Allard, rue
Jérôme-Hamel, rue
Jérôme-Langlois, rue
Jésuites, rue des
Jetté, rue
Joane, rue
Jobidon, rue
- 83 -
Johnson, place
Johnson, rue
Joli-Bourg, rue
Jolliet, rue
Joly, rue
Jonquilles, rue des
Josée, rue
Joseph-Boivin, rue
Joseph-Caron, rue
Joseph-Édouard-Turcotte, rue
Joseph-Guay, rue
Joseph-Légaré, rue
Joseph-Levasseur, rue
Joseph-Pellerin, rue
Jourdain, place
Jules-Léger, rue
Jules-Montour, rue
Julien, rue
Julien-Brousseau, rue
Julien-Jacob, rue
Julien-Proulx, rue
Juncos, rue des
Jutras, rue
Kéroack, rue
L.-Auguste-Hébert, rue
L.-P.-Brodeur, rue
La Jonquière, rue
La Liberté, rue de
La Nacelle, rue de
La Potherie, rue
La Rochelle, rue de
La Sentinelle, rue de
Labelle, rue
Labossière, rue
Labrecque, rue
Lac, rue du
Lac-Caché, rue du
Lac-des-Forges, rue du
Lac-des-Pins, chemin du
Lacerte, rue
Lac-Montplaisir, rue du
Lacoursière, rue
Lacroix, rue
Lac-Saint-Nicolas, chemin du
Lac-Saint-Pierre, chemin du
Laflamme, rue
Laflèche, rue
Lafrenière, rue
Lahaye, rue
Lainesse, rue
Lajeunesse, rue
Lajoie, rue
Lamarche, rue
Lamothe Est, rue
Lamothe Ouest, rue
Lamy, rue
Lanctot, rue
Landerneau, rue de
Landry, rue
- 84 -
Langelier, rue
Langevin, chemin
(entre le rang Saint-Félix et l'extrémité ouest)
Langis, rue
Lanouette, rue
Lapierre, rue
Lapointe, rue
Laporte, rue
Larkin, rue
Laroche, rue
Larouche, rue
Latreille, rue
Launier, rue
Laurent-Létourneau, rue
Laurent-Paradis, rue
Laurier, rue
Lausanne, rue de
Lauzon, rue
Lavallée, rue
Lavergne, rue
Lavigne, rue
Laviolette, boulevard
Laviolette, rue
Lavoisier, place
Le Beau, rue
Le Boulanger, rue
Le Caron, rue
Le Corbusier, rue
Le Moyne, rue
Le Noir, rue
Le Royer, rue
Léandre-Tourigny, rue
Lebel, rue
Leblanc, rue
Leclerc, rue
Lecomte, rue
Ledoux, rue
Leduc, rue
Lefebvre, rue
Lefort, rue
Légaré, rue
Légendes, rue des
Léger, rue
Lelièvre, rue
Lemarier, place
Lemarier, rue
Lemay, rue
Lemire, rue
Léo-Arbour, carré
Léo-Ayotte, rue
Léo-Gour, rue
Léo-Henrichon, rue
Léonard, rue
Léon-Balcer, rue
Léon-Lajoie, rue
Léon-Méthot, place
Léon-Méthot, rue
Léo-Pidgeon, rue
Léo-Thibeault, rue
- 85 -
Lepage, rue
Lessard, chemin
L'Étoile, rue de
Leval, rue
Levéco, rue
Lévis, rue
Liège, rue de
Lierre, rue du
Lilas, rue des
Liliane, chemin
Limoges, rue de
Lionel-Larivière, rue
Lionel-Rheault, rue
Lisbonne, rue de
Lise, rue
Lisieux, rue de
Livernoche, rue
Loire, rue de la
Loiselle, rue
Loisirs, rue des
Londres, rue de
Longpré, rue
Long-Sault, rue du
Longval, rue
Loranger, rue
Lord, rue
Lorette, rue
Lorne-Germain, rue
Lorraine, rue
Lottinville, rue
Louis-Alma-Pépin, rue
Louisbourg, rue de
Louis-Camirand, rue
Louis-de-France, rue
Louise, rue
Louise-Carrerot, rue
Louis-Franquet, rue
Louis-Gouin, rue
Louis-Hébert, rue
Louis-IX, rue
Louis-Julien, rue
Louis-Lacroix, rue
Louis-Lamy, rue
Louis-Pasteur, place
Louis-Pasteur, rue
Louis-Pinard, rue
Louis-Riel, rue
Louis-Thisdel, rue
Louis-Voligny, rue
Louis-Voligny, rue
Loutres, rue des
Louveteaux, rue des
Louvre, rue du
Loyaux, rue
Luc-Desilets, rue
Lucien-Beaudry, rue
Lucien-Lacombe, rue
Lucien-Laferté, rue
Lucien-Turcotte, rue
- 86 -
Ludger-Duvernay, rue
Ludger-Madore, rue
Luges, rue des
Lupien, rue
Luxembourg, rue de
Lydia-Brousseau, rue
Lyon, rue de
Lys, rue des
Madeleine-De Verchères, rue
Madeleine-Gladu, rue
Madeleine-Raclos, place
Madeleine-Roy, rue
Madone, rue de la
Madrid, rue de
Magnan, rue
Maheu, rue
Mailhot, rue
Maire-Lesieur, rue du
Maire-Paquin, carré du
Mairie, rue de la
Maisonneuve, rue
Malards, chemin des
Malo, rue
Manoir, rue du
Mans, rue du
Marais, rue du
Marcel, rue
Marcel-Dubois, rue
Marcel-Gervais, place
Marcelle-Ferron, place
Marchand, rue
Maréchal, rue du
Marguerite-Bourgeoys, rue
Marguerite-D'Youville, rue
Marguerites, rue des
(entre les numéros civiques 1010 et 1681)
Marguerite-Seigneuret, rue
Maricourt, rue de
Marie-Ange-Hamelin, rue
Marie-Boucher, rue
Marie-Célina-Pittikwi, rue
Marie-de-l'Incarnation, rue
Marie-Dostaler, rue
Marie-Drouet, rue
Marie-Duteau, rue
Marie-Guyart, rue
Marie-Langlois, rue
Marie-Le Galo, rue
Marie-Leneuf, rue
Mariette-Duval, rue
Marion, rue
Marquette, rue
Marquis-De Montcalm, rue du
Marquise, place de la
Marseille, rue de
Martine, rue
Mary-Ann-Seaman, rue
Masse, chemin
Massicotte, rue
- 87 -
Masson, rue
Mathias-Balcer, rue
Mathieu-Jobin, rue
Mathilde-Allen, rue
Mattawin, rue
Matteau, rue
Matton, rue
Maureault, rue
Mauriac, rue
Maurice-Bellemare, rue
Maurice-Beaudet, rue
Maurice-Campbell, rue
Maurice-Demontigny, rue
Maurice-L.-Duplessis, rue
Maurice-Langevin, rue
Maurice-Paquin, rue
Maurice-Poulin, rue
Maurice-Ricard, rue
Mauricien, boulevard
(entre Notre-Dame Ouest et la voie ferrée)
Maxime, place
Maxime, rue
McConnell, rue
McDougall, rue
(entre les rues Saint-Denis et Royale)
Méandre, chemin du
Mélançon, rue
Mélèzes, rue des
Ménard, rue
Menuisier, rue du
Mercier, rue
Mère-D'Youville, rue de
Mère-Gamelin, rue de
Merisiers, rue des
Merles, rue des
Mésanges, rue des
Messier, rue
Meunier, rue
Michel, rue
Michelin, rue
Michel-Lemay, rue
Michel-Lemieux, rue
Michel-Sarrazin, chemin
Michel-Sarrazin, rue
Michener, place
Michener, rue
Milot, rue
Minerai, rue du
Mines, rue des
Moisson, rue de la
Monaco, rue de
Mondelet, rue
Mongeau, rue
Monique-Dupont, rue
Monique-Saint-Pierre, rue
Monseigneur-Briand, rue
Monseigneur-C.-E.-Bourgeois, place
Monseigneur-Charbonneau, rue
Monseigneur-Cloutier, rue
- 88 -
Monseigneur-Comtois, place
Monseigneur-Comtois, rue
Monseigneur-Cooke, rue
Monseigneur-De Laval, rue
Monseigneur-Laflèche, rue
Monseigneur-Pelletier, rue
Monseigneur-Saint-Arnaud, rue
Monseigneur-Tessier, rue
Montagne, place de la
Montagne, rue de la
Montarville, rue de
Montauban, rue de
Mont-Blanc, rue du
Montcalm, rue
Montfort, rue
Montlieu, rue de
Montmagny, rue
Montmartre, rue de
Montour, rue
Montpellier, rue de
Montplaisir, rue
Montreuil, rue de
Monty, rue
Morin, rue
Morrissette, rue
Mortagne, rue de
Moscou, rue de
Mouleur, rue du
Moulin-des-Jésuites, rue du
Mousseau, rue
Muguets, rue des
Munro, rue
Murielle, rue
Mûriers, rue des
Nadeau, rue
Nancy, rue
Nantes, rue de
Napoléon, rue
Nature, chemin de la
Navire, rue du
Nérée-Beauchemin, rue
Nérée-Duplessis, rue
Nice, rue de
Nicol, rue
Nicolas-Champagne, rue
Nicolas-Marsolet, rue
Nicolas-Perrot, rue
Nicolas-Rivard, rue
Nikawi, rue
Niverville, rue
Noiseux, rue
Nolin, place
Norbert, rue
Normand, rue
Normandie, rue de
Normandin, rue
Normand-Turcotte, place
- 89 -
Notre-Dame Centre, rue
(entre le numéro civique 2032 et la rue De La
Vérendrye et entre les rues Saint-Georges et
Laviolette)
Notre-Dame Est, rue
(entre le boulevard Sainte-Madeleine et la rue
Fusey)
Notre-Dame Ouest, rue
(entre la rue Arthur-Rousseau et la sortie
n° 187 en direction est de l'autoroute 40)
Oblates-Missionnaires, rue des
Oblats, rue des
O'Connor, carré
Oeillets, rue des
Ogden, rue
Olivier-De Vézin, rue
Olivier-Larue, chemin
Omer-Cheney, rue
Omer-Fortin, rue
Omer-Laroche, place
Onésime-Gagnon, rue
Orée-des-Bois, rue de l'
Orioles, rue des
Orise-Longval, rue
Orléans, rue d'
Ormes, rue des
Oscar-Masson, rue
Oseille, rue de l'
Oslo, rue d'
Ouellet, rue
Ouimet, rue
Outremont, rue d'
Ovide-Baribault, rue
P.-A.-Gouin, rue
P.-Dizy-Montplaisir, rue
P.-E.-Neveu, rue
P.-E.-Trudeau, place
P.-V.-Ayotte, rue
Pagé, rue
Paix, rue de la
Panneton, rue
Papeterie, rue de la
Papillon, rue
Papineau, rue
Paquin, rue
Parc, rue du
(entre les rues Corbin et des Prairies)
Parc-des-Anglais, rue du
Parc-Frigon, rue du
Paré, rue
Parent, boulevard
(entre la rue Tebbutt et le boulevard des
Chenaux)
Parent, rue
Paris, rue de
Parulines, rue des
Passage, chemin du
Passerins, rue des
Patenaude, rue
Patricia, rue
Patrimoine, rue du
- 90 -
Patriotes, rue des
Patry, rue
(entre les rues Saint-Laurent et Thuney et
entre les rues Bertrand et Saint-Maurice)
Paul, rue
Paul-Gauchery, rue
Paul-Germain, rue
Paul-Gervais, rue
Paul-Le Moyne, rue
Paul-Sauvé, rue
Pékin, rue de
Pelchat, rue
Pélissier, rue
Pelletier, rue
Pensées, rue des
Pépin, rue
Percherons, rue des
Père-Barabé, rue du
Père-Bressani, rue du
Père-Breton, rue du
Père-Castonguay, rue du
Père-Daniel, rue du
(entre les rues Baillargeon et Sainte-
Marguerite)
Père-Frédéric, rue du
Père-Joyal, rue du
Père-Marquette, rue du
Père-Marsolet, rue du
Père-Richard, rue du
Père-Turgeon, rue du
Périgny, rue
Pérodeau, rue
Perreault, rue
Petit-Bonheur, rue du
Petite-École, rue de la
Petites-Terres, chemin des
(entre le chemin Sainte-Marguerite et la rue
Jacques Létourneau et entre le numéro
civique 1200 et le rang Saint-Charles)
Pétunias, rue des
Peupliers, rue des
Phil.-Kimball, place
Philippe-Garceau, rue
Philippe-Pagé, rue
Philippe-Serrand, rue
Picardie, rue de
Pics-Bois, rue des
Pie-IX, rue
Pierre-Boucher, rue
Pierre-Bouvet, rue
Pierre-Demers, rue
Pierre-F.-Pinsonneault, rue
Pierre-Launière, rue
Pierre-Pépin, rue
Pierrette, rue
Pierriche, rue de
Pie-X, rue
Pie-XII, rue
Pignons, rue des
Pilon, rue
- 91 -
Pinède, rue de la
Pins, chemin des
(entre la rue Louis-de-France et le chemin
Langevin)
Pintal, rue
Pionniers, rue des
Pivoines, rue des
Plage, chemin de la
Plage, promenade de la
Plaines, rue des
Plaisance, rue
Plantation, rue de la
Plateau, carré du
Plouffe, rue
(entre les rues Sainte-Marguerite et Comtois)
Pointe-du-Lac, chemin de la
Poisson, rue
Poitiers, rue de
Pont, rue du
Pontoise, rue de
Port-Louis, rue de
Potvin, rue
Poudrière, rue de la
Prague, rue de
Prairies, rue des
(entre le boulevard Thibeau et la rue Hamel et
entre les rues des Prés-Verts et des Roselins
Pratte, rue
Pré, rue du
Précourt, rue
Prés-Verts, rue des
(entre les rues Christian et des Prairies)
Préville, rue
Prévost, rue
Projean, rue
Provence, rue de la
Provencher, rue
Pruniers, rue des
Puits, rue des
Pyrénées, rue des
Quatre-As, rue des
Quatre-Saisons, place des
Quenneville, rue
Quirion, rue
Radisson, rue
Radnor, rue
(entre le boulevard Thibeau et le numéro
d'immeuble 110)
Ralph-Burton, rue
Rapide-Blanc, rue de
Rathier, rue
Ravary, rue
Raymond, rue
Raymonde, rue
Raymond-Lasnier, rue
Raymond-Pépin, rue
Réal-Fleury, rue
Réal-Lamothe, rue
Réal-Proulx, rue
- 92 -
Récollets, boulevard des
(entre les boulevards des Forges et des
Chenaux)
Red Mill Nord, route de
Red Mill Sud, route de
Relais, rue du
Renards, rue des
René, rue
René-Barthe, rue
René-Édouard-Caron, place
René-Gagnier, rue
René-Kimber, rue
René-Lévesque, place
René-Matteau, place
Renoir, rue
Repos, rue du
Reynald-Juneau, rue
Rhéaume, rue
Rhône, rue du
Ricard, rue
Richard, rue
(pour les camions de 15 m et plus)
Richard-Hayes, rue
Richard-Lacroix, rue
Richelieu, côte
Richer, rue
Rigaud, boulevard
Ringuet, rue
Riopel, rue
Rivage, rue du
Rivard, rue
Rive, rue de la
Rivière, chemin de la
Roberge, rue
Robert, rue
Robert-Biron, rue
Robert-Drouin, rue
Robitaille, rue
Rochefort, rue
(entre les rues Fusey et Notre-Dame Est)
Rocheleau, rue
Roger-Bruneau, rue
Roger-Garceau, rue
Roland, rue
Roland-Grandmont, chemin
Roland-Montplaisir, rue
Rome, rue de
Roméo-Martel, rue
Rosalie, place de la
Roseaux, rue des
Roselière, rue de la
Roselins, rue des
Rosemont, côte
Roses, rue des
Ross, rue
Rouen, rue de
Rouette, rue
Rougemont, rue de
Rousseau, rue
Roussillon, rue du
- 93 -
Routhier, rue
Roy, rue
Royale, rue
(entre les rues Laviolette et Saint-Georges)
Ruisseau-Martin, rue du
Ruisselet, rue du
Sablière, rue de la
Sabotier, rue du
Sabourin, rue
Saint-Aimé, rue
Saint-Alexis, rue
(entre le boulevard Thibeau et le numéro
civique 1711)
Saint-Alphonse, rue
Saint-André, rue
Saint-Antoine, rue
Saint-Arnaud, rue
Saint-Aubin, rue
Saint-Benoît, rue
Saint-Bernard, rue
Saint-Bruno, rue de
Saint-Charles, rang
(entre la sortie n° 189 en direction est de
l'autoroute 40 et le chemin Sainte-Marguerite
et entre les numéros d'immeuble 4300 et
4870)
Saint-Christophe, rue
Saint-Denis, rue
Sainte-Angèle, rue
Sainte-Anne, rue
Sainte-Catherine, rue
Sainte-Cécile, rue
Saint-Édouard, rue
Sainte-Élisabeth, rue
Sainte-Geneviève, rue
Sainte-Jeanne-d'Arc, rue
Sainte-Julie, rue
Sainte-Julienne, rue
Sainte-Louise, rue
Sainte-Madeleine, boulevard
(entre les rues Saint-Laurent et Paré)
Sainte-Marguerite, chemin
(entre les rues des Bostonnais et Notre-Dame-
Ouest)
Sainte-Marie, rue
Sainte-Marthe, montée
Saint-Émile, rue
Sainte-Thérèse, rue
Sainte-Ursule, rue
Saint-François-d'Assise, rue
Saint-François-Xavier, rue
Saint-Germain, rue de
Saint-Henri, rue
Saint-Hilaire, rue
Saint-Honoré, rue
Saint-Irénée, rue
Saint-Jacques, rue
Saint-Jean, boulevard
(entre les boulevards des Forges et le
boulevard L.-P.-Normand et entre les rues
Paul-Nassif et de la Loire)
Saint-Jean, rue
- 94 -
Saint-Jean-Baptiste, rue
Saint-Joseph, rue
(entre la rue de la Sidbec Sud et la côte
Richelieu)
Saint-Jude, rue
Saint-Laurent, rue
(entre la rue Dessureault et l'extrémité nord et
entre les rues Sainte-Madeleine et Notre-
Dame Est)
Saint-Lazare, rue
Saint-Léon, rue
Saint-Louis, boulevard
Saint-Louis, rue
Saint-Malo, rang
(entre la rue J.-Réal-Desrosiers et le numéro
d'immeuble 4393)
Saint-Martin, rue
Saint-Maurice, boulevard du
(entre les rues Nérée-Duplessis et Cartier)
Saint-Maurice, rue
(entre les rues Dessureault et Notre-Dame Est
et entre les rues des Prairies et Jérôme-
Hamel)
Saint-Michel, boulevard
Saint-Nicolas, rang
Saint-Olivier, rue
(sauf entre le rond-point de la Couronne et la
voie ferrée)
Saint-Ours, rue
Saint-Ovide, rue
Saint-Paul, rue
Saint-Philippe, rue
(entre le boulevard de la Communes et la rue
Saint-Roch)
Saint-Pierre, rue
Saint-Pie-X, rue
Saint-Prosper, rue
Saint-Sévère, rue
Saint-Thomas, rue
Saint-Valère, rue
Saint-Vallier, rue
Saint-Yves, place
Samares, rue des
Samuel-De Champlain, rue
Sanctuaire, rue du
Sangamo, rue de la
Sapinière, rue de la
Sarcelles, rue des
Sarajevo, rue de
Saules, rue des
Saulnier, rue
Saumur, rue de
Sauvageau, rue
Sauvé, rue
Savane, rue de la
Savard, rue
Savoie, rue
Sawyer, rue
Sébastien-Provencher, rue
Seigneuriale, terrasse
Seigneurie, rue de la
Seine, rue de la
- 95 -
Sellier, rue du
Sénateur-Montplaisir, rue du
Sentier, rue du
Serres, rue des
Serrurier, rue du
Séverin-Ameau, rue
Sicard, rue
Sicotte, rue
Sienne, rue de
Simard, rue
Simonne-Paris, chemin
Simon-Piskaret, rue
Sirois, rue
Sittelles, rue des
Sizerins, rue des
Sorbiers, rue des
Souffleries, rue des
Sources, chemin des
Sous-Bois, place du
Souvenir, rue du
Spémont, rue
Stade, rue du
Sucres, chemin des
Sunny, rue
Sylvain, rue
Tabatière, rue de la
Taillon, rue
Talbot, rue
Tamias, rue des
Tamise, rue de la
Tanguay, rue
Taschereau, rue
Tavibois, rue
Tebbutt, rue
(entre le boulevard des Forges et le numéro
d'immeuble 2345)
Technoparc, place du
Teinturier, rue du
Tellier, rue
Terrasses, rue des
Terrasses-du-Fleuve, rue des
Terrier, rue du
Tétreault, rue
Therreault, rue
Therrien, rue
Thibeau, boulevard
(direction nord entre les rues Fusey et
Duplessis)
Thibodeau, rue
Thiffault, rue
Thomas-Godefroy, rue
Thomas-Toupin, rue
Thomas-Wark, rue
Thuney, rue
Tilleuls, rue des
Tisonnier, rue du
Toitures, rue des
(entre la rue Jérôme-Hamel et le numéro
d'immeuble 1921 et entre les rues des Prés-
Verts et des Prairies)
- 96 -
Tommy-Lebel, rue
Toulouse, rue de
Toupin, rue
Tourigny, rue
Tourterelles, carré des
Tousignant, rue
Toussaint-Biron, chemin
Tracy, rue de
Traditions, rue des
Traverse, rue de la
Trottier, rue
Tulipes, rue des
Turcotte, terrasse
Turenne, rue de
Turmel, rue
Ubald-Laforest, rue
Ulysse-Pépin, rue
Union, rue
Ursulines, rue des
Usine-de-Filtration, rue de l'
Vacanciers, rue des
Vachon, rue
(entre la sortie no 202 de l'autoroute 40
direction est et le numéro d'immeuble 9)
Vaillancourt, rue
Valérie, rue
Valiquette, rue
Vallerand, rue
Valley Inn, rue du
Vanier, place
Varsovie, rue de
Verchères, rue
Verdun, côte de
Vermillon, rue
Verrette, rue
Verrier, rue du
Versailles, rue de
Vétérans, rue des
Viau, rue
Victoria, rue
Vien, rue
Vienne, rue de
Viger, rue
Vimont, rue de
Vincent-Bélanger, rue
Vincent-Massey, rue
Vinet, rue
Violettes, rue des
Visons, rue des
Vitrines, rue des
Vivandier, rue du
Vivier, rue
Voiliers, rue des
Volontaires, rue des
Voyer, rue
Wabasso, rue de la
Walter-Dupont, chemin
Ward, rue
Whitehead, rue
- 97 -
Wilfrid-Laurier, rue
Wilfrid-Rocheleau, rue
Williams, rue
William-Sauvageau, rue
Windigo, rue de la
Wolfe, rue
Xavier-Rouette, rue
Yannick, rue
Young, rue
Yvon-Lamarche, rue
_________________________
2023, c. 115, a. 9, 2025, c. 76, a. 2.
- 98 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE VII
LIMITE DE LA RUE DES FORGES POUR UNE SAISON ESTIVALE
(Article 20)
- 99 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE VIII
PLACE DE L'HÔTEL-DE-VILLE
ET PLACE ALPHONSE-PICHÉ
(Article 21)
- 100 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE IX
MILIEUX RÉSIDENTIELS DE 50 KM/H OU MOINS
(Article 49)
- 101 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE X
LIMITE DE STATIONNEMENT POUR LA SAISON ESTIVALE
Rue Hart
(Article 56)
feuillet n°1
- 102 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE X
LIMITE DE STATIONNEMENT POUR LA SAISON ESTIVALE
Rue Hart
(Article 56)
Feuillet n° 2
- 103 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE X
LIMITE DE STATIONNEMENT POUR LA SAISON ESTIVALE
Rue Badeaux
(Article 56)
feuillet n°3
- 104 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 1
- 105 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES EXCLUSIVEMENT
AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 2
- 106 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 3
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 107 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 4
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 108 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 5
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 109 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 6
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 110 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 7
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 111 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 8
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 112 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 9
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 113 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 10
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 114 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 11
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 115 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XI
CASE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT AUX
VÉHICULES ROUTIERS QUI FONCTIONNENT À L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
(Article 57)
Feuillet n° 12
________________________
2024, c. 9, a. 8.
- 116 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XII
VOIES DE CIRCULATION OÙ LE STATIONNEMENT
EST ASSUJETTI À DES RESTRICTIONS PARTICULIÈRES
(Article 61)
1.
De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives du côté
des bâtiments de la place de l'Abbé-Dalcourt.
2.
De 9 h à 16 h, du 15 décembre au 15 mars inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 30 minutes consécutives sur la
partie de la rue André-Laneuville délimitée par le trait noir gras sur le plan
suivant :
B
3.
De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Berlinguet délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
- 117 -
4.
En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
90 minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la partie de la rue
Berlinguet délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
5.
De 9 h à 17 h, du samedi au mercredi, et de 9 h à 21 h les jeudis et
vendredis inclusivement, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la partie de la rue
Berlinguet délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
5.1. Du 15 mai au 15 octobre inclusivement, le stationnement d'un
véhicule routier est interdit sur le côté des adresses paires de la partie de la rue
des Berges délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 118 -
_________________________
2023, c. 49, a. 8.
6.
De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue Bourjoly située entre les rues du Père-Marquette
et du Sénateur-Montplaisir.
7.
Abrogé.
________________________
2024, c. 9, a. 9.
8.
De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur les deux côtés de
la rue Bureau située entre les rues Saint-Philippe et Royale.
C
9.
De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur la partie du
boulevard du Carmel comprise entre le boulevard Laviolette et la rue Ludger-
Duvernay.
10.
En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
90 minutes consécutives sur la partie du boulevard du Carmel localisée entre la
rue de La Terrière et la rue De Calonne délimitée par le trait noir gras sur le plan
suivant :
11.
De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue Charon située entre les rues Louis-Pinard et Louis
Gouin délimitées par les traits noirs gras sur le plan suivant :
- 119 -
12.
De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 juin inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue Charon située entre les rues Louis-Gouin et Jean-
Bourdon délimitées par les traits noirs gras sur le plan suivant :
13.
De 23 h à 4 h, du jeudi au dimanche inclusivement, il est interdit de
stationner un véhicule routier sur le côté des adresses paires de la rue des
Châtaigniers.
14.
De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la rue des Châtaigniers.
15.
De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Cinq-Mars située entre les rues
Foucher et Papineau.
16.
De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives sur le
côté des adresses paires de la partie de la rue Cinq-Mars située entre les rues
Papineau et De Courval.
17.
De 8 h à 15 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des
adresses impaires de la partie de la rue des Commissaires située entre les rues
Ferland et Sainte-Angèle.
- 120 -
18.
De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue de Courval située entre les rues Marguerite-
Bourgeoys et du Père-Marquette.
D
19.
De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue De Blois située entre les rues du Père-Marquette
et Houde délimités par les traits noirs gras sur le plan suivant :
20. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
- 121 -
deux côtés de la partie de la rue De Francheville située entre les rues du Père-
Marquette et du Sénateur-Montplaisir.
21.
De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la partie de la rue De La Terrière située entre les rues Foucher et Louis-
Pasteur.
22. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 30 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la partie de la rue De La Terrière délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
23. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue De La Terrière délimitée par les traits noirs gras
sur le plan suivant :
24. De 8 h à 18 h, du mardi au samedi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 15 minutes consécutives sur la partie de la rue
De La Vérendrye délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 122 -
25. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur la partie de la rue De La Vérendrye délimitée par le
trait noir gras sur le plan suivant :
26. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
120 minutes consécutives sur la partie de la rue De La Vérendrye délimitée par
le trait noir gras sur le plan suivant :
26.1. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur la partie de la rue De La Vérendrye délimitée par le
trait noir gras sur le plan suivant :
________________________
2026, c. 40, a. 4.
- 123 -
26.2. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est réservé à la livraison sur la partie de la rue De l'Escadrille
délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
________________________
2026, c. 40, a. 4.
27.
De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires sur la partie de la rue De Normanville située entre la rue Ludger-
Duvernay et le boulevard du Carmel.
28. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
deux côtés de la rue Des Groseilliers.
29. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives du côté
des bâtiments de la partie de la place De Vaudreuil délimitée par le trait noir gras
sur le plan suivant :
30. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives du côté
des bâtiments de la partie de la place De Vaudreuil délimitée par le trait noir gras
sur le plan suivant :
- 124 -
30.1. En tout temps, du 1er mai au 31 octobre inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est interdit, à l'exception des taxis, des
autobus et des véhicules pour les médias, de la partie de l'avenue des Draveurs
délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
________________________
2025, c. 76, a. 3.
30.2. En tout temps, du 1er mai au 31 octobre inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est interdit, sur le côté des adresses impaires
de la partie de l'avenue des Draveurs délimitée par le trait noir gras sur le plan
suivant :
- 125 -
________________________
2025, c. 76, a. 3.
31.
De 6 h à 15 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur la
partie de la rue Duplessis délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
32. De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les
deux côtés de la rue Du Sablé.
33. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
120 minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la partie de la rue
Dussault délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 126 -
E
F
34. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la rue Ferland.
35. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les deux côtés de
la partie du boulevard des Forges située entre les rues du Père-Marquette et De
La Terrière.
36. De 7 h à 18 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie du boulevard des Forges délimitée par le
trait noir gras sur le plan suivant :
37.
De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur la partie du
boulevard des Forges délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
38. Le stationnement d'un véhicule routier, sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue des Forges délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant, est interdit du deuxième vendredi de mai au troisième lundi
d'octobre et est limité à 15 minutes consécutives du troisième mardi d'octobre au
deuxième jeudi de mai :
- 127 -
39. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au 20
décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
deux côtés des parties de la rue Foucher située entre la rue Marguerite-Bourgeoys
et le boulevard des Récollets délimités par les traits noirs gras sur le plan
suivant :
40. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur la rue Foucher
entre la rue du Père-Marquette et la rue De La Terrière.
41.
De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue Fortin située entre les rues du Père-Marquette et
du Sénateur-Montplaisir.
42. De 8 h à 21 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 30 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Fusey délimitée par le trait noir
gras sur le plan suivant :
- 128 -
43. De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les deux côtés de
la partie de la rue Fusey située entre le boulevard Thibeau et la rue Saint-
Alphonse délimitée par les traits noirs gras sur le plan suivant :
44. De 8 h à 21 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue Fusey située entre la rue Saint-Alphonse et la rue
Beauchemin délimitée par les traits noirs gras sur le plan suivant :
G
- 129 -
44.1.
De 7 h à 17 h, du lundi au jeudi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 15 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la place Georges-H.- Robichon
délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
________________________
2025, c. 76, a. 3.
- 130 -
45. De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les
deux côtés de la place Georges-Lambert.
46. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
60 minutes consécutives sur le côté des adresses impaires de la partie de la rue
Gervais délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
47. De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Gervais située entre les rues Royale et Saint-
Philippe.
H
48. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives du côté
des bâtiments de la place Harper.
49. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
2o décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Houde située entre les rues
Marguerite-Bourgeoys et du Père-Marsolet.
50. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
2o décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Houde délimitée par le trait noir
gras sur le plan suivant :
- 131 -
51.
De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 9o minutes consécutives sur le
côté des adressés impaires de la partie de la rue Houde délimitée par le trait noir
gras sur le plan suivant :
I
J
52. De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 juin inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la rue Jean-Bourdon délimité par les traits noirs
gras sur le plan suivant :
53. De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur la
rue Jean-Bourdon délimitée par les traits noirs gras sur le plan suivant :
- 132 -
54. De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur la
rue Jean-Talon délimitée par les traits noirs gras sur le plan suivant :
K
L
55. De 6 h à 15 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur la
partie de la rue Lahaye délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
55.1 De 7 h à 19 h, du mardi au samedi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires sur la partie de la rue Lahaye délimitée par le trait noir gras sur le plan
suivant :
- 133 -
.
________________________
2025, c. 76, a. 3.
55.2 En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à 15
minutes consécutives sur le côté des adresses impaires de la partie de la rue
Laviolette délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 134 -
________________________
2025, c. 76, a. 3.
56. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la rue Laviolette
délimité par le trait noir gras sur le plan suivant :
« 56.1
De 7 h à 20 h, du mardi au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 30 minutes consécutives sur le
côté des adresses paires de la partie de la rue Laviolette délimitée par le trait noir
gras sur le plan suivant :
________________________
2025, c. 76, a. 3.
- 135 -
57.
De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la partie du boulevard Laviolette délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
________________________
2024, c. 9, a. 9.
58. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
2o décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses paires de la partie du boulevard Laviolette délimitée par le trait
noir gras sur le plan suivant :
59. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives du côté des adresses
impaires de la partie de la rue Léo-Pidgeon délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
- 136 -
60. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est interdit en
bordure de la partie de la rue Léo-Pidgeon délimitée par trois traits noirs gras sur
le plan suivant :
61.
De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le
côté des adresses paires de la rue Louis-Gouin délimité par le trait noir gras sur le
plan suivant :
62. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au 20
décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur la
partie de la rue Louis-Pasteur délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 137 -
63. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la partie de la rue Louis-Pasteur délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
64. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Louis-Pasteur délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
65. De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les
côtés de la partie de la rue Louis-Pinard délimitée par les traits noirs gras sur le
plan suivant :
- 138 -
66. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au 20
décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue Ludger-Duvernay située entre le boulevard des
Récollets et la place de l'Abbé-Dalcourt.
67. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au 2o
décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue Ludger-Duvernay située entre la place de l'Abbé-
Dalcourt et la rue Marie-Leneuf.
68. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les deux côtés de la
partie de la rue Ludger-Duvernay située entre le boulevard du Carmel et la rue
Marie-Leneuf.
69. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les deux côtés de la
partie de la rue Ludger-Duvernay située entre la rue De Normanville et le
boulevard du Carmel.
M
70. De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur la
rue De Malapart délimité par le trait noir gras sur le plan suivant :
71.
De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur la
partie de la rue Marie-Leneuf délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 139 -
72.
Du 15 novembre au 1er mai inclusivement, le stationnement d'un
véhicule routier est interdit sur le côté des adresses paires de la partie de la rue
Monseigneur-Briand située entre les rues Papineau et des Bouleaux.
73.
De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur la partie de la rue
Monseigneur-Cooke délimitée par les traits noirs gras sur le plan suivant :
N
74. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
2o décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 9o minutes consécutives sur la
rue Nérée-Beauchemin située entre la rue Marie-Leneuf et le boulevard des
Récollets.
74.1 De 7 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement, du 28 août
au 30 juin inclusivement, le stationnement d'un véhicule routier est limité à 60
minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la partie de la rue Nicolas-
Perrot entre la rue Jean-Amyot et le boulevard Saint-Maurice délimité par le trait
noir gras sur le plan suivant :
- 140 -
________________________
2025, c. 76, a. 3.
75.
En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur le côté des adresses impaires de la partie de la rue
Notre-Dame Centre entre la rue Saint-Antoine et la rue des Forges délimitée par
le trait noir gras sur le plan suivant :
75.1 En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à 15
minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la partie de la rue Notre-
Dame Centre entre la rue Saint-Georges et la rue Saint-Antoine délimitée par le
trait noir gras sur le plan suivant :
- 141 -
________________________
2025, c. 76, a. 3.
76. De 9 h à 18 h, du lundi au samedi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes sur la partie de la rue Notre-Dame
Est délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
77.
De 9 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes sur la partie de la rue Notre-Dame
Est délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 142 -
O
P
78. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses paires de la partie de la rue Papineau située entre les rues des
Mélèzes et des Saules.joly
78.1 De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au 20
décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Papineau située entre le boulevard
des Récollets et la rue des Mélèzes délimitée par le trait noir gras sur le plan
suivant :
________________________
2025, c. 76, a. 3.
- 143 -
79. De 23 h à 4 h, du jeudi au dimanche inclusivement, il est interdit de
stationner un véhicule routier sur la partie de la rue Papineau située entre la rue
des Saules et le boulevard des Récollets délimitée par le trait noir gras sur le plan
suivant :
79.1 De 11 h à 22 h, du 1er juillet au 31 août inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 30 minutes consécutives sur la
partie de la rue Papineau située entre le boulevard des Forges et la rue de
Francheville.
________________________
2024, c. 9, a. 9.
80. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Papineau délimitée par le trait
noir gras sur le plan suivant :
81.
De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Papineau délimitée par le trait
noir gras sur le plan suivant :
- 144 -
82. De 8 h à 17 h 30 les mardis, mercredis et samedis et de 8 h à 20 h les
jeudis et vendredis, le stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes
consécutives sur le côté des adresses paires de la partie de la rue Papineau
délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
83. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur la
rue Père-Bressani.
84. De 20 h à 8 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement de véhicules de plus de 3 000 kg est interdit sur la partie de la rue
du Père-Lalemant délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
85. Du 15 novembre au 1er avril inclusivement, le stationnement d'un
véhicule routier est interdit du côté des adresses paires de la rue du Père-
Marquette située entre les rues De Courval et De Beaujeu.
86. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 3o avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
- 145 -
côté des adresses impaires de la partie de la rue du Père-Marquette située entre
les rues Fortin et Des Groseilliers.
87. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la rue du Père-Marsolet.
Q
R
87.1 En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à 15
minutes consécutives sur la partie de la rue Radisson délimitée par le trait noir
gras sur le plan suivant :
________________________
2026, c. 40, a. 4.
88. De 23 h à 7 h, du dimanche au samedi inclusivement, il est interdit
de stationner un véhicule routier sur la place René-Édouard-Caron.
89. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 6o minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la rue René-Kimber.
90. Du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement d'un véhicule
routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la
partie de la rue Rocheleau délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
91.
En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
90 minutes consécutives sur les côtés de la partie de la rue Rocheleau délimitée
par les traits noirs gras sur le plan suivant :
- 146 -
92. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur la partie de la rue
Roy comprise entre les rues Dorval et Brunelle.
S
93. De 8 h à 21 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 30 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Saint-Alphonse délimitée par les
traits noirs gras sur le plan suivant :
93.1 En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la partie de la rue Saint-
Antoine délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
________________________
2024, c. 59, a. 9.
- 147 -
94. De 10 h à 15 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la rue Saint-Benoît.
95. De 8 h à 15 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la partie de la rue Sainte-Cécile située entre les rues Hart et Saint-Benoît.
96. De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Sainte-Élisabeth située entre les rues Royale et
Saint-Philippe.
97. De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Sainte-Élisabeth située entre les rues Saint-Philippe
et Notre-Dame Centre.
98. De 8 h à 16 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Saint-François-Xavier située entre les rues Sainte-
Geneviève et Saint-Sévère.
99. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
6o minutes consécutives sur le côté des adresses impaires de la partie de la rue
Saint-François-Xavier délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
100. De 8 h à 16 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité 6o minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Saint-François-Xavier délimitée par le trait noir
gras sur le plan suivant :
- 148 -
101. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Sainte-Geneviève située entre les rues Saint-
François-Xavier et Sainte-Angèle.
102. De 8 h à 21 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 15 minutes consécutives sur le
côté des adresses paires de la rue Saint-Georges délimité par le trait noir gras sur
le plan suivant :
103. De 7 h à 17 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les
deux côtés de la partie de la rue Saint-Henri délimitée par les traits noirs gras sur
le plan suivant :
104. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
90 minutes consécutives sur le côté des adresses impaires sur la partie de la rue
Saint-Jude délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 149 -
105. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la rue Sainte-Julie
délimité par le trait noir gras sur le plan suivant :
106. De 7 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la rue Sainte-Louise délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
107. De 9h à 19h, le stationnement d'un véhicule routier est limité à 120
minutes consécutives du côté sud de la partie du boulevard Sainte-Madeleine,
située entre les rues Dussault et des Érables et délimitée par les traits noirs gras
sur le plan suivant :
- 150 -
________________________
2026, c. 40, a. 4.
108. Abrogé.
________________________
2026, c. 40, a. 4.
109. Abrogé.
________________________
2026, c. 40, a. 4.
110. Abrogé.
________________________
2026, c. 40, a. 4.
111. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur le côté des adresses impaires du boulevard Sainte-
Madeleine délimité par le trait noir gras sur le plan suivant:
111.1. De 8 h à 20 h, du lundi au jeudi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires sur la partie de la rue Sainte-Marguerite délimitée par le trait noir gras
sur le plan suivant :
- 151 -
________________________
2025, c. 76, a. 3.
111.2. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la partie de la rue Saint-Olivier entre les rues des Volontaires et Radisson
délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 152 -
________________________
2025, c. 76, a. 3.
112. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur la rue Saint-Ours.
113. De 17 h à 8 h, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est interdit sur le côté des adresses impairs
de la partie de la rue Saint-Paul située entre la rue Charlevoix et le boulevard du
Saint-Maurice.
114. De 9 h à 16 h, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est interdit sur le côté des adresses pairs de
la partie de la rue Saint-Paul située entre la rue Charlevoix et le boulevard du
Saint-Maurice.
114.1 En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
60 minutes consécutives sur le côté des adresses impaires de la partie de la rue
Saint-Paul située entre les rues Williams et Gingras délimité par le trait noir gras
sur le plan suivant:
________________________
- 153 -
2024, c. 9, a. 9.
115. De 8 h à 21 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses impaires de la partie de la rue Saint-Pie-X délimitée par les traits
noirs gras sur le plan suivant :
116. De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue Saint-Philippe délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
116.1 En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur le côté impair de la partie de la rue Saint-Prosper
délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 154 -
________________________
2024, c. 9, a. 9.
117. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
15 minutes consécutives sur le côté des adresses paires de la partie de la rue Saint-
Roch délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
118. En tout temps, le stationnement d'un véhicule routier est limité à
6o minutes consécutives sur le côté des adresses impaires de la partie de la rue
Saint-Sévère délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
119. De 8 h à 21 h, du dimanche au samedi inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le
côté des adresses paires de la rue Saint-Valère délimitée par le trait noir gras sur
le plan suivant :
- 155 -
120. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
côté des adresses paires de la rue des Saules.
121. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les
deux côtés de la rue Sénateur-Montplaisir entre la rue des Groseilliers et le
boulevard des Forges.
122. De 8 h à 18 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 3o avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur la
rue Spémont.
123. De 8 h à 20 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 1er septembre
au 21 décembre inclusivement et du 7 janvier au 30 avril inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur les
côtés de la partie de la rue Sylvain délimitée par les traits noirs gras sur le plan
suivant :
T
124. De 9 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur la place du
Technoparc.
125. De 8 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, du 15 août au
20 décembre inclusivement et du 15 janvier au 15 mai inclusivement, le
stationnement d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur le
- 156 -
côté des adresses paires de la partie de la rue des Tilleuls située entre la rue des
Châtaigniers et le boulevard des Récollets.
U
126. De 8 h à 15 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la partie de la rue des Ursulines située entre les rues Hertel et Sainte-
Cécile.
127. De 8 h à 15 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue des Ursulines délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
128. De 8 h à 15 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 120 minutes consécutives sur le côté des adresses
impaires de la partie de la rue des Ursulines délimitée par le trait noir gras sur le
plan suivant :
129. De 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30, du dimanche au samedi
inclusivement le stationnement d'un véhicule routier est limité à 30 minutes
consécutives sur le côté des adresses impaires de la partie de la rue des Ursulines
délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 157 -
V
W
130. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 90 minutes consécutives sur les deux côtés de la
partie de la rue Walter-Dupont délimitée par les traits noirs gras sur le plan
suivant :
131. De 7 h à 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, le stationnement
d'un véhicule routier est limité à 60 minutes consécutives sur le côté des adresses
paires de la rue Williams délimitée par le trait noir gras sur le plan suivant :
- 158 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XIII
STATIONNEMENTS À ANGLE
(Article 63)
Feuillet n° 1
- 159 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XIII
STATIONNEMENTS À ANGLE
(Article 63)
Feuillet n° 2
- 160 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XIII
STATIONNEMENTS À ANGLE
(Article 63)
Feuillet n° 3
- 161 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XIII
STATIONNEMENTS À ANGLE
(Article 63)
Feuillet n° 4
- 162 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XIV
PARTIE DES RUES HOUSSART ET DU CHARRETIER
(Article 65)
- 163 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XV
PÉRIMÈTRE DE LA ZONE « A »
(Article 67)
Feuillet n° 1
_________________________
2023, c. 115, a. 10.
- 164 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XV
PÉRIMÈTRE DE LA ZONE « A »
(Article 67)
Feuillet n° 2
- 165 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XV
PÉRIMÈTRE DE LA ZONE « B »
(Article 67)
Feuillet n° 3
- 166 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XV
PÉRIMÈTRE DE LA ZONE « B »
(Article 67)
Feuillet n° 4
- 167 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 1
- 168 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 2
- 169 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 3
- 170 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 4
- 171 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 5
- 172 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 6
- 173 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 7
- 174 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 8
- 175 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 9
- 176 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet no 9.1
_________________________
2026, c. 40, a. 5.
- 177 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVI
POSTE D'ATTENTE POUR LES TAXIS
(Article 72)
Feuillet n° 10
- 178 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVII
ENDROITS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT OU AU
DÉBARCADÈRE D'AUTOBUS
(Article 75)
Feuillet n° 1
_________________________
2024, c. 9, a. 10.
- 179 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVII
ENDROITS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT OU AU
DÉBARCADÈRE D'AUTOBUS
(Article 75)
Feuillet n° 2
_________________________
2024, c. 9, a. 10.
- 180 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVII
ENDROITS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT OU AU
DÉBARCADÈRE D'AUTOBUS
(Article 75)
Feuillet n° 3
_________________________
2024, c. 9, a. 10.
- 181 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVII
ENDROITS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT OU AU
DÉBARCADÈRE D'AUTOBUS
(Article 75)
Feuillet n° 4
_________________________
2024, c. 9, a. 10.
- 182 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVII
ENDROITS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT OU AU
DÉBARCADÈRE D'AUTOBUS
(Article 75)
Feuillet no 5
_________________________
2023, c. 49, a. 9, 2024, c. 9, a. 10.
- 183 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVII
ENDROITS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT OU AU
DÉBARCADÈRE D'AUTOBUS
(Article 75)
Feuillet n° 6
_________________________
2024, c. 9, a. 10.
- 184 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XVIII
PÉRIMÈTRE À L'INTÉRIEUR DUQUEL IL EST INTERDIT
DE STATIONNER UNE MOTOCYCLETTE
(Article 81)
- 185 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XIX
STATIONNEMENT DE MOTOCYCLETTES
(Article 81)
Feuillet n° 1
_________________________
2023, c. 49, a. 10.
- 186 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XIX
STATIONNEMENT DE MOTOCYCLETTES
(Article 81)
Feuillet n° 2
- 187 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XX
STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES DE PROMENADE
VOUÉS À L'AUTOPARTAGE
LOT 1 209 230
(Article 87)
Feuillet n°1
- 188 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XX
STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES DE PROMENADE
VOUÉS À L'AUTOPARTAGE
LOT 1 209 387
(Articles 87)
Feuillet n° 2
Supprimé.
_________________________
2024, c. 119, a. 6.
- 189 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XX
STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES DE PROMENADE
VOUÉS À L'AUTOPARTAGE
LOT 1 209 200
(Articles 87)
Feuillet n° 3
- 190 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXI
ZONE DE LIVRAISON AU CENTRE-VILLE
(Article 105)
- 191 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXII
PARC DE STATIONNEMENT DU PARC PORTUAIRE
(Article- 115)
Feuillet n° 1
Supprimé
________________________
2024, c. 59, a. 10.
- 192 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXII
PLACES RÉSERVÉES AUX VISITEURS DU BUREAU
D'INFORMATION TOURISTIQUE
(Article 118)
Feuillet n° 2
_________________________
2023, c. 49, a. 11, 2024, c. 9, a. 11
- 193 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIII
PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC
(Article 120)
Feuillet n° 1
DE LA RUE CHAMPFLOUR
- 194 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIII
PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC
(Article 120)
Feuillet n° 2
DE LA RUE SAINTE-CÉCILE
- 195 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIII
PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC
(Article 120)
Feuillet n° 3
PLACE DU TECHNOPARC
- 196 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIII
PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC
(Article 120)
Feuillet n° 4
ÉDIFICE ROYALE
(Abrogé)
_________________________
2023, c. 49, a. 12.
- 197 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIII
PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC
(Article 120)
Feuillet n° 5
BIBLIOTHÈQUE ALINE-PICHÉ
- 198 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIV
STATIONNEMENT SUR IMMEUBLE PRIVÉ
(Article 122.1)
QUARTIER GÉNÉRAL DE LA POLICE
_________________________
2024, c. 59, a. 11.
- 199 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIV
STATIONNEMENT SUR IMMEUBLE PRIVÉ
(Article 122.1)
Feuillet n° 2
CASERNE DE POMPIER N°1 -6490 BOULEVARD DES CHENAUX
_________________________
2024, c. 59, a. 11.
- 200 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIV
STATIONNEMENT SUR IMMEUBLE PRIVÉ
(Article 122.1)
Feuillet n° 3
CASERNE DE POMPIER N°2 -7225 BOULEVARD JEAN-XXIII
_________________________
2024, c. 59, a. 11.
- 201 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIV
STATIONNEMENT SUR IMMEUBLE PRIVÉ
(Article 122.1)
Feuillet n° 4
CASERNE DE POMPIER N°3 -6490 RUE DE GRANDMONT
_________________________
2024, c. 59, a. 11.
- 202 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIV
STATIONNEMENT SUR IMMEUBLE PRIVÉ
(Article 122.1)
Feuillet n° 5
CASERNE DE POMPIER N°4 -10597 CHEMIN SAINTE-MARGUERITE
_________________________
2024, c. 59, a. 11.
- 203 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIV
STATIONNEMENT SUR IMMEUBLE PRIVÉ
(Article 122.1)
Feuillet n° 6
CASERNE DE POMPIER N°5 -1310 RUE OSCAR MASSON
_________________________
2024, c. 59, a. 11.
- 204 -
Ville de Trois-Rivières
(2022, chapitre 100)
ANNEXE XXIV
STATIONNEMENT SUR IMMEUBLE PRIVÉ
(Article 122.1)
Feuillet n° 7
CASERNE DE POMPIER N°6 -1199 RUE LAVIOLETTE
_________________________
2024, c. 59, a. 11.
Cette compilation administrative est basée sur les règlements
suivants :
2022, chapitre 100
2023, chapitre 49
2023, chapitre 115
2023, chapitre 153
2024, chapitre 9
2024, chapitre 59
2024, chapitre 119
2025, chapitre 65
2025, chapitre 76
2026, chapitre 40