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### Urbanisme
* Refonte de la règlementation
* Gestion contractuelle
* Règlement 223-2022 (RHSPPPP)
* Garages temporaires
* Neige
* Partage des routes pour les quads
* Piscines
* Autres règlements
Règlement 203-2021 concernant le plan d'urbanisme révisé
Règlement 204-2021 concernant le zonage
Règlement 205-2021 concernant le lotissement
Règlement 206-2021 concernant la construction
Règlement 207-2021 concernant les permis et certificats
Règlement 211-2021 concernant les PPCMOI
**CLIQUEZ** **ICI****, POUR VOIR LA PRÉSENTATION VIRTUELLE RÉSUMANT LES PROJETS DE RÈGLEMENTS.**
Cliquez **ici** pour consulter le résumé du plan d'urbanisme.
Règlement 255-2024 - concernant la gestion contractuelle
Règlement 248-2024 - concernant la gestion contractuelle
Règlement 208-2021 - amendant le règlement 191-2019 concernant la gestion contractuelle
Règlement 238-2023 modifiant le Règlement 184-2019 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Un abri d'hiver pour automobiles et un abri d'hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones du 1er octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante.
**NUISANCE - APPLICABLE PAR LES AGENTS DE LA PAIX - NEIGE**
Constitue une nuisance et est prohibée le fait de déverser, de déposer, de jeter ou de lancer, ou de permettre que soit déverser sur les chemins publics, trottoirs, terrains publics de la neige ou de la glace en provenance d'un terrain privé.
Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et est passible, en outre des frais, d'une amende minimale de 100$, pour une personne physique et de 200$ pour une personne morale.
**DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PARTAGE DE ROUTE POUR LES QUADS DANS LA MUNICIPALITÉ DE VAL-ALAIN**
Suite à la demande du Club Sport « 4 » de l'Érable, la municipalité a renouvelé le partage de route suivant :
Sentier 4 saisons :
* Rue Carignan : sur toute sa longueur (80 mètres)
* Route Seigneuriale : de l'entrée du Camping Lac Georges à la limite de la municipalité de Villeroy (200 mètres)
* Rang 5 Ouest : de notre accès au viaduc 261 jusqu'à la rue Henri (700 mètres)
* Rue Henri : sur toute sa longueur (500 mètres)
* Rue Turcotte : sur toute sa longueur (100 mètres)
Sentier hivernal :
Rang 5 : du Chemin Vigneault jusqu'au Domaine Le vagabond est utilisé lorsqu'il y a dégel des rivières Du Chêne et Henri (6,1 km)
Document résumant le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Municipalité de Val-Alain
Foire aux questions - Règlements de concordance - dispositions éoliennes
648, rue Principale
Val-Alain (Québec) G0S 3H0
Téléphone : 418 744-3222
[email protected]
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