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# Règlements municipaux
* Extrait - Règlement 622 (chapître 8, section 2.6) concernant l'utilisation de l'eau et l'arrosage (aqueduc municipal) et carte des secteurs d'arrosage
* Règlement 442-2 - Modifiant le Règlement 442 régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale
* Règlement 554-1 - Augmentation du fonds de roulement - Pour adoption
* Règlement 570-1 - Modifiant le Règlement 570 sur la gestion des bacs pour matières résiduelles afin d'y modifier diverses dispositions
* Règlement 570-2 - Modifiant le Règlement 570 sur la gestion des bacs pour matières résiduelles afin d'y modifier diverses dispositions
* Règlement 570-3 - Modifiant le règlement 570 sur la gestion des bacs pour matières résiduelles - Pour adoption
* Règlement 605-2 - Modifiant le règlement 605 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin d'y ajouter un membre du conseil
* Règlement 622 - Règlement sur la qualité de vie
* Règlement 628-2 - Modifiant le règlement 628 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
* Règlement 628 - Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
* Règlement 663-1 - Amendant le Règlement numéro 663 relatif au traitement des élus municipaux
* Règlement 663-2 - Amendant le Règlement 663 relatif au traitement des élus municipaux afin de limiter l'effet de l'indice des prix à la consommation pour l'année 2023
* Règlement 663 - Relatif au traitement des élus municipaux
* Règlement 671 - Assistance financière - Centre d'exposition
* Règlement 683-1 - Modifiant les règlements concernant le fonds de roulement afin d'y ajouter une somme de 250 000 $
* Règlement 689 - Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2015
* Règlement 693 - Constituant le comité local du patrimoine
* Règlement 694 - Citation du bâtiment et du terrain de la propriété des Soeurs de Ste-Anne
* Règlement 699-1 - Modifiant le règlement 699 établissant la taxation, la tarification et les compensations afin d'inclure les droits exigibles pour la célébration d'un mariage ou une union civile
* Règlement 700-1 - Amendant le Règlement 700 établissant la délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et employés
* Règlement 700 - Établissant la délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et employés
* Règlement 701 - Décrétant une dépense et un emprunt pourvoyant l'achat de matériel pour la collecte des matières résiduelles- Juin
* Règlement 702 - Décrétant l'exécution de travaux de réfection du réseau local autorisant une dépense de 850 000$
* Règlement 704 - Décrétant une dépense pour payer les services professionnels pour la conception, la préparation des plans et devis et la surveillance pour l'agrandissement du système de traitement
* Règlement 705-2024 - Concernant la division de la Municipalité du Village de Val-David en 6 districts électoraux
* Règlement 705 - Concernant la division de la Municipalité du Village de Val-David en 6 districts électoraux
* Règlement 706-1 - Abrogeant le Règlement 706 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité
* Règlement 707 - Travaux d'infrastructure sur des tronçons des rues Ernest-Brousseau et Ulric-Ménard
* Règlement 708-2 - Modifiant le Règlement relatif au stationnement et à la circulation, afin de modifier les interdictions de stationnement sur la rue Duquette
* Règlement 708-3 - Modifiant le Règlement relatif au stationnement et à la circulation, afin de modifier les autorisations de déplacement de véhicules
* Règlement 710 - Règlement relatif aux frais d'administration
* Règlement 714 - Établissant la tarification et les compensations pour l'année 2017
* Règlement 716 - Décrétant l'exécution de travaux de réfection du réseau routier local et autorisant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ à ces fins.
* Règlement 718-2018 - Établissant le programme de subventions Val-David-Habitation durable édition 2018
* Règlement 718 - Établissant le programme de subventions Val-David Habitation durable édition 2017
* Règlement 720 - Portant sur la régie interne des séances du conseil - Codifié
* Règlement 721 - Modifiant le Règlement 692 afin d'actualiser le bassin de taxation
* Règlement 723-1 - Le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus
* Règlement 723-2022 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus et des élues
* Règlement 723-2026 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus et des élues
* Règlement 724-1 - Amendant le Règlement 724 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés
* Règlement 724-2 - Modifiant le Règlement 724 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés
* Règlement 724 - Le code d'éthique et de déontologie des employés
* Règlement 726 - Décrétant l'exécution de travaux d'immobilisation pour des infa municipales et autorisant une dépense et un emprunt de 185K$.
* Règlement 727-1 - Modifiant le Règ. 727 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 114 000 $.
* Règlement 727 - Pour payer les travaux d'infra d'égout et autres travaux connexes sous la Route 117 ainsi que les frais incidents.
* Règlement 728-1 - Amendant le Règlement 728 sur certaines contributions à des travaux ou des services municipaux et de modifier certaines modalités relatives aux garanties
* Règlement 728 - Portant sur certaines contributions à des travaux ou des services municipaux
* Règlement 729-2020-1 - Modifiant le taux d'intérêt et les pénalités pour l'année 2020
* Règlement 729-2020-2 - Modifiant les pénalités pour l'année 2020
* Règlement 729-2020 - Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2020
* Règlement 729-2021 - Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2021
* Règlement 729-2022 - Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2022
* Règlement 729-2023 - Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2023
* Règlement 729-2024 - Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2024
* Règlement 729-2025-1 - Correction du taux de taxation des terrains vagues desservis - Pour adoption
* Règlement 729-2025 - Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2025 - Pour adoption
* Règlement 729-2026 - Intitulé « Règlement établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2026 »
* Règlement 729 - Établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2019
* Règlement 730 - Portant sur les modalités de publication des avis publics
* Règlement 733 - Concernant l'acquisition et l'installation des compteurs d'eau pour un montant de 270 000 $ et autorisant un emprunt et une dépense à cette fin pour un montant ne dépassant pas 270 000
* Règlement 734 - Décrétant des dépenses en immobilisations, soit la gestion des eaux de ruissellement, et autorisant une dépense et un emprunt de 200 000 $ à ces fins
* Règlement 736 - Installation de compteurs d'eau
* Règlement 737-2025 - Concernant la création d'un programme d'aide financière pour l'achat de couches et produits d'hygiène féminine lavables - Pour adoption
* Règlement 737-2026 - Programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables et de produits d'hygiène féminine lavable
* Règlement 738 - Interdiction des sacs de plastique
* Règlement 739 - Décrétant une dépense de 1 981 971 $ et un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation d'études et de travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout -TECQ 2019-202
* Règlement 740 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 850 000 $ de type parapluie
* Règlement 741 - Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
* Règlement 742 - Décrétant une dépense et un emprunt de 305 000 $ pour l'acquisition d'un camion six roues
* Règlement 743 - Décrétant une dépense et un emprunt de 480 000 $ pour l'acquisition d'un chargeur sur roues et d'une souffleuse détachable
* Règlement 744 - Concernant les limites de vitesse
* Règlement 745-1 - Modifiant le Règlement 745 concernant la location de conteneurs à matières résiduelles pour les industries, les commerces, les institutions, les immeubles à logement...
* Règlement 745 - Concernant la location de conteneurs à matières résiduelles pour les industries, commerces, les institutions, les immeubles à logements et domaines privés
* Règlement 746 - Décrétant une dépense et un emprunt de 250 277 $ pour la préparation de plans et devis pour le réaménagement et le prolongement de la rue de la Sapinière...
* Règlement 747 - Concernant les branchements à l'égout et à l'aqueduc de la Municipalité du Village de Val-David
* Règlement 748 - Portant sur la gestion contractuelle
* Règlement 749 - Autorisant la personne surveillante à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige
* Règlement 750-2024 - Visant à accorder une subvention pour le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit (Pour adoption)
* Règlement 750-2025 - Visant à accorder une subvention pour le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit - Pour adoption
* Règlement 750-2026 - Remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit
* Règlement 752 - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 062 150 $ pour l'acquisition d'une niveleuse, d'un balai de rue et d'une remorque Vacuum
* Règlement 753 - Décrétant une dépense et un emprunt de 2 552 817 $ pour le remplacement d'une conduite d'aqueduc et autres travaux connexes dans le secteur du puits Doncaster
* Règlement 754 - Décrétant une dépense et un emprunt de 262 858 $ pour le remplacement d'une conduite d'aqueduc sous-fluviale et autres travaux connexes dans le secteur du lac La Sapinière
* Règlement 755 - Décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour le prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc et autres travaux dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau et Marie-Anne
* Règlement 756 - Décrétant une dépense et un emprunt de 91 211 $ pour l'implantation d'une génératrice au puits Continental
* Règlement 757 - Décrétant une dépense et un emprunt de 77 626 $ pour le remplacement d'une génératrice au poste de pompage des eaux usées du Mont-Césaire
* Règlement 758 - Décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228$ pour le prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc et d'autres travaux connexes (sect. Duquette)
* Règlement 759 - Prohibant la circulation de véhicules lourds sur la montée Gagnon
* Règlement 763 - Contrôle des animaux - Codifié
* Règlement 764 - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 168 116 $ pour agrandir un bâtiment, acquérir et installer des équipements et autres travaux
* Règlement 765 - Relatif au droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
* Règlement 766 - Relatif à la circulation des chevaux et des véhicules à traction hippomobile
* Règlement 767 - Relatif aux nuisances
* Règlement 768-1 - Modifiant le Règ 768 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics pour modifier les hrs où il est interdit de se trouver (parcs et plateaux sportifs)
* Règlement 768 - Relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
* Règlement 769-1 - Modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation - Pour adoption
* Règlement 769 - Relatif au stationnement et à la circulation
* Règlement 770 - Relatif aux systèmes d'alarme
* Règlement 771 - Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
* Règlement 772 - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 084 655 $ pour l'acquisition d'une rétrocaveuse, d'un camion dix roues et d'un camions six roues
* Règlement 773 - Concernant l'usage de l'eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels
* Règlement 774 - Concernant la vidange des boues et des fosses septiques
* Règlement 775 - Relatif aux numéros civiques
* Règlement 777 - Décrétant l'acquisition d'immeubles assujettis au Droit de préemption
* Règlement 778-1 - Modifiant le règ. d'emprunt 778 pour le prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau afin de modifier le bassin de taxation - Pour adoption
* Règlement 778 - Décrétant une dépense et un emprunt de 8 633 798 $ pour le prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau
* Règlement 779-1 - Modifiant le règ. d'emprunt 779 pour le remplacement d'une partie des réseaux d'égout et d'aqueduc (rue de l'Église et Duquette) afin de modifier le bassin de taxation-Pour adoption
* Règlement 779-2 - Modifiant le Règ. 779 décrétant une dépense et un emprunt de 1 239 908 $ pour le remplacement d'une partie des réseaux d'égout et d'aqueduc sur la rue de l'Église et Duquette
* Règlement 779 - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 239 908 $ pour le remplacement des réseaux d'égout et d'aqueduc sur la rue de l'Église et la rue Duquette
* Règlement 780 - Décrétant une dépense et un emprunt de 25 289 766 $ pour la mise à niveau de la station d'épuration des eaux usées
* Règlement 781 - Concernant la création d'une réserve financière pour pourvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales
* Règlement 782 décrétant un emprunt de 1 250 000 $ en prévision de l'acquisition d'immeubles assujettis au droit de préemption
* Règlement 783 - Consommation d'eau codifiée
* Règlement 784 décrétant une dépense et un emprunt de 344 922$ pour la préparation de plans et devis pour la réfection et la mise à niveau du garage municipal
* Règlement 785 - Régissant le fonctionnement de la bibliothèque
* Règlement 786 - Rémunération du personnel électoral et référendaire - Pour adoption
* Règlement 788 - Visant l'aménagement et l'occupation à des fins de garderie en milieu familial dans une partie de l'immeuble situé au 2093-2097 rue Marie-Anne
* Règlement 789 - Relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments - Pour adoption
* Règlement 790 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 500 000 $ pour l'entretien des bâtiments municipaux
* Règlement 900 - Intitulé Règlement concernant le brûlage
* Règlement d'emprunt 787 - Décrétant l'acquisition du domaine de la Sapinière par expropriation et décrétant une dépense et un emprunt
* Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Bienvenue sur le site internet de la
Municipalité du Village de Val-David!
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