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Règlements municipauxUpton2026-06-10T09:43:24-04:00
# **PROJETS** de Règlements municipaux * + Règlement numéro 2026-414-modifiant le règlement numéro 2024-387 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
# Règlements municipaux
Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d'amendement.
Les documents de cette section n'ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d'un règlement de base et de chacun de ses règlements d'amendement obtenue au bureau municipal ont valeur.
Certains des règlements municipaux sont plutôt présentés sous forme de codification administrative. Il s'agit d'un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.
La codification administrative n'a aucune valeur légale. Elle n'a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d'informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.
#### Règlement numéro 2026-412 décrétant la répartition du coût des travaux exécutés dans le cours d'eau aux propriétaires intéressés
Règlement numéro 2026-412 décrétant la répartition du coût des travaux exécutés dans le cours d'eau aux propriétaires intéressés
#### Règlement numéro 2025-398 relatif aux droits sur les mutations immobilières
* Règlement numéro 2025-398 relatif aux droits sur les mutations immobilières
#### Règlement régissant la politique de remboursement des frais de déplacement des élus et des employés
Règlement 2022-348 concernant la politique de remboursement des frais de déplacements des élus et des employés de la Municipal
#### Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 2026-413 sur la gestion contractuelle
#### Règlement sur les districts électoraux
Reglement-2022-357 - Abrogeant le réglement sur a division en 6 districts électoraux-
Règlement 2019-318 relatif à l'assujettissement aux districts électoraux
Règlement numéro 2020-324 concernant la division de la municipalité d'Upton en six (6) districts électoraux
#### Règlement déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier
Règlement- 2025-401 - Relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et tarification
Règlement 2024-389 - Relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2025
Règlement 2023-370 - Relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2024
Règlement 2022-355 - Relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023
Règlement 2022-339 - taxation 2022 - Relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et tarification des services municipaux pour l'exercise financier 2022
Règlement 2022-341 modifiant le règlement 2020-334 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice 2021
Règlement numéro 2020-334-01 modifiant le règlement 2020-334 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2021
Règlement numéro 2020-334 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2021
Règlement numéro 2029-320 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2020
Règlement numéro 2018-312 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2019
Règlement numéro 2017-292 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2018
Règlement numéro 2016-285 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2017
Règlement numéro 2015-272 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2016
Règlement numéro 2014-255 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2015
#### Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Codification administrative règlement 2019-321 - Délégation de compétence et de suivi budgétaire
#### Règlement général de la Municipalité
Règlement général de la Municipalité G-100.1\_2020
#### Règlement de tarification
Codification administrative Règlement 2023-359 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités
#### Règlement sur le traitement des élus
codification administrative-Règlement 2018-311 - Traitement des élus
#### Règlement de revitalisation
Règlement 2020-323 -abrogeant revitalisation
#### Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
Règlement 2016-284 déléguant au directeur général ou au directeur général adjoint le pouvoir de former des comités de sélection
#### Règlements édictant les codes d'éthique
Règlement numéro 2026-407 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux
Codification administrative - Règlement 2012-232 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
#### Règlement relatif à l'eau potable
Règlement 2022-353 relatif à l'utilisation de l'eau potable
#### Règlement sur les compteurs d'eau
Règlement sur les compteurs d'eau 2018-305
#### Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égoût de la Municipalité d'Upton
Règlement 2020-329 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la Municipalité d'Upton
#### Règlement concernant la prévention incendie
Règlement de prévention des incendies 2023-371
#### Règlement concernant les limites de vitesse
Codification administrative - Règlement 2013-237 limites de vitesse
#### Règlement concernant les locations de salles
Règlement 2023-359 - décrétant la tarification pour le finacement de certains biens services et activités de la municipalité
#### Règlement concernant les collectes des matières résiduelle
Codification administrative - Règlement 2020-331- Résidus domestiques
Règlement 2020-332 matières recyclables
Règlement 2020-333 matières organiques
#### Règlement concernant les travaux dans l'emprise des rues et chemins
Codification administrative - Règlement légiférant les travaux dans l'emprise des rues et chemins
#### Règlement décrétant les raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts
Codification administrative - Règlement 2015- 270 décrétant les raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égouts
#### Règlement établissant les aires de protections pour les puits municipaux
Règlement établissant les aires de protections pour les puits municipaux
#### Règlements d'urbanisme
* Règlement permis et certificats
* Règlement \_Plan d'Urbanisme 2002-89
* Règlement de zonage n° 2002-090
* *Grilles de zonages*
* *Plan de zonage*
* *Plaine inondable*
* Règlement de lotissement
* Règlement de construction
* Règlement 2002-102 sur les dérogations mineures
* Règlement PIIA - 2002-95
* Règlement 2023-369 relatif à l'usage de camions de cuisine
* Règlement de démolition 2023-358
* Règlement 2024-377-Prise en charge systèmes UV
* Règlement - droit de préemption
* Reglement-num-2022-354-PPCMOI
* Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Site d'intérêt : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/reglement-zonage
#### Règlement d'emprunt
Règlement d'emprunt numéro 2023-365 décrétant un emprunt et une dépense de 4 160 000 $ pour le projet de réfection des infrastructures d'aqueduc, d'égout et de voirie de la rue st-ephrem.
Règlement d'emprunt numéro 2023-366 décrétant un emprunt et une dépense de 2 800 000 $ pour l'exécution des travaux de réfection de chaussé et fondation sur le 20e rang
Réglement d'emprunt numéro 2023-367 pour l'exécution des travaux de construction de la caserne de pompier
Réglement d'emprunt numéro 2024-383 Mise à niveau de l'usine d'eau potable
#### Règlement numéro 2023-360 concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité d'Upton et abrogeant le règlement numéro 2006-149
Réglement 2023-360 concernant la régie interne