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* Services au citoyen
* Permis et règlements
* Résidentiel
Commercial
Urbanisme
Animaux
Circulation
Stationnement
Légalisation du cannabis
Répertoire des règlements
Répertoire des fiches explicatives
# Répertoire des règlements
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Nous avons regroupé les règlements municipaux à télécharger en format pdf.
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Les documents disponibles dans cette section sont présentés uniquement à titre informatif et n'ont ainsi aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés ont une valeur légale et peuvent être consultés au Service du greffe et des affaires juridiques situé à l'hôtel de ville.
## A
* Animaux (2002-31)
* Art mural (2015-39) refondu
## B
* Branchements d'aqueduc et d'égout (2021-10)
## C
* Café-terrasse, placottoir et occupation du trottoir (2023-22) Refondu
* Circulation (2021-19)
* Circulation des camions, véhicules de transport d'équipement et véhicules-outils (2020-25)
* Circulation des véhicules hors route (99-44)
* Circulation des véhicules hors route dans une piste cyclable (2005-28)
* Code d'éthique des employés - Refondu - 2012-40
* Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (2026-07)
* Comité consultatif d'urbanisme (2002-09)
* Comité consultatif de sécurité routière et de mobilité (2024-10)
* Comité consultatif en environnement (2020-07)
* Comité consultatif sur les espaces récréatifs, sportifs et culturels extérieurs (2025-33)
* Comité consultatif en toponymie (2015-42)
* Commerces de regrattier, prêteur sur gage et bijoutier (99-11)
* Commission de développement social (2017-14)
* Conseil local du patrimoine et de la culture (2024-44)
* Conseils de quartier (2002-23)
## D
* Délégation, contrôle et suivi budgétaire (2020-14)
* Dérogations mineures (2014-20) Refondu
* Districts électoraux (2016-22)
## E
* Eau potable (utilisation) (2012-11)
* Émission constat d'infraction - Refondu (2013-31)
* Ententes relatives aux travaux municipaux - Refondu (2017-27)
* Exemption de taxes foncières (2025-27)
## F
* Fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (2009-06)
## G
* Gestion contractuelle - Refondu (2018-12)
* Gestion des matières résiduelles (2023-29)
## I
**Règlement concernant les infrastructures (2008-39)** :veuillez communiquer avec le directeur du Service des infrastructures urbaines à [email protected] ou au 819-824-9613 poste 2279.
## M
* Matières dangereuses (2021-20)
## N
* Nuisance de la neige (2002-49)
* Nuisance causée par le bruit d'un véhicule routier (2002-58)
* Nuisance, paix, bon ordre et endroits publics (2024-34)
## P
* Poules pondeuses (2024-26)
* Prévention des incendies (2019-27) Refondu
## R
* Régie interne des séances du conseil municipal de Val-d'Or (2018-54)
* Rejets dans les égouts (2015-26) refondu
* Revitalisation centre-ville (2022-28)
* Revitalisation Bourlamaque (2023-45)
## S
* Salubrité et entretien des habitations (2020-23)
* Stationnement (2012-25) refondu
* Systèmes d'alarme contre les crimes - Refondu (2004-09)
## T
* Tarifications des biens, services et activités (2025-06)
* Traitement des élus (2026-09)
## Urbanisme
* Les règlements, les cartes et les plans sont réunis sous ce lien
## V
* Vendeurs itinérants, colporteurs et commerçants non-résidents (2005-22)
* Ventes de garage (2002-38)
* Vidange périodique des fosses septiques (2012-22)
# Urbanisme
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# Circulation
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