Politique de reconnaissance et de soutien logistique et financier aux organismes et aux individus
Upton, Quebec
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POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN LOGISTIQUE ET FINANCIER
AUX ORGANISMES ET AUX INDIVIDUS
PRÉAMBULE
Le conseil de la Municipalité d'Upton dispose d'un budget devant être distribué sous
forme de subventions ou de commandites à différents organismes et même à des
individus ou groupes d'individus. Ce pouvoir discrétionnaire, le conseil l'exerce au
meilleur des informations qu'il possède ou de celles fournies par les requérants. Il
apparaît donc indiqué d'établir un certain nombre de paramètres contribuant à une
analyse objective.
PRINCIPE
La Municipalité d'Upton entend reconnaître l'action menée dans son milieu par
certains organismes ou individus en leur versant une assistance financière directe.
BUTS
Soutenir financièrement les interventions d'associations ou d'organismes du
milieu;
Favoriser une utilisation équitable et appropriée des fonds publics;
Permettre une discrimination positive à l'intérieur des demandes d'assistance
financière reçues;
Soutenir techniquement et/ou financièrement les activités d'associations,
d'organismes et d'individus du milieu;
Appuyer les individus ou groupes se distinguant dans leur discipline respective.
A- DÉFINITION DES TERMES
1- SUBVENTION PAR PROTOCOLE D'ENTENTE
Les subventions sont accordées par la Municipalité à des organismes à qui celle-ci a
confié un mandat. Ex. Regroupement Récréatif d'Upton. Ces subventions ne font pas
partie de la présente politique car elles sont négociées directement pour une ou
quelques années avec des organismes associés et partenaires de la Municipalité. Il
peut s'agir également d'organismes qui gèrent un équipement municipal pour et/ou au
nom de la Municipalité.
2- SUBVENTION DE REPRÉSENTATION
Montant attribué pour une activité où le ou les participants représentent la
Municipalité à un niveau régional, provincial ou national.
3- SUBVENTION DE COMMANDITE
Montant discrétionnaire versé à un organisme pour une activité, en argent ou en achat
de billets.
4. SUBVENTION DE MATÉRIEL, D'ÉQUIPEMENT OU DE SERVICE ET DE
LOCATION DE SALLE
La Municipalité offre aux organismes et aux citoyens la possibilité d'emprunter
certains équipements gratuitement selon leur disponibilité et selon l'horaire de travail
habituel. Ces prêts de matériel sont toutefois comptabilisés et ajoutés au montant de
la subvention accordée aux organismes qui reçoivent une subvention de la
Municipalité.
Sera considérée comme étant contenue à l'intérieur des horaires habituels d'opération,
la plage horaire suivante :
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.
À l'extérieur des horaires habituels, les services d'un employé municipal pourront être
retenus au frais du requérant moyennant rétribution pour un minimum de trois
heures consécutives.
Advenant un bris du matériel municipal prêté, l'organisme ou le citoyen emprunteur
est tenu responsable et devra assumer les frais de réparation sur présentation de
facture.
B- CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
Le traitement d'une demande de subvention de représentation ou de commandite est
assujetti au respect des critères suivants :
1- IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Un organisme (groupe, association, club,...) peut présenter une demande de
subvention ;
Un individu ou une équipe ne peut faire qu'une demande de contribution de
représentation par année.
2- PROVENANCE
L'organisme doit être reconnu comme oeuvrant sur le territoire de la
Municipalité;
Le demandeur individuel et d'équipe doit demeurer sur le territoire de la
Municipalité.
3- SECTEURS D'INTERVENTION
La Municipalité d'Upton privilégie, à l'égard de la présente politique, le secteur
socio-communautaire, de sports et de loisirs.
Par ses interventions, l'organisme :
Intervient dans le domaine des loisirs;
Dispense des services favorisant l'amélioration de la qualité de vie de la
population;
Travaille pour des causes humanitaires;
Par ses interventions, l'individu se distingue dans sa discipline culturelle ou
sportive.
4. MONTANT DES DONS ET SUBVENTIONS
1. Les dons et représentations
Les montants des dons vont de 25,00 $ à 300,00 $ selon la demande et les
besoins. Pour les individus et équipes qui participent à des compétitions
sportives de niveau national ou à des concours d'élites liés à la culture, le
montant maximum accordé est de 300,00 $.
2. Les subventions
Les montants accordés pour les subventions sont analysés en fonction des
budgets municipaux disponibles et des services offerts à la population. Ces
services doivent répondre à des besoins exprimés par des citoyens ou des groupes
de citoyens.
C. PARAMÈTRES D'ÉVALUATION DE LA SUBVENTION DE REPRÉSENTATION OU
DE COMMANDITE À ACCORDER
Le respect des normes décrites précédemment rend l'organisme admissible à
l'évaluation d'une subvention pouvant lui être accordée. Il ne signifie pas
automatiquement qu'une subvention doit être accordée. L'analyse d'un certain nombre
de paramètres conduit à l'évaluation du montant de la subvention.
Dans certains cas, bien que l'organisme se soit révélé admissible, il se peut que
l'analyse de ces paramètres permette de conclure qu'il n'est pas approprié de lui
accorder une subvention.
Il revient aux membres du Conseil municipal d'étudier chaque demande de
subvention, d'établir son admissibilité et de déterminer le montant de la subvention.
1. CRITÈRES
À l'intérieur de leur réflexion, les membres du conseil peuvent considérer les éléments
suivants :
Pour les organismes :
Est-il en déficit?
Enregistre-t-il un surplus?
Possède-t-il des surplus accumulés? Si oui, à quelles fins sont-ils prévus?
2. EFFORTS D'AUTOFINANCEMENT
Quelle part des revenus provient des activités d'autofinancement?
3. AUTRES DONS ET SUBVENTIONS
L'organisme reçoit-il de ces dons et subventions? Si oui, quelle part occupent-t-ils à
l'intérieur des revenus?
4. POUR LES INDIVIDUS OU ÉQUIPES
Représentations de la Municipalité
5. VERSEMENT DES SUBVENTIONS OU DES COMMANDITES
Les subventions ou commandites sont versées en un ou plusieurs versements, après
avoir été confirmées par résolution du conseil.
6. EXIGENCES À REMPLIR
Une demande d'assistance financière au Conseil Municipal doit se présenter ainsi :
Pour les organismes :
L'organisme requérant remplit un formulaire de demande d'assistance financière à la
Municipalité. Ce dernier est disponible au bureau municipal.
Formulaires
Toute demande doit parvenir accompagnée des documents pertinents, s'il y a lieu,
au bureau municipal au plus tard le 20 de chaque mois ;
Ce formulaire doit alors être accompagné des documents suivants :
1. Dernier bilan financier et prévisions budgétaires, s'il y a lieu;
2. Liste des membres du conseil d'administration, s'il y a lieu;
Pour les individus :
L'individu remplit un formulaire de demande d'assistance financière disponible au
bureau municipal ;
Ce formulaire doit parvenir au bureau municipal au plus tard le 20 du mois. La
réponse parviendra au demandeur avant le 20 du mois suivant, sauf exception.
CONCLUSION
L'attribution d'une subvention n'est valide que pour l'année en cours. Enfin,
l'application de cette politique d'assistance financière demeure fonction du budget dont
disposent à cette fin les membres du conseil.
ADOPTÉ à Upton, ce 2 mars 2010,
________________________________
Yves Croteau,
Maire
________________________________
Cynthia Bossé,
Directrice générale
Adoption :
2 mars 2010
Résolution no. :
072-03-2010
Entrée en vigueur :
2 mars 2010
1. Identification de l'organisme
Nom :
Adresse :
Téléphone :
2. Statut juridique
Entreprise privée à but lucratif
Entreprise privée à but non lucratif
3. Identification du responsable
Nom :
Adresse :
Téléphone :
4. But et objectifs de l'organisme
5. Activités (décrire la nature des activités)
6. Nature de la demande (décrire brièvement la raison de votre demande)
Formulaire de demande de soutien financier
ou logistique pour les organismes et
associations d'Upton
7. Retombées de la subvention (Décrire brièvement les retombées attendues)
8. Montant ou soutient technique demandé
9. Pièces à joindre obligatoire
États financiers
Prévisions budgétaires
Liste des membres du Conseil d'administration s'il y a lieu
Nous attestons que les renseignements sur le présent formulaire et les documents
annexés à la présente sont complets et fidèles à la réalité.
Imprimer, remplir et envoyer par la poste à l'adresse suivante
Municipalité d'Upton
863, rue Lanoie
Upton (Québec) J0H 2E0
Téléphone : 450.549.5611
Télécopieur : 450.549.5045
Réservé à l'administration
Responsable : ________________________
Date : ________________________
Montant accordé : ______________________