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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
D'ACTIVITÉS SPORTIVES
Adopté le 23 janvier 2024
Résolution numéro 2024-01-10
Amendement le 19 janvier 2026
Résolution no. 2026-01-05
Dans ce document, la forme masculine sous-entend la forme féminine là où elle s'applique également cela, dans le
seul et unique but d'alléger le texte et d'en faciliter la lecture.
Hôtel de ville - 349 Ch. Val-des-Lacs, Val-des-Lacs, PQ, J0T 2P0
Téléphone (819) 326-5624 poste 3600 - [email protected]
FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT
D'ACTIVITÉS SPORTIVES
INFORMATION SUR LE BÉNÉFICIAIRE
PRÉNOM ET NOM DU
BÉNÉFICIAIRE :
DATE DE
NAISSANCE DU
BÉNÉFICIAIRE :
Le paiement sera
fait au nom du
parent identifié à
cette section
Dans le cas d'un enfant
de 17 ans ou moins :
PRÉNOM ET NOM DU
PARENT
COORDONNÉES
ADRESSE :
TÉLÉPHONE :
ADRESSE COURRIEL :
INFORMATION SUR LA OU LES ACTIVITÉS
ACTIVITÉ PRATIQUÉE :
NOM DE L'ENTREPRISE :
LIEU DE L'ACTIVITÉ :
PÉRIODE DE L'ACTIVITÉ :
COÛT DE L'ACTIVITÉ :
RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION DE LA MUNICIPALITÉ
MONTANT ACCORDÉ et CALCUL :
AUTORISÉ PAR :
DATE :
MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-LACS
Hôtel de ville - 349 Ch. Val-des-Lacs, Val-des-Lacs, PQ, J0T 2P0
Téléphone (819) 326-5624 poste 3600 - [email protected]
Politique de remboursement
d'activités sportives
La présente politique d'aide financière est mise en place par le Conseil municipal et remplace toute
politique d'aide financière aux activités sportives. Elle entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier
2024.
Remboursement offert :
-
Une aide financière aux activités sportives offertes à l'extérieur du territoire et dans les villes
limitrophes de la MRC des Laurentides ;
-
L'aide financière est équivalant à 50 % du coût d'inscription le cas échéant, pour une ou plusieurs
activités, et jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 200 $ annuellement par personne pour
la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Critères d'admissibilité et activités admissibles :
-
Être résident de la Municipalité de Val-des-Lacs.
-
Le fournisseur ou organisme doit obligatoirement être légalement enregistré.
-
Inscription pour une session ou un bloc complet. Une inscription à l'unité (ex. à la journée) n'est
pas admissible
Exemples de calcul (sans s'y limiter)
Exemple de calcul : Le coût d'inscription à une activité est de 500 $. 50 % de 500 $ donne 250 $. Le
maximum de subvention étant de 200 $, la subvention octroyée serait de 200 $.
Autre exemple de calcul : Le coût d'inscription à une activité est de 350 $. 50 % de 350 $ donne 175 $. Le
maximum de subvention étant de 200 $, la subvention octroyée serait de 175 $. La différence de 25 $
restante de l'aide financière prévue, pourrait être octroyée sur une autre activité.
Activités non-admissibles :
-
Activité dont le coût d'inscription est inférieur à 50 $
-
Abonnement à un centre d'entraînement (ex. : gym)
-
Abonnement à un mont de ski
-
Inscription à une activité qui est offerte et/ou subventionnée par la Municipalité
Conditions obligatoires pour le traitement de la demande :
-
Fournir un reçu officiel de l'inscription à l'activité (avec nom et coordonnées du fournisseur) dans les 4 mois
suivant l'année pour laquelle le remboursement est demandé.
-
Fournir une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes, etc.).
-
Remettre le formulaire dûment complété à la réception de l'Hôtel de ville, ou par courriel à
[email protected]
-
Le formulaire est disponible sur le site internet de la Municipalité ou par courriel sur demande à
l'adresse suivante : [email protected]