Politiques municipales (index)
Val-Brillant, Quebec
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DOCUMENTATION
Politiques municipales
Val-Brillant - Politique MADA 2025-2028.pdfPolitique tolérance zéro.pdfPolitique relative à la vidéosurveillance.pdfPolitique reconnaissance des employés.pdfPolitique familiale municipale.pdfPolitique des dons et commandites.pdfPolitique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail.pdfPolitique de mise aux normes des installations septiques.pdfPolitique de gestion des risques psychosociaux.pdfPolitique de confidentialité de la municipalitéPolitique d'affichage.pdfPolitique - Directive particulière français.pdf
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française (L.R.Q., C-11) et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'administration (R.L.R.Q., c. C-11, r. 8.1), la Municipalité de Val-Brillant est tenue de publier l'information suivante sur son site internet:
| * Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0 * Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0 |
Prochaine séance du conseil
le 7 avril 2026 à 19h30
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